Etats de synthèse / Module QuadraEDI Campagne Fiscale 2016

Etats de synthèse / Module QuadraEDI
(14 juin 2016)
Sommaire
Campagne fiscale 2016
Rappel : Généralisation de l'obligation de télé-déclarer
Date limite de dépôt
Utilisation des données d'identification "SIREN+ROF"
Conseils pour éviter les rejets EDI-TDFC
Formulaires 2016
Tableau des formulaires (incluant les formulaires "Série 2" et l'annexe
fiscale RESCOFIN)
Liasses SCI, généralités
Liasses SCI Simplifiée, spécificités 2016
EDI-Requête et la déclaration des loyers 2016
Préparation EDI-TDFC 2016
DRP-MSA 2016
Déclaration Sociale des Indépendants 2016
Modules millésimés :
CET 2015, déclaration 1329-DEF, liquidation de la CVAE 2015
CET 2016, déclaration 1329-AC, acompte de la CVAE 2016
Impôt sur les sociétés 2016
Prélèvement libératoire 2016
IFU 2016 (déclaration papier ou dématérialisée)
Campagne Fiscale 2016
Le millésime Edi-TDFC 2016 a ouvert le 04 avril 2016. Du 29 au 3 avril, les portails déclaratifs ont accepté les
déclarations 2016 de leurs abonnés.
Rappel : Obligation de télé-déclarer pour toutes les entreprises sans condition de CA
•
Depuis 2015, l'ensemble des déclarations fiscales doivent être télétransmises selon la norme EDI-TDFC quel que soit
le chiffre d’affaire réalisé et quel que soit le régime fiscal du déclarant. En conséquence :
⇒ L'administration fiscale ne délivre plus d'agrément pour les éditions laser et l'impression papier des formulaires
n'est plus recevable par la DGFiP.
⇒ En cas d'impossibilité de télédéclarer, les entreprises doivent utilisés les formulaires CERFA accessibles sur le
site www.impots.gouv.fr, à l'exclusion de tout autre document papier.
Une exception à l'obligation de télédéclarer : les déclarations 2072 des SCI qui ne relèvent pas de la DGE ou
comptent moins de 100 associés. Les agréments Quadratus sont les suivants :
⇒ Liasse SCI 2072 S
⇒ Liasse SCI 2072 C
⇒ Liasse SCI 2072 E
C5116.72007
C5116.72507
C5116.72807
Date limite de dépôt : règles 2016
•
La déclaration du résultat doit être déposée dans les 3 mois suivant la date de clôture de l'exercice, ou pour un
exercice clôturant le 31 décembre, le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, donc le mardi 3 mai 2016.
⇒ Aucun délai supplémentaire n'est prévu en 2016, la tolérance 2015 de 10 jours (via la production d'une annexe
libre) n'étant pas reconduite.
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⇒ Toutefois, dans un courrier transmis le 20 avril 2016 au Conseil supérieur de l'OEC, le ministre des finances et
des comptes publics a annoncé que, pour la première année d’application intégrale du nouveau calendrier de
dépôt des déclarations de résultats et de CVAE (formulaire n°1330), les SIE feront preuve d’indulgence à l’égard
des dépôts de ces déclarations retardataires de moins de 15 jours (soit des dépôts enregistrés avant le 18 mai).
(Cf. Courrier du Ministre des finances au Président du CSOEC publié sur www.experts-comptables.fr).
Utilisation généralisée et obligatoire des données d'identification "SIREN+ ROF"
En 2016, les données d'identification "SIREN+ ROF" remplaceront les identifiants "SIRET et FRP" pour l'ensemble des
déclarations, y compris EDI-TDFC et EDI-TVA.
•
Rappels :
⇒ La ROF est un identifiant déclaratif lié à chaque obligation fiscale. Une entreprise (identifiée par son SIREN) a
autant de ROF que d'obligations fiscales auxquelles elle est soumise : TDFC, TVA, CVAE, CVAE paiement, IS,
TS, RCM... Les ROF permettent aussi de distinguer les différentes déclarations d'un déclarant exerçant des
activités multiples pour le même SIREN et le même exercice. Il existe donc une ROF par formalité et par activité.
La validité d'une ROF peut par ailleurs être limitée dans le temps (en cas de changement d'activité par exemple).
⇒ Pour tous les dossiers déjà gérés dans le contexte QuadraExpert en 2015 et qui ont fait l'objet de déclarations
EDI-TDFC et EDI-TVA acceptées, QuadraEDI a actualisé automatiquement les ROF de la fiche QuadraClient.
•
Pour une entreprise nouvelle ou un dossier non géré dans le contexte QuadraExpert en 2015, la ROF (ou OCFI) qui
n'a pas pu être extraite d'un compte-rendu, doit être demandée au SIE de l'entreprise et saisie sur sa fiche
QuadraClient (chapitre Fiscal). A noter que l'administration fiscale connait les ROF sous l'appellation OCFI
(Occurrence Fiscale).
Conseils pour éviter les rejets EDI-TDFC liés aux erreurs de saisie des noms et des adresses
•
Les rejets de liasses du type "[REJ] TGE001 Message illisible Erreur syntaxique (SEQ, NAD, Lxxx)" risquent d'être
plus nombreux en 2015, parce que les contrôles sur les informations transmises sont renforcés. La mention "NAD"
indique qu'il s’agit d’une donnée saisie, par exemple un nom ou une adresse.
•
Il est possible d'éviter la plupart de ces rejets en renseignant avec soin les fiches clients et intervenants, tout
particulièrement les associés. Exemples de cause de rejets NAD :
⇒ Le nom patronymique d’un associé est absent (cas assez fréquent pour une femme mariée),
⇒ Pour toute personne physique, renseigner aussi la date, le code postal entier, la ville et le pays de naissance
⇒ Le n° de rue comporte des lettres (à enlever),
⇒ Le code postal est absent (renseigner les codes "Commune" et "Bureau distributeur" sur les fiches intervenants)
⇒ Pour une adresse à l’étranger, renseigner le code postal avec la valeur "99999" et indiquer le nom du pays.
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Formulaires 2016, Liasses fiscales, Annexes fiscales EDI-TDFC, Tableaux OG
Présentation générale
•
Les liasses fiscales et les annexes EDITDFC 2016 sont accessibles au menu
"Fiscal", les tableaux OG au menu "Centre
de Gestion".
•
Les nouvelles informations des formulaires
2016 sont mises en évidence sur fond bleu.
Liasses fiscales
2035 A / 2035 B
BNC, gestion des Indemnités kilométriques
2035 A, ligne 23, Case BJ, reprise du montant imputé dans le dossier comptable sur les
comptes 624 ***
2035 B, cadre 7, saisie des véhicules
Remarque sur l'option de saisie d'un montant forfaitaire : le montant n'est pas repris sur l'état "Détail de
charges et produits" qui fait exclusivement référence aux écritures comptables.
