avis au public

AVIS AU PUBLIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE HAUT-RHIN
Enquête publique relative au projet de modification n°2 du
Plan local d'urbanisme de la commune d’ENSISHEIM
Par arrêté n°1/2016 du 25/02/2016, le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
(CCCHR) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, à compter du 21 mars 2016, portant sur le projet
de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ENSISHEIM, destiné à permettre la
réalisation de projets d’urbanisation.
Le responsable du projet est Monsieur le Président de la CCCHR. Toutes informations relatives à l’enquête
publique peuvent lui être demandées par écrit.
Monsieur HERZOG Pierre, Professeur agrégé d’économie et gestion retraité, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Monsieur CORNET Jean, Ingénieur divisionnaire des TPE retraité, a été désigné en qualité de suppléant
par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs au siège de la CCCHR (situé au 3 ème étage
du bâtiment sis 6 Place de l’Eglise 68190 à ENSISHEIM) et à la Mairie d’ENSISHEIM (située au rez-dechaussée du bâtiment sis 6, Place de l’Eglise 68190 à ENSISHEIM), du 21 mars 2016 au 25 avril 2016
inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, les lundis, mardis et mercredis de 8 heures à
12 heures et de 14 heures à 17 heures 30, les jeudis de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
et les vendredis de 8 heures à 12 heures 30 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la CCCHR qui est le siège de
l’enquête publique :
- le lundi 21 mars 2016 de 8 à.12 h,
- le mercredi 6 avril 2016 de 14 à 17 h 30,
- le lundi 25 avril 2016 de 14 à 17 h 30,
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’ENSISHEIM :
- le mercredi 30 mars 2016 de 8 à 12 h,
- le jeudi 21 avril.2016 de 14 à 19 h.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°2 du Plan Local
d’Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés à la CCCHR (3 ème étage du
bâtiment sis 6, Place de l’Eglise 68190 à ENSISHEIM) et à la Mairie d’ENSISHEIM. Elles peuvent
également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de la CCCHR situé au 3 ème étage
du bâtiment sis 6, Place de l’Eglise 68190 à ENSISHEIM.
Une note comprenant les informations environnementales relatives au projet est consultable à la
communauté de communes et à la mairie d’ENSISHEIM dans le cadre de l’enquête publique sur le projet
de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire pourra approuver la modification n°2 du plan
Local d’Urbanisme de la commune d’ENSISHEIM.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la
Communauté de Communes et sur son site Internet, à la mairie d’ENSISHEIM et à la préfecture du HautRhin pendant un an.