le regroupement familial

DROIT D’ASILE
ET DROIT DES ÉTRANGERS
LE REGROUPEMENT FAMILIAL
1 jour (7 heures)
€
220
26 avril 2017
Les obstacles au regroupement familial sont
nombreux que ce soit dans le cadre du regroupe­
ment familial de droit commun ou dans le cad­
re de la réunification familiale. Cette dernière
procédure, spécifique aux bénéficiaires d’une
protection internationale et encore appelée
rapprochement familial, a par ailleurs connu
quelques évolutions lors de sa codification par
la loi asile du 29 juillet 2015. Afin d’apporter un
soutien efficace et une information pertinente
aux personnes accompagnées, il convient pour
le professionnel de maîtriser les conditions et
procédures applicables. Dans tous les cas, il s’agit
de garantir pour l’étranger présent en France son
droit à la vie familiale.
CONTENU
• Champs d’application et conditions du
regroupement et de la réunification
• Déroulement des différentes procédures et
connaissance des acteurs impliqués
• Principe de l’unité de famille pour
les réfugiés
• Conséquences d’un regroupement familial
« sur place »
• Démarches une fois la famille arrivée
en France
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PUBLIC CONCERNÉ
• Tout professionnel travaillant auprès d’un
public étranger
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
• Améliorer la qualité de l’information proposée
aux étrangers souhaitant faire venir leur
famille en France
• Accompagner un usager dans l’exercice de son
droit à vivre en famille
OBJECTIFS DE FORMATION
• Distinguer les procédures de regroupement
familial et de réunification familiale
• Acquérir la maîtrise des conditions de
regroupement familial et de
réunification familiale
• Connaître les voies de recours
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
• Apports théoriques et pratiques
• Études de décisions : travail en sous-groupes
et mutualisation des résultats
CENTRE DE FORMATION / GUIDE 2016-2017