2031
Nouvelles cases à cocher :
Régime optionnel de taxation au tonnage (entreprise de transport maritime)
Options pour le crédit d'impôt outre-mer (dans le secteur productif, art. 244 quater W / dans le
secteur du logement social, art. 244 quater X)
2031 bis
2065
Report des informations du formulaire 2031 Ter supprimé en 2016 (sauf le cadre "Affectation
des voitures de tourisme" qui est supprimé).
Nouvelles cases à cocher :
Pme innovantes
Régime optionnel de taxation au tonnage (entreprise de transport maritime)
Options pour le crédit d'impôt outre-mer (dans le secteur productif, art. 244 quater W / dans le
secteur du logement social, art. 244 quater X)
Rappel : l'adresse de l'établissement principal est automatiquement récupérée à partir de la fiche
QuadraClient, chapitre fiscal, page TVA, adresse de l'établissement.
2065 bis
Suppression du cadre " Affectation des voitures de tourisme ".
Au cadre H, nouvelle possibilité d'obtenir l'adresse des "Autres établissements" à partir du
dossier QuadraPaie (hormis l'établissement n° 0).
Sinon, possibilité de faire appel à de la liste des fiches QuadraClient de même Siren.
Rappel : Les 3 premières adresses sont mentionnées sur la liasse 2065 bis imprimée
Toutes les adresses sont transmises via EDI-TDFC).
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2033B / 2033D / 2033E
2033 B, nouvelles rubriques :
Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des
entreprises de transport maritime
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des
entreprises de transport maritime
Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des
entreprises de transport maritime
Déduction exceptionnelle (art 39 decies)
Déplacement des informations qui figuraient en bas du formulaire 2015. Elles sont saisies sur
la grille "Eléments préparatoire" et reprises :
- sur la 2033 D / cadre "VI - Divers"
Primes et cotisations complémentaires facultatives
Cotisations personnelles obligatoire de l'exploitant
N° du centre de gestion agréé
Montant de la TVA collectée
Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations)
Montant des prélèvements personnels de l'exploitant
- sur la 2033 E / cadre "V - Cotisation Foncière des Entreprises - Qualification des effectifs"
Effectifs moyens du personnel
dont apprentis
dont handicapés
Effectifs affectés à l'activité artisanale
Formulaires de série E,
2033E/2059E/2035E/
Nouveau contrôle : si la case mono-établissement est cochée (020 sur 2033 E, EV sur 2059 E,
AH sur 2035 E) et si le CA est inférieur à 152500 euros, seul le cadre CVAE est remis à zéro
(et non pas la totalité du formulaire comme en 2015).
Rappel : cas particulier du CA "CVAE" pour un exercice inférieur à 12 mois : le CA doit être proratisé
pour correspondre à un CA sur 12 mois. Ce calcul est obligatoire pour répondre aux normes
du cahier des charges EDI-TDFC qui impose (sous peine de rejet du tableau E ou de la
déclaration 1330), un montant de CA supérieur à 152.500 euros.
2051
2058A
Nouvelle rubrique "dont déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement"
Nouvelles rubriques
Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au
tonnage
Dont déduction exceptionnelle pour investissement
Déduction des produits affectés aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage
2058CG
2058PV
2029 B/ BIS
2139 / 2143
2139 B
2067
(Relevé frais généraux)
Liasses fiscales et
assistant de calcul IS
Tableau "Montant total par type de réduction et crédit d'impôt au titre du résultat d'ensemble"
Plus values taux de droit commun / Moins values taux de droit commun
Tableaux séparés pour les sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des
sociétés étrangères.
Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif art 244 quater W
Rubrique "dont déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement"
Dématérialisation obligatoire du formulaire (suppression de la délivrance de l'agrément laser
par l'administration)
BIC-RS, Tableau 2033 B / BIC-RN, 2058A : option de reprise des éléments "Divers à
réintégrer" et "Divers à déduire" enregistrés dans l'assistant.
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Formulaires "série 2"
BIC RS
BIC RN
BIC MN (SCM RN)
Ils sont à utiliser par les contribuables relevant des dispositions de l'article 238 bis K du CGI qui
stipulent que la part de bénéfice correspondant aux droits d'un associé d'une société de personnes
notamment est déterminée selon les règles applicables (BIC ou IS) au bénéfice réalisé par la personne
ou l'entreprise qui détient ces droits.
La saisie des formulaires série 2 s'effectue après la saisie des formulaires E, F et G.
2033 B2 Compte de résultat simplifié de l'exercice (en liste)
2033 C2 Immobilisations - Amortissements - Plus-values et moins-values
2033 D2 Relevé des provisions- Amortissements dérogatoires- Déficits reportables
2058 A2 Détermination du résultat fiscal
2058 B2 Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
2059-A2 Détermination des plus ou moins values.
2059-B2 Affectation des plus values à court terme et des plus values de fusion ou d'apport.
Annexes EDI-TDFC 2016
RESCOFIN
Taux réduit d'IS
répartition du capital
(LTENG219B4)
Holding - Tableau de suivi statistique relatif à l’activité d’investissement des fonds
bénéficiant des avantages fiscaux prévus aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du
CGI.
(uniquement pour les regime BICRS/RN à l'IS)
Modifications intervenues dans la composition du capital au cours de l'exercice : possibilité de
saisir jusqu'à 12 opérations (au lieu de 4 opérations auparavant).
Nouveaux crédits impôt (cadre II)
COL / Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur productif
CIO / Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social
Gestion des cas particuliers (cadre III)
2069-RCI
CI déposés en cas de cessation au titre de l'année N
CI déposés au titre de l'année civile N-2, N-1 en cas d'exercice de plus de 12 mois.
Remarque : suppression EDI des formulaires 2079A / 2079 CICE / 2079 FCE, ces annexes restant
accessibles en saisie en tant que fiches de calcul. L'ensemble des fiches de calcul sont disponibles sur
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007484
Attestation viseur conventionné (pour les clients du cabinet, imposés à l'IR)
ATTESTAPEC
Nouvelle rubrique "Date de résiliation par un viseur fiscal d'une lettre de mission pour manquements
graves et répétés aux obligations de son client".
Dépôt possible du formulaire 2016 "Déclaration sur la politique de prix de transfert" pour
plusieurs sociétés (sociétés intermédiaires, filiales, tiers…). Conséquences :
Indication du nombre de formulaires déposés
Dans chaque formulaire, informations sur la société pour laquelle le formulaire est déposé
2257
Tableau "2. Description de l'activité…", colonne "Pays concernés par le flux" : possibilité de
saisir consécutivement plusieurs codes pays séparés par un espace (Cf. nomenclature des
codes pays en annexe de cette documentation).
A noter que le dépôt du formulaire 2257 est autorisé dans les 6 mois suivant le dépôt de la
déclaration de résultat.
