Info Permis de la CAJO : 2001 édition, volume 1

Dans ce
numéro
AGCO
Commission des alcools et des jeux de l’ Ontario
Message
du
président
IAN D.C. McPHAIL, Q.C.
L
Page 2
L’operation POINT
Avenant pour Vinibars
C’est un travail difficile
’adhésion au principe de l’amélioration
continue doit faire partie du cycle de
planification de toute organisation, qu’elle
soit privée ou publique. La Commission des
alcools et des jeux (CAJO) tient à affermir
son attachement à l’amélioration continue
dans tous les domaines liés au service à la
clientèle.
Le conseil d’administration de la
CAJO vient de mettre sur pied un comité
de planification stratégique responsable
d’assurer la conformité des plans
stratégiques de la CAJO avec les objectifs
généraux, les priorités et le programme
législatif du gouvernement.
Page 3
Commentaires
Sommaire des décisions
Afin que le comité de planification
stratégique puisse nous faire des
recommandations efficaces visant à
Suite en page 4 voir Message
Page 4
Conseil Exécutive
Site Lois-en-ligne
Modifications
apportées à la Loi sur
le contenu de vin
Une entreprise est
condamnée
Page 5
Nouveautés sur le site
Web
Advertissement de la
police
Page 6
Questions & Réponses
Attention aux
« inspecteurs »
Application de la loi
Points d’interêt
Courrier des lecteurs
Référence d’Info
Permis
04/01/2001
Retraite de
Mme Lynn Lightfoot
Volume
1
:
numéro
1
•
2001
Info Permis
Teneur en alcool de la boisson ou
comment, dans certains cas, de
deux verres on choisit le moindre
En réponse à l’intérêt des consommateurs, la Régie des alcools de
l’Ontario a commencé depuis quelques années à offrir des produits
contenant plus de 40 % d’alcool.
Les produits à haute teneur en alcool se divisent essentiellement en
trois catégories :
F Les produits spécialisés haut de gamme, comme certains scotchs et
certaines chartreuses, qui titrent ordinairement de 40 à 50 degrés ;
F Les produits s’adressant à un créneau particulier : par exemple, certains
rhums des Antilles et certaines liqueurs asiatiques ; et
F Expansions haut de gamme des marques actuelles.
Bien que le titrage puisse varier d’un produit à l’autre, tous ces
produits ont deux choses en commun : ils ont tendance à cibler des
marchés restreints et ils doivent être servis en petites quantités.
Si votre établissement offre des produits à haute teneur en alcool,
il est essentiel de les servir en quantités « responsables », comme
toutes les boissons alcoolisées d’ailleurs. Il est d’autant plus important
de le faire avec les boissons encore plus fortes.
S u i t e e n p a g e 2 v o i r Te n e u r e n a l c o o l d e l a b o i s s o n
Nouveau ministre chargé des lois sur l’alcool
Norman Sterling, c.r., député provincial de la
circonscription de Lanark-Carleton, dans l’est de
l’Ontario, a été nommé ministre des Services aux
consommateurs et aux entreprises (ancien ministère
de la Consommation et du Commerce).
M. Sterling a été élu sept fois au parlement
ontarien, la dernière fois étant à l’occasion des
élections générales du 3 juin 1999. Peu après, le
Premier ministre Mike Harris l’a nommé ministre
NORM STERLING
Suite en page 4 voir Nouveau ministre
Le président de la CAJO, M.
Ian McPhail, a annoncé qu’une
des membres du conseil
d’administration prenait sa
retraite.
« C’est avec le plus profond
regret que je vous annonce que Mme
Lynn Lightfoot a terminé son
deuxième mandat en tant que
membre du conseil d’administration
de la CAJO. Mme Lightfoot était un
membre important du conseil
d’administration de la Commission
des jeux, de la Commission des
permis d’alcool de l’Ontario et de la
CAJO. Je tiens à remercier
officiellement Mme Lightfoot pour
son ardeur au travail et pour toutes
ses réalisations. »
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
20, rue Dundas Ouest, 10e étage
Toronto ON
M5G 2N6
Nomination de deux
nouveaux membres au
conseil d’administration
Eleanor Meslin et Jeffery Steiner ont été
nommés
par
décret
au
conseil
d’administration de la Commission des
alcools et des jeux of Ontario. Ils
demeureront en poste pendant trois ans.
Mme Meslin a occupé un certain nombre de
postes de responsabilité au sein du
gouvernement ontarien, le dernier étant celui
de sous-ministre adjointe des Services aux
compagnies
au
ministère
de
la
Consommation et du Commerce.
Me Steiner est avocat et directeur de Gpex
Capital Ltd.
