Bureau de Représentation de la CGPME à Bruxelles

Bureau de Représentation de la CGPME à Bruxelles
La législation européenne a un impact grandissant sur l’activité des petites et moyennes entreprises.
La CGPME s’est donc dotée d’un Bureau de Représentation à Bruxelles en 2003 pour jouer un rôle
direct dans le processus législatif européen.
Situé au cœur du quartier européen, dans les locaux de l’UEAPME (Union européenne de l’artisanat
et des PME), son objectif est de défendre les intérêts des PME françaises auprès des institutions
européennes.
Ses Missions :
Lobbying et représentation des intérêts des PME françaises auprès des institutions européennes,
Diffusion de l’information européenne auprès des PME,
Gestion de projets européens.
Ses Interlocuteurs :
Les institutions européennes :
- la Commission européenne (en particulier les Directions générales « Entreprises et Industrie »,
« Marché intérieur et services », « Fiscalité et Union douanière », « Affaires économiques et
monétaires », « Environnement », « Emploi, affaires sociales et égalité des chances »),
- le Parlement européen (notamment les députés membres de l’Intergroupe PME),
- le Conseil de l’Union européenne (à travers la Représentation Permanente française à
Bruxelles),
- le Comité Economique et Social Européen,
L’Union Européenne de l’Artisanat et des PME (UEAPME),
Les organisations interprofessionnelles homologues de la CGPME, issues d’autres Etats
membres de l’Union européenne,
Le Cercle des Délégués permanents français (association regroupant les acteurs français
présents à Bruxelles).
Ses Actions :
Veille législative, notamment sur les dossiers suivants :
- Small Business Act
- Délais de paiement
- Société privée européenne (statut européen de la PME)
- Politique européenne de protection des consommateurs
- Accès des PME aux marchés publics
- Fiscalité des entreprises (base commune d’imposition, TVA à taux réduit)
- Normes comptables internationales (IFRS) et simplification des directives comptables
- Agenda numérique
- Droits de propriété intellectuelle, brevet communautaire, lutte anti-contrefaçon
- Marché commun des paiements (SEPA).
Défense des intérêts des PME :
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Elaboration de documents de propositions à l’attention des représentants des institutions
européennes, comme par exemple, le document « Quelle sortie de crise pour les PME ? »
Large diffusion des positions et des propositions CGPME à Bruxelles
Réponse aux consultations publiques de la Commission européenne
Dépôt d’amendements au Parlement européen le cas échéant (notamment dans le cadre du
rapport sur le Small Business Act)
Organisation de rencontres avec des députés européens, représentants du Conseil de l’Union
européenne ou de la Commission européenne. En décembre 2009, la CGPME organisait un
petit-déjeuner débat au Parlement européen intitulé « « Quelle stratégie de sortie de crise pour
les PME ? Le rôle crucial du Parlement européen »
Participation à des groupes de travail européens.
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Lettre d’information européenne mensuelle « Interf@ce-Europe », disponible sur le site internet
de la CGPME.
Elaboration de fiches techniques sur les dossiers européens. A l’occasion du renouvellement
de la Commission européenne en février 2009, des fiches techniques ont été réalisées sur les
orientations de chaque nouveau Commissaire dont l’activité peut avoir un impact sur les PME.
Développement de projets européens :
•
« Erasmus pour Jeunes Entrepreneurs » : programme d’échanges visant à promouvoir
l’entrepreneuriat et l’esprit d’entreprise en Europe en offrant à des jeunes entrepreneurs
l’opportunité d’effectuer un stage de 1 à 6 mois, dans un autre Etat membre de l’UE, auprès
d’un entrepreneur en activité.
http://www.erasmus-entrepreneurs.eu/
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Collective : projet européen soutenu par le 7
programme cadre européen de recherche
visant à créer une plateforme virtuelle pour soutenir les PME dans leurs activités de recherche
et d’innovation collaboratives.
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Consteam : partenariat institutionnel bilatéral entre la CGPME et son homologue roumain
CNIPMMR (Conseil national des PME roumaines)
ème
oOo
Bureau de représentation - Béatrice Brisson / Sophie Franceschini/ Nuria Moyes Prellezo
4 RUE JACQUES DE LALAING, 1040 BRUXELLES TEL : 02 285 0702/03 - FAX : 02 230 7861
E-mail : [email protected] /[email protected]/ [email protected]
www.cgpme.fr
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