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2069-A / 2069-A12
2069-A
- Nouvelle rubrique "Nombre de jeunes docteurs"
- Première page de saisie, case à cocher "Outre-Mer" permettant d'appliquer le taux spécifique sur la
ligne 41 du cadre III (50% au lieu de 30% applicable en métropole) et sur la ligne 82 du cadre IV (40%
au lieu de 20% applicable en métropole)
2069-A12
Informations sur la société membre de groupe ou sur la société tête de groupe pour lequel le
formulaire est déposé
Coche Société bénéficiant du régime fiscal des groupes
2083
2083 M
DECLOYER
2083 : nouvelle option permettant de reprendre les logements déclarés sur le formulaire 2083
du dossier archive.
Nouvelle annexe fiscale 2083 M "Aide fiscale à l'investissement outre-mer déclaration par les
intermédiaires des investissements réalisés dans un département ou une collectivité d'outre
mer (entreprises soumises à l'IS BIC / BNC / BA et RF)
Possibilité de lancer le module QEdiRequête et d'ouvrir la fenêtre de saisie des loyers.
Après avoir sauvegardé les loyers, fermer la fenêtre de saisie sans demander la préparation
EDI qui sera effectuée en même temps que la préparation EDI de la déclaration de résultat.
Remarque : La déclaration des loyers n'est pas disponible en "Aperçu avant impression" des
Annexes EDI-TDFC.
Liasses SCI, généralités
Rappel : Seules les SCI qui ne relèvent pas de la DGE ou qui comptent moins de 100 associés sont autorisées à envoyer
leur déclaration "papier". L'agrément délivré par l'administration fiscale concerne exclusivement l'édition sur
imprimante laser qui permet la lecture optique des documents (les déclarations imprimées à partir d'archives au
format PDF ne sont donc pas des documents agréés).
Deux modes de saisie permettent de produire les liasses SCI : la saisie synthétique et la saisie en 3 étapes.
•
La saisie synthétique facilite la saisie des dossiers
comportant au maximum :
⇒ 5 immeubles
⇒ 10 associés
⇒ 20 composants à amortir (Cf. 2072-C-AN 1,
Amortissement réalisé au regard des règles des
revenus des professionnels, méthode par
composant).
•
Pour un dossier supérieur à ces plafonds, la saisie doit s'effectuer en 3 étapes (préparation des associés, préparation
des immeubles puis constitution de la déclaration), correspondant aux choix du sous menu "Liasse SCI 2072".
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•
Les informations des associés sont issues du chapitre
"Juridique" de la fiche QuadraClient.
⇒ Type de détention des parts des associés.
⇒ Rubrique "Soumis à IR", cochée ou non en fonction
de la fiche intervenant de l'associé (personne
physique ou morale).
•
Le "gérant" proposé sur la liasse 2072-S est également issu de la fiche QuadraClient, chapitre Juridique, page
Dirigeants, code fonction "GE" (Gérant) ou "GM" (Gérant majoritaire). Ces codes "Fonction" GE et GM doivent être
préalablement créés dans QuadraParamétrage.
•
Rappel sur les associés en nu-propriété qui font l'objet d'une
annexe "Associé" depuis 2014.
⇒ La rubrique est automatiquement cochée en fonction des
informations de la fiche QuadraClient.
⇒ Ils sont mentionnés sur le tableau V de la déclaration 2072
avec l'associé l'usufruitié, sélectionné sur un écran de saisie
complémentaire.
•
Saisie des immeubles : nouvelle option de reprise des immeubles à partir du dossier archive 2014. Si l'option est
activée, le nombre d'immeubles est renseigné automatiquement. Il est possible de le modifier.
•
2072-C, cadre VII "Détermination des revenus de la société immobilière selon la rège des revenus professionnels",
réintégrations et déductions extra-comptables : la saisie des lignes RE28 et RE33 "Divers (à détailler)" ouvre les
tableaux de détail correspondants (transmis uniquement dans le cadre de EDI-TDFC).
•
2072 E ou 2059-E, cadre spécifique CVAE destiné aux entreprises mono-établissement au sens de la CVAE :
l'entreprise assujettie qui remplit ce cadre est dispensée du dépôt de la déclaration 1330-CVAE.
⇒ Cas particulier du CA "CVAE" pour un exercice inférieur à 12 mois : le CA doit être proratisé pour correspondre
à un CA sur 12 mois. Ce calcul est obligatoire pour répondre aux normes du cahier des charges EDI-TDFC qui
impose (sous peine de rejet du tableau E ou de la déclaration 1330), un montant de CA supérieur à 152.500 euros.
•
Informations complémentaires :
⇒ La gestion analytique du dossier comptable permet d'associer un centre analytique à un immeuble pour récupérer
automatiquement l'adresse enregistrée sur le centre. Pour mettre en œuvre le suivi analytique du dossier :
- Activer le suivi analytique simple ou complet sur le dossier comptable (Menu Paramétrages, choix Gestion de
dossier, onglet "5 Modules 2",
- Créer les centres analytiques (Cf. Menu Paramétrages/Centre analytique) et les définir en type "direct",
- Revenir sur les écritures concernées.
- Dans le cas d'une gestion analytique simple, supprimer l'écriture initiale et ressaisir autant d'écritures
comptables que de centres analytiques à imputer ; dans le cas d'une gestion analytique complète, passer en
modification de l'écriture concernée et saisir le tableau de la répartition analytique par centre.
⇒ Lorsqu'une SCI comporte plus de 100 associés, il n'est pas possible d'obtenir une édition de contrôle du fichier
EDI à générer, l'édition papier étant limitée à 100 associés.
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Liasses SCI Simplifiée, spécificités 2016
Préambule : La déclaration SCI simplifiée est profondément remaniée en 2016 et en raison de contrainte techniques
importantes, le dépôt d’une déclaration rectificative sur un exercice 2014 à l'aide des formulaires EDI-TDFC
du millésime 2015 n'est pas autorisé (rejet par le contrôle 020).
Les formulaires EDI-TDFC 2016 doivent donc être obligatoirement utilisés.
•
En saisie d'un associé, possibilité d'enregistrer un
"% de répartition" différent du pourcentage de
détention"
⇒ Il est exploité sur l'annexe 2072 S - A2 (quotepart par associé).
•
En cas de cession à un associé présent
au chapitre "Juridique de la fiche
QuadraClient, sélection possible de
l'associé sur la liste affichée par <F4>,
qui distingue les périodes de détention
des parts.
•
En saisie des immeubles,
les rubriques "Déduction",
"Nature A" et "Nature B" se
renseignent sur la liste des
réponses autorisées.
⇒ On retrouve les réponses fournies
sur le formulaire 2072-S-A1.
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•
A noter que la saisie des locataires est supprimée en 2016.
•
Sur l'annexe 2072-S A2, la saisie des
"Immeubles dont l'associé a la
jouissance gratuite" est libre mais doit
être lisible (numéros isolés par un
même caractère séparateur.
⇒ Exemples :
1-2-6
1/2/6
•
A noter que l'annexe 2072-S A2 est
désormais multi-associés.
⇒ Ce nouveau format ne permet plus,
comme précédemment, de distribuer aux
associés, l'imprimé individuel le
concernant.