ELEANOR MESLIN
JEFFERY STEINER
AGCO Info Permis
Volume 1 : numéro 1 • 2001
S u i t e d e l a p a g e 1 Te n e u r e n a l c o o l
Adapter la quantité de boisson à la teneur en alcool
Autrement dit, il faut tenir compte du contenu d’alcool par volume
en décidant quelle quantité de boisson servir au client.
Les tableaux suivants illustrent comment adapter la quantité de
boisson aux produits qui comptent de 50 % à 60 % d’alcool par
volume. Le premier tableau s’applique à 1 oz de boisson titrant
40 degrés et le deuxième à 1,5 oz à 40 %.
Tableau 1
Teneur en alcool
40 %
50 %
60 %
Quantité
1 oz
0,8 oz
0,6 oz
(30 ml)
(24 ml)
(20 ml)
Tableau 2
Teneur en alcool
40 %
50 %
60 %
Quantité
1,5 oz
1,2 oz
1 oz
(45 ml)
(36 ml)
(30 ml)
Quoique ces produits à titrage élevé puissent être appréciés d’un
segment relativement restreint de votre clientèle, vous devez vous
préparer si vous avez l’intention de les servir. Assurez-vous que
tous vos serveurs connaissent la différence entre ces produits et les
boissons habituelles afin d’éviter les risques de servir des quantités
excessives.
Une simple question de bon sens
Non seulement vous devez servir vos clients de manière
responsable, mais vous devez également employer des serveurs qui
croient en l’importance de veiller à ce que les clients consomment de
façon responsable. Tout cela est une simple question de bon sens
pour vous en tant que commerçant.
Pour de plus amples renseignements sur les produits en haute
teneur en alcool et sur la manière de les servir, appelez l’Infoligne de
la Régie au 1 800 668-5226 ou, à Toronto, au 416 365-5900.
L’opération POINT est une bonne idée
(Éditorial du Tillsonburg News, le 11 décembre 2000)
Même si la responsabilité de ne pas prendre trop d’alcool repose en
dernière instance sur le consommateur, un nouveau projet, lancé
récemment par la Police provinciale de l’Ontario, veille à ce que les
vendeurs d’alcool fassent leur part dans la lutte contre l’abus de
l’alcool et ses effets dévastateurs.
L’opération POINT (Point of Intoxication Not Tolerated :
tolérance zéro envers l’ivresse) se base sur un principe très simple.
Lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident où l’abus de
l’alcool est un facteur aggravant ou contributif, la police lui
demande où il a pris son dernier verre. Le nom de l’établissement
sera versé aux dossiers de la police et, si le même nom revient trop
souvent, le propriétaire de l’établissement recevra une lettre
d’avertissement. Une copie de cette lettre sera également envoyée à
la Commission des liqueurs* et des jeux.
L’objectif de cette opération consiste à rendre les établissements
qui servent de l’alcool plus responsables du bien-être de leurs clients,
ce qui est une bonne chose. Après tout, les gens qui donnent des
soirées sont bel et bien responsables du bien-être de leurs invités et
peuvent même être tenus responsables si l’un de leurs invités retourne
chez lui en voiture en état d’ébriété. Pourquoi, dans ce cas-là, les bars
et les restaurants n’assument-ils pas les mêmes obligations?
L’opération POINT n’est pas la seule initiative lancée ces
dernières années en vue d’assurer la sécurité et la responsabilité en
matière de consommation d’alcool. Les programmes comme
SmartServe, grâce auxquels les barmans et les serveurs apprennent à
déterminer quand un client a trop bu et à raisonner les clients ivres,
sont d’excellentes idées qui ne peuvent qu’aider à prévenir les
nombreux décès dus à l’alcool qui se produisent sur les routes de
l’Ontario chaque année. Nous espérons que le programme POINT
renforcera ces mesures de prévention en aidant à sévir contre les
établissements qui ne savent pas s’arràter de servir à temps.
* Note de la rédaction : Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
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Avenant pour vinibars
Mémo aux propriétaires de vinibars : vous avez l’obligation
d’aviser vos clients, à l’aide d’une indication sur la carte ou
le menu, que le vin qu’ils achètent a été fabriqué dans le
vinibar même et que c’est vous qui l’avez fait.
En outre, vous avez la responsabilité de procéder à des
essais de laboratoire sur les nouveaux crus. La teneur de
votre vin en alcool ne doit pas dépasser 14 %, et le vin vendu
et servi dans un vinibar doit être conforme aux normes
établies en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (loi
fédérale).
C’est un travail difficile...
et c’est votre job !
Par Erin Henry, infirmière de la santé publique
Équipe de prévention des blessures chez les adultes
Ville d’Ottawa
Vous avez pour tâche de rendre vos clients heureux. Vous avez peur de jouer
au rabat-joie et de leur dire d’arrêter lorsqu’ils boivent trop. Or, selon la Loi
sur les permis d’alcool, c’est pourtant votre responsabilité. C’est un travail
difficile... et c’est votre job.
