Procès-verbal du 14 avril 2010

Transcription

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
14 avril 2010
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 14 avril 2010, à
19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute,
formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit.
Sont présents :
Ronald Tittlit
Georges Dinel
Scott Pearce
Luc Grondin
Jean-Marc Fillion
Claude La Roque
Daniel Mayer
Yvon Samson
André Jetté
Edmund Kasprzyk
Maire du village de Grenville et préfet
Maire de la ville de Brownsburg-Chatham
Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Représentant du village de Grenville
Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Représentant du canton de Harrington
Maire de la ville de Lachute
Maire de la municipalité de Mille-Isles
Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Maire du canton de Wentworth
Sont également présents :
Marc Carrière
Renée-Claude L’Allier
1-
Directeur général et secrétaire-trésorier
Greffière et adjointe au directeur général
OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance
ouverte.
10-04-111
2-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour, à savoir :
1- Ouverture de la séance
2- Adoption de l’ordre du jour
3- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
de la MRC, tenue le 10 février 2010
4- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
de la MRC, tenue le 10 mars 2010
5- Dépôt des états financiers 2009 de la MRC d’Argenteuil vérifiés par la
firme Amyot-Gélinas et approbation desdits états financiers par le
conseil de la MRC
6- Nomination des vérificateurs-comptables pour l’exercice financier de la
MRC se terminant le 31 décembre 2010
7- Première période de questions
8- Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
9- Sécurité publique et Transport
a) Choix d’une date en avril pour la tenue d’une réunion du comité de
sécurité publique de la MRC
b) VéloRoute d’Argenteuil – rejet des soumissions sur invitation pour
l’entretien régulier (collecte des déchets, coupe de gazon,
nettoyage des équipements, etc.) de la VéloRoute d’Argenteuil
située en site propre pour la saison estivale 2010
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c)
VéloRoute d’Argenteuil - rejet des soumissions sur invitation pour
le balayage de la surface de roulement de la VéloRoute
d’Argenteuil située en site propre pour la saison estivale 2010
d) VéloRoute d’Argenteuil - rejet des soumissions sur invitation pour
la surveillance de la VéloRoute d’Argenteuil située en site propre
pour la saison estivale 2010
e) VéloRoute d’Argenteuil - octroi d’un mandat à la Société
récréotouristique de Brownsburg-Chatham pour l’entretien régulier,
le balayage de la surface de roulement et la surveillance pour la
saison 2010
f)
VéloRoute d'Argenteuil – Octroi d’un mandat externe pour la
confection et l’installation d’un panneau des partenaires pour le
Belvédère de la centrale de Carillon
g) Monsieur Norman MacMillan, ministre délégué aux Transports –
confirmation d’une aide financière maximale de 8 468 $ accordée
dans le cadre de la subvention pour l’entretien de la Route verte
sur le territoire de la MRC d'Argenteuil
10- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole de la
MRC d’Argenteuil, tenue le 9 mars 2010
b) Rapport verbal de la réunion du comité consultatif agricole de la
MRC d’Argenteuil, tenue le 13 avril 2010
c) Ville de Lachute – demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
visant la construction d’une résidence unifamiliale et l’exploitation
pour la culture maraîchère biologique, sur le lot numéro 1 849 676
du cadastre du Québec, situé sur le chemin Vide Sac (monsieur
Jacques Parent)
d) Ville de Lachute – demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
pour l’enlèvement de sol arable afin de rendre accessible une
parcelle de 15 hectares à des fins de cultures, située sur le lot
numéro 1 849 678 du cadastre du Québec (messieurs Mario
Bouchard et Richard Marier)
e) Ville de Brownsburg-Chatham – demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé du règlement
numéro 058-14-2009 amendant le règlement numéro 058-2003
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre
l’usage « commerce d’antiquités » (C1) dans la zone résidentielle
et touristique « RT-180 » et d’y édicter des dispositions
réglementaires
f)
Ville de Lachute – demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé du règlement numéro
2010-572-64 amendant de nouveau le règlement de zonage
numéro 2002-572 afin de modifier la marge avant maximale dans
la zone HA-403 et de modifier les dispositions relatives au
stationnement sur les terrains d’angle
g) Avis de motion / modification du règlement numéro 65-08
constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien
de certaines voies publiques
h) Nouveau mandat de deux (2) semaines à monsieur Jonathan
Lauzon-Touchette, étudiant-stagiaire, à titre de programmeur
analyste, afin de finaliser le développement d’un outil informatisé
pour la gestion des cours d’eau
i)
Adoption de l’entente de subdélégation de gestion des baux de
villégiature et de sablière et gravière à la MRC des Laurentides
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j)
1112-
13-
14-
Comité consultatif en environnement - Nomination de madame
Caroline Aubertin, directrice de l’urbanisme et de l’environnement
de la municipalité de Mille-Isles, en remplacement de madame
Robin Pitsiladis
k) Dépôt du compte rendu de la rencontre portant sur le Domaine
Lakefield, à Gore, tenue le 22 janvier 2010
l)
Positionnement quant au territoire de desserte du lieu
d’enfouissement technique (LET) de la Régie Intermunicipale
Argenteuil-Deux-Montagnes
Deuxième période de question
Politique nationale de la ruralité 2007-2014
a) Adoption de la version actualisée du Plan de travail découlant du
Pacte rural 2007-2014 de la MRC d'Argenteuil
b) Positionnement concernant l’octroi d’une aide financière pour le
projet intitulé « Construction d’un terrain de tennis et aménagement
d’installations sportives et récréatives » (No de référence : PR-L12)
déposé par le village de Grenville dans le cadre du Pacte rural
2007-2014
c) Positionnement concernant l’octroi d’une aide financière pour un
projet intitulé « réfection du toit » (No de référence : PR-L13)
déposé par la Légion royale canadienne de Brownsburg-Chatham
dans le cadre du Pacte rural 2007-2014
d) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire – Transmission d’un chèque au montant de 60 000 $
représentant le troisième versement de la subvention consentie
dans le cadre de la Mesure des laboratoires ruraux de la Politique
nationale de la ruralité pour le projet de la MRC intitulé « Ma santé
en valeur »
e) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire - participation de l’agent rural ainsi que de l’agente de
liaison « Ma santé en valeur » à une activité de « maillage » et de
partage d’information dans le cadre des projets de laboratoires
ruraux qui aura lieu à Tadoussac, les 4 et 5 mai 2010
Développement économique, emploi, décentralisation et main d’œuvre
a) Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration
du Centre local de développement d’Argenteuil, tenue le 23 février
2010
Développement social, culturel, communautaire, habitation et saines
habitudes de vie
a) Fonds de développement culturel : recommandations du comité
culturel
b) Soutien aux institutions culturelles - Atelier espace culturel
Brownsburg-Chatham et Espace historique et culturel Christ
Church
c) Embauche d’un étudiant d’été dans le cadre du projet de
laboratoire « Ma Santé en Valeur »
d) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
Gens et du Fonds de promotion de la pratique du sport et de
l’activité physique 0-5-30
e) Université du Québec en Outaouais – dépôt des candidatures en
vue de la nomination d’un représentant socio-économique de la
région des Laurentides au conseil d’administration (date limite, le
23 avril 2010)
f)
Forum jeunesse Laurentides – renouvellement de l’adhésion 20102011
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MRC D’ARGENTEUIL
g)
Motion de félicitations à l’endroit de madame Nathalie Kerbrat,
propriétaire de l’Érable du Sanglier, de Lachute, lauréate du Prix
de la Table d’argent du volet restauration, de la catégorie
Développement touristique décerné le 24 mars dernier, lors du
Gala des Grands Prix du tourisme 2010 Desjardins Laurentides
h) Motion de félicitations et de remerciements au Centre d’Entraide
d'Argenteuil pour les vingt ans d’existence de l’organisme
i)
Motion de félicitations à l’égard de monsieur Éric Poulin, grand
responsable de la 7ième édition de « Chantez-nous votre cinéma »
au profit de la recherche sur la fibrose kystique
j)
Fondation de l’Hôpital d'Argenteuil – lettre de remerciement suite à
la contribution financière de 5 000 $ de la MRC d'Argenteuil pour le
projet d’aménagement d’une aire de soins palliatifs
15- Invitations, colloques, congrès, formation
a) Participation du coordonnateur du Service de l’aménagement du
territoire au congrès de l’AARQ, édition 2010, du 28 au 30 avril
2010
b) Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du
Québec – invitation à participer au 2e colloque provincial intitulée
« La participation citoyenne… au CŒUR de l’organisation des
services de santé! », le 28 avril 2010, à Québec
c) Villes et Villages en santé – invitation à une grande rencontre
concernant le Réseau ou l’approche Villes et Villages en santé, le
7 mai 2010, de 9 h 30 à 16 h, à Wentworth-Nord
d) Chambre de commerce et d’industrie d'Argenteuil – Conférence
de presse le 14 avril 2010, à 10 h, à l’aréna Kevin-Lowe/PierrePagé annonçant la 1ère édition du Salon du commerce et du
développement d'Argenteuil les 14, 15 et 16 mai 2010 à l’aréna
Kevin-Lowe-Pierre-Pagé, sous la coprésidence d’honneur du préfet
de la MRC et du président du CLD
e) Commission des Ressources naturelles et du Territoire ces
Laurentides (CRNTL) – invitation aux préfets des Laurentides à
participer au 3e Forum régional de la CRNTL, le 22 avril 2010, à
Rivière-Rouge
f)
Sûreté du Québec, poste de la MRC d'Argenteuil – invitation au
tournoi de golf communautaire dont les profits seront versés aux
Maisons des jeunes et aux Banques alimentaires de la MRC, le 4
juin 2010, à 12 h 30, au Club de golf Carling Lake
g) Fondation du Cégep de Saint-Jérôme – invitation à participer au
tournoi de golf annuel, le 16 juin 2010, au Club de golf le Géant de
Tremblant
h) Les journées de la Culture - invitation aux municipalités à participer
à la 14e édition des journées de la culture sous le thème « Cette
année, la culture, c’est toujours à volonté! », les 24, 25 et 26
septembre 2010
16- Correspondance
17- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
a) Adoption des comptes payés et à payer du 10 mars au 14 avril
2010
b) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire – transmission d’un chèque au montant de 92 043 $
correspondant à l’aide financière 2010 accordée à la MRC
d'Argenteuil dans le cadre du programme Villages Branchés
c) Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire – nouvelles modalités
concernant le programme d’aide financière aux MRC
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d)
Député d'Argenteuil – confirmation d’une aide financière ponctuelle
et non récurrente de 1 000 $ afin de restaurer les vitraux provenant
de l’église St-Julien destinés à la gare historique de la MRC
d'Argenteuil
e) Gare historique de la MRC – modification de la résolution numéro
09-11-412 relativement au dépôt d’une demande d’aide financière
auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine, dans le cadre du Fonds du patrimoine culture,
pour la réalisation de travaux de maçonnerie sur les pignons
f)
Gare historique de la MRC - mandat externe à une firme
professionnelle pour la réalisation de plans et devis et la
surveillance des travaux et autorisation au directeur général de
procéder à un appel d’offres public pour les travaux
d’aménagement extérieur (pose d’asphalte et de bordures, etc.)
g) Centre multisport d'Argenteuil - octroi d’un mandat pour le
déboisement du sentier multifonctionnel à la Polyvalente Lavigne
h) Octroi d’un contrat pour tondre la pelouse sur le terrain de la MRC,
pour la saison 2010
i)
Fédération canadienne des municipalités - adhésion 2010-2011
j)
Gestion déléguée des arénas régionaux : Approbation du cahier
des charges et de la grille d’évaluation et de pondération et
formation d’un comité de sélection
k) Positionnement de la MRC d'Argenteuil quant au déménagement
de Joliette à Lachute de l’équipe de hockey Junior AAA
l)
MRC d'Argenteuil - Projet de modification du schéma
d'aménagement et de développement révisé afin d’autoriser une
dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière
du Nord, à Lachute
m) Gare historique de la MRC - adoption d’un règlement d’emprunt
afin de réaliser des travaux d’aménagements extérieurs et de
maçonnerie
n) Positionnement de la MRC d'Argenteuil – assurances collectives
o) Centre multisport d'Argenteuil - approbation des plans et devis
pour l’aménagement du sentier multifonctionnel à la Polyvalente
Lavigne
p) Centre multisport d'Argenteuil - autorisation d’entamer le processus
d’appel d’offres public pour l’aménagement du sentier
multifonctionnel à la Polyvalente Lavigne
q) Mandat externe pour l’élaboration d’un guide à l’intention des
propriétaires désirant récolter du bois dans leur boisé
18- Divers
19- Troisième période de questions
20- Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude LaRoque et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10-04-112
3-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 10 FÉVRIER 2010
Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur
le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit :
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MRC D’ARGENTEUIL
QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 10 février 2010, soit et est approuvé tel que rédigé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10-04-113
4-
APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 10 MARS 2010
Proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé par monsieur le
conseiller Claude LaRoque et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 10 mars 2010, soit et est approuvé tel que rédigé.
10-04-114
5-
DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2009 DE LA MRC D’ARGENTEUIL
VÉRIFIÉS PAR LA FIRME AMYOT-GÉLINAS ET APPROBATION
DESDITS ÉTATS FINANCIERS PAR LE CONSEIL DE LA MRC
Madame Dominique Toupin c.a., du cabinet comptable « Amyot & Gélinas»
de Lachute, a présenté en après-midi le rapport financier de la MRC
d’Argenteuil pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2009.