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Préparation EDI-TDFC 2016
Préambule : La phase de préparation EDI-TDFC 2016 intègre un nouveau contrôle : la date de validité de toutes les
écritures de l'exercice déclaré.
Si toutes les écritures de l'exercice ne sont pas validées, un message d'alerte est affiché avant le lancement de
la préparation EDI-TDFC et permet de lancer le traitement de validation qui affecte aux écritures non
validées, une date de validation correspondant à la date du jour (date système)
Ce nouveau contrôle répond aux règles fiscales sur le FEC : les écritures du FEC, doivent être intangibles
(c'est-à-dire validées) dès lors qu'elles justifient une déclaration qui a été déposée.
La préparation EDI TDFC se lance au menu Fiscal du module Etats de synthèse. L'envoi EDI-TDFC proprement dit est
ensuite réalisé au module QuadraEDI (Cf. Documentation technique "Module QuadraEDI).
•
Les informations à préparer doivent être préalablement calculées ou
saisies dans le dossier comptable (dossier courant s'il n'est pas clôturé ou
dossier archive) :
⇒ Liasse fiscale,
⇒ Annexes EDI-TDFC,
⇒ Tableaux OG saisis au menu "Centre de Gestion" pour les dossiers
adhérents à un OGA.
Phase de pré-contrôle de certains motifs de rejet de la déclaration
•
La liste des anomalies à corriger avant la génération s'affiche dans 3 cas :
⇒ Ecart montant du CA entre 1330 CVAE et des cadres CVAE des
formulaires de la série E.
⇒ Rejet du formulaire 1330CVAE" si le CA est inférieur à 152500
⇒ Rejet du formulaire 2059E/2033E/2035E/2072E si le CA est inférieur à 152500.
•
Toute anomalie de ce type est bloquante et ne permet pas de poursuivre la
génération.
Ecran de préparation
•
Présence de la ligne "Déclaration de loyer"
sur la liste des documents.
⇒ Elle est pré-cochée si la saisie de la
déclaration a été demandée à partir des
annexes EDI-TDFC, et permet
d'enchaîner la préparation de la
déclaration des loyers et celle de la
déclaration de résultat.
•
Nouveau paramètre concernant le dépôt
indépendant du formulaire 2257 (il est
autorisé dans les 6 mois suivant le dépôt de
la déclaration de résultat).
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•
En cas de préparation de la déclaration des loyers, le module QEdiRequête s'ouvre sur la fenêtre de préparation.
Cliquer sur le bouton <Préparer>.
Le passage sur la fenêtre de préparation EDI-TDFC est automatique lorsque les différents traitements demandés sont
terminés (archivage de la déclaration de loyers, affichage de l'archive, envoi de mail).
•
Lorsque que la fiche QuadraClient du
dossier est complète et que toutes les
écritures de l'exercice sont validées, il
suffit de cliquer sur le bouton
<Préparation> pour obtenir génération la
déclaration EDI-TDFC.
•
Si toutes les écritures de l'exercice ne
sont pas validées, un message d'alerte
s'affiche et permet de lancer la validation
des écritures.
⇒ Les écritures non validées reçoivent
la date du jour (date système) comme
date de validation.
•
Remarque : l'option "Montants avec décimales" intéresse les utilisateurs de produits juridiques (par exemple Juri-PGI)
qui intègrent les données des fichiers EDI-TDFC.
⇒ L'option peut être définie dans les paramètres QuadraEDI pour l'ensemble de dossiers.
Contrôle des ROF
•
Pour tout dossier ayant fait l'objet de télédéclarations en 2015,
les ROF sont présentes sur la fiche QuadraClient puisqu'elles
ont été automatiquement récupérées via les messages de retour
de la DGFiP.
•
Sinon, la ROF doit être renseignée. Son format est contrôlé en
fonction du régime fiscal du dossier. Après saisie de
l'utilisateur, la mise de la fiche QuadraClient est proposée.
•
Il en est de même pour la ROF CVAE.
Cas particulier d'une société "Tête de groupe"
•
Pour une entreprise identifiée comme "Société mère" (Cf. fiche
QuadraClient, chapitre Fiscal) la ROF du groupe est à saisir sur
l'écran de préparation.
⇒ Ce contexte implique en effet un envoi TDFC multi-ROF
(déclaration de résultat de la société individuelle et
déclaration de résultat de la société tête de groupe).
•
Remarque : la fiche QuadraClient sera prochainement aménagée
pour intégrer la "ROF groupe" des sociétés mères.
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Transmission de l'adresse mail de l'entreprise
•
La DGFiP souhaite avoir l'adresse mail des entreprises pour pouvoir circulariser les contribuables (même lorsque la
déclaration est envoyée par le cabinet comptable). Pour transmettre une adresse mail à la DGFiP,
⇒ Choisir l'adresse parmi celles renseignées sur la fiche QuadraClient (en page "Généralités" et sur la liste des
interlocuteurs).
⇒ Cocher l'option "Utiliser cette adresse mail pour la transmission d'informations par la DGFiP".
Plaquettes 2016
Les plaquettes standards BNC, BIC et BA sont disponibles au menu "Plaquette".
Rappels 2015
•
Dans la plaquette destinée au "Greffe", possibilité d'obtenir "La déclaration de confidentialité des comptes annuels"
⇒ Le document doit être pré-sélectionné dans la définition de l'exemplaire greffe (plaquettes BIC ou BA).
•
Il est possible de personnaliser la page de garde et les pages intercalaires de la plaquette (Cf. Documentation
technique "Module Etats de synthèse".
•
Au menu "Personnalisations", l'utilisateur peut aussi définir librement des formats de plaquettes (contenu et ordre
d'apparition des éléments sélectionnés) et disposer de ces formats pour tous les dossiers ou pour le dossier courant.
EDI-Requête et la déclaration des loyers 2016
La documentation complète est intégrée au module, ainsi que les publications de la DGFiP
(plaquette d'information et foire aux questions)
Demande des locaux
La demande de locaux est à adresser obligatoirement à la DGFiP chaque année (flux Edi-requête). La saisie de la
déclaration des loyers est à effectuer pour les seuls locaux renvoyés par la DGFiP.
Saisie de la déclaration des loyers avec le formulaire DECLOYER 2016
•
Le format traditionnel de l'adresse est remplacé
par 4 lignes libres donnant les "Précisions sur
l'adresse du local".
•
Deux nouveaux modes d'occupation sont gérés :
⇒ Local exploité sous un bail unique ayant des
surfaces et des utilisations différentes (pour ce
mode d'occupation, le "Montant du loyer"
n'est pas accessible),
⇒ Local dont le loyer ne reflète pas l'état du
marché locatif.
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DRP MSA 2016
La DRP (Déclaration des Revenus Professionnels) qui concerne les non salariés agricoles, sert de base pour le calcul de
leurs cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS,
contribution de formation professionnelle) ainsi que pour le calcul de la cotisation de solidarité.
•
En 2016, la période de déclaration ouvre début juillet (la date étant fixée par chaque MSA).
