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ECOWAS COMMISSION  COMISSÃO DA CEDEAO  COMMISSION DE LA CEDEAO
MALI 2013 – ELECTION PRESIDENTIELLE
DECLARATION PRELIMINAIRE
I.
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et
la Bonne Gouvernance (2001), et dans le cadre de son assistance globale pour la
réussite du processus de transition au Mali, la CEDEAO a déployé une Mission
d’Observation (MOC) pour l’élection Présidentielle du 28 Juillet 3013 au Mali.
1.
La MOC, constituée de 250 observateurs, est dirigée par S.E. John Agyekum
Kufuor, ancien Président de la République du Ghana. La Mission est composée des
délégations du Conseil des Sages de la CEDEAO, des Ambassadeurs des Pays de
l’Afrique de l’Ouest accrédités à Abuja, du Parlement et de la Cour de Justice de la
Communauté. Elle comprend aussi des experts issus des Ministères et des Organes
de Gestion des Elections pertinents des Etats Membres, des Organisations de la
Société Civile, et de la Presse. Elle est appuyée par une équipe technique de 28
membres issus de la Commission.
2.
Avant le déploiement de la MOC, la CEDEAO avait mis en place le Bureau du
Représentant Spécial du Président de la CEDEAO à Bamako pour servir d’interface
entre les acteurs nationaux et les partenaires internationaux dans les efforts
conjoints visant à résoudre la crise multidimensionnelle. Dans le cadre de la
préparation de l’élection, la CEDEAO a envoyé une mission d’assistance technique
dans le pays et a apporté un appui financier aux Organes de Gestion des Elections.
Par ailleurs, le Président de la Commission a envoyé sur le terrain une mission
d’information en Juin 2013 pour évaluer l’état de préparation du pays pour l’élection.
3.
II. ARRIVEE ET DEPLOIEMENT
La Mission d’Observation de la CEDEAO a commencé à arriver dans le pays
le 19 Juillet 2013 et a pu suivre la dernière phase de la campagne électorale. A son
arrivée, la Mission a maintenu le contact avec les Autorités de la Transition. Le Chef
de la Mission, S.E. John Agyekum Kufuor, a rendu une visite de courtoisie au
Président par Intérim, S.E. Diouncounda Traoré, et a eu des discussions fructueuses
4.
1|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013
avec le Ministre de l’Administration Territoriale, le Délégué Général aux Elections, et
le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Il a eu
des entretiens avec les chefs des partis politiques, les candidats à l’élection
Présidentielle, le Président du Haut Conseil Islamique, l’Archevêque de Bamako, et
les autres chefs religieux. Le Chef de Mission a aussi rencontré le Représentant
Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Chef de la Mission
Multidimensionnelle Intégrée pour le Stabilisation au Mali (MINUSMA), S.E. Bert
Koenders, et le Représentant Spécial de la Présidente de la Commission de l’Union
Africaine pour le Mali et le Sahel, S.E. Pierre Buyoya, et les Chefs des Missions
d’Observation de l’UA et de l’UEMOA. S.E. John Kufuor et le Président de la
Commission de la CEDEAO ont rencontré la presse et fait une déclaration appelant
à une élection paisible, libre, juste et transparente, et a rendu une visite de courtoisie
au Premier Ministre, S.E. Django Sissoko.
Après une séance d’information et d’orientation tenue le 24 Juillet 2013, 120
équipes d’observateurs de la CEDEAO se sont déployées dans tout le pays pour
observer le processus, le Jour de l’Election dans la plupart des 21 023 bureaux de
vote répartis entre les 103 cercles des neuf régions suivantes du Mali: Bamako,
Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, et Kidal.
5.
Après avoir suivi étroitement les préparatifs de l’élection, analysé les rapports
et les commentaires des Chefs des Equipes sur le terrain, et après avoir tenu une
séance de débriefing avec les observateurs à leur retour du terrain, la Mission
d’Observation de la CEDEAO pour l’élection Présidentielle du 28 Juillet au Mali fait
la Déclaration Préliminaire suivante:
6.
III.
A.
LES PREPARATIFS
Le Cadre Juridique
L’Amendement de la Loi Electorale au Mali, adopté en Mars 2013, prévoit
l’utilisation d’un Fichier Biométrique avec un Numéro d’Identification National (NINA)
pour chaque citoyen et la reconstitution de la Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI). L’âge légal de vote est 18 ans. Depuis 2002, le Code
Electoral permet aux Maliens vivant à l’étranger de participer aux élections.
7.
B.
Les Organes de Gestion des Elections (OGE)
Quatre institutions principales sont chargées de la gestion du processus
électoral au Mali. Le Ministère de l’Administration Territoriale est le principal organe
de gestion des élections (OGE), responsable de la délimitation des circonscriptions
électorales, le recensement des partis politiques et des candidats, de la conduite des
élections, et de la proclamation des résultats provisoires. La Délégation Générale
aux Elections, de son côté, est chargée de la compilation du fichier électoral, de
l’impression des bulletins de vote, du financement public des partis politiques, et de
l’assistance à la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI). La CENI
8.
