16 C 0483 séance du 24/06/2016 Délibération du CONSEIL LILLE

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séance du 24/06/2016
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE - -
LILLE - Maison de l'Habitat Durable - Avenant à la Convention cadre de
partenariat sur le projet de Maison de l'Habitat Durable
Rénover durablement les logements est l’un des objectifs des politiques publiques
conduites par la Métropole Européenne de Lille (MEL). En effet, la rénovation
durable des logements contribue notamment à la lutte contre le changement
climatique, à la lutte contre la précarité énergétique et au soutien à la filière de la
rénovation.
Depuis 2013, la MEL a déployé un réseau du conseil et de l’accompagnement des
particuliers pour la rénovation durable de leur logement. Elle participe notamment,
aux côtés de la Ville de Lille, au pilotage de la Maison de l’Habitat Durable.
Dédié à tous les aspects de l’habitat durable, ce lieu public est ouvert à tous les
métropolitains, qui y trouvent gratuitement toutes les informations pour construire,
rénover ou mieux habiter son logement. La Maison de l’Habitat Durable développe
également des programmes pédagogiques et démonstratifs, et mène des actions
spécifiques et innovantes visant à sensibiliser et accompagner les particuliers vers le
passage à l’action.
La Ville de Lille et la MEL ont conclu une convention cadre de partenariat sur le
projet de Maison de l’Habitat Durable en date du 15 juillet 2013, conformément aux
délibérations :
 n° 13/352 du Conseil Municipal de Lille du 27 mai 2013,
 n° 11C0452 du Conseil de la Métropole de la MEL du 12 avril 2013.
A la tête du réseau métropolitain du conseil pour la rénovation durable des
logements, la Maison de l’Habitat durable a vocation à :
- assurer une communication cohérente de l’ensemble des dispositifs de la
MEL et des communes du territoire métropolitain relatifs à l’habitat durable ;
- développer des outils de mutualisation et de coordination au service du
réseau de conseil de proximité ;
- héberger, à tour de rôle, l’ensemble des conseillers info-énergie et les équipes
du Programme d’intérêt général « Amélioration durable de l’habitat »
- être le relais local du guichet unique national pour l’Agence nationale de
l’Habitat (ANAH),
- alimenter le site internet métropolitain dédié.
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La MEL et la Ville de Lille se sont ainsi engagées à collaborer financièrement sur ce
projet. A ce titre, la MEL contribue au fonctionnement de cette maison à hauteur de
140 000 euros par an répartis comme suit :
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le financement du programme d’activités à hauteur de 60 000 euros
annuels, à savoir des prestations de communication, de location et création
d’expositions, de campagnes de sensibilisation et des actions pédagogiques ;
le financement de deux conseillers info-énergie, à hauteur de 40 000
euros annuels, qui participent pleinement au projet de la Maison de l’Habitat
Durable et à l’animation territoriale sur le territoire lillois (Lille, Lomme et
Hellemmes) ;
la prise en charge du coût du poste assuré par le chef de projet «
communication et projet pédagogique » pour un montant annuel estimé à 40
000 euros.
La Ville de Lille et la MEL ont conclu un premier avenant à cette convention cadre en
date du 24 décembre 2013, conformément aux délibérations :
 n° 13/933 du Conseil Municipal de Lille du 20 décembre 2013,
 n° 13 C 0636 du Conseil de la Métropole de la MEL du 13 décembre 2013.

Cet avenant organise le recrutement du chef de projet « communication et projet
pédagogique » par la Ville de Lille, et la prise en charge financière par la MEL de ce
poste au travers d’un remboursement annuel des frais associés.
Pour des raisons pratiques, il est désormais proposé que la MEL recrute directement
un agent métropolitain afin d’assurer les missions définies dans le cadre du poste de
« chef de projet communication et projet pédagogique ». Au lieu de rembourser ce
poste à la ville de Lille, la MEL paiera directement cette personne dans le cadre de
son budget général, en tant qu’agent métropolitain.
Cet agent travaillera à la fois à la Maison de l’Habitat Durable et à la MEL, et pilotera
la stratégie de communication de l’ensemble des dispositifs métropolitains relatifs à
l’habitat durable, notamment la Maison de l’Habitat Durable, les conseillers infoénergie et le programme d’intérêt général « Amélioration durable de l’habitat ».
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Par conséquent, la commission Aménagement durable du territoire et urbanisme
consultée, le Conseil de la Métropole décide :


d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à
la convention cadre de partenariat avec la ville de Lille ;
d’imputer les dépenses dues à la prise en charge du chef de projet
communication et projet pédagogique sur le programme 678 E01.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016
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