DIVISION EN VOLUMES - Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associés

XIe ÉDITION
M E R C R E D I 14
ET JEUDI
15
N OV E M B R E
2 012 • P A R I S
UN RENDEZ-VOUS ANNUEL UNIQUE
DIVISION EN VOLUMES
Comment réussir le montage
de vos opérations complexes ?
Journées animées par
Jean-Christophe Chaput
Hervé Bizot
SCP THIBIERGE ET ASSOCIÉS
Patrice Lebatteux
Cédric Jobelot
ZURFLUH, LEBATTEUX, SIZAIRE
& ASSOCIÉS
Thierry Gareau
CABINET GEXPERTISE CONSEIL
Pascaline Déchelette-Tolot
LEFÈVRE, PELLETIER & ASSOCIÉS
Laurent Campredon
ALTARÉA FRANCE
Jean-Luc Tixier
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Bernard Lamorlette
LVI AVOCATS ASSOCIÉS
• En quoi la division en volumes est-elle
une opportunité pour vos montages
complexes ?
• Volumes et copropriété :
quelles sont les contraintes pour
passer d’un régime à un autre ?
• Atelier pratique : bénéficiez de
conseils pour la rédaction des clauses
sensibles de vos EDDV et cahiers
des règles d’usage et d’habitation
• Profitez de 5 cas concrets pour faire
le point sur vos pratiques
ISME AG
RÉ
AN
É
OR
G
En partenariat avec le :
TI
POU
RL
ON
ÉLUS
LOCAUX
A FORMA
11-048
www.efe.fr
Division en volumes : comme
M E R C R E D I 14
N OV E M B R E
8h45 Accueil des participants
UN RENDEZ-VOUS
ANNUEL UNIQUE
9h00 En quoi la division
en volumes est-elle une
opportunité pour vos
montages complexes ?
• La division en volumes
est-elle un instrument
« miracle » ?
À qui s’adresse
cette formation ?
- Notaires
- Avocats
- Géomètres-experts
- Responsables de
services technique,
juridique, urbanisme
et foncier
- Ingénieurs et chargés
de projets fonciers
- Juristes et conseils
des collectivités
territoriales
- SEM, SPL et SPLA
- Promoteurs,
constructeurs,
aménageurs
et lotisseurs
- Maîtres d’ouvrage
publics et privés
- Sociétés et
organismes HLM
- Gestionnaires
d’immeubles et de
centres commerciaux
Nos prochaines
formations :
• Urbanisme de projet
SCoT-PLU
Le 9 octobre 2012 à Paris
• Densification urbaine
- En quoi consiste
cette technique ?
- Quels sont ses avantages
et ses inconvénients ?
• Volumes et/ou copropriété :
comment choisir ?
- Quelles sont les différences ?
- Peut-on organiser une
copropriété dans un volume ?
- Est-ce possible de créer
des volumes dans une
copropriété existante ?
- Quels liens entre les fusions
de volumes et la copropriété ?
• Comment éviter les risques
juridique et technique ?
- Existe-il des règles
d’urbanisme spécifiques ?
- Comment anticiper et gérer
les contentieux ?
- Quelles spécificités pour
les demandes d’autorisation
de construire des immeubles
divisés en volumes ?
Jean-Christophe Chaput
Notaire
SCP THIBIERGE
ET ASSOCIÉS
10h45 Pause-café
11h00 Dans quels cas
la division en volumes
s’impose-t-elle ?
Du 15 au 18 octobre 2012
à Paris
• Quelle prise en compte
de la division en volumes
dans le Code général
de la propriété des personnes
publiques (CGPPP) ?
Pour tout renseignement,
contactez notre service client
au 01 44 09 25 08
ou par email : [email protected]
- Le recours à la division
en volumes est-il règlementé
dans le Code ?
Le 10 octobre 2012 à Paris
• Les journées de la
propriété publique
2 012
- Comment concilier
domanialité publique
et volumes privés ?
- La partie règlementaire
du CGPPP, instaurée
par le décret du 22 novembre
2011, apporte-t-elle
des changements ?
• Comment élaborer
et sécuriser le montage
de l’opération ?
- L’opportunité de la division
- Le déclassement en volumes
- La coexistence de volumes
public et privé
Patrice Lebatteux
& Cédric Jobelot
• Comment préparer
et rédiger son état descriptif
de division ?
