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MINISTERE DE L'INTERIEUR
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES
LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN PARC DE
PHOTOCOPIEURS NEUFS POUR LA PREFECTURE , LA GENDARMERIE, ET LA DIRECTION
DE L'ALIMENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE GUYANE.
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
Le présent marché comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10
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SOMMAIRE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PARTIES AU MARCHE...............................................................................................................3
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS.........................................................................................................................................................3
1.1 – OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.................................................................................... 3
1.1.1-Nature des Prestations..........................................................................................................3
1.1.2-Forme du marché..................................................................................................................3
1.1.3-Personne publique.................................................................................................................3
ARTICLE 2 – DURÉE DU MARCHÉ ET DÉBUT D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS......................................................4
ARTICLE 3- LES PRESTATIONS SIMILAIRES...........................................................................................................................4
ARTICLE 4 – PRIX............................................................................................................................................................................4
ARTICLE 5– AVANCES.....................................................................................................................................................................5
ARTICLE 6 – BONS DE COMMANDE...........................................................................................................................................5
ARTICLE 7 FACTURATION............................................................................................................................................................5
ARTICLE 8 -PAIEMENT DES PRESTATIONS............................................................................................................................ 6
ARTICLE 9 – PÉNALITÉS DE RETARD.......................................................................................................................................6
9.1- PÉNALITÉS DE RETARD............................................................................................................................. 6
9.2- PÉNALITÉS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE..............................................6
ARTICLE 10– SÉCURITÉ.................................................................................................................................................................6
10.1- COMPORTEMENT DU PERSONNEL............................................................................................................6
10.2- CONTRÔLE DES ACCÈS............................................................................................................................ 6
10.3- SECRET PROFESSIONNEL......................................................................................................................... 6
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RÉSILIATION DU MARCHE...............................................................................................7
ARTICLE 12 - DIFFÉRENTS ET LITIGES :.................................................................................................................................7
ARTICLE 13 - RÉFÉRENCE AU CCAG.........................................................................................................................................7
ARTICLE 14 – DÉROGATION AU CCAG/FCS.............................................................................................................................7
ANNEXE 1 AU CCAP.........................................................................................................................................................................8
ANNEXE 2 AU CCAP.......................................................................................................................................................................10
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ARTICLE PRÉLIMINAIRE – PARTIES AU MARCHE
Trois administrations de l’État en Guyane ont décidé de passer un marché, afin de coordonner leurs besoins communs
en matière de location, d'installation, de mise en service et de maintenance d'un parc de photocopieurs neufs.
Il s'agit des administrations suivantes :
- Préfecture de la Guyane;
- Gendarmerie de la Guyane ;
- Direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Guyane (DAAF)
Le pouvoir adjudicateur chargé de coordonner la passation du marché pour le compte des administrations
de l’État, est le Préfet de la région Guyane. Il est chargé de signer et de notifier le marché, pour le compte
des administrations membres du groupement de commande.
Les services bénéficiaires sont les administrations de l’État concernées par le marché.
Le responsable de site est l’interlocuteur du titulaire, désigné par les services de l’État coordonnés dans
chacun des sites, et en particulier la fiche d'intervention, émise conformément au programme annuel de
maintenance préventive.
Le responsable de site est chargé de la gestion du présent marché, et émettra toutes directives concernant
l'exécution des prestations.
Le nom de la personne désignée parmi les services de l’État coordonnés est communiqué en annexe 2 du
présent CCAP.
Le titulaire du marché est l’opérateur économique chargé de l’exécution des prestations du marché.
Le représentant du titulaire soumet à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur, la personne
habilitée à le représenter pour toute question relative à l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la compétence et la qualification du personnel mis en
place par le titulaire, d’interdire l’accès des locaux et de demander le remplacement des agents n’ayant pas la
qualification ou la compétence suffisante pour l’exécution du marché.
