Français - Forest Peoples Programme

Un porteur de projet doit obtenir le CLIP des communautés locales et peuples
autochtones affectés par un projet qu’il propose de mettre en place.
NATION
I
AL
LO
E
- Déclaration des Nations Unies
sur les droits des Peuples Autochtones,
- Charte Africaine des Droits de l’Homme et des
Peuples,
- Pacte International Relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et Culturels,
- Pacte International Relatif aux Droits Civils et
Politiques,
- Convention pour l’Elimination de toutes les
Formes de Discrimination Raciale.
Le droit au CLIP découle du droit des peuples autochtones à leurs terres ancestrales. En vertu du droit international, les peuples autochtones sont
propriétaires de leurs terres ancestrales. Ils ont à cet effet, le droit de consentir ou refuser tout projet susceptible d’avoir un impact sur leurs terres.
Toute loi nationale qui ne respecte pas les droits des peuples autochtones à leurs terres ancestrales sera une violation du droit international. Des organes de droits humains ont étendu l’application de ce droit aux communautés locales et le droit au CLIP leur est de plus en plus reconnu.
Nous devons
consulter un expert
pour avoir la lumière
sur ce projet
Les membres des
communautés autochtones
et locales discutent du
projet. Ils peuvent avoir des
avis différents. Ils ont le
droit d’avoir recours à des
conseils indépendants: ONG,
Consultants, Juristes,…
A tout moment, ils peuvent
refuser de donner leur consentement au porteur du
projet.
Non !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Nous ne voulons rien
entendre de cette histoire
Clause de non responsabilité : Ces affiches ont été produites avec le soutien financier de l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA). Les opinions exprimées dans ces dernières sont celles d’ADEV, de CAMV, de CEDEN, de FPP et du Réseau Créf et ne peuvent donc, en aucun cas, être considérées comme reflétant l’avis officiel de SIDA.
CLIP 1
Le consentement libre,
préalable et éclairé (CLIP)
est le droit d’une communauté
locale ou d’un peuple
autochtone de donner ou de
refuser son consentement
relativement à tout projet
susceptible d’avoir une
incidence sur les terres et
ressources naturelles qu’il
possède, occupe ou utilise
traditionnellement.
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vous être utile dans la
mesure où vous exigez
une contrepartie
OUI!!
!!!!!!!!!!!!
NON!!
!!!!!!!!!!!!
T
TAN
L
U
NS
CO
Le Conseiller indépendant pourra répondre aux questions des communautés locales et peuples autochtones, fournir des
explications sur les conséquences possibles du projet. A tout moment les communautés locales et peuples
autochtones concernées peuvent refuser de donner leur consentement au porteur du projet
Exemple d’un cahier de char
- Ecoles
ges
- Centre hospitaliers
- Elevage
- Adduction d’eau
- Mini central hydro-électriq
- oeuvres socio-économiques
ue
Si les membres des communautés locales et peuples autochtones concernés décident d’entrer en
négociation avec le porteur du projet, ils choisissent leurs délégués pour les représenter et discutent
également des éléments qu’ils veulent inclure dans le cahier de charges.
Les délégués
des communautés locales
et peuples autochtones choisis
posent les questions sur le
projet et ses conséquences
possibles et font part de leurs
revendications quant au cahier
de charges qui devra être
adopté si le projet va
de l’avant.
Clause de non responsabilité : Ces affiches ont été produites avec le soutien financier de l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA). Les opinions exprimées dans ces dernières sont celles d’ADEV, de CAMV, de CEDEN, de FPP et du Réseau Créf et ne peuvent donc, en aucun cas, être considérées comme reflétant l’avis officiel de SIDA.
CLIP 2
Ce projet pourrait
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NON !!!!!!!
OUI !!!!!!!
-
OUI !!!!!!!
Oui,
- A la stratégie de communication,
Au renforcement des capacités,
Au partage des avantages,
Au mécanisme de règlement des conflits,
Au contrat,
-Aux Œuvres socio-économiques
- Une fois que les membres des communautés locales et peuples
autochtones ont obtenu des réponses à toutes leurs questions, ont pu
prendre part à l’élaboration du projet, sont satisfaits du cahier des charges
à adopter et sont d’accord avec le projet, ils peuvent donner leur
consentement.
- Le CLIP ne s’éteint pas avec l’entente : les parties doivent assurer le suivi
de sa mise en œuvre et avoir accès à une procédure de règlement des
conflits.
NON!!!!!
NON!!!!!
Ok, je comprends,
c’est bon !
vous avez aussi droit
de dire
« non » !
Les membres des communautés locales et
peuples autoctones ont le droit de refuser de
donner leur consentement; le projet ne
pourra alors être mise en oeuvre
Clause de non responsabilité : Ces affiches ont été produites avec le soutien financier de l’Agence suédoise pour le développement international (SIDA). Les opinions exprimées dans ces dernières sont celles d’ADEV, de CAMV, de CEDEN, de FPP et du Réseau Créf et ne peuvent donc, en aucun cas, être considérées comme reflétant l’avis officiel de SIDA.
Les délégués restituent aux membres des communautés locales et peuples autochtones concernés les échanges
avec le porteur du projet. Ils doivent disposer d’un temps suffisant pour discuter des négociations. En aucun cas
ils ne peuvent faire l’objet d’intimidation, de coercition ou de manipulation. A tout moment, ils peuvent refuser ou
donner leur consentement au porteur du projet
CLIP 3
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