Thierry Gareau
Géomètre-expert
CABINET GEXPERTISE
CONSEIL
& Hervé Bizot
Principal Clerc en charge
du service du droit
de la construction
et de l’urbanisme
SCP THIBIERGE
ET ASSOCIÉS
16h00 Pause-café
Avocats Associés
ZURFLUH, LEBATTEUX,
SIZAIRE & ASSOCIÉS
12h30 Déjeuner
14h00 Atelier pratique
Rédaction de l’état
descriptif de division
en volumes (EDDV)
et du cahier des règles
d’usage et d’habitation
de votre ensemble
immobilier complexe
• Quid du rôle respectif
du géomètre et du juriste ?
• Comment identifier
les documents sur lesquels
reposent l’étude et la
définition des volumes ?
- Le calcul des coordonnées
tridimensionnelles
- Les cotations NGF
- Les plans, niveaux et coupes,
les volumes utiles
et les volumes capables
• Quelles précautions prendre
dans l’identification et la
délimitation des volumes ?
- Lors de la définition
de l’assiette foncière :
division en volumes
et permis valant division
- Lors de l’étude du projet
de consistance générale
des volumes
16h15 Quel est le
fonctionnement des
ouvrages divisés en
volumes ainsi créés ?
• Comment sont organisés
les rapports entre les volumes
au sein de l’ensemble
immobilier ?
- Quel est le régime juridique
applicable aux volumes ?
Et aux parties communes ?
- Quid des règles applicables
en matière de servitudes ?
- Comment rédiger le cahier
des règles d’usage
et d’habitation pour faciliter
le fonctionnement
de l’ouvrage complexe ?
- Existe-t-il des limites pour
la réalisation de travaux
à l’intérieur de son volume ?
• Quels types de litiges peuvent
survenir ? Comment les gérer ?
Thierry Gareau
& Hervé Bizot
18h00 Clôture de la journée
nt réussir vos montages complexes ?
J E U D I 15
N OV E M B R E
2 012
8h45 Accueil des participants
9h00 Copropriété
et volumes : quelles
contraintes pour passer
d’un régime à un autre ?
• Quel est l’intérêt de changer
de régime ?
• Pourquoi appliquer le statut
de la copropriété ou,
au contraire, vouloir y
échapper ?
- En particulier, pourquoi
préférer la division
en volumes ?
• Quelles sont les difficultés
pouvant survenir ?
- La question de la dissolution
de la copropriété
• Quels risques contentieux
peuvent naître ?
Pascaline Déchelette-Tolot
Avocat Associé
LEFÈVRE, PELLETIER
& ASSOCIÉS
11h00 Pause-café
11h15 Quelles
spécificités pour les
centres commerciaux ?
• Existe-t-il des contraintes
spécifiques pour ces locaux ?
• Comment assurer la gestion
des parties communes
et des équipements à usage
collectif ?
- Identifiez les conventions
particulières liées
au fonctionnement
du centre commercial
Laurent Campredon
Directeur juridique immobilier
ALTARÉA FRANCE
12h30 Déjeuner
14h00 5 cas concrets
décryptés
• L’organisation en volumes estelle nécessairement synonyme
d’opération complexe ?
- L’exemple d’un parking
• Peut-on envisager le passage
du statut de la copropriété
à un EDDV ?
- L’exemple d’une réhabilitation
d’un centre commercial
• Volumétrie et conclusion
de baux emphytéotiques
ou à construction
- Le cas des toitures
photovoltaïques
• La volumétrie comme outil
d’appui pour le montage
d’un bail à construction
- Le cas de l’attribution
de volumes bâtis au bailleur,
en cours de bail
• Copropriétés assises
sur les volumes
- L’exemple des sites hôteliers
Jean-Luc Tixier
15h30 Pause-café
16h00 Comment traiter
la problématique de la
maîtrise d’ouvrage ?
• Quelle est la condition
du maître d’ouvrage ?
• Comment s’articulent les
différents droits applicables ?
• Quels sont les modes
possibles de réalisation ?
- Édification par l’acquéreur
du volume
- Édification du volume
par une entité autre que
l’acquéreur final du volume
• Approche comparée
- Le bail superficiaire
- La vente d’immeuble
à construire
- Le contrat de promotion
• Quel est le champ
d’application de l’obligation
d’assurance-construction ?
- Quelles sont les solutions et
les obligations en la matière ?
- Quelles exigences pour
les projets publics et privés
de divisions en volumes ?
Bernard Lamorlette
Avocat Associé
LVI AVOCATS ASSOCIÉS
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS
LEFEBVRE
17h30 Clôture de la formation
Mastère Spécialisé (MS)
Mastère Spécialisé (MS)
en Montage d’opérations
en Aménagement, Urbanisme & Immobilier
Octobre 2012 à novembre 2013
Marseille • Paris
Pour tout renseignement, contactez Anne Delom :
01 44 09 12 67 - [email protected]
Quels sont
les objectifs
pédagogiques ?