•
La MSA accepte les déclarations papier et les déclarations dématérialisées au format Edi-DRP.
⇒ La dématérialisation est toutefois obligatoire si le revenu professionnel déclaré en 2015 dépasse 10.000 euros.
Déclarations papier
•
Le module Etats de synthèse permet de produire :
⇒ La feuille annexe de calcul - Cerfa 10781*17,
⇒ La DRP mixte - déclaration d'ensemble des revenus 2014 (forfait) et 2015 (réel) - Cerfa 10053*18,
⇒ La Déclaration des revenus 2015 perçus dans une société à l'IS... - Cerfa 15070*03.
Déclarations Edi-DRP
•
La MSA réceptionne en direct 2 types d'envoi des fichiers dématérialisés :
⇒ Transfert via le protocole M2M (Machine To Machine). Ce protocole n'est pas géré par le module QuadraEDI,
⇒ Dépôt sur le site internet de la MSA (après création d'un espace privé, disponible pour les déclarants comme pour
les tiers déclarants).
•
Le portail JeDeclare.com prend aussi en charge l'envoi des fichiers Edi-DRP à la MSA. Ce type d'envoi n'est pas géré
actuellement par QuadraEDI.
Pré-requis à la dématérialisation : activer la génération des fichiers Edi-DRP dans QuadraEDI
•
Au menu "Fichiers" de QuadraEDI, choisir
"Paramètres" et rejoindre l'onglet "DRP'.
⇒ Cocher l'option "Le site est mono-site".
⇒ Cocher l'option "Conserver les fichiers EDI
générés" pour stocker les déclarations
émises dans le répertoire des données
(\quadra\database\drpmsa\genedi\).
•
En sortie du paramétrage, QuadraEDI
comporte le menu "Edi-DRP" et les boutons
et
•
(Génération et Suivi Edi-DRP).
Rappel : Seul le dépôt de fichier sur le site de la MSA est géré actuellement par le module QuadraEDI.
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Saisie des déclarations
•
Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir
"Liasse 2016 DRP MSA".
•
Pré-requis : les revenus professionnels correspondant aux revenus
fiscalement imposables, la déclaration fiscale du dossier doit avoir
été préalablement calculée pour obtenir le remplissage
automatique des déclarations Edi-DRP.
•
La recherche des déclarants dépend du type de société renseigné au chap. "Généralités", page 1, de la fiche
QuadraClient :
⇒ Si le type de société est "IND" (= Société indépendante) ou laissé à blanc, il s'agit du dirigeant (chap. Juridique de
la fiche QuadraClient) et le résultat fiscal lui est affecté à 100% ;
⇒ Pour les autres types de société, il s'agit des associés.
•
Dans le cas des associés, le calcul de la répartition du résultat fiscal dépend de l'utilisation ou non du module
"Spécificités agricoles" :
⇒ Si le résultat fiscal a été calculé au module "Spécificités agricoles", la répartition est basée sur les "Clés de
répartition du solde à répartir".
⇒ Dans les autres cas, la répartition est basée sur le pourcentage de détention des parts de chaque associé (chap.
Juridique de la fiche QuadraClient).
•
Attention : le NIR des déclarants est une
information obligatoire de la DRP. Il est
accessible uniquement sur les fiches
intervenants de type "personne
physique", onglet "Etat civil".
•
Cocher les éléments à renseigner selon le régime fiscal de
l'entreprise.
•
Cette rubrique concerne les dossiers pour lesquels la répartition des parts des
associés a évolué. Elle permet d'appliquer la répartition en vigueur à la clôture
de l'exercice.
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•
Chaque formulaire est pré-renseigné en
fonction de la liasse fiscale.
•
Les rubriques sont toutefois accessibles
en saisie.
Module Etats de synthèse, préparation de la déclaration dématérialisée
•
Relancer le choix "Liasse 2015 DRP MSA" au menu "Fiscal" et
cocher "Préparation EDI-DRP.
•
L'écran de préparation s'ouvre. On
y retrouve les éléments
d'identification du dossier.
•
Cliquer sur <Préparer>.
Module QuadraEDI, génération du fichier Edi-DRP
•
Lancer QuadraEDI et activer la fonction de "Génération au menu Edi-DRP ou via le bouton
de la barre d'outils.
⇒ Remarque : l'envoi et le suivi des déclarations Edi-DRP ne sont pas disponibles à partir de la "Vue globale des
échanges".
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•
Sur le 1er écran de la génération, le seul
format autorisé pour la
dématérialisation est pré sélectionné
(EDI-DRP vers la MSA).
⇒ Au cadre "Période des déclarations
à générer", valider le choix
"Déclarations de 2015" (= revenus
professionnels de 2015).
⇒ Sélectionner ensuite la MSA
destinatrice (qui doit être identifiée
par une fiche "Intervenant").
•
L'écran suivant présente la liste des déclarants.
⇒ Remarque : alors la préparation s'effectue dossier par dossier au module Etats de synthèse, la génération du
fichier effectuée par le module QuadraEDI est un traitement multi-dossiers.
•
Les déclarants dont la déclaration n'a pas
encore été envoyée sont marqués du
symbole à gauche de leur nom,
signifiant qu'ils sont présélectionnés pour
la génération.
⇒ Le double clic à la souris ou la barre
d’espace au clavier permettent de
modifier la sélection.
•
Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les
émetteurs (initial et physique) du fichier.
⇒ Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du
cabinet comptable à sélectionner par son code
intervenant QuadraClient.
•
Le dernier écran permet de localiser librement le
fichier à générer dans un répertoire du système.
⇒ C'est là que devra être recherché le fichier
lors de son dépôt sur le site internet de la
MSA.
⇒ Cliquer sur <Suivant> pour créer le fichier.
⇒ Un message à valider confirme le succès de
l'opération.
•
Le fichier peut ensuite être déposé sur le site de la MSA, après avoir créé son espace privé.
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Déclaration Sociale des Indépendants (DSI)
Préambule
•
La dématérialisation des DSI peut être effectuée en mode EDI (scénario Tiers Déclarant vers portail déclaratif) ou en
mode EFI (déclaration en ligne sur net-entreprises.fr).
⇒ L'attestation de conformité EDI-DSI de Quadratus, enregistrée sous le n° 2013.04.0341 du 25 avril 2013 est
homologuée pour 2016.
⇒ L'ouverture de la campagne EDI-DSI a été effectuée 5 avril 2016.
Pré-requis à l'envoi des déclarations par QuadraEDI :
⇒ Lancer QuadraEDI, ouvrir la fenêtre des
Paramètres (menu Fichiers) et rejoindre l'onglet
"Edi-DSI" pour activer l'envoi des déclarations et
choisir le portail déclaratif.
⇒ A la sauvegarde du paramétrage, QuadraEDI
comporte le nouveau menu "Edi-DSI" et les
boutons de Génération et Suivi sont ajoutés à la
barre d'outils.
Module Etats de synthèse, entrée en saisie des DSI
Dérouler le menu "Révision" et lancer le choix
"Déclaration Sociale des Indépendants (DSI 2016)".
