ORGANIGRAMME DRCT _mise à jour 01 03 2016
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ORGANIGRAMME DRCT _mise à jour 01 03 2016
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DIRECTEUR : Eric QUILLIOU [email protected] Pôle « Intercommunalité et Aménagement du Territoire (urbanisme) Régine GLATRE Sujets environnementaux : Catherine VANDAME Bureau du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’Etat [email protected] Chef de bureau :Frédérique KERHARO Adjointe : Guylaine Le MOEL, chef du pôle des dotations Pascaline PERREUR Gestion des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales : Recensement des données utilisées dans le calcul des dotations ;Assurer la répartition et le suivi des concours de l’Etat aux collectivités : DGF-DSI Instituteurs-DGD ;Simulation DGF – versement FCTVA- réserve parlementaire Guylaine LE MOEL, Rachel JOUAN Suivi comptable des fonds d’investissement : DETR ( commission d’élus- engagement des crédits - prise des arrêtés préfectoraux attributifs de subvention) ; FISAC ; SDIS. Contrôle budgétaire- partie des collectivités de l’arrondissement de St Brieuc. Pascale PECHARD Gaëlle JEZEQUEL Chantal MERDRIGNAC Olivier LATOUCHE Contrôle budgétaire, - Communes et EPCI –FCTVA - vérification des délibérations à caractère budgétaire et financier - information et conseils aux collectivités locales - Procédure de mandatement d’office - Contrats d’association (enseignement privé) aspect réglementaire- Instruction de dossiers de création d’associations syndicales de propriétaires Bureau du Contrôle de Légalité et du Conseil aux Collectivités [email protected] Chef de bureau Manuella CHAPRON Adjoint : Olivier AMELINE Manuella CHAPRON Olivier AMELINE Conseils aux collectivités locales pour l’arrondissement de Saint-Brieuc Contrôle des actes divers (fonctionnement des institutions communales et intercommunales – domanialité- exercice du droit de préemption….) Martine BERTHOME Secrétariat et réception des actes divers des collectivités locales Secrétariat du directeur Tri- enregistrement- classement des actes d’urbanisme Yolaine BILLAT Contrôle de légalité des actes relatifs aux agents de la fonction publique territoriale Tri-enregistrement – classement des actes d’urbanisme Karine DERRIEN Denise TOUZE Contrôle de légalité des actes de commande publique de l’ensemble des collectivités du département Nicole LAGADEC-JOBIC Annie PRUVOT Nicole GICQUEL Urbanisme : contrôle de légalité des actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol de l’ensemble des collectivités du département Bureau du Développement Durable [email protected] Chef de bureau Julien CHARBONNEL Adjointe : Annie MACE Pôle Juridique Interministériel [email protected] Chef de Bureau Nicole QUEILLE Dossiers environnementaux sensibles Déclarations d’utilité publique ICPE industrielles (hors agroalimentaire d’origine animale) Protection du patrimoine François VIVET, Référent régional pour les crédits contentieux Simonne LE MAGOAROU Annie JACOB -Chargés des contentieux administratifs., Conseil juridique aux services de la préfecture, des sous-préfectures , des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités locales. Prévention du contentieux – Rédaction des mémoires pour assurer la défense de l’Etat et des collectivités devant les juridictions – Diffusion de la documentation juridique : législation, doctrine, jurisprudence. Gestion des crédits. Annie MACE Philippe RICHARD Chargés de l’instruction des demandes de déclaration d’utilité publique et de servitude d’utilité publique Suivi des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et des périmètres de protection des monuments historiques (PPMH) Danièle BRAULT Florence HERVE Chargées de l’instruction et du suivi des installations classées pour la protection de l’environnement industrielles (déclarations, enregistrements autorisations) (Eolien,Carrières,déchetteries, stations services, VHU Transport de déchets (agréments, renouvellements) Organisation des commissions de suivi de site relevant de l’arrondissement de Saint-Brieuc Annie FOURRE Secrétariat du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) Préparation et suivi des diverses réunions de travail liées aux dossiers environnementaux sensibles (titres miniers concernant le domaine public maritime, terrestre…) Marie-Françoise LE MAITRE Secrétariat de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) Agrément des associations de protection de l’environnement. Autorisations spéciales de travaux en site classé Dérogation à l’arrêté préfectoral relatif au bruit Armelle BONENFANT Chargée du contentieux pénal Urbanisme – Environnement Publicité. Règlement de construction – Chargée du suivi des affaires diverses en relation avec les services de l’Etat et la Préfecture Nadine LE COQ Référente agricole – Chargée de la prévention du contentieux et du suivi des contentieux devant la juridiction administrative pour le domaine agricole Assistance-conseil-veille juridique personne ressource au sein du réseau juridique grand ouest du MAAF. Muriel PICARD Assistante juridique – Accueil – Archivage – Classement – Gestion du courrier – Mise en forme des dossiers. Accident de circulation – Aide à la gestion des crédits du Ministère de l’Intérieur – Saisie dans logiciels SIJ et télé-recours