INFO 216 - Police Municipale

N° 62/2007
29.06.2007
INFO 216
La politique de sécurité routière
Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et la ministre
de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ont présenté une communication relative à la
politique de la sécurité routière.
Depuis 2002, les progrès accomplis dans la lutte contre la violence routière ont porté la France dans le
peloton de tête des pays européens : plus de 10 000 vies ont été sauvées et plus de 100 000 blessés
évités.
Les statistiques des quatre premiers mois de l’année 2007 ont cependant mis en évidence une hausse de
6,4 % du nombre de tués par rapport à 2006. Le Gouvernement a immédiatement réagi : grâce aux efforts
de tous, le nombre de personnes tuées sur la route au mois de mai 2007 a diminué de 9,4 % par rapport
à 2006.
Ce résultat confirme que seule une « mise sous tension » constante permet de consolider les acquis et de
continuer à progresser. Il montre également qu’il n’existe pas de « seuil incompressible » du nombre des
victimes de la route. Dans ce contexte, le Gouvernement réaffirme sa détermination à poursuivre la lutte
contre l’insécurité routière et appelle à une mobilisation constante de tous les Français.
La lutte contre l’alcool et les stupéfiants au volant, le respect des limitations de vitesse et la formation des
conducteurs font partie des voies de progrès. Les pouvoirs publics agiront au plus près du terrain, avec le
souci de réagir rapidement aux problèmes identifiés localement.
Dès la rentrée 2007, le Comité interministériel de la sécurité routière se réunira pour préciser les
orientations et les objectifs du Gouvernement. Dans le prolongement de cette réunion, la Semaine de la
sécurité routière (du 15 au 22 octobre 2007) aura pour thème central le partage de l’espace de circulation
(route et rue) entre les différentes catégories d’usagers.
Pour que 2007 soit encore une année de progrès, les contrôles seront renforcés, notamment pendant les
périodes estivales d’intense circulation. Les événements tragiques de la fin de semaine dernière nous
rappellent plus que jamais à nos devoirs de prudence et de vigilance. En conséquence le Gouvernement
appelle chaque usager de la route à suivre les recommandations suivantes :
ne pas partir fatigué et faire des pauses régulières : 30 % des accidents sur autoroute sont dus à une
baisse de la vigilance ;
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veiller à ce que tous les passagers soient attachés : plus de 500 vies seraient épargnées chaque année
si chaque conducteur respectait cette règle ;
adapter la vitesse aux circonstances et respecter les limitations : une augmentation de la vitesse
moyenne de 1 km/h accroît de 4 % le risque d’accident mortel ;
bien préparer le véhicule en vérifiant la pression des pneumatiques : 15 % des accidents constatés en
juillet et en août sont dus au sous gonflage.
INFO 217
Décret n°2007-1049 du 26 juin 2007 modifiant le décret no 2004-102 du 30
janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en
application de l’article L. 412-52 du code des communes
Lors de la réunion de la Commission Consultative des Polices Municipale le 16 janvier dernier,
nous avions validé le projet de décret concernant les uniformes des directeurs, le texte vient d’être
publié au Journal Officiel
Art. 1er. − Au troisième alinéa du paragraphe 4 de l’annexe 2 et au troisième alinéa du paragraphe 3 de
l’annexe 3 au décret du 30 janvier 2004 susvisé, après les mots : « chefs de service de police
municipale», sont insérés les mots : « et du cadre d’emplois des directeurs de police municipale ».
Art. 2. − Au paragraphe 3 de l’annexe 11 au même décret, après le mot : « polo », sont insérés les mots :
« ou maillot à manches courtes ».
Art. 3. − Après le dernier alinéa de l’annexe 12 au même décret, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Cadre d’emplois des directeurs de police municipale
(catégorie A)
Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à
l’extrémité extérieure.
Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises. »
INFO 218
Décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l’application de l’article 5 de la
loi n°2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la
prévention de la délinquance
Ce décret fixe les modalités d’applications du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.
