EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le Maire de la

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de OIGNIES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de M. Jean SPREUX, Chef d'atelier du Garage CACHERA à
OIGNIES, sollicitant l’autorisation d’organiser les 04, 05 et 06 octobre 2013 de 8 heures 00 à 20 heures 00, en
collaboration avec d'autres partenaires, une exposition de véhicules sur la Place de la IVe République à OIGNIES et
ce, afin de redynamiser les ventes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser cette manifestation sur la
voie publique et de réglementer, par mesure de sécurité, le stationnement sur la Place de la IVe République (place de
la Mairie) afin de permettre l’exposition de véhicules multimarques.
ARRETE:
Article 1er :
Le stationnement des véhicules, autres que ceux des exposants, sera strictement interdit du
Jeudi 03 octobre 2013 dès 21 heures 00 jusqu'au Dimanche 06 octobre 2013 à 20 heures 00,
sur la Place de la IVe République (place de la Mairie) afin de permettre l'exposition de véhicules
organisée par le Garage Renault CACHERA à OIGNIES avec la participation d'autres
concessionnaires.
Article 2 :
Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières et panneaux de
signalisations installés 48 heures à l'avance, par les Services Techniques de la Ville. Le présent
arrêté sera affiché sur les barrières.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
en vigueur.
Tout véhicule en infraction à l'interdiction de stationner pourra être mise en fourrière aux frais du
propriétaire.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de OIGNIES,
Madame le Commissaire de Police de CARVIN,
Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié au recueil des actes administratifs de la Mairie et notifié sous la forme administrative à M.
Jean SPREUX, Chef d'atelier du Garage CACHERA.
Fait à OIGNIES, le 29 août 2013
Le Maire,
J.P. CORBISEZ