VERIFICATION DES MOYENS DE MESURE

VERIFICATION DES MOYENS DE MESURE
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SOMMAIRE
1.
Objet
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2.
Domaine d’application
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3.
Références
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4.
Définitions
Page 1
5.
Généralités
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6.
Exigences
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6.1.
Généralités
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6.2.
Utilisation de produits et services extérieurs
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6.3.
Equipement de mesure
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6.4.
Système de vérification
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6.5.
Audits et revues du système de vérification
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6.6.
Planification
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6.7.
Incertitude de mesure
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6.8.
Procédures de vérification documentées
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6.9.
Enregistrements
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6.10.
Equipement de mesure non conforme
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6.11.
Etiquette de vérification
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6.12.
Intervalles de vérification
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6.13.
Dérogations
Page 8
6.14.
Protection
Page 8
6.15.
Stockage et manutention
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6.16.
Traçabilité
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6.17.
Effet cumulatif des incertitudes
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6.18.
Conditions d’environnement
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6.19.
Personnel
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1. OBJET
Ce fascicule a pour objet de préciser les procédures applicables en matière de vérification des
équipements de mesure.
2. DOMAINE D'APPLICATION
Les principes décrits dans le présent fascicule sont applicables aux organismes possédant un
agrément d'entretien, et concernent tous les équipements de mesure soumis à des vérifications
périodiques.
Les organismes d'entretien (AEA, UEA,…) ne possédant pas de Système Qualité peuvent se
référer utilement aux normes ISO et NF citées au paragraphe 3.
3. REFERENCES
•
Norme ISO 10012-1:1992 : exigences d'assurance qualité des équipements de mesure
(Partie 1 : Confirmation métrologique de l'équipement de mesure).
•
Norme NF X07-010 octobre 2001 : la fonction métrologie dans l'entreprise.
Le présent fascicule a été approuvé par lettre DGAC/SFACT/E.EN n° 107 du 27 mai 2002.
4. DEFINITIONS
Les termes d'étalonnage et de calibration sont fréquemment employés à tort pour désigner les
opérations qui consistent à vérifier qu'un équipement de mesure possède l'exactitude voulue
pour un usage donné.
Le présent fascicule n'utilise que le terme de "vérification".
Le sens de ce mot est précisé ci-dessous.
• Equipement de mesure : dispositif destiné à effectuer une mesure et à fournir d'une façon
permanente pendant son emploi une ou plusieurs valeurs de la grandeur donnée. Ce terme
englobe les notions d'appareil, d'instrument, de système de mesure.
• Vérification - Confirmation : ensemble des opérations requises pour s'assurer de la
conformité d'un équipement de mesure avec les exigences prescrites pour l'utilisation
projetée. Cette opération établit les preuves permettant la décision de remise en service de
l'équipement.
• Etalonnage : ensemble des opérations établissant la relation entre les valeurs indiquées par
un équipement de mesure et les valeurs correspondantes d'un étalon de référence. Cette
opération se traduit par l'élaboration d'une courbe d'étalonnage ou la définition d'un facteur
d'étalonnage.
• Etalon : mesure matérialisée, appareil de mesure, matériau de référence ou système de
mesure destiné à définir, réaliser, conserver ou reproduire une unité ou une ou plusieurs
valeurs d'une grandeur pour les transmettre par comparaison à d'autres équipements de
mesure.
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• Etalon primaire : étalon qui possède les plus hautes qualités métrologiques dans un
domaine spécifié.
Note : Lorsqu'un pays reconnaît cet étalon comme pouvant servir de base à la fixation des
valeurs de tous les autres étalons de la grandeur concernée, on parle d'étalon national.
• Etalon de référence : étalon de plus haute qualité métrologique disponible en un lieu donné
(organisme JAR 145 par ex.).
• Etalon de travail / de contrôle : étalon disponible dans l’atelier où l’équipement est utilisé
habituellement.
• Incertitude de mesure : étendue du domaine à l'intérieur duquel la valeur vraie de la mesure
d'une grandeur est censée se trouver, généralement avec une vraisemblance donnée. Cette
notion comprend les erreurs dues à l'étalon, à l'équipement, au personnel, à l'environnement
et aux procédures.