Une copie dudit rapport est distribuée à tous les membres du conseil de la
MRC.
À la lecture des états financiers, on constate un excédent des revenus de
216 101 $ pour l’exercice financier 2009 par rapport aux dépenses.
À la suite de cette présentation, il est proposé par monsieur le conseiller
Jean-Marc Fillion, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
RÉSOLU ce qui suit :
QUE la MRC d’Argenteuil approuve les états financiers de la MRC pour
l’exercice financier 2009, tels que présentés par la firme de vérificateurs
comptables Amyot & Gélinas.
10-04-115
6-
NOMINATION DES VÉRIFICATEURS-COMPTABLES POUR L’EXERCICE
FINANCIER DE LA MRC SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2010
Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, il est
proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le
conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne les services professionnels
de la firme de vérificateurs comptables Amyot & Gélinas, pour la vérification
des états financiers 2010 de la MRC d’Argenteuil.
c. c. Madame Dominique Toupin, Cabinet comptable Amyot & Gélinas
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MRC D’ARGENTEUIL
7-
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
a) Question d’un citoyen de la ville de Lachute : Suite à la séance du conseil
du mois dernier, il demande si le directeur général a obtenu l’information
demandée par ledit citoyen concernant les coûts ayant été assumés par la
ville de Lachute pour l’aménagement en 2009 du Belvédère de la Centrale
de Carillon. Le directeur général et secrétaire-trésorier répond à la
question en précisant que les coûts assumés par Lachute pour ce projet
régional, projet dont la valeur immobilière s’élève à 413 102 $, furent de
10 591,44 $.
8-
ÉVALUATION
a)
Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois d’avril
2010, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service
d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
9-
TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
a)
Choix d’une date en avril pour la tenue d’une réunion du comité de
sécurité publique de la MRC
Après consultation, la date du 28 avril, 9 h est retenue pour la tenue de
la prochaine rencontre du comité de sécurité publique de la MRC.
10-04-116
b)
VÉLOROUTE D'ARGENTEUIL – REJET DES SOUMISSIONS SUR
INVITATION POUR L’ENTRETIEN RÉGULIER (COLLECTE DES
DÉCHETS, COUPE DE GAZON, NETTOYAGE DES ÉQUIPEMENTS,
ETC.) DE LA VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL SITUÉE EN SITE
PROPRE POUR LA SAISON ESTIVALE 2010
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 10 mars
2010, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
10-03-082, afin notamment d’autoriser le directeur général et
secrétaire-trésorier à lancer un appel d’offres sur invitation, en vue
d’attribuer un contrat pour l’entretien régulier (collecte des déchets,
coupe de gazon, nettoyage des équipements, etc.) de la VéloRoute
d'Argenteuil située en site propre pour la saison estivale 2010;
CONSIDÉRANT que conformément aux termes de l’appel d’offres sur
invitation, la date de clôture pour la réception des soumissions à la
MRC d’Argenteuil était fixée au mercredi 7 avril 2010, à 11 h;
CONSIDÉRANT qu’un seul dossier de soumission a été déposé à la
MRC à l’intérieur du délai requis;
CONSIDÉRANT que l’ouverture des soumissions a été effectuée à la
MRC d’Argenteuil, par madame Renée-Claude L’Allier, greffière, le 7
avril 2010, à 11 h 03, en présence d’au moins 2 témoins, à savoir :
monsieur Billy Morin, agent de développement rural, MRC d’Argenteuil
et madame Cathy Gerard, préposée au service de l’évaluation, MRC
d’Argenteuil;
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MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la seule soumission reçue fut la suivante :
Firme
Bernard Paysagiste inc.
Prix
37 300 $
CONSIDÉRANT que dans la correspondance accompagnant le devis
technique transmis aux soumissionnaires le 12 mars 2010, il est
notamment prévu que :
« La MRC d’Argenteuil ne s’engage à accepter ni la plus basse,
ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune
obligation de quelque nature que ce soit envers les
soumissionnaires. »
CONSIDÉRANT que les coûts de ladite soumission dépassent largement
les sommes budgétaires 2010 consenties pour l’entretien régulier (collecte
des déchets, coupe de gazon, nettoyage des équipements, etc.) de la
VéloRoute d'Argenteuil située en site propre pour la saison estivale 2010;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Marc Fillion et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil rejette ladite soumission reçue
pour l’entretien régulier (collecte des déchets, coupe de gazon, nettoyage
des équipements, etc.) de la VéloRoute d'Argenteuil située en site propre
pour la saison estivale 2010.
c. c.
10-04-117
Monsieur Martin Guay, président, Bernard Paysagiste inc.
c)
VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL - REJET DES SOUMISSIONS SUR
INVITATION POUR LE BALAYAGE DE LA SURFACE DE
ROULEMENT DE LA VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL SITUÉE EN
SITE PROPRE POUR LA SAISON ESTIVALE 2010
d’attribuer un contrat pour le balayage de la surface de roulement de la
VéloRoute d'Argenteuil située en site propre pour la saison estivale
2010;
CONSIDÉRANT que deux dossiers de soumission ont été déposés à la
d’Argenteuil;
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MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que les deux soumissions reçues furent les
suivantes :
Firme
Ed Raymond Déneigement inc.
Prix
9 950 $
15 500 $
« La MRC d’Argenteuil ne s’engage à accepter ni la plus
basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt
aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les
CONSIDÉRANT que les coûts desdites soumissions dépassent les
sommes budgétaires 2010 consenties pour le balayage de la surface
de roulement de la VéloRoute d'Argenteuil située en site propre pour la
saison estivale 2010;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Marc Fillion et
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil rejette toutes les soumissions
reçues pour le balayage de la surface de roulement de la VéloRoute
d'Argenteuil située en site propre pour la saison estivale 2010.
c. c.
10-04-118
Monsieur Edouard Raymond, président, Ed Raymond Déneigement
inc.
d)
VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL - REJET DES SOUMISSIONS SUR
INVITATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA VÉLOROUTE
D’ARGENTEUIL SITUÉE EN SITE PROPRE POUR LA SAISON
ESTIVALE 2010
d’attribuer un contrat pour la surveillance de la VéloRoute d'Argenteuil
située en site propre pour la saison estivale 2010;
CONSIDÉRANT qu’un seul dossier de soumission a été déposé à la
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MRC D’ARGENTEUIL
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la seule soumission reçue fut la suivante :
Firme
Prix
(avec équipement)
15 500 $
Prix
(sans équipement)
15 000 $
« La MRC d’Argenteuil ne s’engage à accepter ni la plus
basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt
aucune obligation de quelque nature que ce soit envers les
CONSIDÉRANT que les coûts de ladite soumission dépassent
largement les sommes budgétaires 2010 consenties pour la
surveillance de la VéloRoute d'Argenteuil située en site propre pour la
saison estivale 2010;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil rejette ladite soumission reçue
pour la surveillance de la VéloRoute d'Argenteuil située en site propre
pour la saison estivale 2010.
c. c.
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e)
VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL - OCTROI D’UN MANDAT À LA
SOCIÉTÉ RÉCRÉOTOURISTIQUE DE BROWNSBURG-CHATHAM
POUR L’ENTRETIEN RÉGULIER, LE BALAYAGE DE LA SURFACE
DE ROULEMENT ET LA SURVEILLANCE POUR LA SAISON 2010
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a inauguré en novembre
2005, la VéloRoute d’Argenteuil (anciennement la Route Verte
d’Argenteuil), itinéraire cyclable d’environ 54 km, dont près de 7 km
sont situés en site propre;
CONSIDÉRANT que le tronçon asphalté de la VéloRoute d’Argenteuil
situé en site propre accueille chaque saison quelques milliers de
cyclistes, de randonneurs et d’amateurs de patins à roues alignées;
CONSIDÉRANT que, pour permettre une pratique agréable et
sécuritaire de ces activités, il est important que les interventions
suivantes soient réalisées au cours de la saison 2010 :
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MRC D’ARGENTEUIL
•
•
•
Entretien régulier (collecte des déchets,
équipements, coupe de gazon, etc.),
Balayage de la surface de roulement,
Mise en place d’une patrouille de surveillance;
nettoyage
des
CONSIDÉRANT que, dans ses prévisions budgétaires 2010, la MRC
d’Argenteuil a prévu des sommes d’argent pour réaliser sur la
VéloRoute d’Argenteuil les interventions mentionnées précédemment;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du Code municipal du Québec, les
contrats comportant une dépense de moins de 25 000 $ peuvent être
conclus de gré à gré;
CONSIDÉRANT que le 13 avril 2010, la Société récréotouristique de
Brownsburg-Chatham a transmis à la MRC une offre de service, au
montant de 22 500 $, taxes incluses, pour assurer les travaux reliés
aux interventions mentionnées précédemment, et ce, conformément
aux annexes A, B et C du devis technique soumis par la MRC
d’Argenteuil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller JeanMarc Fillion, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et
1.
QUE la MRC d’Argenteuil accepte l’offre de service déposée par la
Société récréotouristique de Brownsburg-Chatham pour l’entretien
régulier (collecte des déchets, nettoyage des équipements, coupe
de gazon, etc.), le balayage de la surface de roulement et la
surveillance du tronçon de la VéloRoute d’Argenteuil situé en site
propre, pour la saison estivale 2010, le tout en conformité avec
l’offre de service déposée le 13 avril 2010 au montant de 22 500 $,
taxes incluses, et conformément aux annexes A, B et C du devis
technique soumis par la MRC;
2.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier, à signer un contrat avec la Société
récréotouristique de Brownsburg-Chatham concernant ledit
mandat;
3.
QUE ladite dépense mentionnée précédemment soit affectée au
poste budgétaire 02-610-50-459 (projet VéloRoute d’Argenteuil).
c. c.
Madame Linne Roquebrune, directrice générale et secrétaire-trésorière,
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Madame Marie-Josée Larocque, greffière et directrice générale par
intérim, ville de Brownsburg-Chatham
Monsieur Sylvain Allard, directeur des travaux publics, ville de
Brownsburg-Chatham
Monsieur Augustin Bourdages, président, Société récréotouristique de
Brownsburg-Chatham
5798
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-01-120
f)
VÉLOROUTE D'ARGENTEUIL - OCTROI D’UN MANDAT EXTERNE
POUR LA CONFECTION ET L’INSTALLATION D’UN PANNEAU DES
PARTENAIRES POUR LE BELVÉDÈRE DE LA CENTRALE DE
CARILLON
CONSIDÉRANT que le 5 octobre 2009, la MRC d’Argenteuil, en étroite
collaboration avec la ville de Brownsburg-Chatham procédait à
l’inauguration officielle du Belvédère de la centrale de Carillon;
CONSIDÉRANT que le Belvédère de la centrale de Carillon constitue
un deuxième jalon dans l’accomplissement de ce que l’on peut appeler
la «trilogie » de la VéloRoute d’Argenteuil, laquelle constitue l’un des
maillons de la grande Route Verte qui sillonne le Québec, sur plus de
4 000 kilomètres;
CONSIDÉRANT que la VéloRoute d’Argenteuil accueille chaque année
quelques milliers de cyclistes, de randonneurs et d’adeptes de patins à
roues alignées;
CONSIDÉRANT que le Belvédère de la centrale de Carillon constitue
un attrait touristique en soi;
CONSIDÉRANT que l’aménagement du Belvédère de la centrale de
Carillon est un projet mobilisateur qui fut rendu possible grâce à la
générosité d’onze (11) partenaires du milieu;
CONSIDÉRANT la MRC d’Argenteuil souhaite souligner l’apport
exceptionnel de ses partenaires dans la réalisation du Belvédère de la
centrale de Carillon;
CONSIDÉRANT que le projet d’aménagement du Belvédère de la
centrale de Carillon prévoyait la réalisation d’un panneau des
partenaires;
CONSIDÉRANT que les panneaux d’accueil et d’interprétation déjà
présents sur le Belvédère de la centrale de Carillon ont été réalisés par
la compagnie Système Huntingdon Inc., de Huntingdon;
CONSIDÉRANT que par souci d’uniformité et d’efficacité, la MRC
d’Argenteuil a choisi à nouveau de faire appel aux services de la
compagnie Système Huntingdon Inc.;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu le 5 avril 2010, une
soumission de la compagnie Système Huntingdon Inc., pour la
conception et l‘installation d’un panneau des partenaires, d’une
dimension de 40 pouces par 34 pouces, au coût de 6 520 $, taxes en
sus;
CONSIDÉRANT que la soumission reçue comprend notamment les
éléments suivants :
Fabrication d’un panneau graphique Folia 40 po x 34 po;
Fabrication de la structure du panneau en acier galvanisé;
Design graphique du panneau;
Fabrication de deux bases de béton de 24 pouces de diamètres;
Livraison et installation des items mentionnés ci-haut.
5799
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose des crédits
nécessaires dans ses prévisions budgétaires 2010 pour la réalisation
dudit projet;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE dans le cadre du projet d’aménagement du Belvédère de la
centrale de Carillon, le conseil de la MRC octroie un contrat à la
compagnie Système Huntingdon Inc., de Huntingdon, pour la
conception et l’installation d’un panneau des partenaires, d’une
dimension de 40 pouces par 34 pouces, au coût de 6 520 $, taxes
en sus;
2.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à signer un contrat avec la compagnie Système
Huntingdon inc. concernant ledit contrat;
3.
