La période électorale

Séminaire thématique du REFRAM
La gestion du pluralisme en temps
normal et en période électorale
Deuxième Session
«Dispositif de suivi du pluralisme en période électorale»
Par Chafik Laâbi,
Coordinateur de l’Unité Pluralisme de l’Information - HACA- Maroc
Fès, les 29 & 30 novembre 2010
Pré-requis pour un système de suivi
 Des règles normatives.
 Une structure opérationnelle de suivi.
 Des plates-formes technique et informatique
(d’acquisition, de distribution et d’archivage des médias).
 Une solution logicielle de suivi, celle utilisée à la Haca est
le logiciel « HMS Pluralisme »
 Une base de données de personnalités publiques.
 Des règles de suivi.
La période électorale
La Décision n°14-07 distingue deux phases dans la période
électorale (la précampagne électorale et la campagne
officielle):
 La phase de la précampagne électorale :
elle était comprise entre le 13 juin à zéro heure au 24
août 2007 à minuit, soit 73 jours.
 La phase de la campagne électorale :
elle était comprise entre le 25 août à zéro heure au 6
septembre 2007 à minuit, soit 13 jours.
Soit au total une période électorale de 86 jours
Principe général d’équité en période électorale
« Principe général d’équité : Les médias audiovisuels
garantissent à tous les partis participant aux élections
législatives [ils étaient au nombre de 33 partis], aussi bien en
période de précampagne électorale qu’en période de
campagne électorale, des temps d’antenne et de parole
réguliers
et
équitables,
ainsi
que
des
conditions
programmation comparable »
(Article 2 de la Décision n°14-07 du 25 mai 2007)
de
Principe d’équité & Catégories de partis politiques
 Le principe de l’équité est apprécié sur la base de la représentativité
parlementaire des partis politiques telle que arrêtée lors de la dernière
année législative (2007) au sein des deux chambres du Parlement, en
fonction de trois catégories :
 La 1ère catégorie concerne les partis disposant d’un groupe
parlementaire (8 partis). Cette catégorie bénéficie de 40% de la
durée globale de diffusion consacrée aux programmes dédiés aux
élections.
 La 2ème catégorie est celle des partis disposant d’au moins un
siège sans avoir un groupe parlementaire (8 partis). Elle bénéficie
de 30% de cette durée globale.
 La 3ème catégorie est celle des partis qui ne disposent d’aucun
siège (17 partis). Elle bénéficie de 30% de cette durée globale.
Médias audiovisuels concernés
 Pendant la période de la précampagne : tous les médias audiovisuels
publics (trois télévisions et trois radios) étaient concernés, ainsi que les
médias audiovisuels privés qui avaient souhaité participer à l’animation de
la période électorale (une télévision et six radios).
 Les règles édictées pour les médias audiovisuels publics s’appliquaient
également aux médias audiovisuels privés ayant opté pour la participation
à l’animation de la période électorale.
 Pour les émissions de la campagne électorale : seuls étaient concernés
deux télévisions publiques (Al Oula et 2M) et deux radios publiques (Radio
Nationale et Radio Amazighe).
Programmes concernés par le suivi
Pendant les deux phases de la période électorale
(précampagne électorale et campagne électorale), trois types de
programmes étaient concernés par le suivi :
 Les journaux d’information.
 Les magazines d’information politiques.
 Les nouveaux programmes dédiés aux élections.
Les médias audiovisuels devaient s’abstenir d’inviter les
représentants des partis politiques participant aux élections ou
des candidats aux autres émissions (divertissement,
éducation,…) sauf en cas d’impératif majeur lié à l’actualité.
Nature du suivi pendant la période électorale
 En fonction de la phase électorale concernée (précampagne et
campagne), la nature et le but du suivi diffèrent :

Pour la phase de la précampagne électorale, le suivi porte
exclusivement sur les interventions des représentants des partis
politiques et de leurs candidats aux élections relatives à l’actualité
liée aux élections et a pour but de veiller à l’application des règles
de l’équité telles que définies par la Décision N°14-07.

Pour la phase de la campagne électorale, la nature du suivi reste la
même, mais son but est différent. Le suivi vise la vérification du
respect du planning de passage des partis politiques et des temps
d’antenne qui leur ont été attribués d’un commun accord entre la
commission interministérielle tripartite (Justice, Intérieur et
Communication) et ces partis.
Nature du suivi pendant la période électorale (2)
 Pendant toute la période électorale, le suivi porte à la fois sur
l’actualité liée aux élections et celle non liée aux élections.