C’est là le nom de la nouvelle ressource destinée aux barmans et créée
par les Services aux citoyens - Direction de la santé publique et des soins
de longue durée d’Ottawa. Le personnel de ces services travaille depuis un
certain temps avec les gérants et les serveurs à améliorer la sécurité des
établissements qui servent de l’alcool et ce, aussi bien pour les employés que
pour les clients. Ce programme fait partie d’un projet qui s’étend sur cinq ans
dont le but est de réduire le nombre de blessures causées par l’abus de l’alcool
chez les jeunes.
Clients difficiles
Au cours de l’automne 1997, on a effectué un sondage auprès des barmans,
des tenanciers et des gérants sur leur perception des principaux problèmes
auxquels ils font face en ce qui a trait à la gestion de leurs bars. Les
participants ont souligné, entre autres, les aspects suivants : l’évaluation de
l’état d’ivresse, la responsabilité du barman, l’alcool et les mineurs, et les
clients difficiles.
Un dépliant bilingue de huit pages, intitulé C’est un travail difficile... et
c’est votre job, couvre les sujets suivants : Connaissez la loi, Les signes d’ivresse,
Lignes directrices pour le personnel de bar, Comment s’y prendre avec les buveurs,
L’emploi de la force et La boisson n’est pas un jeu d’enfant.
Formation à SmartServe
On a mis SmartServe à l’essai auprès de groupes cibles composés de barmans
et de gérants de bar. Selon ces derniers, les conseils du guide seraient utiles et
les aideraient à mieux comprendre les lois sur l’alcool. Ils affirment qu’il
faudrait le distribuer à tous les employés et qu’il complète bien le programme
de formation SmartServe. Ce guide est coloré et facile à lire, et les employés
peuvent le consulter après leur formation SmartServe. On a établi que la
validation par l’industrie des bars était essentielle au développement continu
de cette ressource et de cette initiative.
À Ottawa, une association de bars locale qui coordonne la formation des
employés du marché By remet systématiquement le guide aux participants.
Pour obtenir un exemplaire de C’est un travail difficile... Livret pour le
personnel de bar : Faciliter la tâche, composez le (613) 724-4122, poste 23515.
AGCO Info Permis
Volume 1 : numéro 1 • 2001
Sommaire des décisions
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audience disciplinaires de la Commission. La durée des suspensions imposées pour des infractions
similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est deesormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur ces décisions sur QUICKLAW.
ÉTABLISSEMENT
INFRACTION
SUSPENSION
Hôtel Acadian Anchor, Cornwall
Servir des mineurs, alcool illégal
21 jours
Association of Limosanesi In Ontario, Concord
Refus d’observer une condition, alcool illégal, service excessif, autoriser un client à
emporter de l’alcool, servir de l’alcool gratuitement
21 jours*
Austin’s, Toronto
Autoriser l’ivresse, autoriser un client à emporter de l’alcool
45 jours
Restaurant Brass Rail, Oshawa
Antécédents, vendre de l’alcool à une personne qui semble ivre, autoriser l’ivresse,
servir des mineurs, défaut de vérifier une pièce d’identité, alcool illégal, défaut de
garder des preuves des ventes et des achats d’aliments et de boissons alcoolisées,
conserver l’alcool dans un contenant autre que le contenant d’origine, alcool frelaté
Permis révoqué
Chaplins III, Ottawa
Antécédents, gestion irresponsable de son établissement sur le plan financier eu égard
à la Loi sur la taxe de vente au détail
Permis révoqué
Restaurant Copperfield’s, Oshawa
Autoriser l’ivresse
35 jours
Jack’s Backyard, Brampton
Servir des mineurs, autoriser l’ivresse
30 jours
Just Desserts, Toronto
Alcool illégal, servir des mineurs
14 jours
Café Landmark, Brampton
Vendre de l’alcool à une personne qui semble ivre, autoriser l’ivresse
21 jours
Restaurant Lido Gardens, Port Elgin
Alcool illégal
21 jours*
Restaurant Long Beach Cove, Wainfleet
Donné en sous-traitance la vente et le service d’alcool, alcool illégal, défaut de
garder des preuves des ventes et des achats d’aliments et de boissons alcoolisées
30 jours
Marky’s Delicatessen & Restaurant, North York
Alcool illégal
14 jours*
Restaurant antillais et canadien Moon Light,
Scarborough
Autoriser un client à emporter de l’alcool, dépasser la capacité de l’établissement
14 jours
Tavern Phelpston, Phelpston
Permettre des activités non conformes aux lois ou aux règlements
21 jours*
Restaurant Phi Khanh, Toronto
Alcool illégal
Permis révoqué
Pizzateca Trattoria Mastro, Woodbridge
Alcool illégal
18 jours
Restaurant Arabat, Thornhill
Défaut de garder des preuves des ventes et des achats d’aliments et de boissons
alcoolisées, alcool illégal
Permis révoqué
Restaurant Robinson Crusoe, Toronto
Refus de faciliter une inspection, servir des mineurs, alcool illégal
14 jours
Restaurant Romeo’s, Hamilton
Alcool illégal
17 jours
Seneca Restaurant & Lounge, Niagara Falls
Servir des mineurs, refus d’observer une condition
60 jours
Shindig, Toronto
Alcool illégal, service après les heures légales, défaut d’enlever toute évidence de
service d’alcool, autoriser un client à emporter de l’alcool, dépasser la capacité de
l’établissement
30 jours
Hôtel Sportsman’s, Chapleau
Vendre de l’alcool à une personne qui semble ivre
30 jours*
Tequila Restaurant & Lounge, Toronto
Alcool illégal, défaut de vérifier une pièce d’identité, permettre la présence de
drogues dans l’établissement, servir des mineurs
40 jours
Vieng Ratri, North York
Service après les heures légales, autoriser l’ivresse, défaut de vérifier une pièce
d’identité, vendre de l’alcool à une personne qui semble ivre, servir des mineurs,
refus d’observer une condition
14 jours
Le permis des établissements suivants a été suspendu ou révoqué sans que le ou la titulaire du permis ne demande la tenue d’une audience.
