notice concours GARDE CHAMPETRE

FILIERE POLICE MUNICIPALE – CATEGORIE C
CONCOURS DE GARDE
CHAMPETRE
EXTERNE
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dr oits et obligations des fonctionnaires
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dis positions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relati f aux conditions générales de recrutement des agents de
la Fonction Publique Territoriale
Décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant st atut particulier du cadre d’emplois des gardes-champêtres.
Décret n°94-935 du 25 octobre 1994 relatif aux cond itions d’accès et aux modalités d’organisation du concours
pour le recrutement des gardes champêtres.
Arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement
des gardes-champêtres
Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux éq uivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la Fonction Publique.
Service Concours
30 rue Denis Papin
16022 ANGOULEME CEDEX
Tel : 05-45-69-70-07
Email : [email protected]
Site Internet : www.cdg16.fr (pour consulter le calendrier des concours)
Version du 17/07/2009
LES FONCTIONS
Les membres du cadre d'emplois exercent dans les communes.
Les gardes champêtres assurent les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les
règlements en matière de police rurale.
Ils exécutent les directives que leur donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
Le recrutement en qualité de garde champêtre intervient après inscription sur une liste d'aptitude
établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Nul ne peut être recruté en qualité de garde champêtre principal s’il n’est âgé de dix-huit ans au
minimum.
LES CONDITIONS GENERALES D’ACCES AU CONCOURS
Les candidats doivent, pour être admis à concourir, remplir les conditions ci-dessous :
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat-membre de la Communauté
Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. (L’attention
du candidat est appelée sur le fait qu’au moment de son recrutement, la collectivité employeur appréciera la condition de
nationalité au vu des fonctions à exercer ; le cas échéant, la nationalité française pourra être exigée)
Jouir de ses droits civiques (y compris électoraux)
Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec
l’exercice des fonctions.
Etre en situation régulière au regard du code du service national pour les hommes nés au
plus tard le 31 décembre 1978 ou avoir satisfait à l’obligation de recensement et, le cas
échéant, avoir participé à l’appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes nés
après le 31 décembre 1978 et les jeunes femmes nées après le 31 décembre 1982 ou en
position régulière au regard des obligations du service national de l’Etat dont il est
ressortissant.
Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction, compte
tenu des possibilités de compensation du handicap.
Etre âgé d’au moins 18 ans.
Les trois premières conditions feront l’objet d’une appréciation par l’autorité territoriale de
recrutement.
2
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Le concours externe de garde champêtre est organisé par les Centres de
Gestion pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant passé
convention.
Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales d’accès à la
Fonction Publique et titulaires d'un titre ou diplôme au moins de niveau V
Conditions dérogatoires
1 - Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants
sont dispensés de toute condition de diplôme.
2 - Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée
chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute
condition de diplôme.
3 - Les candidats qui ne possèdent pas l'un des diplômes requis pour accéder au concours
externe peuvent toutefois se présenter s’ils justifient de qualifications au moins
équivalentes attestées :
1° Par un diplôme ou un autre titre de formation de niveau V délivré en France, dans
un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à
l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° Par tout autre diplôme ou titre délivré en Franc e ou dans un Etat différent de ceux
visés à l’alinéa précédent, sanctionnant une formation ou par toute attestation
prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins
équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis (niveau V) ;
3° Par leur expérience professionnelle acquise en F rance ou à l’étranger.
Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une
autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables dans l'Etat concerné.
1°) La reconnaissance d’équivalence des diplômes au tres que ceux requis pour le concours
Les candidats ne possédant pas les titres réglementairement requis bénéficient d'une
équivalence de plein droit pour s'inscrire au concours externe de garde champêtre municipal
dès lors qu'ils satisfont à l'une au moins des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de diplômes, titres de formation ou attestations établies par une autorité
compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au
moins de mêmes niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes ou titres requis
soit au moins de niveau V et délivrés en France ou dans un autre Etat ;
2° Justifier d'une attestation d'inscription dans u n cycle de formation dont la condition
normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins de
niveau V ;
3° Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homolo gué, en application du décret du 9 janvier
1992, ou d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des
certifications professionnelles, classé au moins au niveau V ;
3
2°) La reconnaissance de l’expérience professionnel le en équivalence du diplôme requis pour
le concours
Toute personne qui ne possède pas le titre réglementairement requis pour le concours
externe de garde champêtre municipal et qui justifie de l'exercice d'une activité
professionnelle, salariée ou non salariée (bénévole), exercée de façon continue ou non,
équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la
même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au
concours permet l'accès, peut également faire acte de candidature à ce concours.