Lorsqu’il s’agit d’une actualité liée aux élections, ce sont les
normes édictées par la Décision n°14-07 (40%, 30% et 30%)
qui s’appliquent.
S’il s’agit d’une actualité non liée aux élections (interventions
de membres du gouvernement, de personnalités politiques,
syndicales ou professionnelles), ce sont les normes de la
Décision n°46-06 relative au pluralisme hors électoral qui
s’appliquent (60% pour le gouvernement et la majorité, 30%
pour l’opposition et 10% pour les partis non représentés au
Parlement).
 L’équité est appréciée séparément en phase de précampagne et en
phase de campagne électorale.
Structure chargée du suivi
 Pour assurer l’opération de suivi, la Haca avait mis en place
« une cellule de veille » composée de plusieurs cadres relevant de
différents départements sous la supervision de M. Mohamed
Noureddine Affaya, membre du CSCA en charge du pluralisme.
 Cette cellule tenait des réunions hebdomadaires pendant la phase
de la précampagne, puis quotidiennes pendant la phase de la
campagne électorale et le Jour du Scrutin, pour étudier et analyser
les rapports de suivi.
 Les rapports hebdomadaires (puis quotidiens) avaient été transmis
aux opérateurs afin de leur permettre d’intervenir en temps
opportun pour rééquilibrer les temps d’antenne des partis politiques
et respecter la règle de l’équité, en application de la Décision
n°14.07.
Structure chargée du suivi (2)
 L’Unité en charge du pluralisme au sein du DSP (Département suivi
des programmes) se composait en septembre 2007 d’un
responsable et de six cadres. La Haca avait recruté douze
observateurs (chargés du découpage des programmes) dans le
cadre de contrats à durée déterminée (CDD) pour assurer le suivi
pendant la période électorale.
 Ce dispositif de suivi et de coordination a contribué de manière
décisive à la prévention des dérapages et, par là, à maintenir le
nombre des plaintes des partis politiques participant aux élections
dans des proportions raisonnables (3 plaintes pendant la période de
la campagne électorale et 4 plaintes le Jour du Scrutin).
Rapports Haca / Opérateurs audiovisuels
 Les opérateurs publics, ainsi que les opérateurs privés ayant opté
pour la couverture des élections, ont désigné des interlocuteurs
institutionnels pour fluidifier le contact direct avec la Haca. Il a
ainsi été possible de réagir en temps utile aux difficultés
rencontrées.
 Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et dans le but
d’unifier le système de suivi, la Haca a mis à la disposition du
pôle public (SNRT & Soread 2M), le logiciel «HMS Pluralisme» et
des sessions de formation ont été organisées au profit des cadres
du pôle public chargés du suivi du pluralisme afin de leur
permettre de maîtriser ce logiciel et de l’utiliser comme outil d’aide
à la décision pour une application optimale des règles d’équité.
HMS Pluralisme
Opérationnel depuis le 1er janvier2007
C’est une solution pour le comptage et le relevé des temps de
parole et d'antenne des personnalités politiques, syndicales et
professionnelles sur les médias audiovisuels en période normale
ou en période électorale. Cette solution est paramétrée sur la
base des règles édictées de la décision 46-06 relative au
pluralisme
(Brevet d'invention OMPIC N°29818 du 03-10-2008)
HMS Pluralisme : Résultats globaux
 A l’issue de 73 jours de précampagne pour les élections
législatives de septembre 2007, les treize médias
audiovisuels engagés dans l’animation des élections avaient
consacré:
190:35:38
 Ce temps d’antenne global consacré aux 33 partis participant
aux élections s’est ainsi réparti :
 Médias audiovisuels public: 125:40:30, soit 65,94%
 Médias audiovisuels privés: 64:55:08, soit 34,06%
HMS Pluralisme
HMS Pluralisme : Liste des séquences
HMS Pluralisme : Elections législatives de 2007
Résultats du suivi par catégorie de partis
HMS Pluralisme : Elections législatives de 2007
Résultats du suivi par catégorie de partis
HMS Pluralisme : Edition des rapports