Saisie des éléments préparatoires
Le premier écran permet d'indiquer le "Nombre de DSI à préparer" et d'identifier le "Tiers déclarant".
•
Le "Nombre de DSI à préparer" est proposé à "1" s'il
n'existe pas d'associé sur la fiche QuadraClient. Sinon,
il correspond :
⇒ aux associés renseignés sur la fiche QuadraClient
⇒ aux dirigeants (avec mandat en cours) non
référencés comme associés.
•
Le "Tiers déclarant" est renseigné automatiquement par
l'expert-comptable rattaché au dossier (Cf. chapitre
Intervenants) ou à défaut, par le cabinet des Constantes
générales de QuadraParamétrage.
•
Le 2ème écran concerne les entreprises soumises à l'IS, dont
un associé a le statut de "Gérant majoritaire".
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Pour chaque déclarant, renseigner ensuite les
"Données d'identification" et la page des bases de
cotisations.
•
S'il n'existe pas d'associé ou de dirigeant sur la
fiche QuadraClient, les coordonnées du dossier
(chapitre Généralités, (page 1/3) sont proposées
comme "Données d'identification".
⇒ Sinon, le déclarant peut être sélectionné sur
la liste des associés/dirigeants et les
informations de sa fiche intervenant sont
proposées.
⇒ Il est enfin possible d'effectuer une saisie
libre en décochant "Associé dans la fiche
client".
•
Attention : le NIR (sur 13 caractères) est une
information obligatoire de la DSI. Il est
accessible uniquement sur les fiches intervenants
de type "personne physique".
⇒ Pour un intervenant de type "société", il est toutefois possible de passer temporairement la fiche intervenant en
"personne physique", de renseigner le NIR sur l'onglet "Etat civil", de sauvegarder la fiche, puis de la rebasculer
en "Société" avant de la sauvegarder à nouveau.
•
Dans tous les cas, la "Caisse RSI" est automatiquement pré-sélectionnée en fonction du code postal du déclarant.
•
Pour une entreprise soumise à l'IS,
⇒ Saisir un montant signé sur la ligne "Cotisations obligatoires récupérées" du cadre "INFFORMATIONS" pour
alimenter les rubriques "XI" ou "XR" de la déclaration.
⇒ Au dernier cadre "Eléments permettant le calcul des cotisations", renseigner :
- le "Nombre des parts" pour proratiser le montant des dividendes versés à l'associé.
- l'option "Gérant majoritaire" pour obtenir le calcul des prélèvements sociaux sur dividendes (rubrique XH).
Sur la page des bases de cotisations,
•
Au cadre 1, les rubriques XA ou XB du cadre 1 sont alimentées automatiquement par la liasse fiscale.
•
Au cadre 2,
⇒ La rubrique XG (Rémunération) est proposée en fonction du solde des comptes 644,
⇒ La rubrique XH (Dividendes) concerne uniquement les associés "gérant majoritaire".
⇒ Les rubriques XI (Cotisations obligatoires) et XJ (Cotisations facultatives) sont alimentées automatiquement par
la liasse fiscale.
Préparation EDI des DSI
•
Au menu Révision, lancer le choix "Préparation Edi-DSI 2016".
•
Cliquer sur le bouton <Préparer>. Le traitement est refusé si des anomalies bloquantes sont détectées.
QuadraEDI, envoi et suivi des DSI
•
On retrouve les DSI préparées dans les "Eléments à préparer" de la Vue globale des échanges.
⇒ La procédure d'envoi est la même pour celle des autres envois EDI.
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•
Le suivi est disponible dans :
⇒ QuadraEDI via le bouton
de la barre d'outils ou le choix "Suivi" du menu "Edi-DSI". Un clic droit sur la
colonne "Etat RSI" permet d'obtenir le détail des messages envoyés (1 message par déclarant)
⇒ QuadraBureau (tableau d'avancement client)
⇒ QuadraClient (chapitre "Historiques")
Modules millésimés 2016
L'entrée sur les déclarations est possible au menu Fiscal du module Etats de synthèse, et dans le cadre de QuadraExpert,
à partir des tableaux d'activité clients de QuadraBureau (Cf. menu "Choix Suivi"). La documentation est intégrée à
chaque module.
Impôt sur les sociétés 2016
•
Mise à disposition des déclarations 2571, 2572 et 2573
•
La campagne EDI-Paiement, flux IS ouvrira le 3 marsl.
CET 2015 / CET 2016
•
Mise à jour du millésime 2015 : déclaration 1329-DEF (liquidation CVAE 2015).
•
Sortie du millésime 2016 : déclarations 1329-AC (acomptes CVAE 2016)
A noter : Tant que les imprimés Cerfa ne sont pas publiés par la DGFiP (site www.impots.gouv.fr), les formulaires affichés s'appuient sur le
précédent millésime tout en respectant la structure du cahier des charges EDI-Paiement 2016. Les mises à jour ultérieures du module
CET actualiseront les imprimés dès qu'ils seront disponibles pour permettre aux utilisateurs d'imprimer et d'archiver les déclarations avec
la mention du Cerfa.
•
La campagne EDI-Paiement, flux CVAE ouvrira le 4 avril.
Prélèvement libératoire 2016
•
Mise à disposition des déclarations 2777D et 2777.
•
La campagne EDI-Paiement, flux RCM qui permet la dématérialisation de la déclaration 2777 D est ouverte depuis le
8 février.
Déclaration IFU
Date limite de déclaration : le 15 février 2016
Formats disponibles : papier ou fichier dématérialisé
•
Les déclarations papier IFU ont reçu l'agrément 20150010 pour 2016. Sont gérés :
⇒ L'imprimé 2561,
⇒ L'imprimé 2561 bis qui concerne les établissements financiers,
⇒ Le document 2561 ter destiné aux associés (document ne nécessitant pas d'agrément),
⇒ Le document 2561 quater qui concerne les bénéficiaires d’intérêts et produits assimilés ayant leur domicile fiscal
hors de France dans un État membre de la Communauté européenne (Cf. notice IFU de la DGFiP).
Il est possible aussi d'obtenir l'édition du bordereau d'envoi.
19/24
•
La dématérialisation des déclarations IFU est obligatoire pour les déclarants ayant déposé plus de 100 déclarations
l'an dernier et ceux qui ont souscrit des déclarations pour un montant global de revenus supérieurs à 15.000 euros. Les
déclarations sont dématérialisées dans un fichier à la norme TD-RCM.
Saisie de la déclaration IFU 2561
•
Au module Etats de synthèse, dérouler le menu "Fiscal" et choisir "Liasse 2016 (IFU 2561)".
•
Sur la grille de saisie des dividendes,
⇒ Le "Correspondant responsable" est à saisir si l'intervenant "Responsable" n'est pas renseigné en page 1 des
"Généralités" de la fiche QuadraClient. Il est édité sur le bordereau d'envoi. On retrouve aussi ses coordonnées
(nom, téléphone et adresse mail) sur la 2561 (cadre "Désignation du payeur", sous cadre "Correspondant").
