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Thème : Cohésion sociale et territoriale Orientation : Organiser des pôles de vie accessibles à tous L’accessibilité aux services par bassin de vie Les habitants des bassins de vie se situent en moyenne à 20 minutes en voiture d’un ensemble de 28 commerces et services d’usage courant, dits de la « gamme intermédiaire », qui comprennent le supermarché, la librairie-papeterie, le magasin de vêtements, le collège, l’opticien, le contrôle technique automobile, etc. Les temps d’accès sont plus faibles dans les bassins de vie des grandes agglomérations. Ils sont particulièrement élevés dans ceux situés dans les zones reculées de montagne et à la périphérie des départements. La présence de services sur les trajets domicile-travail améliore l’accessibilité. Indicateur territorial de développement durable Temps moyen d’accès aux services d’usage courant, au plus proche du domicile ou du trajet domicile-travail, en heures pleines, en 2006 Définition L’indicateur est le temps moyen nécessaire pour accéder à un panier de 28 commerces et services de la gamme intermédiaire, c'est-à-dire d’usage courant, sans être de proximité. Le temps est calculé pour chaque individu et pour chaque service comme le temps nécessaire en automobile pour se rendre de sa commune de résidence à la commune disposant de ce service, la plus proche de son lieu de domicile ou de son trajet domicile-travail pour ceux qui ont un emploi. Ce temps est calculé aux heures de pointe, durant lesquelles s’effectuent la majorité des déplacements domicile-travail. Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Pertinence La présence de commerces et services est une condition nécessaire pour maintenir et améliorer la qualité de vie des habitants d’un territoire, pour attirer de nouveaux résidents et des touristes, pour faire émerger de nouvelles activités économiques (maintien des emplois, attraction d’entreprises). L’accès aux commerces et services influe sur la qualité de vie quotidienne des populations. Les différences d’accessibilité, entre les territoires ou au sein d’un territoire, peuvent constituer une forme d’inégalité entre les habitants. Par ailleurs, l’éloignement de la population des différents services accentue le nombre et la longueur des déplacements, notamment ceux effectués en voiture, sources de rejets atmosphériques. Cet indicateur résume les potentialités d’approvisionnement offertes dans les bassins de vie et les contraintes de mobilité quotidienne, en tenant compte de l’offre présente dans les pôles de services qui maillent le territoire et de la fluidité de circulation pour rejoindre ces pôles. L’échelon territorial retenu est le bassin de vie, pertinent pour l’analyse de l’accessibilité puisque construit comme devant être le plus petit territoire sur lequel peut s’accomplir la majorité des actes «courants» : il s’agit de l’accès aux services privés ou publics fréquentés assez souvent (gamme intermédiaire) et de l’accès à l’emploi. Limites et précautions Le distancier Odomatrix localise les équipements et la population au chef-lieu de commune (généralement la mairie) et non à leurs adresses exactes : les personnes qui résident ou travaillent dans une commune dotée d’un équipement quelconque sont considérées être à une distance nulle de cet équipement. Odomatrix ne prend pas en compte les modes de transport alternatifs à l’automobile. Cette limite peut être très gênante dans les grandes agglomérations car, d’une part, les temps d’accès peuvent différer sensiblement et, d’autre part, certains moyens de transport, comme le train, ne permettent pas de faire un détour pendant le trajet domicile-travail. Indicateur territorial de développement durable La méthode ne tient compte que des lieux de domicile et de travail dans l’accès aux équipements et ne prend pas en compte d’autres déplacements importants comme par exemple le lieu d’études des enfants ou la présence d’un centre commercial, qui peut être certes plus éloigné mais beaucoup plus fourni en commerces. Cet indicateur d’accessibilité mesure donc l’éloignement moyen des habitants des lieux équipés les plus proches et non pas leurs comportements d’achat ou de fréquentation, qui peuvent être influencés par ces facteurs. Par ailleurs, la base permanente des équipements (BPE) ne répertorie pas certains services, en particulier ceux qui sont rendus dans des établissements