Procès verbal descriptif

SCP C.MAZE - F.BAUDE
Huissiers de Justice
associés
No Acte
Réf.
: MD20834_23
: CRCA/ALBIZZIA 6SI6 13/00039
104, Rue de la Paix B.P. 107
84103 ORANGE
04.90.34.02.50
[email protected]
04.90.34.86.50
PROCES VERBAL DESCRIPTIF
L’AN DEUX MILLE TREIZE ET LE QUATORZE JUIN
Je, soussigné, Maître Frédéric BAUDE, membre de la Société Civile Professionnelle
Claudine MAZE et Frédéric BAUDE, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice à la résidence
d'ORANGE, y demeurant ladite ville 104 rue de la Paix,
A LA DEMANDE DE :
Société Coopérative CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 402.121.958, dont le siège
est sis 15-17, Rue Paul Claudel, B.P. 67, à 38041 GRENOBLE CEDEX 9, poursuites et
diligences de son Directeur domicilié ès-qualité audit siège.
ACTE
D’HUISSIER
DE
JUSTICE
Expédition Conforme
Ayant pour Avocat Maître Didier ADJEDJ, du Barreau de CARPENTRAS.
EN VERTU DE :
Un acte authentique reçu par Maître Bertrand SARDY, Notaire à TULETTE (Drôme) en date
du 15 Juillet et 07 Août 2003.
Une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée à la Conservation des
Hypothèques d’ORANGE le 04 Septembre 2003, volume 2003 V, numéro 1214.
Une Ordonnance sur requête aux fins d’autorisation d’établir un procès-verbal descriptif
rendue en date du 11 Juin 2013 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance
de CARPENTRAS, dont copie est jointe aux présentes.
A L’ENCONTRE DE :
La S.C.I. ALBIZZIA, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés d’AVIGNON sous le n° D 448 406 421, dont le siège social est sis 129 Rue
des Nobles / 1 Rue de la Calade à 84820 VISAN.
EN SUITE DE :
Un acte contenant commandement de payer valant saisie préalablement signifié en date du
28 Mars 2013 par acte de mon ministère.
Et en application des dispositions des articles R322-1 et R322-2 du Code des Procédures
Civiles d’Exécution.
Références : MD20834 / 5904
/ 18/06/2013
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Me suis transporté ce jour, commune de VISAN, à l’adresse du bien immobilier saisi,
consistant en une maison de village, ancienne, divisée en deux logements indépendants,
avec garage attenant et cour fermée.
Là étant, assisté des personnes ci-dessous mentionnées,
Personne n’étant présent, j’ai fait procéder à l’ouverture des portes du bien immobilier, cidessous décrit.
REFERENCES CADASTRALES
Le bien immobilier est cadastré en la commune de VISAN, lieudit Le Village, sous les
références suivantes :
- Section AB, numéro de plan 676, pour une contenance cadastrale de 2 a 91 ca.
SITUATION
La commune se trouve à 9 kilomètres de Valréas.
Elle est traversée par les routes départementales 20, 161, 162 et 976.
Le village est situé au cœur de l’enclave des papes.
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Fiche d’Identité
POPULATION: 2020 habitants (1er Janvier 2011)
SUPERFICIE TOTALE: 4107 hectares
ALTITUDE:
Plaine : 150 mètres
Mairie: 218 mètres
Point culminant: 367 mètres
CLIMAT: Méditerranéen
INTERCOMMUNALITÉ : Communauté des Communes de l'Enclave des
Papes
CANTON : Valréas
ARRONDISSEMENT: Avignon
DÉPARTEMENT: Vaucluse 84
RÉGION: P.A.C.A. (Provence Alpes Côte d'Azur)
SIGNE PARTICULIER: Une des 4 communes de l'Enclave des Papes.
SERVICES :
La commune dispose d’un bureau de poste.
Les enfants sont accueillis par une école maternelle et une école primaire : le groupe
scolaire Josette Constant.
Les habitants peuvent bénéficier des services de médecins généralistes, d’une pharmacie,
et de tous les commerces de proximité.
ACCES A LA COMMUNE :
Accès Aérien : Valence, Avignon, Nîmes, Marseille.
Accès Autoroutier : A9 : sortie Orange, A7 : Sortie Bollène ou Montélimar.
Accès TGV/Gare SNCF: Orange, Avignon, Avignon TGV, Valence, Valence TGV,
Montélimar, Pierrelatte, Bollène.