• Maîtriser tous les
aspects juridiques
et techniques de vos
montages en volumes
• Identifier les
autorisations
nécessaires pour
diviser et choisir
celle qui est la plus
adaptée à votre
opération
Quelle est la
méthode de travail ?
• Une approche
à la fois juridique
et opérationnelle
• La remise d’une
documentation
spécialement
élaborée pour
ces journées
• Un atelier pratique
pour améliorer le
montage et la gestion
des ensembles
complexes
À l’issue de
cette formation,
vous saurez
concrètement :
• optimiser le montage
de vos divisions en
volumes et la gestion
des ensembles
existants
Scannez ce code
et retrouvez-nous
sur votre
smartphone
Informations pratiques
Renseignements programme
Anne Delom
Tél. : 01 44 09 12 67
[email protected]
Renseignements et inscriptions
EFE - Département formation
35 rue du Louvre - 75002 Paris
Tél. : 01 44 09 25 08
Fax : 01 44 09 22 22
[email protected]
www.efe.fr
Participation (TVA 19,6 %)
TARIF HT
NORMAL
SPÉCIAL*
2 jours
1 450 m HT
1 250 m HT
1 jour
900 m HT
750 m HT
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux,
communautés de communes, communautés d’agglomération,
communautés urbaines.
Ce prix comprend les déjeuners, les rafraîchissements
et les documents remis pendant la formation. Vous pouvez
payer, en indiquant le nom du participant :
• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION
• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE
HAUSSMANN, 37-39 rue d’Anjou 75008 PARIS, Compte
n° 30004 00819 00011881054 61, libellé au nom d’EFE
FORMATION, avec mention du numéro de la facture réglée.
Inscriptions
Dès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenir
une facture qui tient lieu de convention de formation
simplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 jours
avant la formation.
EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour
finalité la gestion, le suivi et l’organisation de formations. Les données collectées
sont nécessaires pour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions
de la " loi Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès, de rectification et d’interrogation des données qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer aux traitements
de ces données.
Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale,
téléphonique et électronique, de l’information commerciale, susceptible de
vous intéresser, concernant ses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous
ne le souhaitez pas ou si l’un de ces moyens de communication vous convient
mieux, merci de nous écrire par courrier au 35 rue du Louvre - 75002 Paris ou à
l’adresse mail [email protected]
J’accepte de recevoir de l’information commerciale des partenaires de EFE
Informations prise en charge OPCA
N° Existence : 11 75 32 114 75
SIRET : 412 806 960 000 32
Hébergement
Pour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter
la centrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par
fax : 01 49 21 55 99, ou par e-mail : [email protected], en
précisant que vous participez à une formation EFE.
Annulations
Formulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursement
intégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passé
ce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % en cas
d’annulation le jour J, sera retenu à titre d’indemnité forfaitaire.
Les remplacements seront admis à tout moment. Les demandes
d’annulation et de remplacement devront être formulées par
écrit (courrier, fax ou e-mail).
Pour modifier vos coordonnées
Tél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : [email protected]
Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.
Bulletin d’inscription
OUI, je m’inscris à la formation “ Division en volumes ”
(code 31533) et je choisis :
2 jours
1 jour
le 14 novembre 2012
le 15 novembre 2012
Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom et prénom ________________________________________________________
E-mail* _______________________________________________________________
Numéro de téléphone portable ___________________________________________
Fonction ______________________________________________________________
Nom et prénom de votre responsable formation _____________________________
E-mail du responsable de formation* _______________________________________
Nom et prénom du Responsable de l’urbanisme _____________________________
Société _______________________________________________________________
SIRET
.Code APE/NAF
Effectif site _____________________________________________________________
Adresse _______________________________________________________________
Code postal
Ville _____________________________________
Tél ______________________________________ Fax _________________________
Adresse de facturation (si différente)________________________________________
Signature et cachet obligatoires :
Remplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGV
disponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courrier sur
simple demande.
* Indispensable pour vous adresser votre convocation
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs
efforts, les circonstances les y obligent.
Dates et lieu de la formation
MERCREDI 14 ET JEUDI 15 NOVEMBRE 2012 • PARIS
Le lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocation qui
vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.
Membre de la Fédération de
la Formation Professionnelle
habilité à délivrer une Attestation
Descriptive de Formation
EFE
adhère à EcoFolio
pour le recyclage
des papiers
www.ecofolio.fr
WEB
31533 N
© PhotoAlto-IStock.com-GettyImages
Conditions générales de vente