Demande occupation domaine public commerce ambulants vente
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Demande occupation domaine public commerce ambulants vente
3 Place de la Mairie- 38490 AOSTE 04 76 31 61 57- 04 76 31 73 80 Mail : [email protected] Demande d'Autorisation d’Occupation du domaine public par un commerce ambulant Partie réservée à l’administration : favorable □ 1ère demande défavorable □ Renouvellement Renseignements sur le commerce ambulant Nom et prénom du gérant : Adresse : CP : Ville : N° de téléphone : E-mail : Description de l’activité : Pièces à fournir : Copie d’une pièce d’identité valide Copie Inscription SIREN / SIRET / K-Bis de moins de 3 mois Renseignements concernant l’emplacement souhaité : • Adresse du lieu souhaité: • Demande pour la période du / / au / / Date et Signature Toute demande d'occupation du domaine public doit nous être formulée au minimum 15 jours ouvrés avant toute utilisation de la voie publique. Les demandes sont soumises à décision du Maire. Page 1 sur 1