ÉTABLISSEMENT
INFRACTION
SUSPENSION
Café Bright King, Toronto
Défaut de poser une affiche avisant de la suspension de son permis, défaut de poser
l’affiche avisant de la suspension à la vue de tous - n’a pas contesté les accusations
14 jours
Illusion, Ottawa
Permettre la présence de drogues dans l’établissement, gestion des lieux, de
l’installation, de l’équipement ou de l’établissement non conforme à la présente loi
ou aux règlements, inobservation de la Loi sur le code du bâtiment, autoriser un client
à emporter de l’alcool, absence de permis de vente, alcool illégal, pas de repas
légers, défaut d’afficher les prix, service excessif, refus de faciliter une inspection n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
J.M. Gators Bar & Grill, Etobicoke
Alcool illégal - n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
Jazz Café & Lounge, Barrie
Absence de permis de vente, autoriser un client à emporter de l’alcool - n’a pas
contesté les accusations
21 jours
Café Red Dog, Acton
Antécédents, gestion irresponsable de l’établissement sur le plan financier eu égard
à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a pas contesté les accusations
Permis révoqué
Restaurant Sevens, Madoc
Antécédents, refus d’observer une condition, gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a
pas contesté les accusations
Permis révoqué
We’ Ave, Toronto
Dépasser la capacité de l’établissement - n’a pas contesté les accusations
Web 2000 (The), Toronto
Service après les heures légales, défaut d’enlever toute évidence de service d’alcool,
permettre la présence de drogues dans l’établissement, pas de repas légers,
inobservation de la Loi sur le code du bâtiment, inobservation de la Loi sur les
commissaires des incendies - n’a pas contesté les accusations
Windsor Foremen’s Club, Windsor
Antécédents, refus d’observer une condition, gestion irresponsable de
l’établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a
pas contesté les accusations
Permis révoqué
Café Yorkies, Hamilton
Antécédents, refus d’observer une condition, gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi sur la taxe de vente au détail - n’a
pas contesté les accusations
Permis révoqué
30 jours*
Permis révoqué
* Tous les gérants et serveurs doivent suivre le programme de formation sur le service responsable SmartServe.
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AGCO Info Permis
Volume 1 : numéro 1 • 2001
LE CONSEIL EXÉCUTIF DE L’ONTARIO*
Mike Harris
Premier ministre et président du Conseil
Jim Flaherty
Vice-premier ministre, Ministre des Finances
Norm Sterling
Ministre des Services aux consommateurs et
aux entreprises et ministre délégué aux lois sur
l’alcool
Bob Runciman
Ministre du Développement et du Commerce
Jim Wilson
Ministre de l’Énergie, des Sciences et de la
Technologie
Chris Hodgson
Ministre des Affaires municipales et du
Logement
Elizabeth Witmer
Ministre de l’Environnement
Dianne Cunningham
Ministre de la Formation et des Collèges et
Universités (et ministre déléguée à la Condition
féminine)
David Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du
gouvernement
John Snobelen
Ministre des Richesses naturelles
Janet Lynne Ecker
Ministre de l’Éducation (et leader parlementaire
du gouvernement)
Tony Clement
Ministre de la Santé et des Soins de longue
durée
Cam Jackson
Ministre des Affaires civiques (et délégué aux
Affaires des personnes âgées)
David Turnbull
Solliciteur général
Chris Stockwell
Ministre du Travail
John R. Baird
Ministre des Services sociaux et
communautaires (et ministre délégué au dossier
de l’Enfance et aux Affaires francophones)
Tim Hudak
Ministre du Tourisme, de la Culture et des
Loisirs
Dan Newman
Ministre du Développement du Nord et des
Mines
Brenda Elliott
Ministre des Affaires intergouvernementales
Brad Clark
Ministre des Transports
Brian Coburn
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et
des Affaires rurales
David Young
Procureur général (et ministre délégué aux
Affaires autochtones)
Helen Johns
Ministre associée de la Santé
Frank Klees
Ministre sans portefeuille (whip en chef du
gouvernement et leader parlementaire adjoint)
Rob Sampson
Ministre des Services correctionnels
Andromache Karakatsanis
Secrétaire du Conseil des ministres et greffière
du Conseil exécutif
(*en avril 2001)
Renseignements destinés aux détenteurs de
permis et portant sur le site Lois-en-ligne
Le projet Lois-en-ligne du gouvernement de l’Ontario vise à rendre les lois
provinciales codifiées accessibles par ordinateur.