• Limites d'erreur tolérées : valeurs extrêmes d'une erreur tolérées par les spécifications (la
documentation du constructeur) pour un équipement donné.
Note : L'incertitude de mesure doit toujours rester inférieure à la limite d'erreur tolérée pour
l'équipement concerné.
• Exactitude : étroitesse de l'écart entre la mesure et la valeur vraie de la grandeur. La
grandeur associée à la notion d'exactitude est l'incertitude de mesure.
• Ajustage : opération destinée à ramener un équipement de mesure à un état de
fonctionnement et d'exactitude convenant à son utilisation. Cette opération peut être
effectuée après une vérification afin de ramener l'incertitude de mesure de l'équipement à
un niveau conforme aux spécifications.
• Précision : équivalent à la notion d'exactitude. Toutefois, la norme ISO 10012-1:1992
recommande de ne pas l'utiliser dans ce sens.
• Résolution : aptitude d'un équipement à faire la distinction entre deux valeurs voisines de
mesure. Cette notion n'est pas équivalente à la précision ou à l'exactitude, un équipement
pouvant afficher une valeur de mesure à 0,001 près alors qu'il n'est précis qu'à 0,1 près.
• Stabilité : un équipement stable assure une mesure identique d'une même grandeur à des
instants différents (dans la limite de la tolérance). On parle aussi de constance.
• Etendue de mesure : intervalle maximal des valeurs dans lequel l'erreur de mesure est
inférieure aux limites prévues. Concrètement, il s'agit de la plage d'utilisation "nominale" de
l'équipement.
5. GENERALITES
Les règlements d'entretien, et notamment le JAR 145, exigent que les outillages, moyens de
mesure et de contrôle (appelés "équipements de mesure" dans ce qui suit) soient vérifiés et/ou
étalonnés en suivant des règles acceptables pour l'Autorité.
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Si le terme d'étalonnage est souvent utilisé dans le sens de vérification, il importe de bien
séparer ces deux opérations, proches sur le plan technique, mais dont le but est différent.
Généralement, les organismes d'entretien n'effectuent que des opérations de vérification de
leurs équipements par rapport à un étalon de travail. La connaissance de la chaîne
d'étalonnage permettant de remonter de cet étalon de travail jusqu'à un étalon primaire permet
de démontrer que l'équipement répond aux exigences.
Ce document constitue un guide permettant d'établir et de maintenir un système de vérification
qui soit acceptable pour l'Autorité, et qui permet d'assurer la conformité aux règlements de
navigabilité.
Les organismes effectuant eux-mêmes la vérification de leurs équipements se référeront
utilement à la norme NF X-07-010 qui décrit précisément la fonction métrologique dans
l'entreprise.
Ce fascicule a été développé à partir des exigences énoncées dans la norme ISO 10012-1
(Exigences d'assurance qualité des équipements de mesure, Partie 1 : Confirmation
métrologique de l'équipement de mesure) dont l'objectif est de s'assurer que les mesures sont
effectuées avec le degré d'exactitude voulu.
6. EXIGENCES
6.1. Généralités
L'organisme doit matérialiser par des documents les méthodes utilisées pour satisfaire
aux exigences des paragraphes suivants. La documentation correspondante doit faire
partie, le cas échéant, du Système Qualité de l'organisme. Elle doit identifier les
responsabilités de chacun et les actions à entreprendre. L'organisme doit mettre à la
disposition de l'Autorité les preuves tangibles que les mesures ont l'exactitude requise.
6.2. Utilisation de produits et services extérieurs
L’organisme doit faire en sorte que les produits et services obtenus de l’extérieur soient
du niveau de qualité requis si ces produits et services sont susceptibles d’affecter
significativement la fiabilité des mesures de l’organisme.
L’organisme doit veiller à ce que les sous-traitants se conforment à la norme ISO 10012-1
dont les principes sont repris dans les paragraphes 6.1. à 6.19.
