Synthèse - SDE03 Syndicat Départemental d`Energie de l`Allier

Concession de distribution de Gaz Naturel
2009
Faits marquants
GrDF dessert dans le département de l’Allier 76 communes en gaz
naturel.
En 2009, 9 kilomètres de réseau de distribution ont été créés en
développement. Près de 12 kilomètres ont été renouvelés pour
accroître sa fiabilité. A fin 2009, Gaz Réseau Distribution France
exploite sur l’Allier,1 619 km de canalisations et dessert 72 430
points de livraison.
Le Territoire de l’Allier a été sélectionné pour participer à la
procédure expérimentale nationale de gestion des fuites sur
réseau de gaz naturel. La « procédure gaz renforcée » a pour
objectif d’assurer une meilleure coordination entre le SDIS et GrDF
afin de réaliser une coupure rapide du réseau. Cette procédure
devrait-être généralisée nationalement en 2010.
La sécurité industrielle est une préoccupation majeure de GrDF.
21 incidents ont été enregistrés une canalisation de gaz naturel
lors de travaux à proximité de réseau gaz sur la concession (16 en
2008). Les actions de prévention mises en oeuvre depuis 2006 ont
cependant permis nationalement et régionaleent de réduire
considérablement le nombre de ces incidents. Ces actions font
partie du Contrat de Service Public signé avec les Pouvoirs Publics
en 2009, et seront poursuivies.
Plus de 380 personnes d’entreprises de travaux et personnels
communaux qui ont été formés en 2009.
Accueil Gaz Naturel
Raccordements et Conseils
Des conseillers du distributeur GrDF guident les clients de la
commune sur les questions relatives :
- au raccordement sur le réseau de Gaz naturel,
- aux travaux de branchement et extensions de réseau
- aux demandes d’information sur l’ouverture des marchés,
sur les atouts du gaz naturel.
www.grdf.fr
GrDF a mené une opération de requalification des ouvrages en
limites de communes, pour corriger à la marge les réseaux
attribués à une commune limitrophe. Les principales correctins
ont eu lieu sur les réseaux de Diou, Dompierre, Yzeure, Bressoles,
St Remy en Rollat et Coulandon. Cette opération participe à
l’amélioration de la connaissance du patrimoine.
Contrats de concession
Le SIEGA et GrDF sont liés par six contrats de concession :
- Un contrat syndical et ses avenants relatif à la
desserte de cinquante trois communes
- Cinq contrats de concessions communales.
- La durée de chacun des contrats est de trente ans.
Redevance de fonctionnement (R1)
2008
2009
2009
81 756,33 €
95 372,92 €
94 878,20€
Vos interlocuteurs
Relations avec les élus :
Bernard MILLIAND
Directeur Territorial Allier
04 70 20 72 00
[email protected]
Relations contractuelles
Pierre BEVILLARD
Direction Régionale Auvergne Centre Limousin
04 73 44 78 71
[email protected]
Ce document présente des extraits du Compte-rendu annuel 2009 de la
concession gaz SIEGA auquel il convient de se reporter pour toute information
complémentaire.
Accordons nos projets
Chaque commune a un interlocuteur privilégié dédié.