2|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013
joue le rôle de superviseur du processus électoral et saisit la Cour Constitutionnelle
par rapport aux irrégularités constatées. Enfin, la Cour Constitutionnelle valide et
déclare les résultats définitifs des élections, et joue aussi le rôle d’adjudicateur dans
les différends électoraux.
L’Exercice de Recensement Biométrique et la Carte NINA
C.
Le lien établi entre l’enregistrement des électeurs pour la Carte
d’Indentification Nationale (NINA) et la non-utilisation d’une Carte d’Electeur
Nationale pour l’élection Présidentielle a été un moyen pragmatique et efficient de
sécuriser les opérations de vote, pour un pays sortant tout juste d’une guerre.
Comme le fichier électoral existant n’a pas été actualisé depuis l’éclatement de la
crise mais a servi de base pour la confection des Cartes NINA, plus d’un million
d’électeurs potentiels, y compris les jeunes qui avaient atteint l’âge de voter, n’ont
pas pu être enregistrés.
9.
L’Accord Préliminaire pour les Elections et le Dialogue Inclusif
D.
L’Accord de Ouagadougou signé le 18 Juin 2013, sous les auspices du
Médiateur de la CEDEAO, S.E. Blaise Compaoré, et du Médiateur Associé, S.E.
Goodluck Ebele Jonathan, et avec le soutien de la Communauté Internationale, a
été un tournant décisif qui a balisé le chemin vers la tenue de l’élection dans tout le
pays, y compris à Kidal, et pour le dialogue inclusif et le processus de réconciliation
prévus après les élections.
10.
Les Candidats et la Participation des Femmes à l’Election
E.
Les femmes comptent pour près de 52 pourcent de la population Malienne.
Cependant, elles sont largement sous représentées dans les hautes sphères du
pouvoir dans le pays. En tout, 26 candidats et seulement une candidate ont pris part
à l’élection Présidentielle. Le candidat qui recueillera 50 pourcent plus une voix ou
plus sera déclaré vainqueur, à défaut les deux candidats ayant les pourcentages les
plus élevés iront au deuxième tour.
11.
Le Consensus et la Conduite de l’Election
F.
Le consensus auquel les acteurs politiques Maliens sont parvenus d’aller à
l’élection malgré les difficultés persistantes a été une preuve palpable de leur
engagement en faveur des valeurs démocratiques, et de leur détermination à
poursuivre les tâches de la réconciliation post-conflit et de la reconstruction sous un
mandat légal et légitime.
12.
IV.
LA CAMPAGNE ELECTORALE
La campagne électorale menée par les partis politiques et leurs candidats
s’est déroulée de manière pacifique et responsable, dénuée de tout incident majeur.
13.
3|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013
Dans l’ensemble, la Presse a joué un rôle constructif dans le processus
électoral. Les media d’Etat et la presse privée ont offert un accès équitable à tous
les candidats pour défendre leurs programmes. Ils ont aussi offert des canaux pour
des débats animés et pour la sensibilisation de la population par rapport au
processus électoral.
14.
V.
JOUR D’ELECTION
Ouverture, Vote et Décompte des Voix
La journée du 28 Juillet 2013 a commencé sur une note pacifique avec des
électeurs de toutes catégories –femmes, jeunes, hommes, personnes âgées, mères,
et handicapés physiques- se frayant un chemin vers les centres de vote dans l’ordre.
15.
Dans la plupart des centres de vote observés, en particulier dans la capitale
et à Tombouctou, les agents électoraux et le matériel électoral sont arrivés en
quantité suffisante à l’heure d’ouverture officielle, ce qui a permis de commencer les
opérations de vote 30 minutes après l’heure officielle de 08:00. Cependant, dans un
certain nombre de bureaux à travers le pays, les opérations de vote ont été
retardées d’une à deux heures par l’arrivée en retard des agents électoraux et/ou du
matériel électoral. Il s’agit des centres de Djelibougou, Boulkassoumbougou,
Doumanzana à Bamako.
16.
La MINUSMA a rendu un service remarquable en transportant par les airs les
agents électoraux et le matériel électoral, et en aidant les Forces de Sécurité et de
Défense Maliennes à assurer la sécurité dans l’ensemble du pays. Les Forces
Françaises de l’Opération Serval, ont aussi aidé dans le cadre du transport aérien et
de la sécurisation en général, en particulier au Nord. La sécurité dans les centres, en
particulier dans les grands centres situés en milieux urbains, était assurée sans
intrusion, par la Gendarmerie, la Police et les agents de la protection civile. Le
manque de sécurité, l’intimidation et la peur ont entraîné une participation très faible
des électeurs dans certaines parties du nord, notamment à Kidal. A Ménaka, le
changement à la dernière minute de l’emplacement des centres de vote pour des
raisons de sécurité a empêché les électeurs de voter.