non dédiés, comme les relais postaux ou des relais de services publics, pour lesquels l’information est pour le moment difficilement mobilisable. Analyse Résultat au regard de l’enjeu de développement durable Les habitants des bassins de vie se situent en moyenne à 20 minutes d’un ensemble de 28 commerces et services d’usage courant, dits de la « gamme intermédiaire », qui comprennent le supermarché, la librairie-papeterie, le magasin de vêtements, le collège, l’opticien-lunetier, le contrôle technique automobile, etc. Le temps d’accès n’est plus que de 15 minutes environ pour les habitants des bassins de vie animés par les agglomérations de plus de 30 000 habitants. Les bassins « urbains » offrent à la fois une gamme de commerces et services diversifiée et très complète et de nombreux emplois. La concentration de la population des bassins dans le pôle qui l’anime améliore aussi l’accessibilité aux commerces et services. Le calcul peut aussi être effectué aux heures creuses de circulation. L’accessibilité varie selon qu’on la mesure au plus proche du domicile aux heures creuses ou qu’on prenne en compte les possibilités d’accès au plus proche du trajet domicile-travail pour les personnes ayant un emploi, aux heures pleines. Globalement, la présence de services sur le trajet domicile-travail améliore l’accessibilité : 19 mn au lieu de 21 mn en moyenne au plus proche du domicile en heures creuses. Pour les bassins de vie « urbains, le gain est plus modeste : de 16 mn à 15 mn. 2/5 Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Temps moyen d’accès aux services d’usage courant, au plus proche du domicile, en heures creuses, en 2006 Indicateur territorial de développement durable Disparités territoriales Les temps d’accès sont élevés dans les bassins de vie situés dans les zones reculées de montagne (Corse, Alpes du Sud, Massif central, Cévennes, Morvan, etc.) et dans les bassins situés à la périphérie des départements, dont le réseau urbain est peu dense et dont le chef-lieu de préfecture polarise le territoire (Dordogne, Sarthe, Aube, Haute-Vienne, Cher, etc.). Les habitants sont également plus éloignés des commerces et services dans les bassins de vie des départements littoraux de la Manche et de la mer du Nord (du Nord Bretagne au Pas-de-Calais). Si l’on prend en compte les trajets domicile-travail, l’accessibilité est meilleure dans la plupart des régions, à l’exception de Provence-Alpes-Côte d’Azur, en particulier dans les bassins de vie littoraux. Données complémentaires L’indicateur peut s’analyser conjointement avec l’indicateur de temps moyen de déplacement domiciletravail, calculé selon la même méthode, à partir du même distancier. Pour en savoir plus Source Organisme producteur de l’indicateur : INSEE Principales sources de données mobilisées pour établir l’indicateur : Base permanente des équipements 2006, INSEE ; distancier intercommunal Odomatrix, INRA UMR 1041 CESAER ; recensement de la population 2006 (population, déplacements domicile-travail). Date de diffusion ou mise à jour des données mobilisées : Résultats 2006 disponibles sur le site de l’INSEE en avril 2009. Echelon territorial, couverture France métropolitaine par bassin de vie. Dans sa version actuelle, le distancier ne couvre pas l’ensemble des DOM Echelle temporelle Référence temporelle : 3/5 Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Base permanente des équipements (BPE) : 2006 Odomatrix : réseau routier IGN Route500 2004 Fréquence de mise à jour de la BPE : annuelle Fréquence de mise à jour des données déplacements domicile-travail (RP) : des résultats sont publiés tous les ans, mais compte-tenu de la méthode de collecte, il n’est pas pertinent d’actualiser l’indicateur annuellement. Méthodologie de l’indicateur La Base permanente des équipements (BPE) recense annuellement par commune 140 types d’équipements (commerces, services aux particuliers, enseignement, santé, tourisme …). Parmi les catégories équipements recensés, 85 sont répartis en trois gammes de niveau différent en fonction de la fréquence d’utilisation de ces services par la population. La « gamme intermédiaire » rassemble 28 équipements d’un usage relativement fréquent : trésorerie, police-gendarmerie, pompes funèbres, contrôle technique automobile, école de conduite, entreprise générale du bâtiment, vétérinaire, blanchisserie-teinturerie, soins de beauté, supermarché, librairie-papeterie, magasin