L’ évolution de la clientèle
GrDF a livré 807 GWh de gaz naturel sur la concession syndicale du SIEGA
Nombre de clients
au tarif T1
au tarif T2
au tarif T3
au tarif T4 et TP
Contrat
syndical
22 266
1
8
17
Neuilly le
Réal
89
2 400
-
-
-
7
19 631
1
-
8
-
17
223
-
12
-
-
-
Contrat
syndical
Quantités de gaz
livré (MWh)
au tarif T1
au tarif T2
au tarif T3
au tarif T4 et TP
Billy
Aude
Nassigny
Billy
Total
0
22381
-
2 407
82
-
19 739
-
-
223
-
-
12
Neuilly le
Réal
Nassigny
Sazeret
Sazeret
Total
807 763
ICS
197
302
2 158
0
810 419
8 241
-
-
-
10
-
8 251
448 147
ICS
197
302
2 147
0
450 793
195 272
-
-
-
-
-
195 272
156103
-
-
-
-
-
156103
Contrat
syndical
Recettes
d’acheminement
au tarif T1
au tarif T2
au tarif T3
au tarif T4 et TP
Aude
Aude
6 910 k€
Billy
ICS
Neuilly le
Réal
Nassigny
2 k€
4 k€
Sazeret
14 k€
Total
-
6 930 k€
257 k€
-
-
-
0 k€
-
257 k€
5 186 k€
ICS
2 k€
4 k€
14 k€
-
5 206 k€
1058 k€
-
-
-
-
-
1 058 k€
408 k€
-
-
-
-
-
408 k€
Seuils de tarification : consommations : T1< 6MWh ; 6MWh < T2 < 300MWh ; 0,3GWh < T3 < 5GWh ; T4 et TP > 5GWh
Nota : les tarifs d’acheminement en vigueur en 2009 sur ces différentes concessions sont les tarifs nationaux péréqués de
GrDF, proposés par la Commission de Régulation de l’Energie aux Pouvoirs Publics. Ils ont évolué au 1° juillet 2009 et sont
révisables annuellement. Les mises à jour sont communiquées annuellement à l’autorité concédante.
Le réseau et son évolution
1,5 million d’euros a été investi sur le réseau et 9075 mètres de
canalisations ont été mises en service.
Principaux chantiers :
GANNAT
Rue Saint James
Renouvel
1260 m
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Chemin de Condan
extension
1248 m
YZEURE
Serres Le temps des Fleurs
extension
935 m
NEUILLY-LE-REAL
Rue Vinatier et Rue de l'Enfer
extension
861 m
YZEURE
ZAC des Coquinets 5
extension
542 m
SAINT-VICTOR
Rue des Crocus
Renouvel
533 m
SAINT-POURCAIN-SUR-S
ZAC Les Jalfrettes - 3
extension
525 m
GANNAT
Route Nationale
Renouvel
436 m
LE DONJON
Avenue Honoré Prévereau
extension
282 m
YZEURE
Rues S.Weil - des Planchards
extension
226 m
BESSAY-SUR-ALLIER
Rue de la Garde
extension
213 m
BOURBON-L'ARCHAMBAUL
ZAC du Pont de Chèvre
extension
208 m
193 m
LE DONJON
RD 466
extension
SOUVIGNY
Lieu dit La Secrétine
extension
140 m
COMMENTRY
Rue Cluzel
Renouvel
116 m
SAINT-MENOUX
Lot. Rue du Cimetière
extension
107 m
avecvous.grdf.fr
La sécurité du réseau, notre priorité
Données sur le territoire de la concession :
Les interventions de sécurité
Appels de tiers
Nombre
Dont appels pour fuites
ou odeurs de gaz
Incidents constatés
Nombre
Dont incidents avec fuite
2008
2009
532
558
201
177
2008
2009
264
282
120
126
Les interruptions suite à incidents
2009
Nombre de clients privés de
gaz suite à incident
539
Les actions pour la sécurité
numéro
d’appel
Urgence Sécurité Gaz
Un
numéro
national
unique et gratuit a été mis
en place à destination des
clients et administrés de la
concession. Il est joignable
24h / 24 :
0 800 473 333
Exercices ORIGAZ
GrDF teste régulièrement ses propres capacités à intervenir sur
un incident majeur.
Les dommages aux ouvrages
21 conduites de gaz naturel ont été accrochées sur la
concession lors de travaux de tiers (16 en 2008).
Des actions de sensibilisation ont été entreprises depuis
plusieurs années auprès des intervenants dans le sous-sol :
entreprises ou services communaux..
GrDF a déclenché un exercice ORIGAZ le 15 octobre 2009
sur la commune du Commentry. Le scénario était le suivant :
Une entreprise de travaux publics accroche le réseau
moyenne pression B situé devant un immeuble, occasionnant
une importante fuite. La distribution du gaz naturel pour les
2738 foyers et 21 sites de Commentry et des communes
limitrophes est suspendue. L'organisation de tous les secours,
la coordination avec les pompiers, la mise en sécurité et la
réparation des dégats ont pu être testés.