17.
La plupart des centres de vote étaient de grands complexes scolaires abritant
plusieurs bureaux de vote ayant chacun en moyenne 490 électeurs enregistrés.
Certains électeurs, en particulier les personnes âgées et les analphabètes, n’ont pas
pu retrouver leurs noms sur les listes affichées devant les bureaux de vote, de
même qu’ils n’ont pas pu retrouver leurs bureaux de vote grâce au service SMS sur
le réseau de téléphonie congestionné. Pendant ce temps, aucune disposition n’avait
été prise dans la plupart des bureaux de vote observés pour diriger les électeurs
vers leurs bureaux de vote, ce qui a provoqué la frustration des électeurs et l’arrêt
tardif des opérations de vote dans certains bureaux de vote, en particulier dans
certaines parties de Bamako, Sokoura Niono dans la région de Ségou.
18.
4|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013
Dans plusieurs bureaux de vote observés, aucune disposition officielle n’avait
été prise pour aider ou accorder un traitement préférentiel aux électeurs ayant des
besoins spéciaux, y compris les personnes âgées, les handicapés physiques, les
mères et les femmes enceintes.
19.
Les observateurs de la CEDEAO ont remarqué la présence de cinq à dix
délégués des partis dans la plupart des bureaux de vote. En plus, les observateurs
de la CEDEAO ont remarqué la présence des agents de la CENI et des
représentants de la Cour Constitutionnelle, de même que celle des observateurs des
groupes d’observation locaux APEM et CARITAS Mali, et certains Observateurs
Internationaux.
20.
L’organisation interne des bureaux de vote garantissait le secret du vote. Le
défilé des électeurs dans les bureaux de vote était conforme aux règles, ce qui a
assuré la transparence et la crédibilité du processus. Les agents électoraux ont fait
montre d’efficacité et de professionnalisme dans l’exécution de leurs tâches alors
que les délégués des partis veillaient sur les intérêts de leurs candidats. Il y’a eu une
forte participation des femmes électrices, présidentes de bureau et déléguées des
partis.
21.
Les opérations de vote ont pris fin à 18 heures, heure officielle de fermeture
de tous les bureaux de vote. Les opérations de comptage et de validation des voix
dans les bureaux de vote se sont déroulées de manière professionnelle,
transparente et crédible, et sous le regard vigilant des délégués des partis et des
observateurs, même si les opérations ont été parfois entravées par des problèmes
de visibilité là où il n’y avait pas d’électricité.
22.
VI.
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS
En raison de ce qui précède, la Mission d’Observation de la CEDEAO à
l’élection Présidentielle au Mali est arrivée aux conclusions provisoires suivantes,
basées sur son appréciation de tout le processus électoral jusqu’à la validation des
résultats provisoires dans les différents bureaux de vote le 28 Juillet 2013.
23.
L’élection Présidentielle du 28 Juillet 2013 constitue une étape importante de
la marche décisive du peuple Malien vers une sortie de crise complète et est le
couronnement des efforts ardents des fils et des filles de cet Etat Membre fondateur
de la CEDEAO, pour défendre l’unité et l’intégrité territoriale de leur pays, tout en
maintenant le cap de la consolidation de la démocratie et de la légitimité
internationale.
24.
Cette détermination s’est manifestée à travers la confiance et le
professionnalisme avec lesquels les Autorités de la Transition et les Organes de
Gestion des Elections ont préparé et tenu l’élection Présidentielle exemplaire,
malgré les innombrables problèmes sécuritaires et logistiques et les contraintes liées
25.
5|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013
au calendrier. Elle s’est manifestée aussi à travers la conduite et le comportement
digne, pacifique, et déterminé des partis politiques, des candidats, des électeurs, de
la presse, pendant tout le processus.
En dépit des quelques insuffisances soulignées ci-dessus, la Mission
d’Observation de la CEDEAO juge le processus électoral à ce point pacifique, libre,
transparent, et crédible, et félicite tous les acteurs pour ce résultat remarquable.
26.
La CEDEAO encourage le Ministère de l’Administration Territoriale et les
autres Organes de Gestion des Elections à aborder les dernières phases du
processus avec le même sens de l’urgence, d’équité, et de transparence jusqu’à la
proclamation des résultats définitifs. Elle lance un appel aux chefs des partis, aux
candidats, à leurs militants et à la presse, à faire montre la même retenue, la même
sérénité et le même patriotisme jusqu’à la compilation et à la proclamation des
résultats. En particulier, elle exhorte les candidats à accepter de bonne foi le verdict
des urnes, et en cas de plaintes fondées, à recourir exclusivement aux voies légales
pour demander réparation.