Le titulaire est responsable de son personnel, en toute circonstance, et pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
1.1 – Objet du marché - Dispositions générales
1.1.1 –Nature des prestations
Location, installation, mise en service et maintenance d'un parc de photocopieurs neufs.
1.1.2 – Forme du marché
Le présent marché est un marché de prestations de services à bons de commandes portant sur une quantité
minimum de 96 copieurs, et une quantité maximum de 130 copieurs, en application de l'article 77 du code
des marchés publics. Il est passé par le Préfet pour le compte des administrations membres du groupement
de commande, selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le marché est passé après consultation par appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles
33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
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1.1.3 – Personne publique
Au sens du cahier des clauses administratives générales (CCAG) sont désignés :

Personne publique : la Préfecture de Guyane représentée par le Préfet de la Région Guyane, pouvoir
adjudicateur ;

Services bénéficiaires de la prestation :
- Préfecture de la Guyane ;
- Gendarmerie de Guyane ;
- Direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Guyane (DAAF).
ARTICLE 2 – DURÉE DU MARCHÉ ET DÉBUT D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il sera reconductible trois fois par période successives de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra
excéder quatre ans au total.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
En revanche , si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision au
titulaire dans un délai maximum de 3 mois avant la date d'échéance de la dite reconduction Cette décision
n'a pas à être motivée.
ARTICLE 3 – PRESTATIONS SIMILAIRES
Ce marché pourra faire l’objet d’un marché similaire dans les conditions de l’article 35-II-6 du code des
marchés publics
ARTICLE 4 – PRIX
Prix de la location du matériel
Le prix de location est ferme et non révisable pour toute la durée du marché.
Prix du « coût copie »
Ce prix intègre le déplacement des techniciens, la maintenance, le changement de pièces et les
consommables.
Object1
Les prix de la copie (noir et blanc / couleur) sont ajustables annuellement conformément aux dispositions
prévues à l'article 18-IV du code des marchés publics.
Les prix sont fermes la première année puis pourront être révisés annuellement, à compter de la date
d'anniversaire du marché ; à la demande du titulaire adressée par courrier recommandé au représentant du
pouvoir adjudicateur. Le courrier précisera la date d'entrée en vigueur des nouveaux prix.
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Clause de révision
Le coût des copies sera révisé annuellement , selon la formule ci-après :
P = Po ( 0,125 + 0,875 (0,70 S/So + 0,30 M/Mo )
où :
P = Prix de règlement
Po = Prix aux conditions initiale du marché
S et So = indice du coût de la main d’œuvre dans les industries mécaniques et électriques, publié au tableau 3 du
Bulletin mensuel de statistique de l'INSEE (B.M.S.) ;
M et Mo = Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché + MIG EBIQ
- Énergie, biens intermédiaires et biens d'investissements - Base 2010 (FM0AEBIQ00) série 001652129 ;
So et Mo représentent les indices à la date d'établissement des prix ;
S et M représentent les indices à la date de révision des prix.
ARTICLE 5 – AVANCES
Il n'est pas prévu d'avance ou d'acompte sur ce marché.
ARTICLE 6– BONS DE COMMANDE
A l’issue de la notification du marché au titulaire, chaque service bénéficiaire (préfecture, gendarmerie,
DAAF) transmettra les bons de commande CHORUS selon les modalités suivantes :
- 1 bon de commande représentant les loyers dus pour la durée ferme du marché (1 an),
- 1 bon de commande trimestriel émis à l’issue du relevé des consommations des copies.
Le prix qui figure sur le bon de commande est en euro.
ARTICLE 7 FACTURATION
Le titulaire établira trimestriellement à terme échu, par service bénéficiaire, deux factures :
− la première concernera la location des photocopieurs et sera détaillée par type de machine ;
− la seconde concernera les coûts copies et sera détaillée par site. A cette fin, chaque service
bénéficiaire transmettra son relevé des compteurs de copies au titulaire.
