Règlement de la Tombola 2013.1x - Comité d`Entreprise PSA Caen

Règlement de la Tombola 2013 du Comité d’Etablissement
Peugeot Citroën Cormelles le Royal.
Article 1 :
La tombola est organisée au profit des salariés de l’usine PSA de Cormelles le Royal, de leurs
conjoints et leurs enfants à charge.
Article 2 :
Le Comité d’Etablissement met en ventes des billets au prix de 2,50€ l’unité. Chaque souche de billet
est mise dans une urne et le tirage au sort ce fait par une personne employée par le site de production
de Cormelles le Royal en présence d’un huissier de justice, en l’occurrence Maître MAMERT pour
cette année. Le nombre de billets maximum vendu sera de 13000 billets.
Article 3 :
La liste est constituée de 100 lots dont 12 gros lots. De plus il y a un lot par carnet.
La liste des lots est la suivante pour les 12 premiers lots.
1er lot :
Une 208 Active, 1.2L, VTI, 82ch, 5 portes
2ème lot :
Une C3 Attraction VTI 68
3ème lot :
Un Ecran plat LED 3D THOMSON 127cm
4ème lot :
Un Ecran plat LED 3D GRUNDIG 80cm
5ème lot :
Un Week-End à CENTER PARCS pour 4 personnes (ascension) Prémium style.
6ème lot :
Une TABLETTE Tactile écran de 10,1’’Mémoir interne 64GO
7ème lot
Un PC portable Packard Bell écran Led17, 3’’disque dur 1TO
8ème lot
Un Appareil photo CANON 16 mégapixels
9ème lot
Un Aspirateur Robot
10ème lot
Un Home Cinéma SONY Lecteur Blu-ray 3D / DVD 150 watts
11ème lot
Une Chaîne hifi PHILIPS, puissance 2 x 70watts
12ème lot
Un Lecteur DVD portable BRANDT 2 écrans de 17cm
Soit 1400 lots au total.
Article 4 :
Seuls les billets effectivement parvenus le 24 avril 2013 à 17 heures, dernier délai, pourront ouvrir
droit à la participation à la tombola. Le tirage au sort aura lieu le 25 avril 2013 à 14h00.
Il se déroulera en trois étapes successives.
Première étape, tirage au sort des 12 gros lots en commençant par le douzième et en finissant par
le premier.
Deuxième étape, tirage au sort des 88 lots restants en commençant par le treizième et en
finissant par le centième.
Troisième étape, tirage au sort des lots de terminaisons pour les carnets en commençant par les
terminaisons 1000 et en finissant par les 13000.
La liste des numéros gagnant fera l’objet d’un affichage dans l’usine. La date de la remise des lots
sera communiquée en même temps.
4.1 : Pour les gagnants des véhicules, le coût de la carte grise et les frais attenant à la mise en route
et à disposition restent à la charge des gagnants.
4.2 : Pour les gagnants des lots, ou ils doivent se déplacer comme le week-end à Center parcs, les
frais de déplacement restent à leurs charges.
Si le gagnant n’a pas retiré son lot avant la date du 15 juillet 2013, comme indiqué sur chaque billet, le
lot deviendra la propriété du Comité d’Etablissement.
Article 5 : Le présent règlement sera mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande
au Comité d’Etablissement.
Article 6 : Aucune contre-valeur des lots ne peut être exigée.
Article 7 : Le fait de participer à la tombola implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Tout agissement frauduleux commis à l’occasion de cette tombola est susceptible d’entrainer des
poursuites pénales.
Le Comité d’Etablissement PSA de Cormelles le Royal se réserve le droit de modifier, d’interrompre
ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des raisons indépendantes de sa volonté l’y
contraignaient.