La surveillance des réseaux
Nombre de Déclarations
d’Intention de
Commencement de
Travaux sur la concession :
Coordonnées :
GrDF
Bureau d’Exploitation Gaz
1 rue de Châteaudun
63966 CLERMONT FERRAND Cedex 9
Tel DR - DICT : 04 73 34 53 10
Fax DR - DICT : 04 73 34 53 99
Site internet DICT+ :
http://www.dictplus.com
2009
Le concessionnaire surveille l’étanchéité de l’ensemble des
réseaux gaz dont il a la responsabilité. Une planification
pluriannuelle permet de parcourir périodiquement l’ensemble
des ouvrages.
1501
231 kilomètres de réseaux ont été surveillés sur la
concession SIEGA.
La vérification des installations domestiques
intérieures
Le contrôle de conformité des installations intérieures des
clients domestiques (particuliers, collectifs privés ou HLM) est
obligatoire pour :les installations neuves ou modifiées, ainsi
que pour la remise en service de toute installation arrêtée
depuis plus de 6 mois. Dans ce dernier cas, le coût du
contrôle est entièrement pris en charge par GrDF.
En 2009, 112 200 contrôles de conformité ont été proposés
aux clients au niveau national. 55 080 contrôles ont
effectivement réalisés suite à l’accord client.
Le patrimoine de la concession
L’inventaire des réseaux
Longueurs de réseaux concédés par catégorie de pression
Moyenne Pression
Basse Pression
Total
( 4 à 16 bars)
(21 mbars)
Années
2008
2009
2008
2009
2008
2009
784 873 m
790 311 m 29 507 m 27 259 m 814 380 m
817 570 m
Concession syndicale
Aude
4 505 m
4 505 m
4 505 m
4 505 m
Billy
1 106 m
1 106 m
1 106 m
1 106 m
Nassigny
3 663 m
3 663 m
3 663 m
3 663 m
7 508 m
8 610 m
7 508 m
8 610 m
Neuilly le Réal
664 m
664 m
664 m
664 m
Sazeret
Longueurs de réseaux par matière (concession syndicale)
Matières
Polyéthylène
Acier
Autres matériaux
659 922 m
147 693 m
12 770 m
2008
660 891 m
144 237 m
12 442 m
2009
Les réseaux des cinq DSP sont en polyéthylène.
Nombre de postes de distribution publique
Année
Nombre de Postes DP
2008
62
59
2009
La valeur du patrimoine
Année
2008
2009
Canalisations
Valeur
Valeur
brute
nette
28 791 k€ 19 781 k€
29 879 k€ 20 273 k€
Valeur du patrimoine
Branchements
Postes Détente DP
Total
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur brute
brute
nette
brute
nette
nette
470 k€
44172 k€
14 631 k€ 10 791 k€ 750 k€
31 042 k€
45 621 k€
31 578 k€
14 967 k€ 10 811 k€ 773 k€ 495 k€
Les investissements
La maintenance (exploitation Allier + Creuse)
Investissement sur les ouvrages
Budget de maintenance sur ouvrages
2008
380 827 €
600 k€
Développement des réseaux
2009
563 708 €
854 k€
Modernisation des ouvrages
Nota : le budget de maintenance indiqué dans le CRAC 2008 ne comprenait que l’exploitation « Bourbonnais », soit Moulins –
Vichy.
Un engagement dans le développement durable
Sur le territoire de l’Allier
- 24 véhicules roulent au GNV (gaz naturel pour véhicules)
soit 7% du parc
- 71 tonnes de « déchets banals » ont été recyclés
- 3.5 tonnes de « déchets Industriels et spéciaux » ont été
recyclés
Sur la région Auvergne Centre Limousin
- 23 personnes Handicapées ont été
employées en cdi-cdd ou stage
- GrDF soutient l’association
l’Auvergne pour un Enfant
www.lauvergnepourunenfant.org
Répartition réseau / décennie
37,3%
40%
35%
29,7%
30%
25%
17,8%
20%
15%
10%
5%
10,8%
4,4%
0%
60
70
L’énergie est notre avenir, économisons-la !
80
90
0