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EXTERIEUR
(Photographies n°1 à n°11)
La parcelle cadastrée section AB n°676 est située au cœur du vieux village de VISAN, au
Sud de l’église Saint Pierre.
La parcelle est longée au Nord par la rue des Nobles et à l’Est par la Rue de la Calade.
Sur cette parcelle sont élevés, au Nord d’une cour fermée, une maison en forme de « L »
divisée en deux logements indépendants, et à l’Est, un garage.
Côté Nord, la façade de la maison est en pierre, en bon état.
Côté cour, les façades sont enduites. L’enduit de façade de l’aile Ouest est ancien et taché.
Au centre de cette façade, une trace verticale d’infiltration est visible.
Les murs de façade du garage sont fissurés. L’enduit se délite et s’effrite. Il est noirci en
partie inférieure. A certain endroit il est manquant laissant apparaître les pierres de la
construction.
Les bâtiments sont couverts de toitures à une ou deux pentes, constituées de tuiles rondes
anciennes.
Les toitures de la maison d’habitation sont équipées de descentes et de chéneaux de
recueillement des eaux de pluie. Celle du garage en est dépourvue.
La cour, établie au Sud de la parcelle, est gravillonnée. Elle est envahie par les mauvaises
herbes. Elle est arborée. Elle communique directement avec la voie publique, la rue de la
calade, par une ouverture fermée d’une porte métallique en bon état.
Chaque niveau de l’aile Nord de la maison dispose d’une terrasse orientée Sud, d’environ
20 m² de superficie.
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INTERIEUR
LOGEMENT SUPERIEUR
(Photographies n°12 à n°23)
De la rue, on accède à ce logement en empruntant un escalier édifié le long de la façade.
Passé la porte d’entrée, on pénètre dans une grande salle de séjour, avec coin cuisine,
s’ouvrant au Sud sur une terrasse couverte.
Une porte de communication située à l’Ouest de la salle de séjour s’ouvre sur un couloir,
lequel désert successivement : une salle de bains, une buanderie, et deux chambres.
Au Nord de ce couloir, un escalier, sommaire, à angle droit, en bois, ancien, dépourvu de
garde-corps, permet d’accéder à deux pièces sous toiture : une pièce palière et un dortoir.
Les sols des pièces sont couverts de carreaux de terre cuite en bon état. Les plinthes le
sont également.
Un plancher, en bon état, recouvre le sol de la chambre Sud et les pièces de l’étage.
Dans ces dernières pièces, les plinthes sont en bois.
Les murs et les plafonds sont recouverts d’une peinture récente et propre.
Des traces d’humidité sont visibles sur le mur Ouest du dortoir et le mur Est de la pièce
palière.
Le mur Sud de la salle de séjour et le mur Nord de la Chambre Sud sont en pierre
apparente.
Dans la salle de séjour, les encadrements des ouvertures Sud sont en briques.
Les murs de la salle de bains et de la buanderie sont carrelés autour des équipements. Le
carrelage récent est en bon état.
A l’étage la charpente en bois de la toiture est apparente. Les poutres ont été blanchies.
Les pièces sont équipées d’interrupteur(s) et de prises électriques.
Le logement est également équipé d’une prise téléphonique et d’une prise de réception
télévisuelle, installées dans la salle de séjour.
Les équipements électriques sont récents, en bon état.
Les portes de communication sont en bois, anciennes.
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Les huisseries des ouvertures sont en bois, à l’état neuf dans la salle de séjour (au Sud), la
salle de bains, la pièce palière et le dortoir. Dans ces pièces, les ouvrants sont équipés de
double vitrage.
Les pièces sont équipées :
REZ-DE-CHAUSSEE
Salle de séjour :
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Une porte d’entrée en bois, ancienne, surmontée d’une fenêtre à châssis fixe.
Une porte de communication avec le couloir, vitrée en partie supérieure.
Deux fenêtres en bois, de deux vantaux, orientées Nord, équipées de double
vitrage.
Deux fenêtres à châssis fixe, orientées Sud, équipées de double vitrage.
Deux portes fenêtres s’ouvrant sur la terrasse au Sud, équipées de double vitrage.
Un fenestron, au Nord, éclairant le coin cuisine de la pièce.
Deux volets en bois, pliants, anciens, en mauvais état, obturant les ouvertures côté
rue.
Un poêle.
Deux plafonniers.
Un rail de spots fixé au plafond, au-dessus du coin cuisine.
Une étagère murale de trois niveaux.
Coin Cuisine :
-
Un banque carrelé, avec rebord bois. Sous le plan de travail, des étagères en bois
sont aménagées.