QUE ladite dépense mentionnée précédemment soit affectée au
poste budgétaire 02-610-50-459 (projet VéloRoute d’Argenteuil).
c. c.
Monsieur René Lachance, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
g)
Monsieur Norman MacMillan, ministre délégué aux Transports –
confirmation d’une aide financière maximale de 8 468 $ accordée
dans le cadre de la subvention pour l’entretien de la Route verte
sur le territoire de la MRC d'Argenteuil
Dans une lettre transmise le 6 avril 2010, le ministre délégué aux
Transports, monsieur Norman MacMillan, confirme une aide financière
maximale de 8 468 $ accordée à la MRC d'Argenteuil dans le cadre du
programme d’aide financière pour l’entretien de la Route verte au cours
de l’année 2010.
10- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
a)
Dépôt du rapport de la réunion du comité consultatif agricole
(CCA) de la MRC d’Argenteuil, tenue le 9 mars 2010
Le maire de la ville de Lachute et membre du comité consultatif agricole
de la MRC, monsieur Daniel Mayer, résume le contenu dudit rapport.
b)
Rapport verbal de la réunion du comité consultatif agricole (CCA)
de la MRC d’Argenteuil, tenue le 13 avril 2010
Le maire de la ville de Lachute et membre du comité consultatif agricole
de la MRC, monsieur Daniel Mayer, résume verbalement le contenu
dudit rapport.
5800
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-04-121
C)
VILLE DE LACHUTE – APPROBATION CONDITIONNELLE DE LA
DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ VISANT LA
CONSTRUCTION
D’UNE
RÉSIDENCE
UNIFAMILIALE
ET
L’EXPLOITATION
POUR
LA
CULTURE
MARAÎCHÈRE
BIOLOGIQUE, SUR LE LOT NUMÉRO 1 849 676 DU CADASTRE DU
QUÉBEC, SITUÉ SUR LE CHEMIN VIDE SAC (MONSIEUR
JACQUES PARENT)
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a reçu une demande
d’autorisation devant être soumise auprès de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de la part de
monsieur Jacques Parent, visant la construction d’une résidence
unifamiliale et l’exploitation pour la culture maraîchère biologique, sur le
lot numéro 1 849 676 du cadastre du Québec, situé sur le chemin Vide
Sac;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 34-97 de la MRC
d’Argenteuil et de ses amendements, qui régissent les activités et
mandats du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC, celui-ci se
doit d’analyser toute demande d’autorisation provenant du territoire
agricole des municipalités locales de la MRC devant être adressée
ultérieurement à la CPTAQ;
CONSIDÉRANT que le requérant possède une dizaine d’années
d’expérience en culture maraîchère sous serres;
CONSIDÉRANT que la partie cultivée du terrain visé est propice à
l’implantation d’une culture maraîchère biologique, en raison
notamment de son isolement dû à la présence d’un boisé à l’ouest et
au sud;
CONSIDÉRANT que la nature de ce projet à valeur ajoutée peut être
rentable, surtout lorsque situé à proximité d’un bassin de clientèle
potentiel;
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 13 avril 2010, les
membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont
unanimement adopté la résolution numéro CCA10-04-490, afin de
recommander au conseil de la MRC d’approuver conditionnellement
ladite demande devant être présentée à la CPTAQ pour approbation
finale;
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve
conditionnellement ladite demande d’autorisation auprès de la
CPTAQ, visant la construction d’une résidence unifamiliale et
l’exploitation pour la culture maraîchère biologique, sur le lot
numéro 1 849 676 du cadastre du Québec, situé sur le chemin
Vide Sac (monsieur Jacques Parent) et ce, à la condition suivante :
-
QU’une des serres et la résidence soient construites en même
temps ou que le demandeur prouve que les prêts financiers
pour cette serre sont réservés et acceptés par l’institution
financière;
5801
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
2.
QUE la MRC d’Argenteuil suggère au requérant de réaliser un plan
d’affaires complet et de démarrer le processus de pré-certification
biologique.
c. c.
10-04-122
Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
d)
VILLE DE LACHUTE – APPROBATION DE LA DEMANDE
D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ POUR L’ENLÈVEMENT
DE SOL ARABLE SUR UNE SUPERFICIE DE 4 HECTARES AFIN DE
RENDRE ACCESSIBLE UNE PARCELLE DE 15 HECTARES À DES
FINS DE CULTURES, SITUÉE SUR LE LOT NUMÉRO 1 849 678 DU
CADASTRE DU QUÉBEC (MESSIEURS MARIO BOUCHARD ET
RICHARD MARIER)
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a reçu une demande
d’autorisation devant être soumise auprès de la Commission de
protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) de la part de
messieurs Mario Bouchard et Richard Marier, pour l’enlèvement de sol
arable sur une superficie de 4 hectares afin de rendre accessible une
parcelle de 15 hectares à des fins de cultures, située sur le lot numéro
1 849 678 du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du règlement numéro 34-97 de la MRC
d’Argenteuil et de ses amendements, qui régissent les activités et
mandats du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC, celui-ci se
doit d’analyser toute demande d’autorisation provenant du territoire
agricole des municipalités locales de la MRC devant être adressée
ultérieurement à la CPTAQ;
CONSIDÉRANT que cette demande permettra d’augmenter les
rendements agricoles du lot visé;
CONSIDÉRANT que lors d’une assemblée tenue le 13 avril 2010, les
membres du comité consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil ont
unanimement adopté la résolution numéro CCA10-04-491, afin de
recommander au conseil de la MRC d’approuver ladite demande
devant être présentée à la CPTAQ pour approbation finale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Claude
La Roque, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve ladite demande
d’autorisation auprès de la CPTAQ, pour l’enlèvement de sol arable sur
une superficie de 4 hectares afin de rendre accessible une parcelle de
15 hectares à des fins de cultures, située sur le lot numéro 1 849 678
du cadastre du Québec (messieurs Mario Bouchard et Richard Marier).
c. c.
Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
5802
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-04-123
e)
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM – AVIS DE CONFORMITÉ DU
RÈGLEMENT NUMÉRO 058-14-2009 AMENDANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 058-2003 CONCERNANT LE ZONAGE SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ET SES
PLANS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ, AFIN DE PERMETTRE L’USAGE
« COMMERCE
D’ANTIQUITÉS »
(C1)
DANS
LA
ZONE
RÉSIDENTIELLE ET TOURISTIQUE « RT-180 » ET D’Y ÉDICTER
DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de
sa séance du conseil tenue le 1er mars 2010, le règlement numéro 05814-2009 amendant le règlement numéro 058-2003 concernant le
zonage sur le territoire de la ville de Brownsburg-Chatham et ses plans,
tel que déjà amendé, afin de permettre l’usage « commerce
d’antiquités » (C1) dans la zone résidentielle et touristique « RT-180 »
et d’y édicter des dispositions réglementaires;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les
règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les
désapprouver dans le cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 058-14-2009 de la ville de
Brownsburg-Chatham a été analysé par monsieur Éric Morency,
urbaniste, coordonnateur du service de l’aménagement du territoire, et
qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions
du document complémentaire;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude La Roque et
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 058-14-2009 amendant le règlement numéro 058-2003
concernant le zonage sur le territoire de la ville de BrownsburgChatham et ses plans, tel que déjà amendé, afin de permettre
l’usage « commerce d’antiquités » (C1) dans la zone résidentielle et
touristique « RT-180 » et d’y édicter des dispositions
réglementaires, est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil,
ainsi
qu'aux
dispositions
du
document
complémentaire;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de
Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement
numéro 058-14-2009.
c. c.
Madame Marie-Josée Larocque, greffière et directrice générale par
intérim, ville de Brownsburg-Chatham
5803
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-04-124
f)
VILLE DE LACHUTE – AVIS DE CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 2010-572-64 AMENDANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO 2002-572 AFIN DE MODIFIER LA MARGE
AVANT MAXIMALE DANS LA ZONE HA-403 ET DE MODIFIER LES
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LES
TERRAINS D’ANGLE
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance du
conseil tenue le 1er mars 2010, le règlement numéro 2010-572-64
amendant de nouveau le règlement de zonage numéro 2002-572 afin
de modifier la marge avant maximale dans la zone HA-403 et de
modifier les dispositions relatives au stationnement sur les terrains
d’angle;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les
règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les
désapprouver dans le cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 2010-572-64 de la ville de
Lachute a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste,
coordonnateur du service de l’aménagement du territoire, et qu'il est
conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions
du document complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 2010-572-64 amendant de nouveau le règlement de
zonage numéro 2002-572 afin de modifier la marge avant
maximale dans la zone HA-403 et de modifier les dispositions
relatives au stationnement sur les terrains d’angle, est conforme
aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement
révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du
document complémentaire;
2.
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Lachute,
un certificat de conformité pour le règlement numéro 2010-572-64.
c. c.
Me Louise Beaulieu, avocate, greffière et directrice générale adjointe,
ville de Lachute
5804
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
AVIS DE
MOTION
g)
AVIS DE MOTION / MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 6508 CONSTITUANT UN FONDS RÉGIONAL RÉSERVÉ À LA
RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES
PUBLIQUES
Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné,
par monsieur le conseiller Daniel Mayer, qu'à une séance subséquente
du conseil il y aura présentation pour adoption d'un règlement ayant
pour effet de modifier le règlement numéro 65-08 constituant un fonds
régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies
publiques.
10-04-125
h)
OCTROI D’UN NOUVEAU MANDAT DE DEUX (2) SEMAINES À
MONSIEUR
JONATHAN
LAUZON-TOUCHETTE,
ÉTUDIANTSTAGIAIRE, À TITRE DE PROGRAMMEUR-ANALYSTE, AFIN DE
FINALISER LE DÉVELOPPEMENT D’UN OUTIL INFORMATISÉ
POUR LA GESTION DES COURS D’EAU
CONSIDÉRANT que, lors de sa séance ordinaire tenue le 20 janvier
10-01-024, concernant l’embauche de monsieur Jonathan LauzonTouchette, étudiant-stagiaire, à titre de programmeur analyste afin de
développer un outil informatisé pour la gestion des cours d’eau, pour
une période de 15 semaines;
CONSIDÉRANT l’excellent travail de monsieur Jonathan LauzonTouchette durant son stage;
CONSIDÉRANT que le développement dudit outil informatisé pour la
gestion des cours d’eau doit être finalisé;
CONSIDÉRANT que des corrections du code de l’application
cartographique doivent être effectuées;
CONSIDÉRANT que monsieur Jonathan Lauzon-Touchette a déposé
une offre de services le 13 avril 2010;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil dispose de ressources
financières à cette fin dans ses prévisions budgétaires 2010, à la
section 6.e) Cartographie;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroie un nouveau
mandat à monsieur Jonathan Lauzon-Touchette, étudiantstagiaire, à titre de programmeur analyste, afin de développer un
outil informatisé pour la gestion des cours d’eau et d’effectuer
des corrections au code de l’application cartographique;
2.
QUE ledit mandat de monsieur Jonathan Lauzon-Touchette soit
d’une durée de deux semaines (70 heures), soit du 10 au 21 mai
2010, à un taux horaire de 14 $, pour un total de 980 $;
3.
QUE le conseil de la MRC impute cette dépense au poste
5805
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
budgétaire suivant : Projets spéciaux d’aménagement (02-61030-459).
c. c.