La durée totale cumulée d’expérience exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat
justifie d’un titre ou d’un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis.
Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi
que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la
préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée
d'expérience requise.
Procédure
Les demandes d’équivalence sont à présenter lors de l’inscription auprès du centre de
gestion organisateur du concours qui se prononce sur les demandes d’admission à
concourir.
-
-
Lorsque le candidat demande la reconnaissance de l’équivalence de son diplôme,
un document type doit être complété et joint au dossier d’inscription au concours. Le
candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande d’inscription au concours
externe, les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus et également la
condition d'accès, la durée et le niveau du cycle d'études du diplôme présenté.
Lorsque le candidat demande la prise en compte de l'exercice d'une activité
professionnelle, un document-type doit être complété et joint au dossier d’inscription
au concours. Ce document retrace l’activité professionnelle sur la base de pièces
justificatives établies par l’employeur. L’ensemble des informations demandées doit
y figurer.
L’autorité organisatrice du concours peut exiger tout autre document permettant l’instruction
du dossier.
Lorsqu'ils sont rédigés dans une langue autre que le français, les documents présentés
doivent faire l'objet d'une traduction.
4
LES EPREUVES DES CONCOURS
Rappels :
- Les concours d’accès au grade de garde champêtre comportent des épreuves
d’admissibilité et d’admission notées de 0 à 20.
-
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
-
Toute note strictement inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves d’admissibilité
entraîne l’élimination du candidat.
-
L’absence à l’une des épreuves non facultative entraîne l’élimination du candidat.
-
Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et
arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission.
-
A l’issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux
concours la liste d’admission. Cette liste d’admission est distincte pour chacun
des concours.
-
Au vu des listes d’admission, la liste d’aptitude est établie par ordre
alphabétique. Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude
d’un même grade d’un même cadre d’emplois.
5
GARDE CHAMPETRE
Admissibilité
Admission
1/ La rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier relatif à un événement survenu
dans un lieu public (durée : une heure trente ; coefficient 3)
2/ La réponse, à partir d’un texte remis aux candidats, à des questions sur la
compréhension de ce texte et l’explication d’une ou plusieurs expressions figurant dans ce
texte (durée : une heure ; coefficient 2)
1/ Un entretien avec le jury portant sur le fonctionnement général des institutions
publiques et sur la motivation du candidat pour occuper un emploi de garde champêtre
(Durée : vingt minutes ; coefficient 2)
2/ Deux épreuves physiques (coefficient 2) :
- une épreuve de course à pied :
- une épreuve de natation
PROGRAMMES DES EPREUVES PHYSIQUES :
Homme : 2 exercices :
- course en ligne : 1000 mètres
- natation : 50 mètres nage libre.
Femme : 2 exercices :
- course en ligne : 600 mètres
- natation : 50 mètres nage libre.
Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de
cotation sera côté de 10 points.
BAREMES DE NOTATION : la somme des points de cotation obtenus dans les deux
exercices est majorée d’un demi point par année d’âge au dessus de 28 ans chez les
femmes et de 30 ans chez les hommes, dans la limite de 15 points, l’âge des candidats
étant apprécié à la date d’ouverture du concours.
6
PROGRAMME DES EPREUVES
I/ Programme des épreuves d’admissibilité
L'épreuve de rédaction d'un rapport à partir d'un dossier relatif à un événement ou à un
incident a pour objet de vérifier la capacité du candidat à rédiger un rapport circonstancié à
partir dudit événement.
II/ Programme de la première épreuve d'admission
L'entretien avec le jury a pour objet de vérifier la maîtrise par le candidat des notions
sommaires sur l'organisation de l'Etat et des collectivités locales (désignation et
compétences des organes délibérants et exécutifs, organisation générale des services) et la
motivation du candidat ;
III/ Programme des épreuves physiques
1° Modalités des épreuves
Hommes (deux exercices)
1 000 mètres: course en ligne.
Natation: 50 mètres en nage libre.