Si les sources extérieures sont formellement accréditées par le Bureau National de la
Métrologie, l’organisme n’est pas tenu de les évaluer, mais cela ne limite en rien la
responsabilité de l’organisme envers l’Autorité.
Si les sources extérieures ne sont pas accréditées, l’organisme doit les évaluer. Il doit
notamment vérifier que le sous-traitant est raccordé à une chaîne de mesure continue, y
compris par rapport à un étalon international (voir § 6.16. relatif à la traçabilité), et qu’il
peut justifier ses incertitudes d’étalonnage.
Dans tous les cas, l’organisme doit :
- émettre un document de commande précisant la nature des travaux demandés,
- contrôler à la réception d'un matériel neuf ou en retour de vérification que celui-ci est
apte à être utilisé et qu'il est muni du système d'étiquetage prévu au § 6.11.,
- garder en sa possession les documents établis à l’issue d’une vérification qui doivent
comprendre les informations appropriées citées au paragraphe 6.9.
On pourra utilement se référer à la norme NF X-07-011 (Constat de vérification des
moyens de mesure).
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6.3. Equipement de mesure
Chaque équipement de mesure doit présenter les caractéristiques métrologiques exigées
en fonction de l'usage envisagé (notamment l'exactitude, la stabilité, l'étendue de mesure
et la résolution).
La documentation associée à l'équipement doit être tenue à jour et comporter toutes les
corrections, les indications sur les conditions d'utilisation (notamment celles liées à
l'environnement) et autres informations nécessaires à l'obtention de l'exactitude requise.
Les caractéristiques exigées doivent être spécifiées dans un document.
Lorsqu’un équipement possède des fonctions multiples, l’organisme doit s’assurer que
toutes ces fonctions répondent aux exigences spécifiées.
Note : Les équipements de mesure qui doivent répondre au paragraphe 6 sont ceux qui
permettent de réaliser les mesures / essais sur aéronef / système / équipement,
dans les limites définies dans la documentation technique du constructeur.
6.4. Système de vérification
L'organisme doit établir et maintenir en bon état un système pour la gestion, la vérification
et l'emploi des équipements de mesure, y compris les étalons, utilisés pour démontrer la
conformité aux exigences spécifiées dans la documentation du constructeur. Ce système
doit être matérialisé par des documents et fonctionner effectivement. Le système doit
comprendre des dispositions préventives pour éviter, grâce à la détection rapide de
défauts et par des actions correctives prises en temps utile, que les erreurs dépassent les
erreurs maximales spécifiées dans la documentation du constructeur.
Le système de vérification doit prendre en compte toutes les données utiles, y compris
celles provenant d'un système de suivi statistique exploité par l'organisme ou pour son
compte. L'utilisation d'un système de suivi statistique est recommandé.
Pour chaque équipement de mesure, l'organisme désigne un membre compétent comme
responsable des opérations de vérification, de leur déroulement conformément au
système et du bon état des équipements.
Dans le cas où tout ou partie des opérations de vérification et/ou d'étalonnage de
l'organisme serait sous-traitée à l'extérieur, l'organisme doit veiller à ce que les soustraitants se conforment aux exigences du paragraphe 6 dans toute la mesure nécessaire
(voir § 6.2. utilisation de produits et de services extérieurs).
Note : Un étalon de contrôle ou de travail peut être utilisé. Celui-ci met en évidence le
fonctionnement correct de l'équipement pour la valeur ou les valeurs vérifiées et
dans les conditions de la vérification. Il doit être lui-même vérifié et/ou étalonné. Il
devrait être simple et robuste. L'emploi d'un étalon de contrôle ne se substitue pas
aux étalonnages réguliers de l'équipement, lorsqu'ils sont demandés par le fabricant.
6.5. Audits et revues du système de vérification
L'organisme doit lui-même :
- procéder à des audits qualité périodiques et systématiques afin de vérifier que le
système de vérification continue d'être mis en œuvre effectivement et reste conforme
aux principes du paragraphe 6,
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- passer en revue le système et le modifier si nécessaire, en s'appuyant sur les résultats
des audits qualité ou toute source d'information, notamment les retours d'information
provenant des donneurs d'ordre ou de l'Autorité,
- matérialiser par des documents les plans et procédures applicables aux revues et
audits qualité,
- conserver la trace écrite de la conduite des audits qualité, des revues et des actions
correctives correspondantes.