10-04-126
Monsieur Jonathan Lauzon-Touchette
i)
ENTENTE INTERMUNICIPALE DE SUBDÉLÉGATION DE LA
GESTION FONCIÈRE ET DE LA GESTION DE L’EXPLOITATION DU
SABLE ET GRAVIER SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
CONSIDÉRANT que la ministre des Ressources naturelles et de la
Faune (MRNF) et la ministre des Affaires municipales et des Régions,
alors en fonction, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ainsi que
la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont signé, le
24 septembre 2008, une entente de principe sur la décentralisation de
la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du
gravier sur les terres du domaine de l’État;
CONSIDÉRANT que la délégation de la gestion de certains droits
fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et gravier s’inscrit
dans la démarche gouvernementale de décentralisation;
CONSIDÉRANT que la démarche de décentralisation de
responsabilités gouvernementales vers les municipalités devra se
réaliser selon un modèle qui implique, pour chaque région
administrative, une délégation des responsabilités sur l’ensemble du
territoire de la région;
CONSIDÉRANT que le 23 juin 2009, le gouvernement du Québec a
approuvé, par le décret no 858-2009, publié à la Gazette officielle du
Québec le 8 juillet 2009, un programme relatif à une délégation de
gestion foncière des terres du domaine de l’État en faveur des MRC,
conformément aux articles 17.13 et suivants de la Loi sur le ministère
des Ressources naturelles et de la Faune (L.R.Q., c. M-25.2);
CONSIDÉRANT que la signature de ladite entente par la MRC
d’Argenteuil lui rapporterait environ 1 500 $ annuellement pour les 5
baux de villégiatures présents sur son territoire;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil considère cette délégation de
gestion mal adaptée à la réalité du territoire d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a écrit une lettre à la ministre
des Ressources naturelles et de la Faune du Québec, madame
Nathalie Normandeau, le 10 décembre 2009, afin de poser certaines
questions et d’y émettre certaines observations;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil n’a toujours pas reçu de
réponse officielle du ministère mais que, lors de la participation de la
MRC d’Argenteuil à une rencontre avec les représentants du ministère
dans ce dossier, le 17 décembre 2009, la MRC a obtenu des
indications à savoir que les points soulevés et les demandes formulées
dans la lettre adressée à la ministre ne devraient pas être considérés et
révisés dans l’entente proposée;
5806
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que l’ensemble des municipalités régionales de comté
(MRC) concernées de la région administrative des Laurentides, à
l’exception de la MRC d’Argenteuil, ont accepté la démarche de
décentralisation de responsabilités gouvernementales en matière de
gestion foncière et de gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur
les terres du domaine de l’État;
CONSIDÉRANT que, selon les règles et normes édictées par le MRNF,
l’entente de gestion doit intervenir pour l’ensemble des MRC de la
région administrative des Laurentides et que le refus de la MRC
d’Argenteuil pourrait causer des préjudices aux autres MRC, dont le
nombre de baux de villégiature et de sablière et gravière sur le domaine
de l’État sont considérables, en faisant avorter le processus;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, dans un esprit de solidarité
régionale, ne désire pas bloquer ce processus important pour les MRC
du nord des Laurentides;
CONSIDÉRANT que suite aux discussions intervenues entre les MRC
de la région des Laurentides et les responsables du dossier au MRNF,
lors de la rencontre du 17 décembre 2009 à Saint-Faustin-Lac-Carré et
aux informations transmises lors des rencontres précédentes, la date
de délégation optimale pour la région des Laurentides est établie au 1er
juillet 2010;
CONSIDÉRANT que cette date revêt une implication particulière au
niveau financier pour les MRC de la région des Laurentides selon les
termes de partage des revenus inscrits à ladite entente;
CONSIDÉRANT que l’entente de délégation de gestion prévoit un
mécanisme de subdélégation de la gestion à une autre MRC (article 16
de ladite entente);
CONSIDÉRANT que la MRC des Laurentides s’est montrée ouverte à
accepter une subdélégation de gestion pour le territoire de la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’une entente a été rédigé et validé par les deux
parties (Entente intermunicipale pour la gestion foncière et la gestion de
l’exploitation du sable et gravier sur le domaine de l’État);
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de conclure l’entente de délégation entre
la MRC d’Argenteuil et la MRC des Laurentides, dans les meilleurs
délais, de façon à ce que le transfert des responsabilités liés à ce projet
de décentralisation d’activités sur les terres du domaine de l’État,
puisse devenir effectif dès le 1er juillet 2010;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 14.12 du Code municipal du
Québec, toute municipalité qui participe à un programme ou qui conclut
une entente en vertu de l’article 14.11 a les pouvoirs nécessaires pour
remplir les engagements et assumer les responsabilités qui y sont
prévues;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller JeanMarc Fillion, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU
ce qui suit :
5807
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte la version
préliminaire l’Entente intermunicipale pour la gestion foncière et la
gestion de l’exploitation du sable et gravier sur le domaine de l’État
tel que rédigé
2.
et secrétaire-trésorier à effectuer des modifications au libellé de
ladite entente préliminaire suite aux discussions qui pourraient
survenir avec la MRC des Laurentides, et ce, à condition que ces
modifications ne dénature pas libellé et les tenants et aboutissants
de l’entente préliminaire présenté.
3.
QUE le conseil de la MRC autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier ainsi que le préfet à signer pour et au nom de la
MRC d’Argenteuil ladite Entente intermunicipale pour la gestion
foncière et la gestion de l’exploitation du sable de gravier sur le
domaine de l’État.
10-04-127
j)
COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT DE LA MRC
D’ARGENTEUIL – NOMINATION DE MADAME CAROLINE
AUBERTIN,
DIRECTRICE
DE
L’URBANISME
ET
DE
L’ENVIRONNEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES, EN
REMPLACEMENT DE MADAME ROBIN PITSILADIS
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 16 janvier
2008, la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 08-01-012,
visant la formation d’un comité consultatif en environnement (CCE);
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 20 janvier
désignant les personnes suivantes à titre de représentants officiels du
conseil de la MRC sur le CCE :
•
•
•
Monsieur Scott Pearce, maire, canton de Gore
Monsieur Daniel Mayer, maire, ville de Lachute
Monsieur Claude La Roque, conseiller, canton de Harrington
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 10 février
désignant les personnes suivantes en tant que membres non élus du
CCE :
•
•
•
•
•
•
Monsieur Guillaume Marcoux, directeur du Service de l’urbanisme,
municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Monsieur Yohann DaSylva, directeur du Service de l’urbanisme,
canton de Harrington
Madame Danielle Cyr, urbaniste, directrice du Service de
l’urbanisme, ville de Brownsburg-Chatham
Madame Christine Bennett-Kasprzyk, inspectrice municipale,
canton de Wentworth
Madame Karen Dixon, citoyenne de Lachute
Madame Robin Pitsiladis, conseillère municipale, municipalité de
Mille-Isles,
5808
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
•
•
Monsieur Éric Morency, coordonnateur du Service de
l’aménagement du territoire de la MRC d'Argenteuil
Madame Agnès Grondin, conseillère en environnement de la MRC
d’Argenteuil
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la municipalité de MilleIsles a émis le souhait que madame Caroline Aubertin, directrice de
l’urbanisme et de l’environnement de la municipalité de Mille-Isles,
devienne membre du CCE, en remplacement de madame Robin
Pitsiladis;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
QU’à la demande du conseil municipal de Mille-Isles, madame Caroline
Aubertin, directrice de l’urbanisme et de l’environnement de la
municipalité de Mille-Isles, soit nommée officiellement à titre de
membre du comité consultatif en environnement, en remplacement de
madame Robin Pitsiladis, conseillère municipale de la municipalité de
Mille-Isles.
c. c.
Madame Caroline Aubertin, directrice de
l’environnement de la municipalité de Mille-Isles
k)
l’urbanisme
et
de
Dépôt du compte rendu de la rencontre portant sur le Domaine
Lakefield, à Gore, tenue le 22 janvier 2010
Monsieur Scott Pearce, maire du canton de Gore et préfet suppléant de
la MRC d'Argenteuil, résume le contenu dudit rapport déposé séance
tenante.
10-04-128
l)
POSITIONNEMENT DE LA MRC D’ARGENTEUIL QUANT AU
TERRITOIRE DE DESSERTE DU LIEU D’ENFOUISSEMENT
TECHNIQUE
(LET)
DE
LA
RÉGIE
INTERMUNICIPALE
ARGENTEUIL-DEUX-MONTAGNES (RIADM)
CONSIDÉRANT que la Régie intermunicipale Argenteuil-DeuxMontagnes (RIADM) est propriétaire d’un lieu d’enfouissement
technique (LET) depuis 1976, lequel est situé sur le territoire de la ville
de Lachute;
CONSIDÉRANT que ledit lieu d’enfouissement technique fait l’objet
d’un
certificat
d’autorisation
depuis 2003
autorisant
son
agrandissement, faisant passer son volume maximal d’enfouissement
annuel à 667 000 mètres cubes;
CONSIDÉRANT que cet agrandissement a fait l’objet d’une étude
d’impact réalisée par SNC-Lavallin Environnement, à la demande de la
RIADM;
CONSIDÉRANT que ce rapport d’impact proposait différents scénarios
dont celui retenu qui suggérait principalement un territoire de desserte
permettant d’atteindre ce volume annuel maximum;
5809
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’à la demande de la RIADM, le conseil de la MRC
adoptait le 24 octobre 2001 les résolutions numéros 01-10-126 et
01-10-127 par lesquelles le conseil de la MRC d’Argenteuil se
prononçait « en faveur du projet d’agrandissement de la RIADM », et
du scénario de disposition limitant le volume annuel de matières
résiduelles enfouies au LET de la RIADM;
CONSIDÉRANT que le 17 avril 2004, entrait en vigueur le Plan de
gestion des matières résiduelles de la MRC d’Argenteuil, lequel
reprenait le scénario proposé par la RIADM;
CONSIDÉRANT de même qu’à la demande de la RIADM, la MRC
d’Argenteuil déclarait accepter le territoire de desserte mentionné dans
le scénario proposé par la RIADM, en considérant comme prémisse de
base l’imposition de la limite maximale de volume annuel;
CONSIDÉRANT que dans le scénario proposé, ledit territoire de
desserte couvrait une très vaste étendue de territoire, soit tout le
territoire des MRC Deux-Montagnes, Thérèse-de-Blainville, Mirabel, La
Rivière-du-Nord, Argenteuil, Les Pays-d’En-Haut, Les Laurentides,
Antoine-Labelle, Papineau, Communauté urbaine de l’Outaouais, Les
Collines-de-L’Outaouais, La Vallée-de-la-Gatineau, Pontiac, Matawinie,
Les Moulins, Laval, Vaudreuil-Soulanges et Beauharnois-Salaberry;
CONSIDÉRANT que plusieurs des MRC, municipalités et villes de ce
territoire de desserte prévues à ce scénario n’ont jamais expédié de
matières résiduelles au lieu d’enfouissement technique;
CONSIDÉRANT que la RIADM a informé le conseil de la MRC qu’elle
avait l’intention de continuer à recevoir des matières résiduelles en
provenance d’un territoire non spécifiquement mentionné dans le
territoire de desserte prévu au scénario retenu, tout en demeurant à
l’intérieur du volume annuel maximum retenu et autorisé;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC se déclare en accord avec la
position de la RIADM étant donné qu’il n’entrevoit aucun impact négatif,
qu’elle n’affecte pas la finalité du scénario qui s’appuyait d’abord et
avant tout sur une limite maximale de volume annuel qui sera
conservée, ce qui constitue l’élément primordial;
La Roque, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
QUE la MRC d’Argenteuil n’a aucune objection à ce que les matières
résiduelles en provenance d’autres régions du territoire québécois que
celles mentionnées dans le scénario de territoire de desserte, soient
considérées comme admissibles pour élimination au LET de la RIADM,
à la condition que la limite maximale de volume annuel demeure
inchangée.
5810
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
11- DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
a) Question de monsieur Laurent Locas, qui remet en cause la conversion
de 500 000 tonnes vs 667 000 mètres cubes, selon le taux de compaction.
Monsieur Daniel Mayer répond à la question.
b) Question de monsieur Locas qui demande où vont les déchets des villes
qui n’enfouissent pas à Lachute.
c) Question de monsieur Locas, visant à savoir si il y a eu une diminution du
tonnage des déchets enfouis à Lachute au cours des dernières années,
suivie d’une hausse importante au cours des récents mois ? Monsieur
Daniel Mayer répond à cette question tout en précisant que le volume de
déchets enfouis se situe à l’intérieur du volume annuel autorisé en vertu
d’un certificat d’autorisation émis par le ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs.
d) Un citoyen de Saint-Hermas exprime son inquiétude au sujet du passage
des camions dans ce secteur.
e) Une citoyenne du canton de Harrington soulève la question de la
surconsommation, qui génère un volume de déchets allant toujours
croissant, ce qui selon elle, est à la source du problème.
f) Une discussion a suivi ces diverses interventions, portant notamment sur
le réseau routier emprunté par les camions (autoroute 50 vs route 148),
sur la nécessité ou non de recevoir les déchets provenant de nouvelles
municipalités (nouveaux clients pour l’enfouissement) et sur les
inconvénients subis par la population.
12- POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 2007-2014
10-04-129
a)
ADOPTION DE LA VERSION ACTUALISÉE DU PLAN DE TRAVAIL
DÉCOULANT DU PACTE RURAL 2007-2014 DE LA MRC
D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la Politique nationale de la
ruralité 2007-2014, la MRC d'Argenteuil s’est vue allouée, en février
2007, une première enveloppe budgétaire de base de 2 117 467,87 $ ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette même Politique nationale
de la ruralité 2007-2014, la MRC d'Argenteuil s’est vue octroyée, en
septembre 2008, une enveloppe supplémentaire de 779 188,51 $ ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural
2007-2014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la
MRC d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $,
échelonnée sur une période de sept ans, comme suit :
5811
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
302 495,41 $ pour l’exercice financier
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
CONSIDÉRANT qu’à sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2007,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 07-11334 afin d’officialiser le plan de travail de la MRC découlant du Pacte
rural et de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que ledit plan de travail de la MRC d’Argenteuil fut
approuvé par le ministère des Affaires municipales et des Régions, en
janvier 2008;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues au
Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser,
adopter et déposer au ministère ledit plan de travail;
CONSIDÉRANT qu’en avril 2010, l’agent de développement rural de la
MRC a déposé auprès du conseil de la MRC un plan de travail révisé
pour l’année 2010;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance
dudit plan de travail et en approuvent le contenu;
Samson, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le contenu du plan de
travail découlant du Pacte rural 2007-2014, pour la période
s’échelonnant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et qu’il en autorise le
dépôt au bureau régional du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire.
c. c. :
10-04-130
b)
Monsieur David Whissell, député d’Argenteuil
Madame Denise Lachance, directrice régionale, ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
POSITIONNEMENT CONCERNANT L’OCTROI D’UNE AIDE
FINANCIÈRE POUR LE PROJET INTITULÉ « CONSTRUCTION D’UN
TERRAIN DE TENNIS ET AMÉNAGEMENT D’INSTALLATIONS
SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES » (NO DE RÉFÉRENCE : PR-L12)
DÉPOSÉ PAR LE VILLAGE DE GRENVILLE DANS LE CADRE DU
PACTE RURAL 2007-2014
d’Argenteuil;
5812
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural
302 495,41 $
355 321,77 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
pour l’exercice financier
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
2013-2014
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
07-11-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 20072014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans
le Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser,
adopter et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 avril 2009,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 09-04118 afin d’officialiser la version révisée (avril 2009) de son plan de
travail pour le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale
de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail,
le conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11334 et 09-02-047 de répartir ladite enveloppe totale de 2 896 656,38 $
comme suit :
1 200 000 $
1 504 190 $
192 467 $
(41 %)
(52 %)
(7 %)
pour des projets à portée régionale
pour des projets à portée locale
pour des projets provenant des partenaires
du milieu
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1 504 190 $ réservée pour
des projets à portée locale attribue, sur une période de sept ans (20072014), les sommes suivantes à chacune des 9 municipalités
participantes au Pacte rural 2007-2014;
Municipalité
Indice de
Montant total
développement
accordé pour le
(2006)
Pacte rural 2007-2014
Brownsburg-Chatham
Gore
Grenville-sur-la-Rouge
Grenville
Harrington
Lachute
Mille-Isles
Saint-André-d'Argenteuil
Wentworth
5813
1,32
4,36
-1,12
-1,55
1,22
-1,23
6,74
2,01
4,72
169 461 $
121 393 $
179 677 $
134 102 $
129 388 $
394 525 $
126 663 $
121 393 $
116 556 $
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en février et mars 2010, la MRC d’Argenteuil a
procédé publiquement à un appel de projets, par le biais des médias
locaux et de son site internet;
CONSIDÉRANT qu’en date du 25 mars 2010, la municipalité du village
de Grenville a soumis à la MRC d’Argenteuil une demande d’aide
financière de 64 102 $ dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 pour un
projet intitulé « Construction d’un terrain de tennis et aménagement
d’installations sportives et récréatives » dont le coût estimé s’élève à
157 345 $;
CONSIDÉRANT que la municipalité du village de Grenville, à titre de
promoteur du projet, investira une somme nette de 32 424 $ dans ledit
projet et qu’un montant de 60 819 $ proviendra d’une subvention
obtenue dans le cadre du Programme de soutien aux installations
sportives et récréatives du ministère de l’Éducation, du Loisir et du
Sport du Québec;
CONSIDÉRANT que la contribution financière la municipalité du village
de Grenville pour ce projet se situe à 20%, ce qui correspond au seuil
minimal de financement exigé dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que le village de Grenville dispose d’une somme de
134 102 $, issue de la sous-enveloppe dédiée aux projets à portée
locale dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que le conseil la municipalité du village de Grenville,
lors de sa séance ordinaire du 1er mars 2010, a adopté la résolution
numéro 2010-03-074, visant à approuver le dépôt dudit projet dans le
cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire du Québec a établi un indice de
développement de -1,55 pour le village de Grenville selon les données
du recensement 2006 de Statistique Canada;
CONSIDÉRANT que le village de Grenville est considéré comme une
municipalité « dévitalisée »;
CONSIDÉRANT que ledit projet a fait l’objet d’une analyse préliminaire
d’admissibilité par monsieur Billy Morin, agent de développement rural,
qui confirme l’admissibilité de ce projet par rapport aux orientations
stratégiques de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 et aux
champs d’intervention prioritaires identifiés au Plan de travail de la
MRC;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière présentée par la
municipalité du village de Grenville a été étudiée par le comité-conseil
du Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil, réuni en assemblée
le 13 avril 2010, lequel comité recommande son approbation;
CONSIDÉRANT que le projet intitulé « Construction d’un terrain de
tennis et aménagement d’installations sportives et récréatives » soumis
par la municipalité du village de Grenville dans le cadre du Pacte rural
2007-2014 constitue un projet mobilisateur qui favorisera l’adoption et
le maintien de saines habitudes de vie auprès de la population locale,
notamment en offrant un environnement favorable à la pratique
d’activités physiques;
5814
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le projet intitulé
« Construction d’un terrain de tennis et aménagement
d’installations sportives et récréatives » (no référence PR-L12),
déposé le 25 mars 2010 par la municipalité du village de Grenville,
dans le cadre du Pacte rural 2007-2014, dont les coûts estimés
s’élèvent à 157 345 $;
2. QU’une somme de 64 102 $, équivalant à 40,7 % des coûts
estimés et provenant de l’enveloppe de 169 461 $ réservée aux
projets à portée locale du village de Grenville dans le cadre du
Pacte rural 2007-2104, soit octroyée et versée à la municipalité du
village de Grenville, pour ledit projet selon les modalités suivantes :
un premier versement équivalant à une somme de 34 102 $
suite à la ratification d’une convention d’aide financière avec la
MRC;
un deuxième et dernier versement équivalant à une somme de
30 000 $ sur présentation du rapport final complété
comprenant toutes les pièces justificatives confirmant la
réalisation dudit projet.
3. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à
signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi
de cette aide financière.
c. c.
10-04-131
Monsieur Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier,
municipalité du village de Grenville
c)
POSITIONNEMENT CONCERNANT L’OCTROI D’UNE AIDE
FINANCIÈRE POUR UN PROJET INTITULÉ « RÉFECTION DU
TOIT » (NO DE RÉFÉRENCE : PR-L13) DÉPOSÉ PAR LA LÉGION
ROYALE CANADIENNE DE BROWNSBURG-CHATHAM (FILIALE
71) DANS LE CADRE DU PACTE RURAL 2007-2014
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural
302 495,41 $
355 321,77 $
447 767,84 $
447 767,84 $
5815
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
447 767,84 $
447 767,84 $
447 767,84 $
2011-2012
2012-2013
2013-2014
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
07-11-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 20072014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans
le Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser,
adopter et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 avril 2009,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 09-04118 afin d’officialiser la version révisée (avril 2009) de son plan de
travail pour le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale
de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail,
le conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 0711-334 et 09-02-047 de répartir de ladite enveloppe totale de
2 896 656,38 $ comme suit :
1 200 000 $(41 %)
1 504 190 $(52 %)
192 467 $(7 %)
pour des projets à portée régionale
pour des projets à portée locale
pour des projets provenant des partenaires du
milieu
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1 504 190 $ réservée pour
des projets à portée locale attribue, sur une période de sept ans (20072014), les sommes suivantes à chacune des 9 municipalités
participantes au Pacte rural 2007-2014;
Municipalité
Indice de
développement
(2006)
Brownsburg-Chatham
1,32
Gore
4,36
Grenville-sur-la-Rouge -1,12
Grenville
-1,55
Harrington
1,22
Lachute
-1,23
Mille-Isles
6,74
Saint-André-d'Argenteuil 2,01
Wentworth
4,72
Montant total
accordé pour le
Pacte rural 2007-2014
169 461 $
121 393 $
179 677 $
134 102 $
129 388 $
394 525 $
126 663 $
121 393 $
116 556 $
CONSIDÉRANT qu’en février et mars 2010, la MRC d’Argenteuil a
procédé publiquement à un appel de projets, par le biais des médias
locaux et de son site internet;
5816
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’en date du 26 mars 2010, la Légion royale
canadienne de Brownsburg-Chatham (filiale 71) a soumis à la MRC
d’Argenteuil une demande d’aide financière de 7 000 $ dans le cadre
du Pacte rural 2007-2014 pour un projet intitulé « Réfection du toit »
dont le coût estimé s’élève à 8 889,64 $;
CONSIDÉRANT que la Légion royale canadienne de Brownsburg, à
titre de promoteur du projet, investira une somme nette de 889,64 $
dans ledit projet et qu’un montant de 1 000 $ proviendra de partenaires
publics et privés (Caisses Desjardins d’Argenteuil 500 $ et Émile
Foucault Excavation Inc. 500$);
CONSIDÉRANT que la contribution financière de la Légion royale
canadienne de Brownsburg-Chatham (filiale 71) et de ses partenaires
pour ce projet se situe à 20%, ce qui correspond au seuil minimal de
financement exigé dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 ;
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham dispose d’une
somme de 169 461 $, issue de la sous-enveloppe dédiée aux projets à
portée locale dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que le conseil de la ville de Brownsburg-Chatham, lors
de sa séance ordinaire du 7 décembre 2009, a adopté la résolution
numéro 09-12-461, visant à approuver le dépôt dudit projet dans le
cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que ledit projet a fait l’objet d’une analyse préliminaire
d’admissibilité par monsieur Billy Morin, agent de développement rural,
qui confirme l’admissibilité de ce projet par rapport aux orientations
stratégiques de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 et aux
champs d’intervention prioritaires identifiés au Plan de travail de la
MRC;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière présentée par la
Légion royale canadienne de Brownsburg-Chatham (filiale 71) a été
étudiée par le comité-conseil du Pacte rural 2007-2014 de la MRC
d’Argenteuil, réuni en assemblée le 13 avril 2010, lequel comité
recommande son approbation;
CONSIDÉRANT que, dans la recommandation émise par le comitéconseil du Pacte rural 2007-2014, ce dernier a émis le souhait que le
projet reçoive également une aide financière supplémentaire provenant
de la ville de Brownsburg-Chatham;
CONSIDÉRANT que le bâtiment de la Légion royale canadienne de
Brownsburg-Chatham (filiale 71) est actuellement aux prises avec des
fuites d’eau dans son toit et qu’il y a urgence d’agir;
CONSIDÉRANT que la réalisation dudit projet contribuera à maintenir
une infrastructure communautaire de qualité, tout en favorisant
l’amélioration des conditions de vie de la population;
CONSIDÉRANT que la salle de la Légion royale canadienne de
Brownsburg-Chatham (filiale 71) accueille gracieusement plusieurs
organismes et regroupements de la région pour la tenue de nombreux
évènements au bénéfice de la communauté;
5817
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la réalisation dudit projet encouragera la Légion
royale canadienne de Brownsburg-Chatham (filiale 71) et ses
bénévoles à poursuivre leur implication au sein de la collectivité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le projet déposé,
en date du 26 mars 2010, par la Légion royale canadienne de
Brownsburg, dans le cadre du Pacte rural 2007-2014, pour le
financement, dans une proportion de 80 % de leur projet intitulé
« Réfection du toit » (no référence PR-L13), dont les coûts estimés
s’élèvent à 8 889,64 $;
2. QU’une somme de 7 000 $, provenant de l’enveloppe de 169 461 $
réservée aux projets à portée locale de la ville de BrownsburgChatham dans le cadre du Pacte rural 2007-2104, soit octroyée et
versée à la Légion royale canadienne de Brownsburg, pour ledit
projet selon les modalités suivantes :
un premier versement équivalant à une somme de 4 000 $
suite à la ratification d’une convention d’aide financière avec
la MRC;
un deuxième et dernier versement équivalant à une somme
de 3 000 $ sur présentation du rapport final complété
comprenant toutes les pièces justificatives confirmant la
réalisation dudit projet.
3. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à
signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi de
cette aide financière.
c. c.
Monsieur Trevor Holmes, président, Légion royale canadienne de
Brownsburg-Chatham (filiale 71)
Monsieur Georges Dinel, maire, ville de Brownsburg-Chatham
d)
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire – Transmission d’un chèque au montant
de 60 000 $ représentant le troisième versement de la subvention
consentie dans le cadre de la Mesure des laboratoires ruraux de la
Politique nationale de la ruralité pour le projet de la MRC intitulé
« Ma santé en valeur »
Dans une lettre transmise le 9 mars 2010, le directeur du
développement rural du ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Yannick Routhier,
transmet un chèque de 60 000 $ représentant le troisième versement
de la subvention consentie à la MRC d'Argenteuil dans le cadre de la
Mesure des laboratoires ruraux de la Politique nationale de la ruralité.
5818
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-04-132
e)
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE
L’OCCUPATION DU TERRITOIRE (MAMROT) - PARTICIPATION DE
L’AGENT RURAL AINSI QUE DE L’AGENTE DE LIAISON « MA
SANTÉ EN VALEUR » À UNE ACTIVITÉ DE « MAILLAGE » ET DE
PARTAGE D’INFORMATION DANS LE CADRE DES PROJETS DE
LABORATOIRES RURAUX QUI AURA LIEU À TADOUSSAC, LES 4
ET 5 MAI 2010
CONSIDÉRANT
que la MRC d'Argenteuil doit s’assurer de la
participation de son agent de développement rural aux activités de la
Table régionale des agents de développement rural et aux diverses
formations nationales soutenues financièrement par le MAMROT,
notamment la formation annuelle nationale tenue par Solidarité rurale
du Québec, laquelle formation se tient cette année à Tadoussac, les 4
et 5 mai 2010;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil est directement visée et
impliquée dans l’un des 33 laboratoires découlant de la Politique
nationale de la ruralité 2007-2014 avec son projet Ma santé en valeur;
CONSIDÉRANT que dans une lettre transmise le 24 mars 2010, la
sous-ministre adjointe aux territoires du MAMROT, madame Linda
Morin, invite les personnes représentant les 33 laboratoires ruraux à
partager leurs constats et les résultats de leurs expériences, lors des
assises 2010 de Solidarité Rurale, à Tadoussac;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Claude LaRoque et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise l’agent de développement rural
ainsi que l’agente de liaison « Ma santé en valeur », à participer à
une activité de « Maillage » et de partage d’information dans le
cadre des assises annuelles de l’organisme Solidarité rurale qui
auront lieu à Tadoussac, les 4 et 5 mai 2010;
2.