Tout parcours terminé, même en dehors des limites de temps indiquées par la table de
cotation, sera coté 10 points.
Femmes (deux exercices)
600 mètres: course en ligne.
Natation: 50 mètres en nage libre. Tout parcours terminé, même en dehors des limites de
temps indiquées par la table de cotation, sera coté 10 points.
2° Barème de notation
Les conditions de déroulement des exercices physiques sont définies par les règlements en
vigueur dans les fédérations françaises d'athlétisme et de natation.
La notation des épreuves est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés nommés à
titre d'experts sous l'autorité du président du jury.
Si, par suite des conditions atmosphériques, les installations sportives sont impraticables,
certains des exercices ci-dessus indiqués peuvent être reportés à une date ultérieure par
décision du président.
La somme des points de cotation obtenus dans les deux exercices est majorée d'un point
par année d'âge au-dessus de vingt-huit ans chez les femmes et de trente ans chez les
hommes, dans la limite de 15 points, l'âge des candidat(e)s étant apprécié à la date de
l'ouverture du concours.
Les barèmes de notation des épreuves, distincts pour les hommes et les femmes, figurent
ci-dessous:
7
Cotation des épreuves hommes
Athlétisme
Points
40
39,9
39,8
39,7
39,6
39,5
39,4
39,3
39,2
39,1
39
38,9
38,8
38,7
38,6
38,5
38,4
38,3
38,2
38,1
38
37,9
37,8
37,7
37,6
37,5
37,4
37,3
37,2
37,1
37
36,9
36,8
36,7
36,6
36,5
36,4
36,3
36,2
36,1
36
35,9
35,8
35,7
35,6
35,5
35,4
35,3
35,2
35,1
35
34,9
34,8
34,7
34,6
34,5
34,4
34,3
34,2
34,1
34
33,9
33,8
1000 M
2’45’’9
2’46’’2
2’46’’5
2’46’’9
2’47’’2
2’47’’6
2’47’’9
2’48’’3
2’48’’6
2’49’’
2’49’’3
2’49’’7
2’50’’
2’50’’4
2’50’’8
2’51’’1
2’51’’5
2’51’’8
2’52’’2
2’52’’5
2’52’’9
2’53’’3
2’53’’7
2’54’’
2’54’’4
2’54’’8
2’55’’1
2’55’’5
2’55’’8
2’56’’2
2’56’’6
2’56’’9
2’57’’3
2’57’’7
2’58
2’58’’4
2’58’’8
2’59’’1
2’59’’5
2’59’’9
3’00’’2
3’00’’6
3’01’’
3’01’’3
3’01’’7
3’02’’1
3’02’’5
3’02’’8
3’03’’2
3’03’’6
3’04’’
3’04’’4
3’04’’8
3’05’’1
3’05’’5
3’05’’9
3’06’’3
3’06’’7
3’07’’1
3’07’’5
3’07’’9
3’08’’3
3’08’’7
Points
32,7
32,6
32,5
32,4
32,3
32,2
32,1
32
31,9
31,8
31,7
31,6
31,5
31,4
31,3
31,2
31,1
31
30,9
30,8
30,7
30,6
30,5
30,4
30,3
30,2
30,1
30
29’5
29
28,5
28
27,5
27
26,5
26
25,5
25
24,5
24
23,5
23
22,5
22
21,5
21
20,5
20
19,5
19
18,5
18
17,5
17
16,5
16
15,5
15
14
13
12
11
10
8
1000 M
3’13’’1
3’13’’5
3’14’’
3’14’’4
3’14’’8
3’15’’2
3’16’’6
3’16’’
3’16’’4
3’16’’8
3’17’’2
3’17’’7
3’18’’1
3’18’’5
3’18’’9
3’19’’3
3’19’’7
3’20’’1
3’20’’6
3’21’’
3’21’’4
3’21’’8
3’22’’3
3’22’’7
3’23’’1
3’23’’6
3’24’’
3’24’’4
3’26’’6
3’28’’8
3’31’’
3’33’’2
3’35’’5
3’37’’8
3’40’’2
3’42’’6
3’44’’9
3’47’’3
3’49’’7
3’52’’1
3’54’’6
3’57’’1
3’59’’7
4’02’’3
4’04’’9
4’07’’5
4’10’’1
4’12’’9
4’15’’6
4’18’’4
4’21’’2
4’23’’9
4’26’’8
4’29’’7
4’32’’6
4’35’’6
4’38’’6
4’41’’6