⇒ Le nombre d'IFU dépend du nombre d'associés enregistrés sur la fiche QuadraClient (chapitre Juridique). Il est
possible de gérer jusqu'à 999 associés.
⇒ Le montant brut des dividendes est proposé à partir des déclarations 2777 ou 2777D 2015 produites par le module
Prélèvement libératoire.
⇒ La date de recherche (modifiable) du nombre de parts détenues par les associés s'arrête par défaut au 31/12/2015.
⇒ Le Siret au 31/12/2015 (zone ZT de le 2561) est à renseigner uniquement s'il est différent du Siret au 31/12/2014.
⇒ Le "Code Déclaration", lié au déclarant, est proposé avec la valeur "N" (= déclaration relative à des comptes en
nominatif pur, actionnaires, obligataires, porteurs de parts dont le déclarant gère les titres pour le compte des
émetteurs).
•
Sur l'écran de saisie des déclarations 2561,
⇒ Le "Code Bénéficiaire" est proposé à "B" (Bénéficiaire effectuant des opérations pour son propre compte).
⇒ Les zones correspondant à des informations bancaires (par exemple AQ à AI) ne sont pas accessibles en saisie.
⇒ La Commune et le Département de naissance du cadre "Compléments d'identification du bénéficiaire", sont pré
renseignées à partir des fiches intervenants des associés.
⇒ Le cas échéant, cocher la rubrique "Exercice ne coïncidant pas avec l'année civile" (CY) au cadre "EPARGNE
RETRAITE".
•
L'activation de l'option "Données Prélib 2777 permet de reprendre automatiquement les éléments des déclarations
2777 ou 2777D produites sur 2015 au module Prélèvement libératoire :
⇒ Le montant des dividendes aux rubriques "AY" et "BU",
⇒ Le montant des intérêts sur comptes courants à la rubrique "AR",
⇒ Le report du crédit impôt sur prélèvement 21% à la rubrique "AD".
•
Récapitulatif des aménagements apportés au formulaire pour 2016 :
⇒ 2561, cadre "MONTANT BRUT DES REVENUS A DECLARER", suppression de la rubrique "Intérêts des comptes
bloqués" (AX),
⇒ 2561, cadre "EPARGNE RETRAITE", suppression de la rubrique "Rachats de droits PREFON, COREM ET C.G.O.S"
(CW).
⇒ 2561 bis, cadre "FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (FPI)", nouvelles lignes FS à FW.
Préparation de la déclaration IFU dématérialisée (module Etats de synthèse)
Après saisie et édition de la déclaration 2561 à l'écran, revenir sur l'écran initial et cocher le choix "Préparation
TD/Bilatérale. Le module QuadraEDI se lance.
20/24
On retrouve les éléments d'identification du dossier.
•
Les informations du cadre "Responsable
fonctionnel" sont à saisir lors de la 1ère préparation.
Elles sont communes à tous les dossiers et stockées
dans la base de registre du système pour être
reproposés à la prochaine préparation.
•
Si l'option "Transmettre les états des intérêts
directive" est cochée, un 2ème fichier spécifique à la
déclaration 2561 quater sera généré.
•
Cliquer sur <Préparer>.
•
La préparation peut être bloquée si les renseignements relatifs à l'état civil des associés sont incomplets.
⇒ Les corrections sont à apporter sur les fiches intervenants QuadraClient.
Génération du fichier à la norme TD/RCM (module QuadraEDI)
Etape préalable : activer le traitement dans QuadraEDI
Revenir sur les paramètres QuadraEDI (menu Fichiers) et rejoindre l'onglet "IFU".
•
Cocher l'option "Le site est mono-site",
•
Au cadre "Divers", cocher "Conserver les fichiers
générés" pour avoir un accès aux fichiers en Suivi des
déclarations IFU (sur le détail du suivi).
•
En sortie du paramétrage, QuadraEDI comporte le
nouveau menu "IFU" et La barre d'outils comporte 2
nouveaux boutons, "Génération IFU" et "Suivi IFU".
Génération IFU
La fonction de génération se lance à partir du menu IFU ou via le bouton
.
Remarque préliminaire : alors la préparation s'effectue dossier par dossier au module Etats de synthèse, la génération du
fichier effectuée par le module QuadraEDI est un traitement multi-dossiers.
⇒ Le fichier (multi-déclarations) peut ensuite être déposé sur le site internet www.impots.gouv.fr. L'accès à TELETD est disponible depuis l'espace Tiers déclarants du (professionnels /accès spécialisés / tiers déclarants/ Services
en ligne > Accès à la transmission par l’internet des fichiers TD-Bilatéral).
•
Sur le 1er écran de la génération, le seul format autorisé
pour la dématérialisation est pré sélectionné (TD/RCM).
⇒ Au cadre "Période de déclaration", choisir les dossiers
à traiter en fonction de leur année de clôture.
•
L'écran suivant présente la liste des dossiers préparés.
•
Les dossiers qui n'ont pas encore été envoyés sont marqués
du symbole à gauche de leur nom, signifiant qu'ils sont
présélectionnés pour la génération.
⇒ Le double clic à la souris ou la barre d’espace au
clavier permettent de modifier la sélection.
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•
Les 2 écrans suivants permettent d'indiquer les
émetteurs (initial et physique) du fichier.
⇒ Dans le contexte QuadraExpert, il s'agit du cabinet
comptable à sélectionner par son code intervenant
QuadraClient.
•
Le dernier écran permet de localiser librement le fichier à
générer dans un répertoire du système.
⇒ C'est dans ce répertoire que devra être recherché le fichier
lors de son dépôt sur le site www.impots.gouv.fr.
⇒ Cliquer sur <Suivant> pour obtenir la création du fichier.
⇒ Un message à valider confirme le succès de l'opération.
•
Remarques :
⇒ Les associés pour lesquels aucun montant n'est à déclarer sont automatiquement exclus du fichier.
⇒ Le cas échéant, un 2ème fichier spécifique aux déclarations 2561 quater peut également être créé.
•
Le suivi des déclarations IFU dématérialisées est assuré dans QuadraEDI.
⇒ L'historique complet d'un dossier est disponible via le menu contextuel affiché par clic droit en colonne "Etat" ou
par le raccourci clavier <E> qui ouvre et ferme la fenêtre.
•
Le tableau d'activité client de QuadraBureau (choix "Suivi") permet par ailleurs de suivre toutes les déclarations
calculées au module Etats de synthèse (déclarations papier ou générées au format TD-RCM).
IFU rectificative
•
L'envoi d'une déclaration rectificative est autorisé lorsque la déclaration initiale n'a pas été rejetée pour anomalie
bloquante. Pour envoyer une déclaration rectificative, cocher l'option correspondante sur l'écran de la préparation. La
liste des associés s'ouvre et les associés concernés sont à sélectionner.
⇒ Avant de cocher l'option, un clic sur le bouton
•
affiche des conditions d'envoi d'une déclaration rectificative.
