Bourges Plus - ENVIROBAT Centre

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BOURGES PLUS
Nature de la structure : Collectivité Locale
Territoire d’intervention : 14 communes
(Annoix, Arçay, Berry-Bouy, Bourges, La Chapelle Saint Ursin, Le Subdray, Marmagne, Morthomiers, Plaimpied-Givaudins, Saint Douchard, Saint-Germain-duPuy, Saint Just, Saint Michel de Volangis, Trouy)
Domaine d’intervention :
Adresse
INFORMATION/SENSIBILISATION
23-31 boulevard Foch
BP 500
18 023 BOURGES CEDEX
Téléphone
Fax
Site Internet
MAITRISE D’OUVRAGE
02 48 48 58 58
02 48 48 58 60
http://www.agglo-bourgesplus.fr
Président : Alain TANTON
Directeur / Secrétaire Général : Dominique BERTIN
Personnes « référents » (En charge des questions Environnement / Bâtiment) :
Pierre-Yves DARTIGUE
Responsable du service « développement territorial »
Patrick SENEE
Directeur du développement économique et urbain
Téléphone : 02 48 48 58 21
Mail : [email protected]
Pierre GAUTIER PICARD
Responsable de Bourges Technopôle
Téléphone : 02 48 67 51 24
Mail : [email protected]
MISSIONS GENERALES
Les projets de la Communauté d’Agglomération de Bourges sont définis par les élus communautaires qui ont décidés de mettre en communs des
moyens tout en respectant les différences identitaires de leur territoire.
La mutualisation de certains moyens communaux permet une plus grande efficacité des actions menées mais également de donner une nouvelle
crédibilité, un nouveau poids pour l’ensemble du territoire dans ses relations avec le Département, la Région et l’Etat.
Ainsi, les élus de Bourges Plus travaillent ensemble et dans un objectif de gestion solidaire pour :
Le développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité ; Action de développement économique d’intérêt communautaire
L’aménagement du territoire
Schéma de cohérence territorial, création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains
L’équilibre Social de l’Habitat
Programme local de l’habitat, politique de logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt
communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de politique communautaire d’équilibre social et d’habitat, amélioration du parc immobilier
bâti d’intérêt social et communautaire, etc.
La politique de la Ville dans la communauté
Dispositif contractuels de développement urbain, local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, etc.
L’aménagement de l’espace Communautaire
Schéma de cohérence territorial, schéma de secteur, création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaires, transports, etc.
Voirie : Création, aménagement, entretien et gestion de la voirie et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
Assainissement
Collecte, le transport, l’épuration des eaux usées - à l'exclusion des eaux pluviales - ainsi que l’élimination des boues de stations d’épuration
Eau
Actuellement, l’approvisionnement en eau est géré en régie par les services de Bourges Plus pour toutes les communes et en affermage auprès de Véolia
pour la commune de Berry Bouy
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Lutte contre la pollution de l'air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, élimination et valorisation des
déchets des ménages et déchets assimilés, dont la colle
Aménagement et Gestion des aires de stationnement des gens du voyage.
Archéologie préventive
Préservation et étude des éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement et mesures de sauvegarde
Incendie/secours
Contribution financière des communes au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours, gestion et entretien des réseaux d’incendie
communaux dans les conditions fixées par la loi
STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT
La communauté d’Agglomération Bourges comporte 14 communes et plus de 100 000 habitants.
Chaque compétence exercée par la Communauté d’ Agglomération a donné lieu à délibération des conseillers municipaux.
la Communauté d’ Agglomération est composée d’un Conseil Communautaire qui règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la
compétence de la communauté d’Agglomération et élis en son sein un bureau composé de 14 vices Président et un Président.
MISSIONS SPECIFIQUES ENVIRONNEMENT / BATIMENT
Au travers de ses compétences, la Communauté d’Agglomération met en œuvre une politique de développement durable qui dans le secteur du
bâtiment, portera sur les objectifs généraux suivants :
Intégrer les exigences du Grenelle de l’environnement dans la mise en œuvre de ses politiques (habitat, économie, assainissement,…),
dans les projets innovants que nous développons ou auxquels nous participons, pour répondre à l’enjeu majeur de préservation de notre
environnement,
Limiter ses impacts environnementaux par la sensibilisation et l’implication du personnel à adopter un comportement éco-citoyen (maîtrise
des consommations, tri, recyclage, dématérialisation,…),
Développer des critères de sélection éthiques pour nos partenaires et fournisseurs.
Revoir au moins une fois par an notre politique Développement Durable (QSEE) afin de prendre en compte les évolutions de notre
organisation
Porter à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs de Bourges Plus cette politique (mise en ligne du MMDD, Intranet,…)
De manière plus générale ces objectifs ont été traduits engagée dans une démarche de quadruple certification en 2006, renouvelée en 2009 sur
les normes :
Qualité, ISO 9001 version 2008
Santé-Sécurité, OHSAS 18001, version 2007
Environnement, ISO 14001 version 2004
Ethique, SA 8000 Version 2008