4’47’’8
4’54’’1
5’00’’6
5’07’’1
5’13’’9
33,7
33,6
33,5
33,4
33,3
33,2
33,1
33
32,8
3’09’’1
3’09’’5
3’09’’9
3’10’’3
3’10’’7
3’11’’1
3’11’’5
3’11’’9
3’12’’7
9
8
7
6
5
4
3
2
1
5’20’’8
5’27’’9
5’35’’2
5’42’’6
5’50’’1
5’58’’
6’08’’
6’14’’2
6’22’’6
Natation
Points
40
39,5
39
38,5
38
37,5
37
36,5
36
35,5
35
34,5
34
33,5
33
32,5
32
31,5
31
30,5
30
29,5
29
28,5
28
27,5
27
26,5
26
25,5
50 M
libre
31’’1
31’’6
32’’
32’’5
33’’
33’’5
34’’
34’’5
35’’1
35’’6
36’’1
36’’7
37’’2
37’’8
38’’3
38’’9
39’’5
40’’1
40’’7
41’’3
41’’9
42’’6
43’’21
43’’9
44’’5
45’’2
45’’9
46’’6
47’’3
48’’
25
48’’7
nage Points
24,5
24
23,5
23
22,5
22
21,5
21
20,5
20
19,5
19
18,5
18
17,5
17
16,5
16
15,5
15
14,5
14
13,5
13
12,5
12
11,5
11
10,5
10
50 M nage
libre
49’’5
50’’2
51’’
51’’7
52’’5
53’’3
54’’1
54’’9
55’’7
56’’6
57’’4
58’’3
59’’2
1’00’’1
1’01’’
1’01’’09
1’02’’8
1’03’’8
1’04’’7
1’05’’7
1’06’’7
1’07’’7
1’08’’7
1’09’’8
1’10’’8
1’11’’9
1’13””
1’14’’1
1’15’’2
Parcours
terminé
Barème de notation
Hommes
Note
20
19,75
19,5
19,25
19
18,75
18,5
18,25
18
17,75
17,5
17,25
17
16,75
16,5
Somme
points
obtenus
80
79,5
79
78,5
78
77,5
77
76,5
76
75,5
75
74,5
74
73,5
73
des Note
Somme des points
obtenus
9,75
9,50
9,25
9
8,75
8,50
8,25
8
7,75
7,50
7,25
7
6,75
6,50
6,25
59,5
59
58,5
58
57,5
57
56,5
56
55,5
55
54,5
54
53,5
53
52,5
9
16,25
16
15,75
15,5
15,25
15
14,75
14,5
14,25
14
13,75
13,5
13,25
13
12,75
12,5
12,25
12
11,75
11,5
11,25
11
10,75
10,5
10,25
10
72,5
72
71,5
71
70,5
70
69,5
69
68,5
68
67,5
67
66,5
66
65,5
65
64,5
64
63,5
63
62,5
62
61,5
61
60,5
60
6
5,75
5,50
5,25
5
4,75
4,50
4,25
4
3,75
3,50
3,25
3
2,75
2,50
2,25
2
1,75
1,50
1,25
1
0,75
0,5
52
51,5
51
50,5
50
49,5
49
48,5
48
47,5
47
46,5
46
45,5
45
44,5
44
43,5
43
42,5
42
41,5
41
- Cotation des épreuves Femmes
Athlétisme
Note
20
19,75
19,5
19,25
19
18,75
18,5
18,25
18
17,75
17,5
17,25
17
16,75
16,5
16,25
16
15,75
15,5
15,25
15
14,75
14,5
14,25
14
13,75
13,5
13,25
13
12,75
12,5
12,25
12
11,75
Somme
des
points obtenus
60
59,5
59
58,5
58
57,5
57
56,5
56
55,5
55
54,5
54
53,5
53
52,5
52
51,5
51
50,5
50
49,5
49
48,5
48
47,5
47
46,5
46
45,5
45
44,5
44
43,5
Note
10
9,75
9,50
9,25
9
8,75
8,50
8,25
8
7,75
7,50
7,25
7
6,75
6,50
6,25
6
5,75
5,50
5,25
5
4,75
4,50
4,25
4
3,75
3,50
3,25
3
2,75
2,50
2,25
2
1,75
10
Somme
des
points obtenus
40
39,5
39
38,5
38
37,5
37
36,5
36
35,5
35
34,5
34
33,5
33
32,5
32
31,5
31
30,5
30
29,5
29
28,5
28
27,5
27
26,5
26
25,5
25
24,5
24
23,5
11,5
11,25
11
10,75
10,5
10,25
43
42,5
42
41,5
41
40,5
1,50
1,25
1
0,75
0,5
23
22,5
22
21,5
21
Natation
Points
30
29,5
29
28,5
28
27,5
27
26,5
26
25,5
25
24,5
24
23,5
23
22,5
22
21,5
21
20,5
50 M
libre
41’’9
42’’6
43’’21
43’’9
44’’5
45’’2
45’’9
46’’6
47’’3
48’’
48’’7
49’’5
50’’2
51’’
51’’7
52’’5
53’’3
54’’1
54’’9
55’’7
nage Points
20
19,5
19
18,5
18
17,5
17
16,5
16
15,5
15
14,5
14
13,5
13
12,5
12
11,5
11
10,5
10
50 M nage
libre