− Pour la DAAF et s'agissant de leur photocopieur type 3, 40 PPM, une facture spécifique pour la
location et la maintenance devra être faite.
Les factures devront comporter les indications suivantes :
 le nom, l'adresse et le SIRET du titulaire ;
 la date d'émission de la facture ;
 le numéro et la date du marché ;
 le numéro de l'engagement juridique (EJ) qui sera transmis lors de la notification du marché ;
 la domiciliation des paiements (numéro du compte bancaire ou postal du titulaire) ;
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 la prestation facturée ;
 le montant toutes taxes comprises de la prestation.
Elles seront exclusivement remises sur le portail CHORUS factures. A cet effet, les indications techniques
seront communiquées par le pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 8 -PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les règlements sont effectués dans les conditions précisées à l'article 11 du CCAG/FCS.
Les paiements des prestations afférentes à ce marché sont à la charge de chaque service bénéficiaire.
Le paiement des prestations se fera en euro.
ARTICLE 9 – PÉNALITÉS DE RETARD
9.1- Pénalités de retard
Concernant les pénalités journalières, seules les dispositions de l'article 14.1 du CCAG/FCS s'appliquent.
9.2- Pénalités d’indisponibilité pour les prestations de maintenance
Concernant les pénalités pour indisponibilité, les dispositions de l'article 14.2 du CCAG/FCS s'appliquent.
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ
Le titulaire fournira une liste des personnels habilités à intervenir sur les différents sites. En cas de
modifications la liste devra être actualisée et transmise aux différents services.
10.1- Comportement du personnel
Au cours de son intervention dans les locaux de la personne publique, le personnel du titulaire est assujetti
aux règles d’accès et de sécurité établies par chaque service bénéficiaire.
L'administration se réserve le droit, sans qu'il puisse être réclamé d'indemnité, d'exiger à tout moment
l'éviction de toute personne participant à l'exécution des prestations pour insubordination, incapacité au
défaut de probité. Cette mesure est de portée générale et définitive : elle interdit au titulaire d'affecter l'agent
à l'encontre duquel a été prise la mesure d'éviction, sur un autre site désigné au marché.
10.2- Contrôle des accès
Tous les personnels des entreprises devront être munis d’un laissez-passer comportant une photographie et
les renseignements sur la carte d’identité ou le titre de travail pour les ouvriers étrangers.
Les personnels de l'entreprise devront être en mesure de démontrer leur appartenance à l'entreprise.
Par ailleurs, ils devront se conformer à tout contrôle d'identité.
10.3- Secret professionnel
Au cas où les nécessités de la sécurité des activités du site l’exigeraient, le responsable du site peut se
réserver le droit de refuser à un ou plusieurs agents du titulaire l’accès à certains locaux.
Le titulaire s’engage à ne pas communiquer, en France et à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les
renseignements qu’il aurait pu recueillir pendant l’exécution de la prestation.
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D’une façon générale, les agents du titulaire sont tenus à la plus entière discrétion pour tout ce qui touche à
l’activité du site tant vis-à-vis du personnel de ce dernier, que vis-à-vis de tout tiers quelconque et cela même
après la cessation du contrat.
ARTICLE 11 – CONDITIONS DE RÉSILIATION DU MARCHE
Seules les dispositions du chapitre 6 du CCAG/FCS, relatives, sont applicables.
ARTICLE 12 - DIFFÉRENTS ET LITIGES :
Les dispositions du chapitre 7 du CCAG/FCS, sont applicables.
Tout litige concernant le présent marché sera du ressort du Tribunal administratif de Cayenne
ARTICLE 13- RÉFÉRENCE AU CCAG
Le CCAG/ FCS, tel qu’approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009, est applicable pour l’exécution du présent
marché, sauf dérogations visées dans les documents du présent marché.