27.
La réussite de l’élection Présidentielle ne permettra pas seulement au pays
de se doter d’un leader et d’un interlocuteur légitime face à la Communauté
Internationale, mais elle donnera aussi aux acteurs Maliens la force morale et la
détermination nécessaires pour faire face aux tâches laissées en suspens,
notamment l’achèvement du cycle électoral, le rétablissement total de l’autorité de
l’Etat et de l’administration dans tout le pays, la tenue du dialogue inclusif et la
réalisation de la réconciliation nationale, ainsi que le programme de reconstruction
post-conflit, y compris le retour et la réinsertion des réfugiés et des Personnes
Déplacées Internes.
28.
VIII.
RECOMMANDATIONS
A la lumière des défis identifiés par les observateurs de la CEDEAO sur le
terrain, la Mission d’Observation de la CEDEAO recommande les actions suivantes:
29.
A.
Rationalisation et Consolidation des Organes de Gestion des Elections
Dans les efforts visant à renforcer l’efficience et l’efficacité du processus
électoral, les acteurs Maliens sont exhortés à étudier les avantages d’un système de
gestion des élections harmonisé et rationalisé en analysant les recommandations
faites en 2011, d’adopter un Organe de Gestion des Elections unifié doté d’un fonds
consolidé.
30.
B.
Equité dans le Processus Electoral
Les autorités Maliennes sont encouragées à promouvoir l’accès des femmes
et des minorités à des postes électifs et dans l’administration importants dans le
pays à travers un ensemble d’interventions ciblées visant à renforcer l’autonomie
financière des femmes et la discrimination positive.
31.
6|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013
Les Partis politiques doivent être encouragés à travers des législations et des
motivations à renforcer la démocratie interne et la discrimination positive en faveur
des femmes, des jeunes et des minorités. Les Partis doivent faire l’effort d’éduquer
leurs agents par rapport au processus électoral.
32.
Les Organes Indépendants de Gestion des Elections sont encouragés à
prendre les mesures nécessaires pour rendre les bureaux de vote accueillants pour
les personnes ayant des besoins spéciaux, les personnes âgées, les handicapés
physiques, les femmes enceintes et les mères, de même que les analphabètes.
33.
C.
Les Cartes NINA
34.
D.
La Mission exhorte les OGE à prendre des mesures proactives pour actualiser le
fichier électoral, réintroduire les Cartes d’Identité Nationales dans le processus
électoral, ou renforcer la Carte NINA pour y intégrer toutes les données
pertinentes pour les besoins d’identification et les harmoniser étroitement avec le
fichier électoral.
Réconciliation Nationale
La Mission d’Observation des Elections de la CEDEAO encourage le
Gouvernement rentrant à entreprendre la mise en œuvre rapide du programme de
Dialogue Inclusif et de la Réconciliation Nationale, avec en ligne de mire le
renforcement de l’unité nationale et la réconciliation.
35.
E
Remerciements
La Mission exprime sa gratitude à la Communauté Internationale pour son
soutien sans faille au Mali pendant la crise sécuritaire et institutionnelle que le pays
a traversée, en particulier pour avoir pris la tête des interventions qui ont abouti à la
restauration de l’intégrité territoriale du pays. Elle exhorte la Communauté
Internationale à maintenir le cap et à intensifier son assistance au Gouvernement du
Mali dans ses efforts pour répondre aux défis multidimensionnels qui se posent à la
consolidation de la paix, à la reconstruction post-conflit, et à la situation humanitaire.
36.
La Mission félicité le Ministère de l’Administration Territoriale, la Délégation
Générale aux Elections, et Commission Electorale Nationale Indépendante, la Cour
Constitutionnelle, et les Agences de Sécurité pour leur dévouement et leur
professionnalisme sans faille et salue les partis politiques pour leur engagement et
leur maturité pendant le processus. Elle félicite le peuple Malien pour son patriotisme
et son sens du devoir, qui ont permis la conduite paisible et ordonnée de l’élection.
37.
Enfin, la Mission d’Observation de la CEDAO rend un hommage mérité à S.E.
Diouncounda Traoré, Président par Intérim et à son gouvernement, pour leur
engagement personnel et les sacrifices qu’ils ont consentis pour le rétablissement de
l’ordre constitutionnel dans le pays à un moment historique particulièrement difficile.
38.
7|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013
Elle salue aussi tous les autres organes de la transition pour leur sacrifice et pour la
mise en œuvre fidèle de la feuille de route de la transition
Fait à Bamako, ce jour 29 Juillet 2013
Son Excellence John Agyekum KUFUOR
Chef de la Mission d’Observation de la CEDEAO
8|Page MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO: MALI 2013