Note : Les exigences en matière d'utilisation de produits et de services extérieurs sont
énoncées au § 6.2.
6.6. Planification
L'organisme doit procéder à la revue des exigences techniques avant de commencer le
travail et doit s'assurer que les équipements de mesure (y compris les étalons) nécessaires
à l'accomplissement du travail sont disponibles et possèdent les caractéristiques adéquates
en fonction de l'usage envisagé (voir § 6.3.). Ensuite, il doit procéder à une planification
détaillée et efficace du système de vérification.
6.7. Incertitude de mesure
Pour procéder aux mesures, pour en exprimer les résultats et les utiliser, l'organisme doit
tenir compte de toutes les sources d'incertitude identifiées et significatives dans le
processus de mesure. Ces sources comprennent les contributions des équipements de
mesure (dont celles introduites à chaque étape de la chaîne d'étalonnage, voir § 6.17.),
du personnel, des procédures et de l'environnement.
Dans l'évaluation des sources d'incertitude, l'organisme doit prendre en compte toutes les
données utiles, y compris celles provenant d'un système de suivi statistique exploité par
l'organisme ou pour son compte. L'utilisation d'un tel système est recommandée.
6.8. Procédures de vérification documentées
L'organisme doit spécifier des procédures documentées et doit les utiliser pour toutes les
opérations de vérification auxquelles il procède.
L'organisme doit donner l'assurance que toutes les procédures conviennent à leur
objectif. En particulier, les procédures doivent contenir les informations suffisantes pour
assurer que leur mise en œuvre est correcte, que l'utilisation est cohérente d'une
application à l'autre et que les résultats des mesures sont fiables.
Les procédures nécessaires doivent être à la disposition du personnel qui procède aux
opérations de vérification.
Note : Les procédures peuvent se limiter, sans que cela soit toujours nécessaire, à la
compilation des pratiques de mesure normalisées publiées et des instructions
écrites du fabricant de l'équipement considéré.
6.9. Enregistrements
Pour tous les équipements de mesure (y compris les étalons), l'organisme doit tenir à jour
un registre comportant la marque, le type et le numéro de série (ou tout autre moyen
d'identification). Ce registre doit démontrer que chaque équipement de mesure est
capable de remplir sa fonction métrologique. Les certificats / rapports d'étalonnage
doivent être disponibles.
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Dans tous les cas, l’atelier demandant la vérification doit :
- émettre un document de commande précisant la nature des travaux demandés,
- contrôler à la réception d'un matériel neuf ou en retour de vérification que celui-ci est
apte à être utilisé et qu'il est muni du système d'étiquetage prévu au § 6.11.
L'information enregistrée lors des opérations de vérification doit comprendre au minimum :
a)
b)
c)
d)
l'identification du demandeur de la vérification,
la description et l'identification de l'équipement,
la date de chaque vérification menée à son terme,
les résultats obtenus après et, s'il y a lieu, avant tout ajustage ou réparation,
Note : Ces résultats peuvent se limiter à une décision de conformité, sans
conservation des valeurs chiffrées.
e)
la période de validité de la vérification,
f)
g)
h)
i)
l'identification de la procédure de vérification,
les limites de l'erreur tolérée,
l'origine de la chaîne de comparaison des étalons utilisée pour établir la traçabilité,
les conditions d'environnement correspondantes et une mention de toutes les
corrections nécessaires (voir § 6.18),
j) une mention sur les incertitudes introduites lors de l'étalonnage de l'équipement et
sur leur effet cumulé (voir § 6.17),
k) le détail de toutes les opérations de maintenance telles que : entretien courant,
ajustages, réparations, modifications,
l) toutes restrictions d'emploi,
m) identification des personnes et de l’organisme effectuant la vérification,
n) identification des personnes à qui il incombe de s'assurer de l'exactitude des
informations enregistrées,
o)
identification des certificats / rapports d'étalonnage.
