Déclaration de transport d`un véhicule personnel
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Déclaration de transport d`un véhicule personnel
Déclaration de transport d’un véhicule personnel Nom du client : Adresse : Date : Téléphone : Port d’embarquement : No. de VIN Année : Marque : Port de débarquement : Date de dépôt : Modèle : Couleur : Initiales de l’expéditeur Déclarations de l’expéditeur Je déclare : 1) Le véhicule à transporter est en bon état de fonctionnement et sécuritaire pour la conduite et pour le transport maritime. 2) Il n’y as pas de matières dangereuses (produits inflammables, explosifs, etc.), illicites ou illégales à l’intérieur du véhicule. 3) Ce véhicule n’a pas moins d’un quart d’essence dans le réservoir. Oceanex n’offre pas de service de ravitaillement pendant le transport. 4) J’ai complété la Lettre de transport intermodal et j’accepte les termes et conditions indiquées. Tout cargo transporté à l’intérieur de ce véhicule est sécurisé dans des conteneurs, est rangé hors de vue et n’obstruera pas la vue du conducteur ni se déplacera pendant que le véhicule est en mouvement. Aucun fret est rangé sur les sièges ou au sol du côté conducteur du véhicule. Je comprends que : 1) Tout défaut majeur sur le véhicule (crevaisons, coussins gonflables déployés, fuites, pare-brise endommagé, fenêtres manquantes ou endommagées, mauvais fonctionnement des freins, etc...) ou l'impossibilité de laisser le véhicule entraînera le refus d'acceptation de transport par Oceanex. 2) Toutes les portes et portillons doivent ouvrir et fermer à l'aide de leur propre dispositif de verrouillage mécanique. (Les portes soudées ou attachées ainsi que les camions ne sont pas permis). 3) L’accès au véhicule n’est plus permis une fois que le véhicule est livré au transporteur et ce jusqu’à ce qu'il arrive à destination. 4) Oceanex n'est pas responsable de tout dommage, de perte ou de vol des matières transportées dans le véhicule. SVP veuillez vous référer à nos termes et conditions générales pour de plus amples renseignements. Véhicules partant de Terre-Neuve : Les lois fédérales interdisent le transport de tout matériel végétal ou agricole et tout matériel de cette nature sera confisqué par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. J’ai remis une confirmation comme quoi ce véhicule à été lavée moins d’une heure (1 heure) avant la livraison à Oceanex. Le non-respect de cette condition entraînera le rejet du véhicule. Vérifié par un receveur Oui Non Oui Non Oui Non Oceanex Inc. se réserve le droit d'assurer la conformité aux lois et règlements au moyen d'inspections et de fouilles d'un véhicule entrant dans ses propriétés ou navires. Cette déclaration s'ajoute aux termes et conditions d’Oceanex. En paraphant et en signant cette déclaration, vous, l'expéditeur affirmez avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus. Signature : Date : Commentaires du receveur :______________________________________________________________________ FM-130-114 REV 2