Au site www.e-laws.gov.on.ca, vous pouvez consulter la version codifiée de
la plupart des lois et règlements publics de l’Ontario. L’objectif du
gouvernement est de mettre ces codifications à jour en 14 jours ou moins.
Toutes les lois et tous les règlements sur l’alcool sont disponibles sur ce site
Web ainsi que par liens directs à partir du site de la CAJO à www.agco.on.ca.
Page 4
Suite de la page 1 Message
améliorer nos processus, nous vous, en votre qualité de clients, de nous faire
part de vos commentaires. Dans le cadre du mandat de la CAJO, nous
devons assurer l’honnêteté, l’intégrité et la responsabilité sociale de
l’industrie des alcools par une réglementation efficace et un processus
juridictionnel indépendant. Ces processus doivent être perçus comme étant
équitables, sensibles aux besoins du public et conformes à ses intérêts.
Si vous avez des suggestions d’améliorations qui permettraient de
maintenir l’équilibre entre, d’une part, la croissance et le développement
économiques et, d’autre part, la réglementation, n’hésitez pas à nous en
faire part. Veuillez me faire parvenir vos commentaires aux coordonnées
suivantes :
CAJO
20, rue Dundas Ouest, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5G 2N6
Télécopieur : (416) 326- 0923
Courriel : [email protected]
Ian D.C. McPhail
Suite de la page 1 Nouveau ministre
des affaires intergouvernementales et leader parlementaire
du gouvernement.
Député provincial depuis longtemps
Il est le membre le plus ancien du caucus du parti
progressiste conservateur et a détenu un certain nombre de
portefeuilles : l’Environnement, l’Énergie, le Développement
des ressources et la Justice. De plus, il a été ministre de la
Consommation et du Commerce de 1995 à 1997.
M. Sterling a fait son droit à l’Université d’Ottawa et
détient un baccalauréat en génie civil de l’université Carleton.
Avant d’entrer en politique, M. Sterling était ingénieur
chez Du Pont et était le propriétaire-exploitant d’une petite
entreprise manufacturière. Il a pratiqué le droit pendant six
ans avant d’être élu député pour la première fois.
Modifications apportées à la Loi
sur le contenu du vin
L’industrie ontarienne du vin s’est réjouie de
l’adoption de la loi qui a remplacé la Loi sur le
contenu du vin, soit la Loi sur le contenu et
l’étiquetage du vin, qui est entrée en vigueur le 1er
janvier 2001.
La nouvelle loi prévoit que les vins ontariens
doivent avoir un plus grand contenu canadien et
que les vins dont l’étiquette indique qu’ils sont faits
au Canada doivent avoir au moins 30 % de contenu
canadien (Auparavant, on exigeait seulement
25 %).
Le Wine Council of Ontario a annoncé que le
nouveau système d’étiquetage devrait entrer
graduellement en vigueur à mesure que l’on écoule
les anciennes bouteilles.
Une entreprise est condamnée à
payer 15 000 $ d’amende pour
avoir vendu à des bars des appareils
de jeux de hasard illégaux.
Une entreprise de Fort Erie, qui a vendu à des bars du sud de
l’Ontario des appareils de jeux de hasard illégaux, a été
condamnée à 15 000 $ d’amende par un tribunal provincial.
La police a effectué une opération de surveillance, appelée
Operation Hailstorm (opération grêle), dans sept bars de St.
Catharines, de Niagara Falls, de Welland, de Brantford et de
Dunnville. La police a confisqué les appareils et a accusé les
propriétaires de ces bars de tenir une maison de jeux publique.
Le propriétaire de l’entreprise qui a vendu les appareils,
ainsi que son fils, font face à un total de 14 accusations
personnelles en vertu du Code criminel, sous le chef de détenir
des appareils de jeux de hasard.
AGCO Info Permis
Volume 1 : numéro 1 • 2001
Nouveautés sur le site Web de la CAJO
Voici les nouveautés de notre site à compter du 1er mars 2001.