Un évier deux bacs avec égouttoir en grès, équipé d’un robinet mitigeur.
Une plaque de cuisson de marque Scholtès.
(Photographies n°12 et n°13)
Couloir :
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Une niche murale, fermée d’une porte en bois.
Quatre points lumineux muraux.
Une trappe d’accès aux combles.
(Photographie n°14)
Salle de bains :
-
Une porte de communication avec le couloir.
Un fenestron en bois, équipé de double vitrage.
Un convecteur électrique de marque THERMOR.
Deux points lumineux muraux.
Une étagère murale carrelée.
Une cuvette w-c suspendue avec chasse d’eau double débit encastrée.
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-
Un plan de travail carrelé sur lequel repose une vasque équipée d’un robinet
mitigeur.
Un miroir mural.
Une étagère sous lavabo en bois.
Une douche carrelée, équipée, dont le bac de réception est en bois.
(Photographie n°15)
Buanderie :
-
Une porte de communication avec le couloir.
Une arrivée et une sortie d’eau.
Un lave-mains en grès, équipé d’un robinet mitigeur.
Chambre Est :
-
Une porte de communication avec le couloir.
Une fenêtre en bois deux vantaux, équipée d’un simple vitrage.
Un volet bois, deux vantaux, ancien, en mauvais état.
Un plafonnier.
(Photographie n°16)
Chambre Sud :
-
Une porte de communication avec le couloir.
Une fenêtre en bois deux vantaux, équipée d’un simple vitrage, orientée Est.
Un volet bois, deux vantaux, ancien, en mauvais état.
Une fenêtre en bois deux vantaux, équipée d’un simple vitrage, orientée Sud, munie
de volets intérieurs en bois.
Un plafonnier.
(Photographies n°17 et n°18)
ETAGE
PIECE PALIERE :
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Une fenêtre un vantail, orientée Est, équipée de double vitrage.
Un fenestron orienté Sud.
Une arrivée et une sortie d’eau.
Une conduite d’évacuation.
(Photographies n°19 et n°20)
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Dortoir :
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Deux fenestrons orientés Sud et Nord.
Deux portes fenêtres s’ouvrant au Sud sur la terrasse.
Un tableau de fusibles.
(Photographies n°21 à n°23)
GARAGE
(Photographies n°24 et n°25)
La chape du sol, en ciment, est ancienne et fissurée.
Les murs sont couverts d’un enduit ancien, grossièrement appliqué.
Le plancher du premier étage a été abattu, rendant la charpente en bois et les plaques sous
tuiles de la toiture apparentes.
Le garage est équipé de :
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Un portail de deux vantaux anciens, en bois, en mauvais état.
Un portillon en métal.
Une ouverture, orientée Nord, fermée par un volet en bois ancien.
Deux fenêtres à châssis fixe orientées Est.
Deux fenêtres, anciennes, orientées Sud et Est.
Un détecteur de présence hors d’usage.
Deux compteurs électriques.
Deux disjoncteurs électriques.
Deux tableaux de fusibles.
Deux chauffe-eau de 200 l (Rhonelec) et de 150 l (Salva)
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LOGEMENT INFERIEUR
(Photographies n°26 à n°32)
Ce logement est situé sous le niveau de la rue des Nobles.
On accède à ce logement par la cour intérieure de l’immeuble.
Passé la terrasse couverte établie au Sud (Photographie n°26), on pénètre dans une
grande salle de séjour, avec coin cuisine aménagée à l’Est.
Une porte de communication située à l’Ouest de la salle de séjour s’ouvre sur une pièce
éclairée par un seul fenestron.
De cette pièce, on accède au Sud à un couloir (Photographie n°28) desservant
successivement un w-c, une salle de bains, un dégagement à usage de buanderie et une
chambre.
Je note que les murs des pièces de toute la partie Ouest de la maison sont endommagés
par l’humidité. La peinture des murs s’effrite. Sur le sol, des dépôts sont visibles.
Les sols des pièces sont couverts de carreaux de terre cuite. Les plinthes sont assorties aux
carreaux.
Les murs Nord, Ouest et Sud de la salle de séjour, et le mur Nord de la chambre sont en
pierre apparente.
Les autres murs sont recouverts d’une peinture ancienne, délabrée, en mauvaise état,
endommagée par l’humidité.
Les murs de la salle de bains sont carrelés autour des équipements. Le carrelage récent est
en bon état.
Les plafonds sont peints. Les poutres du plafond de la salle de séjour sont apparentes.