Il doit exister des procédures relatives à l'archivage des enregistrements (notamment en
ce qui concerne la durée et la sauvegarde).
Note : L'exploitation des enregistrements permet d'évaluer la dérive et l'usure, ce qui
permet de déterminer l'intervalle de vérification adapté (voir § 6.12.).
6.10. Equipement de mesure non conforme
Tout équipement dont l'aptitude au service peut être mis en doute doit être retiré du
service, soit par étiquetage visible, soit par marquage visible, soit par isolation matérielle.
On ne doit pas remettre un équipement en service avant que les motifs de sa nonconformité aient été éliminés et qu'il ait été à nouveau vérifié.
Si les résultats d'une vérification, avant ajustage ou réparation, sont tels qu'il y a
présomption d'erreur significative sur une quelconque des mesures effectuées par
l'équipement avant vérification, l'organisme doit effectuer les actions correctives
nécessaires (par ex. évaluation des conséquences, recherche des éléments affectés,
analyse des causes, raccourcissement des intervalles, …).
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En règle générale, le déclassement d'un équipement devrait être évité. Dans le cas
contraire, il doit faire l'objet d'une procédure rigoureuse permettant de s'assurer, par
marquage, étiquetage ou isolement physique, que l'équipement ne répondant plus aux
exigences spécifiées dans la documentation du constructeur ne peut plus être utilisé dans
ce cadre.
6.11. Etiquette de vérification
L'organisme doit s'assurer que tout équipement de mesure porte une étiquette indiquant :
- son état de vérification (date de la prochaine vérification ou date de la dernière
vérification et durée de validité),
- toute restriction portant sur la vérification, les conditions d'emploi autorisées,
- l'identification du responsable autorisé (cf. § 6.4.).
Si cela s'avère difficile à réaliser, il faut mettre en place des procédures de remplacement
efficaces et les matérialiser par un document.
Les équipements non soumis à vérification doivent être facilement identifiables comme tels.
6.12. Intervalles de vérification
Les équipements de mesure (y compris les étalons) doivent être vérifiés à des intervalles
appropriés, fixés en fonction de leur stabilité, leur usage et leurs conditions d'emploi.
Ces intervalles doivent être tels que la vérification soit effectuée avant que la probabilité
d'une dégradation significative des caractéristiques de l'équipement ait dépassé un
certain seuil. En fonction des résultats des étalonnages effectués lors des précédentes
vérifications, les intervalles doivent être raccourcis, si nécessaire, afin d'obtenir la
permanence de l'exactitude.
Les intervalles de vérification ne peuvent être allongés que si les résultats des
étalonnages effectués précédemment ont démontré que cela ne diminuait pas la
confiance que l'on peut avoir dans l'exactitude de l'équipement. Une procédure
particulière de suivi doit être mise en place pendant le temps nécessaire pour s’assurer
de la pertinence du nouvel intervalle.
Lorsque le fabricant d’un équipement n’indique pas d’intervalle de vérification et qu’il
existe un risque de dégradation des caractéristiques, l’organisme doit fixer un intervalle
approprié en tenant compte des conditions d’utilisation et de l’expérience acquise sur des
équipements possédant des caractéristiques similaires. Une procédure particulière de
suivi doit être mise en place pendant le temps nécessaire pour s’assurer de la pertinence
de cet intervalle.
Pour déterminer si les changements dans les intervalles de vérification sont appropriés,
l'organisme doit prendre en compte toutes les données utiles, y compris celles provenant
d'un système de suivi statistique exploité par l'organisme ou pour son compte. L'utilisation
d'un tel système est recommandée.
Note :
Les intervalles de vérification dépendent de nombreux paramètres tels que les
recommandations du fabricant de l'équipement, le degré et la sévérité des
conditions d'utilisation, l'influence de l'environnement, l'exactitude de mesure
recherchée, les informations de tendance obtenues à partir des étalonnages
antérieurs, l'historique de la maintenance et de l'entretien courant, la tendance à
l'usure et la dérive, etc. Il est donc difficile d'établir une liste d'intervalles de
vérification universellement applicables.