(En particulier, vous trouverez désormais à www.agco.on.ca un site vous donnant
accès à tous les renseignements sur l’alcool. De plus, vous pouvez télécharger et
remplir à l’écran des formulaires sur l’alcool, notamment les demandes de permis
d’alcool, renouvellements, cessions, etc.)
F Alcool
Cette section comporte des renseignements détaillés sur l’obtention de
permis d’alcool. Elle vous permet d’accéder aux guides, aux fiches
d’instruction et aux formulaires courants et de les télécharger.
F FAQ - alcool
Tout ce que vous voulez savoir sur l’alcool et sur les centres de brassage et de
vinification libre-service
F Lois sur l’alcool
Liens vers les lois et les règlements régis par la CAJO
Commission des alcools
et des jeux de l'Ontario
PLAN DU
Jeux et lotteries
Bienvenue
Droits
Caractéristiques
Audiences et appels
Bienvenue au site de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
Avis public relatif à une
demande de permis de
vente d'alcool
F Liens et contacts utiles
Liens vers : organismes de réglementation des alcools, associations de
l’industrie, directions connexes du gouvernement et autres renseignements
Comme vous le voyez, notre site Web continue à s’enrichir et à
s’améliorer.
Le mandat de la Commission des alcools et des jeux of Ontario est de
réglementer la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées de
manière à promouvoir la modération et une consommation responsable, et de
veiller à ce que les casinos et les jeux à des fins de bienfaisance soient mis sur
pied dans l’intérêt public par des gens intègres, d’une manière responsable
sur les plans social et financier.
Avertissement de la police :
Jeux d’emprise illégales et appareils
vidéo de jeux de hasard illégaux
L’Unité de l’action contre les jeux illégaux en
Ontario continue à faire enquête sur les jeux
d’emprises ou à « griffes » illégaux.
Cette initiative a été lancée en réponse aux
plaintes des sociétés de bienfaisance, des gens
d’affaires et des victimes des jeux d’emprise dans
les salles de bingo, les établissements titulaires de
permis, les salles de jeux électroniques ou tout
autre lieu public.
un appareil, dans lequel le joueur ne peut, à tout
coup, faire fonctionner la grue ou la pince de façon
à saisir le prix et à le déposer devant lui
uniquement à partir du tableau de bord, ne
constitue pas un jeu de pure adresse.
Aussi, aux fins de l’application des lois sur les
jeux illégaux, sont jugés illégaux les jeux
d’emprise ou à griffes ou tout appareil qui ne
dispose pas à tout coup d’un prix devant le joueur
à partir d’un tableau de bord fermé.
Quiconque ou tout titulaire de permis
permettant l’utilisation de ces appareils est
passible d’une amende en vertu du Code criminel
du Canada ou de sanctions administratives aux
termes de la Loi sur les permis d’alcool.
Appareils illégaux
L’Unité de l’action contre les jeux illégaux en
Ontario tient également à rappeler aux titulaires
de permis qu’elle continue à être proactive pour ce
qui est de la saisie des appareils vidéo de jeux de
hasard illégaux. On portera des accusations
criminelles contre toute personne, morale ou
physique, impliquée dans la fabrication, la
distribution ou l’utilisation d’appareils vidéo de
jeux de hasard.
d’une valeur totale de 40 000 $, ainsi qu’une
certaine quantité de billets. On a inculpé 15
personnes sous 46 chefs d’accusation liés au jeu en
vertu du Code criminel.
Depuis 1997, l’Unité de l’action contre les
jeux illégaux en Ontario a arrêté 1847 personnes
et sociétés sous 3064 chefs d’accusation
conformément aux lois sur le jeu du Code
criminel. Les amendes et les confiscations qui en
résultent se chiffrent à près de 2,5 millions de
dollars.
Les accusations en vertu du Code criminel
résultant de l’utilisation d’appareils vidéo de jeux
de hasard illégaux dans un établissement titulaire
de permis rendent ce dernier passible de sanctions
administratives en vertu de la Loi sur les permis
d’alcool.
Si vous êtes en possession de renseignements sur
toute activité illégales relativement aux jeux de hasard,
communiquez avec l’Unité de l’action contre les jeux
illégaux en Ontario par l’intermédiaire de la police
locale ou d’un détachement local, ou encore appelez
Échec au crime.
Résultats des toutes dernières
enquêtes
La position de l’Unité de l’action contre les
jeux illégaux en Ontario quant à l’exploitation et à
la possession de ces appareils, c’est que les jeux
d’emprise sont illégaux. Cette position s’appuie
sur un certain nombre de décisions judiciaires, la
dernière étant l’affaire de Regina c. Balance
Trading Inc., dans laquelle la Cour de justice de
l’Ontario a conclu que les jeux d’emprise
contrevenaient à l’article 206 du Code criminel du
Canada.