ARTICLE 14 – DÉROGATION AU CCAG/FCS
NEANT
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ANNEXE 1 AU CCAP
Liste des sites concernés par le marché
N°
SITE
ADRESSE
PREFECTURE
1
Vignon et Palmistes
Rue Fiedmond – 97300 CAYENNE
2
Sous-Préfecture
Boulevard Général de Gaulle – 97320 SAINT-LAURENT DU
MARONI
GENDARMERIE
3
Unités basées sur la Caserne La
Madeleine ( CfCCTP)
1296 Route de La Madeleine – 97300 CAYENNE
4
Brigade de gendarmerie des
transports aérien
Aéroport Félix Eboué – 97351 MATOURY
5
Section aérienne
Base aérienne 367 – 97351 MATOURY
6
Unités basées sur la Caserne de
Compagnie de gendarmerie
( CfCCTP)
100, Rue des Cotonniers – 97351 MATOURY
7
Brigade territoriale
2 résidence Les Tamariniers -97354 REMIRE MONTJOLY
8
Brigade territoriale
Le bourg de Cacao-97311 ROURA
9
Brigade territoriale+SERVAL D
Le Bourg – 97390 Régina
10
Poste de contrôle routier
PR 108+300 au PK 108+700 RN 2
11
Brigade territoriale + Centre de
coopération policière de SaintGeorges
12 rue Laurence Onozo 97313 SAINT GEORGES DE
L’OYAPOCK
12
Brigade territoriale autonome
Le Bourg -97330 CAMOPI
13
Unités basées sur la Caserne de la 11, avenue de France – 97310 KOUROU
Compagnie de gendarmerie
( CfCCTP)
14
Cantonnement de gendarmerie
mobile
Avenue des Roches -97310 KOUROU
15
Brigade territoriale
Rue Georges Guéril -97355 MACOURIA
16
Brigade territoriale
29 Rue Constantin Verdérosa -97315 SINNAMARY
17
Brigade territoriale
1 Rue du stade -97350 IRACOUBO
18
Poste de contrôle routier
Détachement Pont IRACOUBO
19
Unités basées sur la Caserne de la Caserne Joffre – 14 avenue du Général de GaulleCompagnie de gendarmerie
97320 SAINT -LAURENT DU MARONI
( cfCCTP)
20
Cantonnement de gendarmerie
mobile
Caserne SAINT LOUIS 97320 SAINT-LAURENT DU
MARONI
21
Brigade territoriale
2 Rue des Frères-97360 MANA
8/10
97390 Régina
22
Brigade territoriale
Allée du Gendarme Boudet-97317 APATOU
23
Brigade territoriale
Place Fromager-97316 PAPAICHTON
24
Brigade territoriale
Le bourg -97340 GRAND SANTI
25
Brigade territoriale + DIO
Rue Maurice Gougis-97370 MARIPASOULA
DAAF
26
Saint-Laurent du Maroni
1 rue Doct Horth – 97320 SAINT-LAURENT DU MARONI
27
Cayenne
Parc Rebard – B.P. 5002 – 97305 CAYENNE Cedex
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ANNEXE 2 AU CCAP
Référents administratifs et techniques pour l'exécution du marché
N°
ADRESSE
Responsable administratif /technique
PREFECTURE
1
Rue Fiedmond – 97300 CAYENNE
2
Boulevard Général de Gaulle – 97320
SAINT-LAURENT DU MARONI
Administratif : M.Eric MENZLI
: 05-94-39-46-72
[email protected]
Technique : M. Jérôme BACK
: 05-94-39-45-52
[email protected]
GENDARMERIE
Technique :ADC Mickaël LHÔTE
05-94-29-28-16
mickael.lhô[email protected]
3 à 25 Tous les sites de la gendarmerie
Administratif : ADJ Xavier LAGARDE
05-94-29-28-56
[email protected]
DAAF
19
1 rue Doct Horth – 97320 SAINTLAURENT DU MARONI
20
Parc Rebard – BP 5002 – 97305
CAYENNE CEDEX
Technicien et administratif
M. Pierre AUDUREAU
 : 05-94-29-63-65
[email protected]
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