Le Lien septembre 2004

Vol. 4, No 1 - Septembre 2004
DES NOUVELLES DU TRIBUNAL D’ARBITRAGE DE DIFFÉRENDS
POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
Le président du tribunal doit par la suite, après avoir
écouté les opinions respectives des assesseurs, rendre
On se rappelle qu’à l’assem- des décisions sur chacun des points restés en litige et
blée générale du 2 février de plus, argumenter celles-ci pour justifier toutes ses
2003, plus de 90% des mem- prises de position.
bres avaient voté en faveur
de la recommandation du mé- C’est pourquoi fin mai, le président avisait les parties
diateur fédéral, M. Jacques qu’il était impossible pour le tribunal de rendre une
Lessard, d’opter pour un ar- décision avant les vacances et qu’en conséquence, il
bitrage de différends dans le cadre du renouvelle- prolongeait les délais, considérant la somme énorme de
ment de notre convention collective.
travail. La prolongation de ces délais est hors de notre contrôle mais ont été rendues nécessaires compteNous avions indiqué à ce moment-là que la décision tenu du très grand nombre de points de désaccord entre
finale surviendrait dans les six (6) mois suivants le les parties et de la complexité du dossier.
début des auditions. Comme celui-ci est survenu le
16 septembre 2003, nous étions en mesure d’espérer
Nous en sommes à cette étape depuis le 28 avril dernier.
un dénouement vers avril 2004, ce que je croyais
Il y a eu plusieurs jours de délibéré en mai et juin. Il
honnêtement possible à ce moment-là.
y a eu un temps d’arrêt pour les vacances estivales en
juillet. Le délibéré a repris en août; des rencontres
ont lieu présentement en septembre et d’autres jourDéroulement de l’arbitrage:
nées sont prévues par la suite. Je peux cependant vous
Le tribunal d’arbitrage est formé de Me Carol Jobin, assurer que, selon les échos que j’ai en provenance
président, M. André Loranger, assesseur patronal et du tribunal, le dossier avance rondement.
M. Jacques Letendre, assesseur syndical. Il est à noter
que M. Letendre a déjà été le conseiller syndical et Conclusion:
négociateur attitré à notre dossier de 1989 à 1996.
Il connaît donc très bien notre convention collective. Je comprends très bien l’impatience de tous et de
toutes; elle est fondée et légitime, notre dernière vraie
Les journées d’auditions, près d’une quarantaine, se augmentation salariale remontant à janvier 1999. Je
sont étalées de septembre 2003 à janvier 2004. La le sais de plus, par vos nombreux appels téléphoniques
Banque, qui avait beaucoup de demandes en regard reçus à nos bureaux et par les commentaires et interrode la convention collective actuelle a fait une longue gations que vous posez à tous les membres du Comité
preuve sur chacun des éléments qu’elle voulait voir Exécutif et du Conseil Exécutif de notre syndicat.
soit modifiés, retirés ou ajoutés à la convention. Plusieurs de ses témoins sont venus témoigner, sou- Nous en sommes à l’étape finale. Certains d’entre vous
vent deux fois ou plus, sans compter des “témoins peuvent être déçus de ne pas avoir encore de nouvelle
surprises”.
convention collective de travail. Toutefois, la très
grande majorité des employés demeurent toujours
Comme chacune des parties, Banque et Syndicat, convaincus d’avoir pris la bonne décision d’avoir eu
peuvent contre-interroger chacun des témoins res- recours à l’arbitrage de différends.
pectifs, c’est pourquoi les auditions ont pris beaucoup plus de temps qu’il avait été imaginé.
Comme à l’habitude, nous vous tiendrons au courant
des développements dans le dossier. Les membres du
Le délibéré du tribunal:
Comité Exécutif et du Conseil Exécutif du syndicat
communiqueront avec vous à la fin de septembre
Une fois toute la preuve terminée et tous les témoins pour vous donner les dernières nouvelles. De plus, le
entendus, que les avocats respectifs des parties, soit
journal Le Lien continuera de faire un suivi quasiMe Jean-François Munn pour la Banque et Me
mensuel et ce, jusqu’au verdict final. Pour toutes inforClaude Tardif pour le Syndicat, ont eu fait leur plai- mations, n’hésitez pas à communiquer au bureau du
doirie, le tribunal pouvait alors entreprendre le
Syndicat.
délibéré sur chacun des points en litige. Ils étaient
nombreux, compte-tenu des nombreuses demandes de Je terminerai en nous souhaitant une nouvelle convenla Banque, notamment au niveau des horaires de
tion collective de travail le plus rapidement possible.
travail, de la sécurité d’emploi, de la procédure de
grief et d’arbitrage, du statut des employés, etc...
Bon automne,
Bref historique:
Président SEPB-434
Septembre 2004
Le retour au travail…
L’automne arrive à grands pas, les feuilles commencent à tomber, les élèves retournent à l’école et seront accueillis avec joie par les professeurs qui seront heureux de
les revoir.
Peut-être que nous, dans notre milieu de travail, nous aurons un confrère ou une
consoeur qui reviendra d’un congé de maladie.
SEPB / COPE
En mai dernier, nous demandions
la mobilisation de toutes les employées du SEPB à travers le
Canada afin de signer une demande de sission d’avec le Syndicat International (SIEPB).
