AA-LOCATION ET TRANSPORT DE MATERIELS TP

AVIS D’ATTRIBUTION
1°) Identification de l’organisme qui a passé le marché :
DEPARTEMENT DE L’YONNE
89089 AUXERRE CEDEX
2°) Objet du marché :
Location et transport de matériels de travaux publics – programme
2016/2017/2018/2019 (6 lots)
-marché relancé à l'issue d'une déclaration sans suite3°) Nom des titulaires et montant du marché HT :
marché à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant
maximum
Lot 1 : Agence Territoriale Routière d'Auxerre
LOXAM - 21300 CHENOVE
Lot 2 : Agence Territoriale Routière d'Avallon
SOLOMAT LOCATION - 89510 ETIGNY
Lot 3 : Agence Territoriale Routière de Joigny
LOXAM - 21300 CHENOVE
Lot 4 : Agence Territoriale Routière de Sens
LOXAM - 21300 CHENOVE
Lot 5 : Agence Territoriale Routière de Tonnerre
LOXAM - 21300 CHENOVE
Lot 6 : Agence Territoriale Routière de Toucy
LOXAM - 21300 CHENOVE
Date de conclusion du marché : 06 juin 2016
Date d'attribution du marché : 14 juin 2016
Date d’envoi à la publication : 20 juin 2016
Modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux
dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès des documents administratifs dans le respect des
secrets protégés par la loi.
Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes :
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par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s’y opposent.
Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la
consultation ;
par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
par délivrance aux frais du demandeur, d’une copie sur support papier ou sur un support informatique.
Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l’article 2 de l’arrêté du
1er octobre 2001 (NOR PRMG0170682A).
En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé
souhaite avoir connaissance.