Eléments actifs du réseau informatique de la MRV

PRES Université de Toulouse
Marché public de travaux
Eléments actifs du réseau
informatique de la MRV –
Fourniture, configuration,
installation et maintenance :
Réseau
---------------
Acte d’engagement (AE)
Procédure de consultation
Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code
des marchés publics
PRES Université de Toulouse
Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur
15, rue des Lois
F - 31000 Toulouse
www.univ-toulouse.fr
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Nom, prénom, qualité du signataire du marché :
Madame la Présidente de l’Université de Toulouse
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code
des marchés publics :
Madame la Présidente de l’Université de Toulouse
15, rue des Lois
31000 Toulouse, France
Tel : 05 61 14 58 49 Fax : 05 61 14 80 20
Courriel : [email protected]
Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire :
Monsieur l’Agent Comptable du PRES Université de Toulouse
15, rue des Lois
31000 Toulouse, France
Tel : 05 61 14 80 16 Fax : 05 61 14 80 20
Courriel : [email protected]
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Sommaire
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE .................................................................................................... 4
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT ................................................................................ 4
ARTICLE 3 – PRIX ET DELAIS D’EXECUTION ........................................................................... 9
ARTICLE 4 - ACCEPTATION DE L’OFFRE .................................................................................... 9
ARTICLE 5 - NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE ................................................ 10
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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché est un marché de Service ayant l’objet ci-après :
FOURNITURE, CONFIGURATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES ELEMENTS
ACTIFS DU RESEAU INFORMATIQUE DE LA MAISON DE LA RECHERCHE ET DE LA
VALORISATION
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je (nous) soussigné(s),
ENTREPRISE UNIQUE (ou mandataire du groupement)
A compléter selon la nature de l’entreprise
Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………
agissant en mon nom personnel
Domicilié à :.....................................................…................….................................………………….
Téléphone :.................…………………………………………………………..........…………………….
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
* N° d'identité d'établissement (SIRET) : | | | | | | | | | | | | | |
* code d'activité économique principale (APE) : ...................…………………
* N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :
.…………..……........................................……………………………………
OU
Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………
agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) : ........................................…….............
Au capital de :............................……………………………………………………………….................
Ayant son siège à :….....................……………………................................................................…..
Téléphone : ................……………………………………………………….............…………………….
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
* N° d'identité d'établissement (SIRET) : | | | | | | | | | | | | | |
* code d'activité économique principale (APE) : ...................……………………………….
* N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :
……........................................………………………………………………………
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CO-TRAITANT (EN CAS DE GROUPEMENT)
Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………
agissant en mon nom personnel
Domicilié à :.......................................................................…................................……………………
Téléphone :.................…………………………………………………………..........…………………….
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
* N° d'identité d'établissement (SIRET) : | | | | | | | | | | | | | | |
* code d'activité économique principale (APE) : ...................……………………………..
* N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :
……........................................……………………………………………………..
(1) intitulé complet et forme juridique de la société
(2) remplacer, s’il y a lieu, « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire
des métiers »
OU
Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………
agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) : ........................................…….............
Au capital de :............................………………………………………………………………....…...........
Ayant son siège à :….....................………………….................................................................……..
Téléphone : ................……………………………………………………….............…………………….
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
* N° d'identité d'établissement (SIRET) : | | | | | | | | | | | | | | |
* code d'activité économique principale (APE) : ...................……………………………………
* N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :
……......................................…….……………………………………………………….
CO-TRAITANT (EN CAS DE GROUPEMENT)
Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………
agissant en mon nom personnel
Domicilié à :.......................................................................…................................……………………
Téléphone :.................…………………………………………………………..........…………………….
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
* N° d'identité d'établissement (SIRET) : | | | | | | | | | | | | | |
* code d'activité économique principale (APE) : ...................…………………………………..
* N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :
……....……...................................……………………………………………………….
OU
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Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………
agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) : ........................................…….............
Au capital de :............................……………………………………………………………….................
Ayant son siège à :….....................…………………...................................................................…..
Téléphone : ................……………………………………………………….............…………………….
Immatriculé(e) à l'I.N.S.E.E. :
* N° d'identité d'établissement (SIRET) : | | | | | | | | | | | | | | |
* code d'activité économique principale (APE) : ...................………………………………………..
* N° d'inscription au registre du commerce et des sociétés (2) :
……........................................………………………………………………………………..
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des
documents qui y sont mentionnés, que je déclare accepter sans modifications ni
réserves.
Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et
46 du code des marchés publics
1°)
M’engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations définies au CCAP dans les conditions définies :
Mois d'établissement du prix global et forfaitaire : SEPTEMBRE 2012
2°)
Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en
régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens,
que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction
découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952
3°)
Atteste sur l’honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés
régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5, et 620.3 du Code du Travail, ou
règles d’effet équivalent pour les candidats étrangers.
4°)
Demande que l’Administration règle les sommes dues au titre du présent marché
en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :
Code établissement :
Code guichet
Numéro du compte :
Clé R.I.B. :
JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
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5°)
Avance
Sans objet
A ………………………….., le ……………………………..
Le candidat,
Nom, prénom :
Signature :
(Précédée de la mention
«lu et approuvé» et cachet de la Société)
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ARTICLE 3 – LE PRIX ET DELAI D’EXECUTION
3.1 / Le prix
Les prix sont fermes.
Offre
- prix hors T.V.A.
: ...................................................... €
- T.V.A. au taux de 19,60 %, soit : ............................................ €
- montant T.T.C.
(en chiffres)
: ...................................................... €
soit
................................................................……........................................................
....................………………………………………………………………………………………………... euros (en
lettres)
3.2 / Le délai d’exécution
Le délai global d’exécution des travaux est de 6 mois à compter de la notification du
marché, suivi d’un an minimum de garantie. Il n’est pas prévu de reconduction.
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ARTICLE 4 - ACCEPTATION DE L’OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
MONTANT OFFRE:
Montant :
…………………..………. € HT
TOTAL MARCHE HT :
…….………………….…….€
TVA :
………………………………€
TOTAL MARCHE TTC :
……………………………..€
Le Pouvoir Adjudicateur,
La Présidente de l’Université de Toulouse,
Marie-France BARTHET
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ARTICLE 5 - NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.
Le marché porte le n° ……………..
A rappeler dans toute facture ou correspondance.
Elle consiste en la remise d’une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire.
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans
ce cas, joindre au présent acte d’engagement l’avis de réception postal, daté et signé par
le titulaire.
En cas de remise en main propre, le titulaire signera la formule ci-dessous :
“ Reçu à titre de notification une copie conforme du présent marché ”
A …………………, le ………. / ………. / ……….
Nom, prénom : ………………………………………………………….
Signature & Cachet de la société :
(Précédée de la mention “ lu et approuvé ”)
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