Catalogue REGL_INVAL fév 2016 - Direction des retraites et de la

CATALOGUE
DES FORMATIONS
ANNÉE 2016
Direction de la relation Clients
Unité Informations Formations PPB2
Assistante formation retraites
[email protected]
FORMATIONS DESTINÉES
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET HOSPITALIÈRES
Avant de vous pré-inscrire,
veuillez prendre connaissance des informations suivantes :
• Un seul participant par employeur et par type de formations,
• Pré-inscription possible pour la date et le lieu de votre choix,
(choix non limité à votre région)
• Possibilité d’émettre deux souhaits de dates et de lieux,
• Pré-inscription possible pour la formation « Règlementation »
et la formation « Invalidité » ou l’une des deux, au choix,
• Ces formations sont dispensées à titre gratuit, les frais de
déplacement et repas sont à la charge de l’employeur.
Après étude des demandes,
la Caisse des dépôts vous informera des suites données,
au plus tard deux mois avant le début de la formation,
2
LA RÈGLEMENTATION RETRAITE
MULTI FONDS
PUBLIC CONCERNÉ
■
Employeurs territoriaux de plus de
350 affiliés et hospitaliers de plus
de 500 affiliés
• Gestionnaires des dossiers de
OBJECTIFS
:
Connaître la règlementation des régimes de retraites de la CNRACL et du RAFP
retraite
DATES ET LIEUX
Nancy
• 19 et 20 avril
Lille
• 26 et 27 avril
Bordeaux
• 26 et 27 avril
Toulouse
• 07 et 08 juin
Marseille
• 14 et 15 juin
Rennes
• 14 et 15 juin
Lyon
• 5 et 6 juillet
Paris
• 5 et 6 juillet
Bordeaux
• 13 et 14 septembre
Paris
• 18 et 19 octobre
PROGRAMME
Frais de déplacement et de repas à
la charge de l’employeur
La règlementation de la CNRACL
• l'immatriculation
• l'affiliation
• la validation de services
• le rachat des années d'études
• la sur cotisation
• le droit à pension
• la liquidation d'une pension normale
• les départs anticipés
• la limite d'âge
• le maintien en activité
• les accessoires de la pension
• la pension de réversion
• le paiement et la revalorisation de la pension
• le cumul emploi/retraite
• le rétablissement des droits au régime général de la
SS et à l'Ircantec
FORMATEURS
Le droit à l'information et l'Entretien Information Retraite
Chargé(e) de Relation
Retraite à la Caisse des dépôts,
gestionnaire de ces fonds
La règlementation du RAFP (Régime Additionnel de la
Fonction Publique)
DURÉE
2 jours
HORAIRES
De 9 h 00 à 17 h 00
COÛT
Formation gratuite
Assistante formation retraites
[email protected]
3
L’INVALIDITÉ CNRACL ET ATIACL
PUBLIC CONCERNÉ
■
Employeurs territoriaux de plus de
350 affiliés et hospitaliers de plus
de 500 affiliés
OBJECTIFS
Connaître la règlementation et les procédures à
mettre en œuvre en matière d'invalidité et de
risques professionnels des fonctionnaires des
collectivités locales.
• Gestionnaires des dossiers de
retraite
DATES ET LIEUX
Nancy
• 21 avril
Lille
• 28 avril
Bordeaux
• 28 avril
Toulouse
• 09 juin
Marseille
• 16 juin
L'incapacité de travail
Rennes
• 16 juin
Lyon
• 7 juillet
Paris
• 7 juillet
Bordeaux
• 15 septembre
•
•
•
•
Paris
• 20 octobre
DURÉE
1 jour
HORAIRES
PROGRAMME
Les intervenants et leur rôle
Les congés statutaires et la disponibilité
La reprise à temps partiel thérapeutique
La non-reprise des fonctions et le reclassement
La radiation des cadres pour invalidité
•
•
•
La pension
La rente invalidité
La tierce personne
De 9 h 00 à 17 h 00
Les risques professionnels
COÛT
Formation gratuite
Frais de déplacement et de repas à
la charge de l’employeur
FORMATEURS
Chargé(e) de Relation
Retraite à la Caisse des dépôts,
gestionnaire de ces fonds
•
•
•
•
La définition
La procédure de reconnaissance de l’imputabilité
L’indemnisation par l'ATIACL
La révision de l’ATIACL
L’action en réparation civile de la CDC
Assistante formation retraites
[email protected]
4
CALENDRIER 2016
CATALOGUE 2016
durée
RÈGLEMENTATION
2 jours
TOULOUSE
MARSEILLE
LYON
BORDEAUX
RENNES
LILLE
NANCY
PARIS
INVALIDITÉ
TOULOUSE
MARSEILLE
LYON
BORDEAUX
RENNES
LILLE
NANCY
PARIS
janv-16
févr-16
mars-16
avr-16
mai-16
juin-16 juil-16 août-16
sept-16
oct-16
07-08
14-15
05-06
26-27
13-14
14,15
26-27
19-20
05-06
18-19
1 jour
09
16
7
28
15
16
28
21
7
20
nov-16
déc-16