Délibérations1 AG 25 Mars 2013518305 KB - CCI
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REGISTRE DES DELIBERATIONS ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCIRL DU LUNDI 25 MARS 2013 DELIBERATION 1 : Adoption du compte-rendu de l’Assemblée Générale du 12 novembre 2012 et de l’Assemblée Extraordinaire dématérialisée du 19 au 21 décembre 2012 En vertu de l’Article R711-71 du Code de Commerce « Les chambres de commerce et d'industrie de région, les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les groupements interconsulaires ne peuvent valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou, s’agissant des chambres de région, des membres présents ou représentés, dépasse la moitié du nombre des membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. » En vertu de l’Article R711-72 « Chaque membre de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région peut disposer d'un pouvoir confié par un autre membre de l'Assemblée Générale ». Nombre d’Elus de la CCIRL : Nombre d’Elus en exercice : Nombre de votants : Nombre de présents : Nombre d’excusés : Nombre de pouvoirs : 40 40 35 dont : 23 5 12 Présents (23 membres) : M. ARCHEN, M. ARKER, M.ARNOULD, M.BARBARAS, M.BETTON, M. CHARLES, M.CHEVALIER, M. CLAUDEL, M. GITZHOFER, M. GUILLAUME, M. HENRION, M. JOLY, M. JUBERT, Mme KIN, M. LOMBARD, M. LOUIS, M. MATHIEU, M.MENGIN, M. MULLER, M. PELISSIER, M. PERRIN, M. VAXELAIRE, M. VILADECAS. Excusés (5 membres) : M. BOONEN, M. BULFERETTI, M. JUNG, M. MENARD, M. SCHIDLER Ont donné pouvoir (12 membres) : M. BAILLY, Membre Titulaire de la CCIRL, Président de SCB – Groupe Bailly à M. ARKER, Président de la CCIRL M. BAUMGARTEN, Membre Titulaire de la CCIRL, Ameublement Saint-Louis à M. ARCHEN, Membre Titulaire de la CCIRL, FML SA Mme DAVANZO, Membre Suppléant de la Commission des Marchés de la CCIRL, CoGérante BSSI Conseils à M. PERRIN, Membre Titulaire de la CCIRL, Président-Directeur Général Setia Industries M. DERREY , Membre Titulaire de la CCIRL, Derrey SAS à M. CHARLES, Membre Titulaire de la Commission des Marchés et de la Commission des Finances de la CCIRL, Les Créagenceurs M. DUPONT, Membre Titulaire de la CCIRL, Directeur Cora Nancy à M. PELISSIER, Premier Vice-Président de la CCIRL, Président de la CCIT de Meurthe-etMoselle M. GENTER, Vice-Président Services de la CCIRL, Président du Conseil d’Administration Sté Dumur SA à M. GUILLAUME, Vice-Président de la CCIRL, Président de la CCIT de la Moselle Mme MULLER BECKER, Membre de la Commission de Prévention des Conflits d’Intérêts de la CCIRL, Etablissements Toucado à Mme KIN, Membre Titulaire de la CCIRL, Président-Directeur Général Société Cristini SA Mme PETIOT, Membre Suppléant de la Commission des Finances de la CCIRL, Directeur Général Lagarde et Mérégnani SAS à M. MULLER, Vice-Président Commerce et Secrétaire de la CCIRL, Gérant Brasserie Jean Lamour M. SASSO, Membre Titulaire de la Commission des Finances de la CCIRL, Sasso SAS à M. LOUIS, Président de la Commission des Marchés de la CCIRL, Fensch Medical M. SCHAEFFER, Membre Titulaire de la CCIRL, Schaeffer SA à M. ARNOULD, Membre Titulaire de la CCIRL, Président de ThyssenKrupp Presta France SAS M. THOMAS, Membre Titulaire de la Commission Paritaire Locale de la CCIRL, Honeywell Garrett à M. CLAUDEL, Vice-Président de la CCIRL, Président de la CCIT des Vosges Membre Titulaire de la CCIRL M. VIARD, Président de la Commission de Prévention des Conflits d’Intérêts de la CCIRL, Gérant SARL Viard à M. JUBERT, Vice6Président de la CCIRL, Président de la CCIT de la Meuse 35 membres sont présents ou représentés, le quorum est atteint, l’Assemblée Générale peut délibérer. Question : Adoption du compte rendu de l’Assemblée Générale du 12 novembre 2012 et de celui de l’Assemblée Extraordinaire organisée sous forme dématérialisée du 19 au 21 décembre 2012 Nombre de voix pour : Nombre de voix contre : Nombre d’abstentions : 35 0 0 L’Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Lorraine adopte à l'unanimité des membres titulaires présents ou représentés le compte rendu de l’Assemblée Générale du 12 novembre 2012 et celui de l’Assemblée Extraordinaire organisée sous forme dématérialisée du 19 au 21 décembre 2012.