de vêtements, magasin d’équipements du foyer, magasin de chaussures, magasin d’électroménager, magasin de meubles, magasin d’articles de sports et de loisirs, droguerie-quincaillerie-bricolage, horlogeriebijouterie, collège, opticien-lunetier, orthophoniste, pédicure-podologue, laboratoire d’analyses médicales, ambulance, hébergement et services d’aides pour personnes âgées, garde d’enfant d’âge préscolaire. Cette gamme est intermédiaire entre les commerces de proximité (épiceries, supérettes, boulangeries, boucheries, charcuteries, fleuristes, etc.) et la gamme « supérieure » (hypermarchés, produits surgelés …) Indicateur territorial de développement durable Le distancier intercommunal Odomatrix de l’Inra estime les temps de parcours en voiture vers la commune équipée la plus proche du domicile et vers la commune équipée « de plus faible détour » par rapport au trajet domicile-travail. Un actif en emploi disposant d'un service sur sa commune de résidence ou de travail sera considéré comme disposant de l’équipement sur place avec un trajet allerretour à l'équipement nul. Sinon l'accessibilité est appréciée par le détour à faire à partir du trajet domicile-travail, mesuré en minutes, si celui-ci est inférieur au temps pris pour effectuer le trajet vers l'équipement le plus proche de son domicile. Pour un non actif ne disposant pas du service dans sa commune de résidence, l'accessibilité est appréciée par le temps en minutes mis pour faire le trajet aller-retour dans la commune équipée la plus proche de son lieu de domicile. Les notions d’heures pleines et heures creuses ne correspondent pas à des plages horaires précises, mais à des calculs faits sur une route vide (heures creuses) ou sur une voirie en ville avec sa circulation (heures pleines). Les bassins de vie constituent la plus petite maille territoriale au sein de laquelle les habitants peuvent accomplir la majorité des actes courants comme accéder aux services privés ou publics assez souvent fréquentés et accéder à l’emploi. La France métropolitaine a ainsi été découpée en 1 916 bassins de vie, dont 1 745 concernent les petites villes et les bourgs et 171 les agglomérations de 30 000 habitants ou plus. Le zonage en bassin de vie a été établi en 2004 ; les commerces et services pris en compte pour le définir sont en grande majorité tirés de l’inventaire communal de 1998. La délimitation des bassins de vie sera revue en 2010. Principaux objectifs nationaux Promouvoir des pratiques de mobilité plus durable pour les personnes et les biens en favorisant la proximité, veiller à l’accès aux services et à la mobilité pour tous et sur tout le territoire font partie des choix stratégiques du défi-clé n°2 « transport et mobilité durables » de la stratégie nationale du développement durable 2009-2013. Autres indicateurs liés Sur le site de l’Observatoire : http://www.territoires.gouv.fr/observatoires-des-territoires Indicateurs de développement durable : Accessibilité aux soins de proximité Temps moyen de déplacements domicile-travail Autres indicateurs : Structuration des bassins de vie par les services et l'emploi Structuration des bassins de vie par les équipements de santé Structuration des bassins de vie par les équipements d'éducation Accessibilité des bassins de vie aux équipements et aux emplois Accessibilité des bassins de vie aux équipements de santé Accessibilité des bassins de vie aux équipements d'éducation 4/5 Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Datar, Observatoire des territoires Liens La BPE :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/ope-adm-bpe.htm Les bassins de vie : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=bassins_vie Le distancier Odomatrix : http://www2.dijon.inra.fr/esr/pagesperso/hilal/ODOMATRIX ss CLUF.pdf Bibliographie Indicateur territorial de développement durable Hilal M. (2007) Temps d’accès aux équipements au sein des bassins de vie des bourgs et petites villes. Economie et Statistique, n° 402 http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=2107 Date de rédaction : Auteurs : Décembre 2009 Mohamed HILAL (INRA, UMR1041 CESAER, Dijon) Christophe BARRET (INSEE Provence-Alpes-Côte d’Azur) Cartographie : Datar, Observatoire des territoires www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr . Commissariat général au développement durable Service de l’observation et des statistiques Observatoire des territoires