INFO 219
Chambourcy : Enquête en eaux troubles
Qui a tué Christian Maréchal, 59 ans, le chef de la police municipale de Chambourcy (Yvelines)
retrouvé lardé de 18 coups de couteau à son domicile dans la soirée du 21 mars 2007 ? Trois mois
après le meurtre, les enquêteurs continuent de chercher tous azimuts. Et pour corser la chose,
une affaire financière s'ajoute au meurtre du chef de la police municipale.
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Convoqués jeudi à la Direction régionale de la police judiciaire de Versailles (Yvelines), les commerçants
ont été invités à signaler des personnes suspectes ayant pu traîner dans le secteur dans les jours et les
heures précédant le crime, ou un éventuel litige concernant la victime. "L'enquête de voisinage se
poursuit, mais Christian Maréchal semble avoir été victime d'un assassinat mûrement réfléchi et préparé.
On a peut-être voulu le faire taire", souffle une source proche de l'enquête.
Si l'on en croit l'autopsie, deux personnes ont sans doute pris part à cet homicide. En effet, les blessures,
de différentes tailles, principalement relevées sur le thorax de Christian Maréchal, laissent supposer
l'emploi de deux couteaux différents. Robuste, la victime aurait sans doute été capable de se défendre
contre un homme seul. Retrouvée près de son cadavre dans le hall d'entrée, la revendication du meurtre
signée Al-Qaida témoigne d'une certaine naïveté chez les agresseurs, qui croyaient pouvoir aiguiller les
enquêteurs sur une fausse piste. Mais ce texte dactylographié, amené sur place, conforte surtout la thèse
d'un meurtre prémédité. "Les tueurs ne sont peut-être pas les commanditaires, avance un connaisseur du
dossier. Ce crime intervient dans un contexte local très conflictuel."
Fausses factures et grand banditisme
Discrètement, les enquêteurs versaillais explorent les dessous d'un dossier de fausses factures
impliquant Gérard Le Bec, premier adjoint au maire de Chambourcy, incarcéré le 8 juin (son mandat lui a
été retiré le 11) avec six autres personnes, dont l'une est fichée au grand banditisme. Mardi, un salarié de
DTS Sécurité, la société de l'élu placée en redressement judiciaire depuis avril, a lui aussi été mis en
examen pour "escroquerie et blanchiment en bande organisée" et placé sous contrôle judiciaire dans le
cadre du détournement de 200 000 euros commis principalement au préjudice de la société
Téléshopping.
Dans le même temps, les enquêteurs cherchent toujours à savoir qui a imité la signature du député-maire
(UMP) Pierre Morange et utilisé le tampon de la municipalité pour valider le bon de réception d'une facture
de 5 300 euros émise par ADME, la seconde société de sécurité de Gérard Le Bec. La prestation, qui
allait être payée, n'a jamais été effectuée. Signalée par le maire, cette "anomalie" a amorcé les ennuis
judiciaires de son premier adjoint et ancien ami.
Dans une lettre adressée au procureur de Versailles, Pierre Morange a rappelé qu'à l'automne 2005,
Christian Maréchal avait attiré son attention sur les fonctions de Gérard Le Bec à la tête d'ADME. Selon
les règles en vigueur, cette société n'aurait pas eu le droit de se voir attribuer un tel marché. Le maire
ajoute que le chef de la police municipale s'était étonné de l'achat d'un matériel de vidéosurveillance
effectué par une société soutenue par Gérard Le Bec et le directeur des services techniques.
L'absence de mise en concurrence pour ce marché et la non-conformité du système avec le cahier des
charges avaient amené la mairie à rejeter le contrat proposé et à mettre fin aux fonctions du responsable
employé par la mairie. Le dossier financier et l'affaire du meurtre de Christian Maréchal sont pour l'heure
sans liens judiciaires. Mais Gérard Le Bec a été entendu vendredi dans le volet criminel. "Mon client n'a
rien à voir avec cette affaire !" clame Me Thomas Maïer, son avocat.
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