QUE les frais inhérents à ce congrès soient assumés par la MRC
d'Argenteuil, notamment les frais d’inscription d’environ 100 $
(taxes en sus) et d’hébergement de 120 $ (40 $ par nuit);
3.
QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02701-11-499 colloque, congrès et 02-701-00-310, déplacements.
13- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
a)
Dépôt du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration
du Centre local de développement d’Argenteuil, tenue le 23 février
2010
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC dépose le
procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du CLD tenue le
23 février 2010. Aucune question n’est formulée par le conseil de la
MRC.
5819
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
14- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
10-04-133
a)
FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a institué un « Fonds de
développement culturel » afin de promouvoir et de soutenir les
initiatives artistiques et culturelles sur le territoire d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC
d’Argenteuil a notamment pour mandat d’analyser les demandes d’aide
financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de
développement culturel;
CONSIDÉRANT que lors d’une rencontre tenue le 29 mars 2010, les
membres du comité consultatif culturel ont étudié les demandes et ont
formulé des recommandations au conseil de la MRC, pour 13 projets
totalisant 7600 $ en aide versée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Marc Fillion et
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve et accepte les
recommandations formulées par le comité consultatif culturel à
l’égard des demandes d’aide financière reçues dans le cadre du
Fonds de développement culturel;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier à procéder au versement des montants
suivants, en provenance du Fonds de développement culturel et du
Fonds communautaire GENS:
Espace historique et culturel Christ Church
1000 $
Ensemble vocal Hémiole
500 $
Raymonde Perron
500 $
Ville de Lachute – Le Club des aventuriers du livre
175 $
Carrefour des femmes - ALI
250 $
Festival « On se donne des airs »
1000 $
Maison populaire d'Argenteuil
400 $
Robert Simard - Les poids lourds de la chanson
500 $
Carrefour Jeunesse Emploi (250 $ MRC / 250 $ GENS)
500 $
Centre communautaire Campbell (350 $ MRC / 350 $ GENS) 700 $
Canton de Harrington (500 $ MRC / 500 $ GENS)
1000 $
Polyvalente Lavigne (Fonds GENS)
500 $
CSRDN (Écoles Bouchard, Saint-Philippe et Saint-André)
625 $
TOTAL :
7600 $
3. QUE ces dépenses, totalisant 7 600 $, soient affectées au poste
budgétaire 02-702-10-499 (5 375 $) (Fonds de développement
culturel), au poste budgétaire 02-702-11-499 (625 $) (Programmes
scolaires) et au poste budgétaire 02-130-31-284 (Fonds
communautaire GENS) (1 600 $).
5820
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-04-134
b)
SUPPORT FINANCIER 2010 À L’ENDROIT DE L’ESPACE
HISTORIQUE ET CULTUREL CHRIST CHURCH AINSI QU’À
L’ATELIER, ESPACE CULTUREL
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de l’adoption de ses prévisions
budgétaires 2010, la MRC d’Argenteuil a réservé des sommes d’argent
afin de soutenir respectivement l’Espace historique et culturel Christ
Church (Saint-André-d’Argenteuil) et l’Atelier, espace culturel
(Brownsburg-Chatham), à titre d’institutions culturelles qui administrent
des lieux culturels et qui contribuent activement au développement
social, culturel et économique de la MRC;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil verse à l’Espace
historique et culturel Christ Church, pour 2010, une contribution
financière de 2 000 $;
2.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil verse à l’Atelier, espace
culturel, l’année 2010, une contribution financière de 2 000 $;
3.
QUE ces dépenses soient affectées au poste budgétaire 02-70230-499 (support aux institutions culturelles).
10-04-135
c)
EMBAUCHE DE MONSIEUR MICHAEL DUBOIS, À TITRE DE
RESSOURCE ÉTUDIANTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
D’ACTION 0-5-30, DURANT LA SAISON ESTIVALE 2010
CONSIDÉRANT qu’au cours des saisons estivales 2008 et 2009,
monsieur Michael Dubois, résident de Brownsburg-Chatham et étudiant
universitaire, fut embauché par la MRC d'Argenteuil afin d’appuyer
l’équipe des saines habitudes de vie de la MRC, notamment dans
l’organisation des mini-jeux d'Argenteuil et du tournoi de golf des
maires au profit du sport amateur et de la pratique de l’activité
physique;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’embaucher de nouveau, pour la saison
estivale 2010, une ressource étudiante afin de venir en aide à l’agente
de développement en activité physique pour l’organisation, notamment
de la première édition de la Journée du sport et de l’activité physique, le
8 mai 2010, des mini-jeux d’Argenteuil, le 15 juillet 2010 et du Tournoi
de golf des maires, le 18 août 2010 ;
CONSIDÉRANT que des crédits sont prévus à cette fin aux prévisions
budgétaires 2010 de la MRC d'Argenteuil ;
CONSIDÉRANT que l’agente de développement en activité physique,
madame Manon Brisson, a été pleinement satisfaite du travail réalisé
par monsieur Dubois au cours des saisons estivales 2008 et 2009;
5821
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que monsieur Michael Dubois a manifesté l’intérêt de
travailler de nouveau pour la MRC d’Argenteuil durant la saison estivale
2010;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges
Dinel, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil procède à l’embauche de
monsieur Michael Dubois, à titre de ressource étudiante pour
faciliter la mise en place du plan d’action 0-5-30 et du programme
« Ma santé en valeur », durant la saison estivale 2010;
2.
QUE la période de travail de monsieur Dubois s’échelonne sur une
période de 17 semaines, entre le 3 mai 2010 et le 27 août 2010 ;
3.
QUE la semaine régulière de travail de monsieur Dubois soit
établie à 35 heures réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi,
au taux horaire de 12.00 $/hre;
4.
QUE les conditions de travail auxquelles est assujettie monsieur
Dubois (politiques, procédures et autres pratiques courantes) sont
précisées dans le Manuel de l’employé en vigueur à la MRC.
c. c.
10-04-136
Monsieur Michael Dubois
d)
OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS DE
L’ACTIVITÉ PHYSIQUE « 0-5-30 »
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu des demandes d’aide
financières provenant de divers organismes du milieu;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié ces demandes lors
d’une séance de travail tenue le 14 avril 2010;
LaRoque, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde une aide financière,
ponctuelle et non-récurrente, aux organismes, individus ou projets
suivants :
a) 1 000 $ à Mathieu Marineau - pour défrayer une partie des coûts de
3 000 $ inhérents à sa participation aux Championnats du Monde
junior d’haltérophilie, au printemps 2010, en Bulgarie - aide
provenant du Fonds de l’activité physique 0-5-30 (02-701-13-499);
b) 1 000 $ à Dany Marineau pour défrayer une partie des coûts de
3 200 $ inhérents à sa participation aux Championnats du Monde
universitaire d’haltérophilie, à Taichung, en Chine, en juillet prochain
- aide provenant du Fonds de l’activité physique 0-5-30 (02-701-13499);
5822
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
c) 200 $ au Club Optimiste de Grenville - pour défrayer une partie des
coûts de 1 000 $ liés à l’organisation d’une randonnée à bicyclette aide provenant du Fonds de l’activité physique 0-5-30 (02-701-13499);
d) 500 $ au Club de boxe olympique de Lachute – pour défrayer une
partie des coûts de 3 000 $ liés à l’achat d’équipements et à la
formation des entraîneurs en vue de compétitions qui se tiendront à
Lachute, en 2010 - aide provenant du Fonds de l’activité physique 05-30 (02-701-13-499);
e) 1 000 $ au Club de gymnastique Barany – pour défrayer une partie
des coûts en lien avec la revue de fin d’année et la production d’un
programme souvenir – aide provenant du Fonds de l’activité
physique 0-5-30 (02-701-13-499).
e)
Université du Québec en Outaouais – dépôt des candidatures en
vue de la nomination d’un représentant socio-économique de la
région des Laurentides au conseil d’administration (date limite, le
23 avril 2010)
Une lettre de recommandations sera transmise à l’Université du
Québec en Outaouais afin de proposer monsieur André Gauthier, exconseiller de la ville de Lachute, afin de siéger au sein du conseil
d’administration de la région des Laurentides à titre de représentant
socio-économique. Monsieur Gauthier possède une solide expérience
de plus de trente ans dans le secteur de la santé et a obtenu un grade
de maîtrise en administration des affaires en 1997 de l’UQAM/ENAP.
10-04-137
f)
RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA MRC AU FORUM
JEUNESSE DES LAURENTIDES POUR 2010
CONSIDÉRANT qu’il est fort pertinent pour la MRC d'Argenteuil de
renouveler son adhésion annuelle au Forum jeunesse des Laurentides;
Grondin appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil renouvelle, pour l’année 2010-2011,
son adhésion au Forum Jeunesse des Laurentides au coût de 75
$, taxes incluses;
2.
QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-620-00494 (cotisations professionnelles).
c. c.
Forum jeunesse Laurentides
5823
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-04-138
g)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ENDROIT DE MADAME
NATHALIE KERBRAT, PROPRIÉTAIRE DE L’ÉRABLIÈRE DU
SANGLIER, DE LACHUTE, LAURÉATE DU PRIX DE LA TABLE
D’ARGENT DU VOLET RESTAURATION, DANS LA CATÉGORIE
DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE, DÉCERNÉ LE 24 MARS
DERNIER, LORS DU GALA DES GRANDS PRIX DU TOURISME
2010 DESJARDINS LAURENTIDES
CONSIDÉRANT que le Gala des Grands Prix du Tourisme Desjardins
Laurentides 2010, fut tenu le 24 mars dernier à Saint-Sauveur;
CONSIDÉRANT que L’Érablière du Sanglier, de Lachute, était en
nomination dans le cadre de ces Grands Prix du Tourisme;
CONSIDÉRANT que l’Érablière du Sanglier s’est distinguée de façon
toute particulière en étant choisie lauréate de la Table d’argent pour le
volet Restauration, dans la catégorie Développement touristique;
CONSIDÉRANT que la MRC d'Argenteuil est très fière du prestigieux
prix remporté par cette intervenante agro-touristique de Lachute;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Marc Fillion et RÉSOLU
ce qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations à l’endroit de madame Nathalie Kerbrat, propriétaire
de l’Érablière du Sanglier, lauréate de la Table d’argent lors des
Grands Prix du Tourisme Desjardins Laurentides 2010, dans le
volet Restauration, catégorie Développement touristique;
2.
QUE le conseil de la MRC remercie, par la même occasion,
madame Kerbrat pour son dynamisme et sa grande contribution
à la mise en valeur du terroir argenteuillois.
c. c.
10-04-139
Madame Nathalie Kerbrat, propriétaire, L’Érablière du Sanglier
h)
MOTION DE FÉLICITATIONS ET DE REMERCIEMENTS AU
CENTRE D’ENTRAIDE D'ARGENTEUIL POUR SES VINGT ANS
D’EXISTENCE
CONSIDÉRANT que le Centre d’entraide d'Argenteuil fête en 2010 son
20e anniversaire de constitution;
CONSIDÉRANT que cet organisme sans but lucratif reconnu par
Centraide Laurentides joue un rôle de premier plan dans l’amélioration
des conditions de vie de nombreux citoyens et citoyennes d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la vocation sociale, communautaire et humanitaire
du Centre d’entraide d'Argenteuil permet à plusieurs résidents de chez
nous aux prises avec des difficultés de tous ordres de profiter d’un
soutien inestimable;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et
5824
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC profite de l’occasion pour féliciter les
administrateurs et le personnel dévoué du Centre d’Entraide
d’Argenteuil pour leur engagement indéfectible depuis maintenant 20
ans à la défense des valeurs de justice sociale et à l’amélioration des
conditions de vie des citoyens et citoyennes moins bien nantis du
territoire de la MRC d’Argenteuil.
c. c.
10-04-140
Monsieur Guy Ouellette, président du conseil d’administration, Centre
d’entraide d'Argenteuil
Madame Louise Desrochers, directrice générale, Centre d’entraide
d’Argenteuil
i)
MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DE MONSIEUR ÉRIC
POULIN, GRAND RESPONSABLE DE LA 7IÈME ÉDITION DE
« CHANTEZ-NOUS VOTRE CINÉMA » AU PROFIT DE LA
RECHERCHE SUR LA FIBROSE KYSTIQUE
CONSIDÉRANT que le 20 avril dernier se tenait à la salle Naya de la
Polyvalente Lavigne, à Lachute, la 7e édition de Chantez-nous votre
cinéma au profit de la recherche sur la fibrose kystique;
CONSIDÉRANT que cette 7e édition a connu elle aussi un vif succès
comme en témoignent les 10 000 $ de bénéfices générés par ce
spectacle musical d’envergure, hautement apprécié;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC désire souligner la
contribution exceptionnelle de monsieur Éric Poulin, maître d’œuvre et
grand responsable de la réussite que connaît, années après années,
cet événement culturel rassembleur;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC félicite et remercie le concepteur de
l’événement Chantez-nous notre cinéma, l’artiste lachutois Éric Poulin,
pour sa générosité, son humanisme et son engagement social
exemplaire.
c. c.