En vertu de l’alinéa 206(1) f) [eu égard à
l’article 206(3) sur l’exonération relative aux foires
et aux expositions], est coupable d’un acte
criminel quiconque dispose d’effets, de denrées
ou de marchandises par quelque jeu de hasard, ou
jeu combinant le hasard et l’adresse, dans lequel le
concurrent ou compétiteur paye de l’argent ou
verse une autre contrepartie valable.
Satisfaire aux conditions établies
Pour se soustraire à la responsabilité criminelle, il
faut éliminer complètement le hasard du jeu. Or,
Toronto - Le 7 février 2001, les membres de l’Unité
de l’action contre les jeux illégaux en Ontario,
équipe de Toronto, a inculpé 22 personnes sous le
chef de 26 infractions liées aux jeux de hasard
après avoir effectué des perquisitions dans trois
établissements torontois.
Windsor - Le 14 février 2001, un distributeur
d’appareils de jeux de hasard illégaux de la région
de Windsor a plaidé coupable aux accusations
portées contre lui en vertu du Code criminel. Le
tribunal a ordonné qu’on confisque les choses
suivantes aux termes des lois sur les produits de la
criminalité : 30 000 $, 3 véhicules et un terrain de
1/2 acre.
Région de Durham - Le 28 février 2001, les
membres de l’Unité de l’action contre les jeux
illégaux en Ontario, en collaboration avec le
service de police régional de Durham, ont
effectué
des
perquisitions
dans
huit
établissements titulaires de permis de la région de
Durham. L’enquàte a révélé que ces entreprises
fournissaient à leur clientèle des appareils vidéo
de jeux de hasard. La police a saisi 13 appareils
Larry D. Moodie
Sergent détective
Unité de l’action contre les jeux
illégaux en Ontario
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AGCO Info Permis
Volume 1 : numéro 1 • 2001
Q
Application de la loi
uestions
Réponses
&
Q. Quelles sont les formes admissibles d’identification de l’âge ?
R. Est généralement jugée admissible toute pièce d’identité qui, selon toute
apparence, aurait été délivrée par le gouvernement et comporte la photographie et la
date de naissance de son détenteur.
Les pièces suivantes sont jugées admissibles en vertu de la Loi sur les permis d’alcool :
1.Permis de conduire de l’Ontario avec photo ;
2.Passeport canadien avec photo ;
3.Carte de citoyenneté canadienne avec photo ;
4.Carte des Forces canadiennes avec photo ;
5.Carte avec photo émise par l’ancienne Commission des permis d’alcool de l’Ontario
(ces cartes ne se font plus, mais celles qui sont en circulation sont encore valides) ; et
6.Carte avec photo BYID de la Régie des alcools de l’Ontario.
Dans tous les cas, il faut vous assurer que la pièce d’identité est authentique et appartient
bel et bien à son détenteur.
NOTA : Les formulaires de demande de cartes BYID de la Régie se trouvent dans les
magasins d’alcools locaux appartenant à la Régie. On peut aussi les commander par
téléphone en appelant l’Infoligne de la Régie au 1 800 668-5226 ou au 416 864-6632. Les
droits d’émission sont de 15 $.
Nous prions les titulaires de permis et les barmans de bien vérifier les cartes, car elles pourraient
avoir été spoliées ou empruntées. Examinez la photo, la date de naissance et l’expiration. Pour de
plus amples renseignements sur la falsification de pièces d’identité, demandez conseil aux
inspecteurs de la CAJO ou consultez le feuillet de renseignements sur le service responsable, La
vérification des pièces d’identité au site Web de la CAJO à www.agco.on.ca/pdf/NonForms/3056F.pdf.
Q. Que sont les certificats de conformité à la taxe de vente au détail ?
R. C’est le titulaire du permis d’alcool qui doit payer la taxe de vente au détail. Le
Registrateur des alcools et des jeux est tenu de proposer de révoquer le permis d’alcool
ou de refuser sa cession ou son renouvellement en cas de non-paiement de la taxe de
vente au détail.
Lien électronique
Lorsque la CAJO reçoit une demande de permis, les renseignements sont transmis par
voie électronique au ministère des Finances. Si, en vérifiant ses dossiers, le ministère
des Finances découvre que le demandeur est en retard dans ses paiements de la taxe de
vente au détail, il l’avise de la situation et l’avertit qu’il doit payer la taxe de vente au
détail avant d’obtenir son permis. Le ministère avertit également la CAJO par voie
électronique.
Les titulaires et demandeurs de permis qui doivent encore verser des paiements au ministère des
Finances relativement à la taxe de vente au détail s’exposent à des retards dans le traitement de
leur demande car ils doivent attendre pendant qu’ils règlent les paiements en souffrance. La
première mesure que vous pouvez prendre pour faciliter le processus consiste à tenir à jour le
compte que vous avez au ministère des Finances.