En cas d'anomalie bloquante, la déclaration complète est à renvoyer.
22/24
Nomenclature des codes pays
AFGHANISTAN
AFRIQUE DU SUD
ALAND ILES
ALBANIE
ALGERIE
ALLEMAGNE
ANDORRE
ANGOLA
ANGUILLA
ANTARCTIQUE
ANTIGUA-ET-BARBUDA
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
ARMENIE
ARUBA
AUSTRALIE
AUTRICHE
AZERBAIDJAN
AF
ZA
AX
AL
DZ
DE
AD
AO
AI
AQ
AG
SA
AR
AM
AW
AU
AT
AZ
BAHAMAS
BAHREIN
BANGLADESH
BARBADE
BELARUS
BELGIQUE
BELIZE
BENIN
BERMUDES
BHOUTAN
BOLIVIE, l’ETAT PLURINATIONAL DE
BONAIRE, SAINT-EUSTACHE ET SABA
BOSNIE-HERZEGOVINE
BOTSWANA
BOUVET ILES
BRESIL
BRUNEI DARUSSALAM
BULGARIE
BURKINA FASO
BURUNDI
BS
BH
BD
BB
BY
BE
BZ
BJ
BM
BT
BO
BQ
BA
BW
BV
BR
BN
BG
BF
BI
CAIMANES, ILES
CAMBODGE
CAMEROUN
CANADA
CAP-VERT
CENTRAFRICAINE, REPUBLIQUE
CHILI
CHINE
CHRISTMAS, ILE
CHYPRE
COCOS (KEELING), ILE
COLOMBIE
COMORES
CONGO
CONGO, REP. DEMOCRATIQUE DU
COOK, ILES
COREE, REPUBLIQUE DE
COREE, REP POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE
COSTA RICA
COTE D’IVOIRE
CROATIE
CUBA
CURAÇAO
KY
KH
CM
CA
CV
CF
CL
CN
CX
CY
CC
CO
KM
CG
CD
CK
KR
KP
CR
CI
HR
CU
CW
DANEMARK
DJIBOUTI
DOMINICAINE, REPUBLIQUE
DOMINIQUE
DK
DJ
DO
DM
EGYPTE
EL SAVADOR
EMIRATS ARABES UNIS
EQUATEUR
ERYTHREE
ESPAGNE
ESTONIE
ETATS-UNIS
ETHIOPIE
EG
SV
AE
EC
ER
ES
EE
US
ET
FALKLAND, ILE (MALVINAS)
FEROE, ILES
FIDJI
FINLANDE
FRANCE
FK
FO
FJ
FI
FR
GABON
GAMBIE
GEORGIE
GEORGIE DU SUD & ILES SANDWICH DU SUD
GHANA
GIBRALTAR
GRECE
GRENADE
GROENLAND
GUAM
GUATEMALA
GUERNESEY
GUINEE
GUINEE EQUATORIALE
GUINEE-BISSAU
GUINEE FRANCAISE
GUYANA
GA
GM
GE
GS
GH
GI
GR
GD
GL
GU
GT
GG
GN
GQ
GW
GF
GY
HAITI
HEARD, ILE ET MCDONALD, ILE
HONDURAS
HONG KONG
HONGRIE
HT
HM
HN
HK
HU
ILE DE MAN
ILES MINEURES ELOIGNEES
DES ETATS-UNIS
ILES VIERGES BRITANNIQUES
ILES VIERGES DES ETATS-UNIS
INDE
INDONESIE
IRAN, REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’
IRAQ
IRLANDE
ISLANDE
ISRAEL
ITALIE
IM
UM
JAMAIQUE
JAPON
JERSEY
JORDANIE
KAZAKSTAN
KENYA
KIRGHIZISTAN
KIRIBATI
KOWEIT
VG
VI
IN
ID
IR
IQ
IE
IS
IL
IT
JM
JP
JE
JO
KZ
KE
KG
KI
KW
LAO, REP DEMOCRATIQUE POPULAIRE
LESOTHO
LETTONIE
LIBAN
LIBERIA
LYBIE
LIECHTENSTEIN
LITUANIE
LUXEMBOURG
LA
LS
LV
LB
LR
LY
LI
LT
LU
MACAO
MACEDOINE, EX-REP. YOUGOSLAVE DE
MADAGASCAR
MALAISIE
MALAWI
MALDIVES
MALI
MALTE
MARIANNES DU NORD, ILES
MAROC
MARSHALL, ILES
MAURICE
MO
MK
MG
MY
MW
MV
ML
MT
MP
MA
MH
MU
23/24
MAURITANIE
MR
MEXIQUE
MICRONESIE, ETATS FEDERES DE
MOLDOVA, REPUBLIQUE DE
MONACO
MONGOLIE
MONTENEGRO
MONTSERRAT
MOZAMBIQUE
MYANMAR
MX
FM
MD
MC
MN
ME
MS
MZ
MM
NAMIBIE
NAURU
NEPAL
NICARAGUA
NIGER
NIGERIA
NIUE
NORFOLK, ILE
NORVEGE
NOUVELLE-CALEDONIE
NOUVELLE-ZELANDE
NA
NR
NP
NI
NE
NG
NU
NF
NO
NC
NZ
OCEAN INDIEN, TERRITOIRE
BRITANNIQUE DE L’
OMAN
OUGANDA
OUZBEKISTAN
IO
OM
UG
UZ
PAKISTAN
PALAOS
PALESTINIEN OCCUPE, TERRITOIRE
PANAMA
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
PARAGUAY
PAYS-BAS
PEROU
PHILIPPINES
PITCAIRN
POLOGNE
POLYNESIE FRANCAISE
PORTO RICO
PORTUGAL
PK
PW
PS
PA
PG
PY
NL
PE
PH
PN
PL
PF
PR
PT
QATAR
ROUMANIE
ROYAUME-UNI
RUSSIE, FEDERATION DE
RWANDA
QA
RO
GB
RU
RW
SAHARA OCCIDENTAL
SAINT BARTHELEMY
SAINTE-HELENE, ASCENSION & TRISTAN DA CUNHA
SAINTE-LUCIE
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
SAINT-MARIN
SAINT MARTIN (PARTIE FRANCAISE)
SAINT MARTIN (PARTIE NEERLANDAISE)
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-SIEGE, ETAT DE LA CITE
DU VATICAN
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
SALOMON, ILES
SAMOA
SAMOA AMERICAINES
SAO TOME-ET-PRINCIPE
SENEGAL
SERBIE
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SINGAPOUR
SLOVAQUIE
SLOVENIE
SOMALIE
SOUDAN
SOUDAN DU SUD
SRI LANKA
SUEDE
SUISSE
SURINAME
SVALBARD ET ILES JAN MAYEN
SWAZILAND
EH
BL
SH
LC
KN
SM
MF
SX
PM
VA
VC
SB
WS
AS
ST
SN
RS
SC
SL
SG
SK
SI
SO
SD
SS
LK
SE
CH
SR
SJ
SZ
24/24