Monsieur Éric Poulin
j)
Fondation de l’Hôpital d'Argenteuil – lettre de remerciement suite
à la contribution financière de 5 000 $ de la MRC d'Argenteuil pour
le projet d’aménagement d’une aire de soins palliatifs
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d'Argenteuil,
monsieur Marc Carrière, fait lecture de la lettre de remerciement suite à
la contribution financière de 5 000 $ de la MRC d'Argenteuil.
5825
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
15- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
10-04-141
a)
CONGRÈS 2010 DE L’ASSOCIATION DES AMÉNAGISTES
RÉGIONAUX DU QUÉBEC, DU 28 AU 30 AVRIL 2010
Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par
monsieur le conseiller Jean-Marc Fillion et RÉSOLU ce qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil autorise le coordonnateur du service de
l’aménagement du territoire de la MRC, monsieur Éric Morency, à
participer au colloque 2010 de l’Association des aménagistes
régionaux du Québec, qui aura lieu à Québec, les 28, 29 et 30 avril
2010;
2.
QUE les frais inhérents à ce congrès soient assumés par la MRC
d’Argenteuil, notamment les frais d’inscription de 375 $ (taxes en
sus), de transport et d’hébergement ;
3.
QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires 02610-00-499 colloque, 02-610-10-454 formation, congrès et 02-61000-310, déplacements.
b)
Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du
Québec – invitation à participer au 2e colloque provincial intitulée
« La participation citoyenne… au CŒUR de l’organisation des
services de santé! », le 28 avril 2010, à Québec
Point d’information.
c)
Villes et Villages en santé – invitation à une grande rencontre
concernant le Réseau ou l’approche Villes et Villages en santé, le
7 mai 2010, de 9 h 30 à 16 h, à Wentworth-Nord
L’agente de liaison du projet de laboratoire rural de la MRC, madame
Lucie Lafleur, participera à cette rencontre.
d)
Chambre de commerce et d’industrie d'Argenteuil – Conférence
de presse le 14 avril 2010, à 10 h, à l’aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé
annonçant la 1ère édition du Salon du commerce et du
développement d'Argenteuil les 14, 15 et 16 mai 2010 à l’aréna
Kevin-Lowe-Pierre-Pagé, sous la coprésidence d’honneur du
préfet de la MRC et du président du CLD
e)
Commission des Ressources naturelles et du Territoire ces
Laurentides (CRNTL) – invitation aux préfets des Laurentides à
participer au 3e Forum régional de la CRNTL, le 22 avril 2010, à
Rivière-Rouge
Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC informe les
membres du conseil que le coordonnateur multiressource et gestion de
projets, monsieur Éric Pelletier, participera à ce Forum.
5826
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
10-04-142
f)
SÛRETÉ DU QUÉBEC, POSTE DE LA MRC D'ARGENTEUIL –
INVITATION AU TOURNOI DE GOLF COMMUNAUTAIRE DONT LES
PROFITS SERONT VERSÉS AUX MAISONS DES JEUNES ET AUX
BANQUES ALIMENTAIRES DE LA MRC, LE 4 JUIN 2010, AU CLUB
DE GOLF CARLING LAKE
CONSIDÉRANT que la 15ième édition du tournoi de golf communautaire
de la Sûreté du Québec se tiendra le 4 juin 2010, au club de golf du lac
Carling;
CONSIDÉRANT qu’encore cette année, la Sûreté du Québec versera
les profits de son tournoi de golf aux Maisons des jeunes et aux
Banques alimentaires du territoire de la MRC;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1-
QUE le conseil de la MRC autorise une dépense de 800 $ (100 $ X
8) représentant les coûts d’achat de deux quatuors à l’occasion du
tournoi de golf communautaire de la Sûreté du Québec 2010, dont
les profits seront versés aux Maisons des jeunes et aux Banques
alimentaires de la MRC;
2-
QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-130-30284 (contributions sociales et communautaires).
g)
Fondation du Cégep de Saint-Jérôme – invitation à participer au
tournoi de golf annuel, le 16 juin 2010, au Club de golf le Géant de
Tremblant
h)
Les journées de la Culture - invitation aux municipalités à
participer à la 14e édition des journées de la culture sous le thème
« Cette année, la culture, c’est toujours à volonté! », les 24, 25 et
26 septembre 2010
La 14e édition des Journées de la culture se déroulera les 24, 25 et 26
septembre 2010 sous le thème « Cette année, la culture, c’est toujours
à volonté! Le milieu municipal et gouvernemental sont appelés à
participer en grand nombre. La date limite d’inscription étant le 15 mai
2010.
16- CORRESPONDANCE ET SUJETS POUR INFORMATION
Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de
correspondance.
5827
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
17- ADMINISTRATION ET FINANCES
10-04-143
a)
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 14 AVRIL 2010
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur
le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et
à payer pour la période s'échelonnant du 10 mars au 14 avril 2010 ;
SALAIRES
MONTANTS
Salaires et DAS employés avril 2010 (PP05-06)
Salaires et DAS élus avril 2010
85 314.69 $
7 172.14 $
COMPTES PAYÉS (chèques émis mars 2010)
MONTANTS
ACSIQ - ASSOCATION DES CHEFS EN
NADINE DE BAERE-LAVOIE
VILLE DE SAINT-ANNE-DES-PLAINES
CENTRE DE SKI DE FONDS DE BELLEFEUILLE
REGIE INTERMUNICIPALE DU PARC DU DOMAINE
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
TELUS
TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF
CANTON DE WENTWORTH
JONATHAN LAUZON TOUCHETTE
POSTE CANADA
LES AMIS DU BLUES DE LACHUTE
PRODUCTIONS LA COUR DES MIRACLES
LAURENTIAN REGIONAL HIGH SCHOOL
ATELIER TRICYCLE
CHANTEZ-NOUS VOTRE CINÉMA
CARREFOUR DES FEMMES DU GRAND LACHUTE
GESTION PARCQ
PLOMBERIE ET CHAUFFAGE ALAIN DAIGLE
AMEUBLEMENT PLANS 3-D INC.
LE GROUPE BEAUDET
MUNICIPALITE DE ST-ANDRE
RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC DU
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
SIGNATURE BOIS LAURENTIDES
CARRIÈRE, MARC
CYR, SYLVAIN
PIGEON, YVAN
MODÉRIE, SYLVAIN
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN
LAPOINTE, CATHERINE
BARREAU DU QUEBEC
BRISSON, MANON
ASSOCIATION DES TECHNICIENS EN
LAFLEUR, LUCIE
BRUNETTE, STÉPHANE
FSPQ
JOURDAIN, STÉPHANE
LES ARTS ET LA VILLE
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
5828
12643
12644
12645
12646
12647
12648
12649
12650
12651
12652
12654
12655
12694
12695
12696
12697
12698
12699
12700
12701
12702
12703
12704
12705
12706
12707
12708
12709
12710
12712
12713
12714
12715
12716
12717
12718
12719
12720
12721
12722
12723
12724
12725
12726
12727
361,20 $
1 410,00 $
3 500,00 $
1 750,00 $
4 315,50 $
35 835,00 $
3 402,76 $
2 191,57 $
562,81 $
61 639,00 $
58 750,00 $
400,00 $
120,71 $
500,00 $
500,00 $
500,00 $
300,00 $
500,00 $
250,00 $
4 845,16 $
953,20 $
19 316,30 $
1 000,00 $
11 200,00 $
6 473,25 $
2 500,00 $
3 500,00 $
3 000,00 $
88,56 $
205,54 $
85,57 $
168,69 $
226,18 $
32,25 $
1 581,39 $
58,05 $
80,00 $
21,50 $
135,29 $
160,00 $
441,77 $
200,00 $
946,83 $
677,25 $
295,07 $
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques mars 2010) suite
TELOSYSTEME INC.
HYDRO-QUEBEC
VISA DESJARDINS
NADINE DE BAERE-LAVOIE
MRC DE PORTNEUF
UNIVERS JEUNESS ARGENTEUIL
SOLIDARITE RURALE DU QUEBEC
CLUB PLEIN AIR ST-ADOLPHE-D'HOWARD
CLUB DE MOTONEIGE BLIZZARD
PITNEY WORKS
CLUB DE PLEIN AIR ST-ADOLPHE D'HOWARD
DYSTROPHIE MUSCULAIRE CANADA
A.E.M.Q.
MONSIEUR OSCAR GAGNON ET
IGA DESJARDINS
STÉPHANE JOURDAIN
VILLE DE PRÉVOST
FONDS JULIEN ET ÉMILIE COUSINEAU
LES BONS DÉJEUNERS D'ARGENTEUIL
LACHUTE SHRINE CLUB CHARITY
SAMEDI VÉLO
CLUB RICHELIEU DE LACHUTE
CLUB OPTIMISTE DE ST-PHILIPPE
SERVICES DE PAIE DESJARDINS
JONATHAN LAUZON TOUCHETTE
COMPTES À PAYER AVRIL 2010
FILION, YVON
FILION, YVON
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
IMPRIMERIE LACHUTE
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
JUTEAU RUEL INC.
L'ARGENTEUIL
L'ARGENTEUIL
L'ARGENTEUIL
LE PROGRES
CONSEIL DES MONUMENTS ET SITES DU QUEBEC
FSPQ
VILLE DE LACHUTE
SUZANNE SÉGUIN
CANADIAN TIRE, LACHUTE
POITRAS, GLENNA
POITRAS, GLENNA
ROUTE DES ARTS
TRAITEUR ALAIN COUSINEAU
MON ALARME
GROUPE ULTIMA
DUSCHENES & FISH / D.F.S. INC.
JETTE, RAYMOND
JETTE, RAYMOND
LEGER, SOPHIE
5829
MONTANTS
12728
12729
12730
12731
12732
12733
12734
12736
12737
12738
12739
12740
12741
12742
12743
12744
12745
12746
12747
12748
12749
12750
12751
12752
12753
12754
12761
30,81 $
1 568,38 $
123,11 $
2 130,00 $
105,00 $
640,00 $
288,40 $
2 500,00 $
1 500,00 $
1 389,01 $
2 500,00 $
110,00 $
495,00 $
3 675,00 $
50,00 $
620,00 $
5 400,00 $
1 000,00 $
5 000,00 $
500,00 $
1 500,00 $
200,00 $
200,00 $
74,44 $
400,00 $
70,43 $
57,39 $
267 107,37 $
MONTANTS
1
4
4
1
1
131,23
131,23
100,53
428,92
846,56
515,00
052,21
22,58
496,65
128,40
102,71
162,54
72,48
387,22
147,65
564,38
193,02
164,07
75,00
84,65
342,96
122,50
57,36
27,05
11,28
131,23
131,23
000,00
270,90
705,47
625,00
362,97
131,23
131,23
131,23
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES À PAYER AVRIL 2010 (suite)
LEGER, SOPHIE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
LEGAULT, PATRICE
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
MICROAGE
YVES NADON INC.
SODEM
SODEM
PEARCE, SCOTT
COOPÉRATIVE DE TRAVAIL NISKA
RONALD T. MOORE, TRADUCTEUR
QUALILAB INSPECTION INC.
HORIZON MULTIRESSOURCE INC.
SOURCE MÉDICAL CORPORATION
HEXATEK
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
PAPETERIE LE MEMO
TAB
VIDÉOTRON
SOFTCHOICE
SOFTCHOICE
RCI ENVIRONNEMENT
RAWDON METAL
KINGSBURY, GUY
KINGSBURY, GUY
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC.
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC.
LES SOLUTIONS VICTRIX INC.
SMI INFORMATIQUE
CYPREX TECHNOLOGIES
Grand total à approuver
MONTANTS
131,23 $
7,40 $
10,50 $
7,40 $
10,50 $
853,75 $
1 823,81 $
7 099,67 $
693,92 $
332,98 $
868,01 $
635,49 $
173,83 $
366,84 $
1 460,60 $
2 109,63 $
190,76 $
82,34 $
14 277,56 $
27 006,39 $
237,04 $
2 483,25 $
68,85 $
1 337,57 $
5 361,57 $
121,35 $
33,06 $
21,87 $
192,87 $
233,71 $
432,97 $
4 982,56 $
1 102,79 $
53,05 $
477,63 $
186,67 $
85,79 $
174,97 $
174,97 $
3 913,00 $
1 354,50 $
738,19 $
5 640,93 $
208,76 $
106 749,20 $
466 343,40 $
b)
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire – transmission d’un chèque au montant
de 92 043 $ correspondant à l’aide financière 2010 accordée à la
MRC d'Argenteuil dans le cadre du programme Villages Branchés
Réception du ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire, d’un chèque au montant de 92 043 $
correspondant au versement 2010 de l’aide financière accordée à la
MRC d'Argenteuil dans le cadre du programme Villages Branchés.
