CONSEIL MUNICIPAL DU «DateConseil - Intranet

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EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE TREIZE et le 31 JANVIER à 18 heures, le
CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 25
JANVIER 2013, s’est réuni en séance publique dans la salle
du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Monsieur
Gabriel BELLOCQ, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Elisabeth BONJEAN - M. Jacques PENE - Mme Marie-Josée HENRARD - M.
André DROUIN - M. le Dr Stéphane MAUCLAIR - Mme Viviane LOUME-SEIXO - M. Bernard LAUGA Mme Carmen LESPARRE, Adjoints - Mmes Claudine DAGES - Francine SANSON - Mrs Jésus SIMON Michel BREAN - Michel LAPEGUE - Jean-Marie VIGNES - Jean-Pierre LALANNE - Dr Philippe DUCHESNE
- M. Henri JOBARD - Mmes Sylvie LAULOM - Christine BASLY - Géraldine MADOUNARI - Patricia NUNES
- Mrs Francis PEDARRIOSSE - Alain DUPERIER - Mmes Gisèle CAMIADE - Marie-José CAU - Me José
ARDANUY - Mrs Jean-Michel LABORDE - Claude CAULLET
ABSENTS ET EXCUSES : M. Serge BALAO - Mme Maryse BARADA - M. Laurent POULAIN - M. Edmond
CAUBRAQUE
POUVOIRS :
M. Serge BALAO donne pouvoir à M. Michel BREAN
Mme Maryse BARADA donne pouvoir à M. Philippe DUCHESNE
M. Laurent POULAIN donne pouvoir à M. Francis PEDARRIOSSE
M. Edmond CAUBRAQUE donne pouvoir à Me José ARDANUY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Géraldine MADOUNARI
OBJET : SERVICES DE TELEPHONIE : MARCHE N° 2011-15 LOT N° 7 : AVENANT
Par délibération n° 16 en date du 28 avril 2011, le Conseil Municipal a attribué le marché
n° 2011-15 (services de téléphonie), lot n° 7 (liaisons DATA informatiques SDSL), à la
société ALTITUDE TELECOM (92977 PARIS LA DEFENSE), membre du « groupe
COMPLETEL ».
Dans un contexte d'unification des sociétés opérationnelles du groupe, la société ALTITUDE
TELECOM a fait l'objet d'une fusion – absorption le 1er janvier 2012 par la société
COMPLETEL, société la plus puissante du groupe.
Les activités de la société ALTITUDE TELECOM sont poursuivies par la société COMPLETEL
qui se substitue de plein droit dans tous les droits et obligations de la société ALTITUDE
TELECOM, en présentant des garanties professionnelles, techniques et financières au moins
équivalentes à celles de l'ancienne entité ALTITUDE TELECOM, titulaire initial du marché
n° 2011-15 lot n° 7.
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Compte tenu de ce qui précède et bien que n'ayant aucune incidence financière, un avenant
de transfert doit être conclu.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ANDRE DROUIN, MAIRE-ADJOINT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 2011-15 lot n° 7 qui sera
annexé à la présente.
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture)
040-214000887-20130131-5-DE
Affichée le : 04 Février 2013
DELIBERE EN SEANCE,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Gabriel BELLOCQ
Vice-Président du Conseil
Général des Landes
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat ».
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