Des documents expliquant la
position des dirigeants canadiens
motivant telle démarche, dont
une augmentation de per capita
de $2.00 par membre par mois
sur trois ans, étaient joints. Notre section locale a délégué deux
représentants, Daniel Larose et
François Leduc, au congrès international en juin dernier où
madame Jerry New, directrice
canadienne du SEPB a remis en
votre nom le résultat de la campagne de mobilisation (quelque
24,000 signatures des membres
canadiennes) et ainsi avisé le
président international de notre
volonté de nous séparer du
SIEPB.
Par la suite, nous avons décidé de
consacrer le temps du congrès
international, auquel nous ne
pouvions plus participer, à la préparation d’une constitution canadienne (statuts et règlements). Le
congrès de fondation du SEPB /
COPE (Syndicat des Employées
Professionnelles et de Bureau /
Canadian Organization of Professional Employees) aura lieu à
Toronto en novembre 2004.
C’est de cette nouvelle structure
que nous recevrons dorénavant
divers services de formation et
prestations de grèves en cas de
conflit, etc.
Comment l’accueillerons-nous?
Cela fera toute la différence sur son retour. Surtout, si son congé de maladie était
lié à un problème de santé mentale, car il existe encore beaucoup de préjugés
entourant ce problème. Plusieurs personnes se sentent coupables, gênées et même
honteuses de s’être absentées. L’accueil que nous réserverons à notre confrère ou
consoeur fera toute la différence, car le retour au travail demeure une étape difficile et stressante pour la personne.
Pourquoi ne pas l’accueillir sans jugement, avec un sourire, une poignée de
mains, lui montrer que nous sommes heureux qu’elle soit de retour et surtout qu’elle
est la bienvenue. Personne n’est à l’abri d’une maladie, alors accueillons cette personne, comme nous aimerions l’être, cela fera toute la différence.
Responsable Délégués sociaux, SEPB-434
EQUITE SALARIALE...DU NOUVEAU AU FEDERAL
En juin 2001, le gouvernement fédéral mettait sur pied un groupe de
travail afin de revoir et d’améliorer les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne en matière d’équité salariale. Le
groupe de travail a effectué des consultations partout au Canada en
cherchant à obtenir un consensus auprès des milieux patronaux et
syndicaux ainsi que des groupes de femmes. La FTQ a d’ailleurs
présenté un mémoire sur la question lors des audiences tenues au
Québec, mémoire auquel le comité de condition féminine de votre
syndicat a contribué.
Le 5 mai dernier, le groupe de travail remettait finalement son rapport. Il y fait au gouvernement le recommandation d’adopter une loi proactive
sur l’équité salariale pour l’ensemble des milieux de travail relevant de la compétence fédérale (les banques, les postes et les communications entre autres). Rappelons qu’une telle loi existe pour les emplois de juridiction provinciale et oblige
les employeurs à corriger en collaboration avec les syndicats et les travailleuses la
discrimination systémique faite aux femmes en matière de salaire. En effet, les catégories d’emploi ou les femmes prédominent continuent d’être sous-évaluées.
Rappelons que le rapport entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes
était de 72% en 1998 au Canada. Il est aussi bon de départager les concepts d’égalité salariale (À travail égal, salaire égal) et d’équité salariale (À travail équivalent, salaire égal) .
Il ne nous reste plus qu’à souhaiter que le gouvernement fédéral fasse preuve de
célérité en adoptant à son tour une loi sur l’équité salariale.
Responsable Comité Conditions de Vie
et Travail des Femmes, SEPB-434
QUELQUES NOUVELLES ACCREDITATIONS SYNDICALES *
Un premier contrat de travail vient d’être signé pour le personnel du seul restaurant syndiqué de la chaîne Tim Hortons au Québec, à Longueuil, a annoncée M. René Roy,
secrétaire général de la FTQ. Le personnel du restaurant
situé au 1375, boulevard Curé-Poirier Ouest, près du boulevard Taschereau à Longueuil, compte une quarantaine de
salariés, membres de la section locale 500 des Travailleurs
et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce
(TUAC), un syndicat affilié à la FTQ.
Dans tout le Canada et aux États-Unis, la chaîne compte quelque 2 500 restaurants et 55 000 employés. C’est une filiale de
la compagnie américaine Wendy’s International.
Les syndicats de la FTQ ont réalisé plusieurs percées dans la
restauration ces dernières années. Les TUAC-FTQ représentent
notamment le personnel de dizaines de rôtisseries Saint-Hubert,
Chalet Suisse et Au Coq, ainsi que du restaurant Hélène-deLe contrat, approuvé très majoritairement par les membres
Champlain à Montréal, du café Second Cup à l’aéroport de
en assemblée générale, sera d’une durée d’un an, jusqu’en
Dorval et des quatre succursales de la Pâtisserie de Gascogne à
août 2005. Il contient les protections de base d’une première Montréal.
convention collective, en matière notamment d’ancienneté,
de distribution du travail et de conditions générales de traD’autres syndicats de la FTQ représentent le personnel d’une
vail, indique la déléguée syndicale au restaurant, madame
dizaine de Poulet Frit Kentucky (PFK) et d’un Harvey’s, ainsi
Denise Richard. Les négociations ont été longues, le syndi- que de restaurants bien connus comme La Brasserie Magnan,
cat ayant été accrédité en août 2003.
Moishe’s, Thursday’s et l’Ovation (au Centre Bell) à Montréal,
Tim Hortons est la plus importante chaîne de café et de pro- le Café Suisse et Le Petit Coin Breton à Québec, ainsi que de
duits de pâtisserie au Québec où elle compte 240 restauplusieurs restaurants d’hôtels
rants