5830
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
c)
Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire - nouvelles modalités
concernant le programme d’aide financière aux MRC
Dans une lettre transmise le 22 mars 2010, le ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur
Laurent Lessard, informe le préfet de la MRC d'Argenteuil que de
nouvelles modalités seront apportées par le MAMROT au programme
d’aide financière aux MRC.
d)
Député d'Argenteuil - confirmation d’une aide financière
ponctuelle et non récurrente de 1 000 $ afin de restaurer les
vitraux provenant de l’église St-Julien destinés à la gare historique
de la MRC d'Argenteuil
Dans une lettre transmise le 1er mars 2010, le député d'Argenteuil,
monsieur David Whissell, informe la MRC d'Argenteuil qu’une
contribution financière ponctuelle et non récurrente de 1 000 $ sera
accordée à la MRC pour la restauration des vitraux provenant de
l’église St-Julien destinés à la gare historique de la MRC d'Argenteuil.
10-04-144
e)
GARE HISTORIQUE DE LA MRC – MODIFICATION DE LA
RÉSOLUTION NUMÉRO 09-11-412 RELATIVEMENT AU DÉPÔT
D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU MINISTÈRE
DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION
FÉMININE, DANS LE CADRE DU FONDS DU PATRIMOINE
CULTURE, POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE
MAÇONNERIE SUR LES PIGNONS
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a réalisé en 2009
d’importants travaux de rénovation et de restauration patrimoniale de
l’ancienne gare historique de Lachute, au coût approximatif de 2.1 M$ ;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a bénéficié pour ce faire,
d’une aide financière de 157 596 $ provenant du Fonds du Patrimoine
culturel du ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil prévoit réaliser en 2010 des
travaux de maçonnerie sur les pignons de l’ancienne gare et des
travaux de « solinage », pour un coût estimé à 99 319,43 $, incluant les
honoraires professionnels pour l’architecture (plan et devis et
surveillance);
CONSIDÉRANT qu’afin de défrayer une partie des coûts de ces
travaux, la MRC sollicite, de nouveau, dans le cadre du fonds du
Patrimoine culturel, une aide financière du MCCCF pour un montant de
49 659,72 $;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel, et RÉSOLU
ce qui suit :
5831
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le dépôt d’une
demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, dans le cadre du
Fonds du patrimoine culturel, pour la réalisation, au cours de l’été
2010, de travaux de maçonnerie sur les pignons de la gare
historique de la MRC d’Argenteuil;
2.
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le préfet, ou en son
absence, le préfet suppléant, ainsi que le directeur général et
secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la MRC, tout
document relatif à cette demande d’aide financière;
3.
QUE cette résolution abroge la résolution numéro 09-11-412
adoptée le 25 novembre 2009.
c. c.
10-04-145
Monsieur Gilbert Lepage, directeur régional, ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine
f)
GARE HISTORIQUE DE LA MRC - MANDAT EXTERNE À UNE
FIRME PROFESSIONNELLE POUR LA RÉALISATION DE PLANS
ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX ET
AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PROCÉDER À UN
APPEL
D’OFFRES
PUBLIC
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR (POSE D’ASPHALTE ET DE
BORDURES, ETC.)
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est propriétaire de la gare
historique de Lachute depuis le mois d’avril 2007;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a entrepris, en février 2009,
un vaste chantier de rénovation et de restauration patrimoniale de
l’ancienne gare de Lachute (résolution numéro 09-01-026, octroi d’un
contrat à l’entrepreneur général K.F. Construction inc. : phase I)
CONSIDÉRANT que les travaux de rénovation et de restauration
devaient être suivis d’une phase II à l’automne 2009 et au printemps
2010 qui comprendrait l’aménagement extérieur des abords de la gare
historique de la MRC d’Argenteuil, c’est-à-dire du côté est de la rue
Berry entre l’avenue Béthany et la gare, et du côté ouest de la gare en
direction de la rue Barron, incluant les cases de stationnement et
l’aménagement d’une clôture;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil a reçu une offre
de services professionnels de la firme Daniel Arbour et associés datée
du 12 avril 2010, au montant de dix-huit mille huit cents dollars
(18 800 $), excluant les taxes, pour les services suivants :
•
•
•
•
•
Révision des plans et devis
Documents pour soumission
Assistance durant la période de soumission
Analyse des soumissions
Surveillance de chantier durant les travaux
5832
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Marc Fillion,
appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui
suit :
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil octroie un mandat
professionnels à la firme Daniel Arbour et associés pour la
réalisation des plans et devis pour le processus de soumission
visant l’aménagement extérieur des abords de la gare de Lachute
(pose d’asphalte et de bordures, etc.) aux conditions décrites dans
l’offre de service datée du 12 avril 2010;
2- QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier de la MRC d'Argenteuil à procéder à un
appel d’offres public pour lesdits travaux d’aménagement extérieur
(pose d’asphalte et de bordures, etc.);
3- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise une dépense de
18 800 $ excluant les taxes à même le poste budgétaire 02-19011-999 (travaux aménagement gare).
10-04-146
g)
CENTRE MULTISPORT D'ARGENTEUIL - OCTROI D’UN MANDAT
POUR LE DÉBOISEMENT DU SENTIER MULTIFONCTIONNEL À LA
POLYVALENTE LAVIGNE
CONSIDÉRANT que lors de sa séance régulière de juillet 2009, la
MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 09-07-274 visant
l’octroi d’un mandat à la firme Horizon multiressource pour la confection
des plans et devis pour l’aménagement d’un sentier multifonctionnel, en
site propre, d’une longueur d’environ 1,1 km, sur les terrains
appartenant à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, à Lachute;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil s’apprête maintenant à
entamer un processus d’appel d’offres publics en vue de la construction
de ce sentier multifonctionnel;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la réalisation desdits travaux, il y
a lieu de retenir les services d’une entreprise en vue d’effectuer le
déboisement préalable;
CONSIDÉRANT que le 9 avril 2010, la MRC d’Argenteuil a reçu une
offre de services de l’entreprise argenteuilloise Terra-Bois, Coopérative
de propriétaires de boisés, pour un montant de neuf mille sept cent
quarante dollars (9 740 $), taxes en sus, comprenant notamment les
opérations suivantes :
-
Déboisement complet à l’intérieur des limites identifiées sur le
terrain par la firme Horizon multiressource, responsable de la
surveillance de chantier de ce projet, sur l’ensemble du sentier
projeté, soit environ 6 mètres de large par 1,1 kilomètre de long;
-
Transport de l’ensemble des branches et tiges vers un autre site
près à recevoir les débris végétaux;
-
Le mandat n’inclut pas l’essouchage de la superficie déboisée;
5833
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 11 février 2009, la MRC d’Argenteuil a adopté
le règlement d’emprunt numéro 67-09, décrétant un emprunt de
2 741 759 $, pour la réalisation des travaux d’aménagement du Centre
Multisport d’Argenteuil, travaux qui inclus l’aménagement d’un sentier
multifonctionnel, et que ledit règlement a reçu l’approbation de la
Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire le 6 mai 2009;
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE la MRC d’Argenteuil octroie à l’entreprise argenteuilloise
Terra-Bois, Coopérative de propriétaires de boisés, un contrat de
déboisement et le transport des résidus de coupe vers un autre
site dans l’espace prévu pour l’aménagement du sentier
multifonctionnel prévu sur les terrains appartenant à la Commission
scolaire de la Rivière-du-Nord, à Lachute;
2.
QUE ce contrat soit accordé, pour un montant de neuf mille sept
cent quarante dollars (9 740 $), taxes en sus, conformément aux
termes et conditions contenus dans l’offre de services transmise à
la MRC d’Argenteuil en date du 6 avril 2009, par monsieur Pierre
Baril, directeur général de Terra-Bois;
3.
QUE les travaux de déboisement devront être complétés avant le
15 juin 2010, date à laquelle pourraient débuter les travaux de
construction du sentier multifonctionnel;
4.
QUE cette dépense de 9 740 $, taxes en sus, soit imputée au
poste budgétaire suivant : 02-701-50-001.
c. c.
10-04-147
Monsieur Pierre Baril, Terra-Bois, coopérative de propriétaires de
boisés
h)
OCTROI D’UN CONTRAT POUR LA TONTE DE LA PELOUSE SUR
LE TERRAIN DE L’ÉDIFICE CENTENAIRE DE LA MRC, SITUÉ AU
430, RUE GRACE À LACHUTE
CONSIDÉRANT que la firme Chatham Coupe Gazon, de BrownsburgChatham, a fait parvenir à la MRC d'Argenteuil une soumission pour la
tonte de la pelouse sur le terrain de l’édifice centenaire de la MRC pour
la saison 2010 au coût de 675$, taxes en sus;
CONSIDÉRANT que le prix 2010 n’a subi aucune augmentation par
rapport à la saison 2009;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Jean-Marc Fillion, et résolu
ce qui suit :
5834
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne la soumission
déposée par la firme Chatham Coupe Gazon, de BrownsburgChatham;
2.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise une dépense de
675 $, taxes en sus, à même les postes budgétaires 02-190-00443, 02-611-00-443 et 02-150-00-443 (déneigement et entretien
extérieur).
10-04-148
i)
ADHÉSION DE LA MRC À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES
MUNICIPALITÉS, POUR ET AU NOM DE SIX (6) MUNICIPALITÉS
LOCALES
CONSIDÉRANT que les villes de Lachute et de Brownsburg-Chatham,
de même que le canton de Gore sont membres de la Fédération
canadienne des municipalités (FCM);
CONSIDÉRANT que la FCM, fondée en 1901, représente les intérêts
municipaux dans les enjeux liés aux politiques et aux programmes de
compétence fédérale;
CONSIDÉRANT que ses membres regroupent tant les grandes villes
du Canada que de très petites collectivités urbaines et rurales;
CONSIDÉRANT qu’il serait opportun pour chacune des municipalités
locales de la MRC d'Argenteuil de devenir membres de la FCM;
CONSIDÉRANT qu’à cet égard, monsieur Melvin Jomphe, conseiller
stratégique, gouvernance, à la FCM a fait parvenir à la MRC
d'Argenteuil, le 2 février 2010, une documentation exhaustive sur les
bénéfices d’adhérer à la FCM ainsi que des informations sur les coûts
d’adhésion;
CONSIDÉRANT que si la MRC d'Argenteuil honore les frais d’adhésion
pour ses six (6) municipalités locales non membres pour l’année 2010,
cela représentera une facture globale de 1 544.50 $ par rapport à une
facture individuelle cumulative de 1 794.50 $, d’où une économie
d’échelle de 250 $;
La Roque, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et
1.
QUE la MRC d’Argenteuil adhère à la Fédération canadienne des
municipalités, au montant de 1 544.50 $ pour l’année 2010, pour et
au nom des six (6) municipalités locales suivantes :
•
•
•
•
•
•
Canton de Harrington
Canton de Wentworth
Municipalité de Mille-Isles
Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil
Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Village de Grenville
5835
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
2.
QUE la MRC d'Argenteuil refacture chacune des six (6)
municipalités locales visées par cette adhésion, selon les critères
utilisées par la Fédération canadienne des municipalités.
c. c.
10-04-149
Monsieur Melvin Jomphe, conseiller stratégique,
canadienne des municipalités
Les neuf municipalités locales de la MRC d’Argenteuil
j)
Fédération
GESTION DÉLÉGUÉE DES ARÉNAS RÉGIONAUX : APPROBATION
DU CAHIER DES CHARGES ET DE LA GRILLE D’ÉVALUATION ET
DE PONDÉRATION ET FORMATION D’UN COMITÉ DE SÉLECTION
10-03-100, visant à autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier
à enclencher le processus d’appel d’offres public dans le but d’obtenir
des soumissions en vue de l’attribution d’un contrat de gestion et
d’opération des arénas Kevin-Lowe/Pierre Pagé de Lachute et GillesLupien de Brownsburg-Chatham par une entreprise privée;
CONSIDÉRANT que la MRC a préparé à cet effet un cahier des
charges ainsi qu’une grille d’évaluation et de pondération des
soumissions, lesquels ont été soumis au conseil pour approbation;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du Code municipal du Québec, le conseil
doit de plus former un comité de sélection d’au moins trois membres,
autres que des membres du conseil, pour procéder à l’analyse et à
l’évaluation des soumissions;
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le cahier des
charges, relativement à l’attribution d’un contrat de gestion et
d’opération des arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé à Lachute et
Gille-Lupien à Brownsburg-Chatham;
2.
QUE le conseil de la MRC approuve la grille d’évaluation et de
pondération, relativement à l’examen des soumissions en vue de
l’attribution d’un contrat pour la gestion déléguée des arénas
arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de
Brownsburg-Chatham;
3.
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désigne les personnes
suivantes pour faire partie du comité de sélection chargé
d’analyser les soumissions reçues et de formuler une
recommandation au conseil :
5836
2010/04/14
MRC D’ARGENTEUIL
-
Pour la MRC d’Argenteuil : monsieur Marc Carrière, madame
Josée Tardiff et madame Renée-Claude L’Allier;
Pour la ville de Lachute : monsieur André Primeau;
Pour la ville de Brownsburg-Chatham : madame Marie-Josée
Larocque.
10-04-150
18- AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE
CONSIDÉRANT que les items 17- k) à 17- q) de l’ordre du jour n’ont pas été
traités, à 20 h 45, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin,
appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit ajournée au 28 avril 2010, à 16 h 30.
Ronald Tittlit
Préfet
Marc Carrière
Directeur général et
secrétaire-trésorier
5837
2010/04/14

Procès-verbal du 14 avril 2010

Transcription

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