Avis aux détenteurs de permis : attention aux « inspecteurs »
De temps à autre, certains imposteurs se font passer pour des inspecteurs de la CAJO
auprès des détenteurs de permis et essaient de se faire verser des honoraires
d’inspection. Ils prétendent travailler pour la Régie des alcools de l’Ontario, procèdent
à une vérification rapide du bar et demandent à voir le permis du tenancier. Ils exigent
ensuite des honoraires de 100 $ pour l’inspection. Il arrive parfois qu’ils demandent de
ne pas indiquer la personne à l’ordre de qui on fait le chèque. Il se peut de plus qu’ils
reviennent demander la même somme en liquide sous prétexte qu’ils ne peuvent pas
encaisser le chèque en question.
Avis : Tous les inspecteurs de la CAJO, tous les membres de la direction de l’application
des lois régissant les alcools et tous les agents de la Police provinciale de l’Ontario
affectés à la CAJO qui procèdent à une inspection portent des plaques d’identification
et doivent donner leur identité au détenteur de permis. La CAJO, ses inspecteurs et ses
agents n’exigent jamais de frais pour l’inspection d’un établissement titulaire de permis.
Référence d’Info Permis
Dès le présent numéro d’Info Permis, nous en faciliterons la référence pour
les lecteurs en remplaçant le système des saisons (printemps, été, automne
et hiver) par un système de volumes et de numéros. Par exemple, le présent
numéro s’appellera Volume 1 : numéro 1 - 2001 et le prochain numéro,
Volume 1 : numéro 2 - 2001.
Dans le numéro du printemps 2000 d’Info Permis, nous
avions indiqué que la CAJO intégrait ses ressources
d’inspection et d’enquête en un seul Bureau des enquêtes et
de l’application des lois.
L’un des objectifs principaux de cette structure de
gestion unifiée était de permettre une meilleure
coordination avec les forces de l’ordre locales.
Sécurité publique
Ce changement était conforme à l’importance accordée par
le gouvernement au projet Vivre en sécurité dans nos
collectivités, qui vise à proposer des solutions pour réduire
les activités illégales dans les établissements titulaires ou
non de permis.
Par conséquent, les activités d’application des lois sur
l’alcool de la CAJO ont porté sur des points beaucoup plus
précis des infractions à la Loi sur les permis d’alcool et de ses
règlements : alcool servi aux mineurs, alcool servi à des
clients en état d’ébriété, clients en excès de la capacité de
l’établissement, service en dehors des heures normales de
service, chahuts et vente de drogues ou de boissons
alcoolisées illégales.
Opérations policières conjuguées
Depuis qu’on a effectué ces changements en mars 2000, le
Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO,
Section de l’application de lois régissant les alcools, a
coordonné toute une variété d’Opérations policières
conjuguées (OPC) en collaboration avec les forces de l’ordre
locales. Ces opérations ont donné lieu à des centaines
d’accusations en vertu de la Loi sur les permis d’alcool. Elles se
sont déroulées dans toutes les régions de la province et
continueront à se faire pour une période indéfinie.
Points d’intérêt
Le Canada est le grand gagnant de la bataille du
vin de glace
Les Européens auront bientôt le plaisir de
déguster le vin de glace canadien, maintenant que
l’Union européenne a décidé, au début de l’année,
de lui ouvrir ses portes.
Le Canada, et tout particulièrement l’Ontario,
sont devenus d’importants producteurs de vin de
glace, vin de dessert sucré qui tire son nom du fait
qu’on laisse les raisins geler sur pied avant de les
récolter. L’industrie canadienne du vin, ainsi que le
Wine Council of Ontario et le ministère des
Services aux consommateurs et aux entreprises,
négocient depuis des années l’accès au marché
européen.
Courrier des lecteurs
Aux membres de la CAJO
Ma lettre porte sur votre bulletin trimestriel Info
Permis. Je l’ai lu à quelques reprises et je l’ai trouvé
très instructif. Tous les gens qui travaillent dans
l’industrie devraient le lire. Je vous remercie.
Terry McDonnell, gérant du bar de machines à sous
Taverne Western Fair Raceway
London (Ontario)
Info Permis est une publication trimestrielle de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO)
qui fournit aux titulaires de permis et aux parties intéressées des informations au sujet des lois relatives aux boissons
alcoolisées et des questions connexes. Les articles, les lettres et les propositions des lecteurs seront fort appréciés.
Ce bulletin gratuit est mis à la disposition de tous les titulaires d’un permis de vente d’alcool en Ontario.
AGCO
Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
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Rédacteur en chef, Info Permis, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario,
20, rue Dundas Ouest, 10e étage, Toronto (Ontario) M5G 2N6
Téléphone: (416) 326-0422
Courriel : [email protected]
[email protected]
Adresse Internet : http://www.agco.on.ca
Available in English
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