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6.13. Dérogations
L’organisme peut être amené à autoriser l’utilisation d’un équipement après son échéance
de vérification. Les conditions d’attribution de cette autorisation doivent être décrites dans
une procédure acceptable pour l’Autorité. Elles doivent être fondées sur des critères
techniques validés par le constructeur ou le sous-traitant qui effectue la vérification et/ou
l'étalonnage. L’équipement doit être clairement identifié comme faisant l’objet d’une
dérogation et la nouvelle échéance doit être indiquée sur l’étiquette de vérification.
Une dérogation, en principe non renouvelable, ne doit être accordée que dans des cas
exceptionnels et pour un temps limité. Elle doit être prononcée avant l’échéance normale
de vérification. L’équipement doit être vérifié dès que possible, avant la nouvelle
échéance donnée par la dérogation. Dans le cas contraire, il doit être retiré du service en
tant que matériel non conforme (voir § 6.10.).
6.14. Protection
A un stade approprié de la vérification, l'accès aux dispositifs d'ajustage dont peuvent
être pourvus les équipements de mesure et dont la mise en œuvre peut influer sur les
performances, doit être protégé afin d'empêcher toute intervention intempestive d'une
personne non autorisée. Les protections doivent être conçues de manière à rendre toute
effraction parfaitement apparente.
6.15. Stockage et manutention
L’organisme doit mettre en place et entretenir un système destiné à la réception,
manutention, transport, stockage et expédition de ses équipements de mesure afin
d’éviter tout endommagement ou toute modification des caractéristiques dimensionnelles
et fonctionnelles.
6.16. Traçabilité
Tous les équipements de mesure doivent être vérifiés en utilisant des étalons raccordés à
des étalons nationaux et internationaux qui doivent être conformes aux recommandations
de la Conférence Générale des Poids et Mesures (CGPM). Si de tels étalons n’existent
pas, il faut démontrer la traçabilité par rapport à d’autres étalons internationalement
reconnus dans le domaine considéré.
Tous les étalons utilisés dans le système de vérification doivent être pourvus de
documents attestant l’origine, la date, l’incertitude de mesure et les conditions dans
lesquelles les résultats ont été obtenus. Chaque document de cette sorte doit être signé
par une personne qui atteste l’exactitude des résultats.
L’organisme doit pouvoir fournir une preuve écrite que son étalon de référence est relié à
une chaîne de raccordement acceptable par l'Autorité, jusqu'à un étalon primaire.
6.17. Effet cumulatif des incertitudes
Pour chaque étalon et équipement vérifié, il faut tenir compte des incertitudes de mesure
introduites à chaque étape de la chaîne d’étalonnage. Des actions devront être
déclenchées quand l’incertitude totale est telle qu’elle compromet significativement la
capacité de réaliser des mesures dans la plage des erreurs maximales tolérées. Les
détails de tous les éléments significatifs qui permettent d’aboutir à l’incertitude totale
doivent être enregistrés, ainsi que la méthode utilisée pour la calculer.
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6.18. Conditions d’environnement
Les étalons et équipements de mesure doivent être étalonnés, ajustés et utilisés dans un
environnement sous contrôle autant qu’il est nécessaire pour obtenir des résultats de
mesure fiables. Une attention particulière doit être portée à la température, au taux de
variation de la température, à l’humidité, à l’éclairage, aux vibrations, à la poussière, à la
propreté, à la pollution électromagnétique et à d’autres facteurs affectant les résultats des
mesures. Le cas échéant, ces facteurs doivent être enregistrés en continu, les
paramètres pertinents enregistrés et, si nécessaire, des facteurs de correction doivent
être appliqués aux résultats de mesure. Les enregistrements doivent mentionner à la fois
les résultats bruts et les résultats corrigés. Les éventuelles corrections doivent être
fondées sur des données sûres.
6.19. Personnel
L’organisme doit veiller à ce que tout le personnel intervenant dans les opérations de
vérification soit qualifié, possède la formation, l’expérience et les aptitudes qui
conviennent et soit correctement encadré.
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