Les pièces sont équipées d’interrupteur(s) et de prises électriques.
Le logement est également équipé d’une prise téléphonique et d’une prise de réception
télévisuelle, installées dans la salle de séjour.
Les équipements électriques sont récents, en bon état.
Les portes de communication sont en bois, vétustes.
Les huisseries des ouvertures sont en bois, en bon état dans la salle de séjour, en mauvais
état dans les autres pièces, notamment les portes de la partie Ouest donnant sur la cour.
Les ouvrants de la salle de séjour sont équipés de double vitrage. Ailleurs, un simple vitrage
équipe les portes et fenêtres.
Les encadrements des ouvertures Sud de la salle de séjour sont en brique.
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Les pièces sont équipées :
Salle de séjour :
-
Une porte de communication avec la pièce Nord-Ouest.
Une fenêtre de deux vantaux, orientée Nord, sécurisée à l’extérieur par une grille en
fer.
Une baie vitrée à châssis fixe.
Une porte fenêtre en bois, deux vantaux.
Une fenêtre, orientée Sud, à châssis fixe.
Un poêle.
Deux plafonniers.
Un rail de spots fixé au plafond, au-dessus du coin cuisine.
Une prise de téléphone.
Une prise de réception télévisuelle.
Coin Cuisine :
-
Un banque carrelé, avec rebord bois. Sous le plan de travail, des étagères en bois
sont aménagées.
Un évier deux bacs avec égouttoir en grès, équipé d’un robinet mitigeur.
Une plaque de cuisson de marque WHIRLPOOL, très ancienne.
(Photographie n°27)
Pièce Nord-Ouest :
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Un fenestron.
Un point lumineux mural.
W-C :
-
Une porte de communication en bois.
Un point lumineux.
Une cuvette w-c équipée d’une chasse d’eau double débit.
(Photographie n°29)
Salle de bains :
Les équipements de cette pièce sont récents, en bon état.
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Une porte de communication avec le couloir.
Un plafonnier.
Un convecteur électrique.
Un plan de travail carrelé.
Deux vasques équipées de robinet mitigeur.
Deux miroirs muraux.
Une étagère sous lavabo en bois.
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Une douche carrelée, équipée, dont le bac de réception est en bois.
(Photographie n°30)
Dégagement / Buanderie :
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Une étagère murale de quatre niveaux.
Une arrivée et une sortie d’eau.
Un point lumineux mural.
(Photographie n°31)
Chambre :
-
Une porte de communication avec le couloir.
Une porte fenêtre deux vantaux s’ouvrant sur la cour.
Un point lumineux mural.
(Photographie n°32)
ALIMENTATION
Au moment de mes constatations, le logement n’est alimenté ni en eau, ni en électricité.
Il est raccordé au tout à l’égout.
A l’exception des deux poêles installés dans chaque salle de séjour de chaque logement, et
des convecteurs des salles de bains, l’immeuble est dépourvu de tout équipement de
chauffage.
La production d’eau chaude est assurée par les chauffe-eaux installés dans le garage.
OCCUPATION
Le bien immobilier est meublé sommairement. Il ne semble pas occupé
Sur le portail du garage sont fixés deux boîtes aux lettres. La première est condamnée, la
seconde et vierge de toute inscription.
Une seconde boîte aux lettres est fixée sur le portillon du garage. Sur celle-ci sont lisibles
les nom et prénom du gérant de la société civile immobilière propriétaire du bien ainsi que la
dénomination d’une de ses sociétés.
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ORIGINE DE PROPRIETE
Le bien immobilier saisi appartient à la société civile immobilière ALBIZIA suivant acte
authentique conclu par devant Maître Bertrand SARDY, Notaire à TULETTE, en date du 7
Août 2003, publié le 04 Septembre 2003 volume 2003 P numéro 3253.
DOCUMENTS JOINTS
Sont joints aux présentes :
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Plan cadastral.
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Certificat de mesurage établi par le Cabinet ATGTSM, géomètre expert, 415, Allée
des Temps Perdus à 84306 CAVAILLON.
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32 clichés photographiques pris par mes soins.
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Ordonnance sur requête aux fins d’autorisation d’établir un procès-verbal descriptif
rendue en date du 11 Juin 2013 par le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande
Instance de CARPENTRAS
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Dossier Diagnostic Technique, élaboré par le Cabinet ATGTSM, géomètre expert,
415, Allée des Temps Perdus à 84306 CAVAILLON.
Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent procès-verbal descriptif, pour servir
et valoir ce que de droit.
Maître Frédéric BAUDE
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