SÉRIE B. — COUR ROYALE DE ciel des héritages et

SÉRIE B. — COUR ROYALE DE BREST ET DE SAINT-RENAN.
ciel des héritages et manoir de Kerozal et dépendances,
adjugés pour la somme de 5,300 livres. Du 18 mai 1697.
— A la requète de m re Jean Hervé, s r Dupré, conseiller
du Roi et receveur des consignations du ressort de ce
siège, lecture du procès-verbal de bannies faites en la
paroisse dè Guitalmézeau, pour parvenir au bail judiciel
du château de Kerlec'h, maisons et terres en dépendantes,
et adjudication, pour la somme de 4,000 livres par an,
à Madame Louise de Kerlec'h, baronne de Kerlec'h. Du
18 mai 1697. — Le sT François Bouteiller et deUe Guillemette Duval, son épouse, demandeurs en continuation
d'instance afin d'entérinement de lettres de répit, contre :
noble homme Claude Tronchet; Jacques Morin, s r de
Villedavid ; noble homme Yves Le Gac, sT de l'Armorique ; écuyer François Saupin, et autre défendeurs à
l'entérinement desdites lettres de répit. Du 18 mai 1697.
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r
Saint-Maudez; le s de Basseville; Le Ménez; Yves
Millet; deUo Duchesne - Monot; Christophe Tanguy;
François Mazé; François Le"V%lly ; PierreBottequin, ses
créanciers, opposants sur les deniers consignés au bureau des consignations dela cour, et requiert main-levée
lui-être adjugée de ses deniers, consentant, du reste, que
le s r de la Villeneuve Le Mayer, le s r de l'Isle-Rouet, Ie
s r de Kerliezec Le Dall, le s r de Keranforest et le s r Jean
Prat soient payés de leurs créances. Du 12 juillet 1697.
— M re Riot, s r de Rozlan, procureur fiscal de la juridiction de la vicomté de Coatméal, remontre qu'ayant produit des titres prouvant la proche mouvance que le seigneur duc de Rohan, propriétaire de la juridiction de
Coatméal, possède sur les domaniers du Châtel et sur
ceux dépendants du manoir de Kersimon, le greffier de
Coatméal était dans son droit en apposant les sceaux
de cette juridiction dans les lieux dépendants de ladite
terre de. Kersimon ; en conséquence, il requiert qu'il soit
ordonné que le greffier de Coatméal lèvera les scellés et
procédera aux inventaires requis, et que les mineurs,
dont est cas, seront pourvus de tuteur et curateur par
la juridiction deCoatméal. Du 13 juillet 1697. — D elle Marie
Le Duff, veuve de défunt noble homme Nicolas Desmortiers, renonçante à sa communauté, tutrice des filles
mineures de son mariage, héritières bénéficiaires de leur
défunt père, demanderesse en action de compte, contre
noble homme François Le Barzic, s r de Kerambellec,
ancien tuteur des enfants dudit Desmortiers. Du 13 juillet 1697. — A la requête d'écuyer Christophe Gourio et
de deIle Gabrielle Gourio, sa sœur, lecture du procèsverbal de bannies faites, à Saint-Renan, par le sergent
de la juridiction de Kergroadès et du Gouverbihan, déclarant acceptation par eux de la succession de dame
Isabelle Gillart, leur mère, sous bénéfice d'inventaire.
Du 20 juillet 1697.
— Prestation de serment de Thomas Brélivet, comme
notaire-procureur de la juridiction du Châtel. Du 31 mai
1697. — M re Jean Chérouvrier, s r des Grassières, conseiller du Roi, receveur général des domaines de Sa Majesté, en Bretagne, poursuite et diligence de Mr François
Bennoust, directeur desdits domaines, enl'évèché deLéon,
demandeur en exécution de sentence contre Étienne Le
Goarant, s r de Tromelin, père et garde des enfants dé
son mariage avec défunte Marguerite Le Barzic. Du
31 mai 1697. — Missire Jean Jouhan, prètre, s r recteur
de la paroisse de Plouguin, demandeur en requête et en
dénonci contre : missire François de Kermaïdic, prètre,
chanoine de Kersaint ; Jean Croguennec et Marie Calvez,
sa femme; Marie Vaillant; Yves Habasque et François
Lesteven, son consort, tous fermiers dudit s r Kermaïdic,
arrêtés, et m1"8 Charles Caouce, s r de Kerdiviou. Du
15 juin 1697. — Honorable homme Jean Taldu, demandeur en requète contre : Jacques Le Morvan, débiteur
principal, et m re Louis Dennarchix, sergent de la juridiction de Gouesnou, et de la cause Guillaume Morvan
et Hervé Le Milin. Au sujet du prix de la consignation
B. 13S6. (Registre.) — in-folio, 96 feuillets, papier.
d'une vente. Du 21 juin 1697. — Écuyer Claude Bouexel,
capitaine des vaisseaux du Roi, demandeur en continua1 6 9 7 - 1 6 9 8 . — Causes d'audience ordinaires. —
tion d'instance et dénonci contre écuyer René Le Ciel, '
Appropriement d'un emplacement de maison, dans la
r
s de Mestidreux, et dame Madeleine de Kerven, sa
ville de Brest, vendu au s r Gilles Fournier et delle Berfemme, au sujet du payement d'une somme de 12,000 linarde Houe, aubergistes, par le s r Romain Malassis,
vres portée dans le contrat de mariage du demandeur et
marchand libraire et imprimeur, et Jeanne Boucher,
par lui réclamée. Du 22 juin 1697. — M" Maurice Thésa femme, moyennant la somme de 30 livres de rente
pault et Hélène du Châtel, son épouse, s r et dame de
annuelle et perpétuelle, rachetable au denier vingt. —
Treffalégan, demandeurs en exploit contre Claude Olivier
Du 2 août 1697. — Noble homme Yves Craozon, tant
et d--0 Claude Verduc, son épouse, au sujet de la terre
pour lui que pour les autres héritiers, tant paternels que
et seigneurie de Brignou. Du 28 juin 1697. — Écuyer Jean
maternels de défunte Marguerite Kerbernès, demandeur
de Lesguern, sT de l'Isle, demande acte du désistement
en exploit contre Marie Ollimant, en privé et comme
de : François Guillou; Yves Gloannec, prètre; doUo de
tutrice des enfants de son mariage avec le s r Pierre