56’’6
57’’4
58’’3
59’’2
1’00’’1
1’01’’
1’01’’09
1’02’’8
1’03’’8
1’04’’7
1’05’’7
1’06’’7
1’07’’7
1’08’’7
1’09’’8
1’10’’8
1’11’’9
1’13””
1’14’’1
1’15’’2
Parcours
terminé
Barème de notation
Femmes
Note
20
19,75
19,5
19,25
19
18,75
18,5
18,25
18
17,75
17,5
17,25
17
16,75
16,5
16,25
16
15,75
15,5
15,25
15
14,75
14,5
14,25
14
13,75
13,5
13,25
Somme
des
points obtenus
60
59,5
59
58,5
58
57,5
57
56,5
56
55,5
55
54,5
54
53,5
53
52,5
52
51,5
51
50,5
50
49,5
49
48,5
48
47,5
47
46,5
Note
Somme des points obtenus
9,75
9,50
9,25
9
8,75
8,50
8,25
8
7,75
7,50
7,25
7
6,75
6,50
6,25
6
5,75
5,50
5,25
5
4,75
4,50
4,25
4
3,75
3,50
3,25
3
39,5
39
38,5
38
37,5
37
36,5
36
35,5
35
34,5
34
33,5
33
32,5
32
31,5
31
30,5
30
29,5
29
28,5
28
27,5
27
26,5
26
11
13
12,75
12,5
12,25
12
11,75
11,5
11,25
11
10,75
10,5
10,25
10
46
45,5
45
44,5
44
43,5
43
42,5
42
41,5
41
40,5
40
2,75
2,50
2,25
2
1,75
1,50
1,25
1
0,75
0,5
25,5
25
24,5
24
23,5
23
22,5
22
21,5
21
12
LE RECRUTEMENT APRES CONCOURS
I-
LA LISTE D’APTITUDE
1-
L’inscription
A l’issue du concours, l’autorité organisatrice dresse une liste d’aptitude classant par ordre
alphabétique les candidats déclarés admis par le jury. Cette liste d’aptitude a une valeur
nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé
expressément la publication.
Attention : Le lauréat ne peut être inscrit que sur une seule liste d’aptitude d’un même
grade d’un même cadre d’emplois : ainsi, en cas de réussite simultanée à un même
concours dans deux centres de gestion différents, le lauréat doit adresser à l’autorité
organisatrice de chacun des concours, dans le délai de 15 jours, par lettre recommandée
avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son inscription sur la liste d’aptitude
choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.
2-
La durée de validité
La durée de validité de la liste d’aptitude est d’un an ; elle est reconduite d’une année, voire
de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier
d’une réinscription sur la liste d’aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le
lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception
un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année.
Le décompte de cette période de trois ans est suspendu, le cas échéant, en cas de congé
parental ou de maternité. Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une
demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs.
II -
LE RECRUTEMENT
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement. Elle permet au lauréat de
postuler auprès des collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs
établissements publics.
III -
LA NOMINATION ET LA TITULARISATION
Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude au grade de garde champêtre et recrutés sur un
emploi d’une collectivité territoriale sont nommés stagiaires pour une durée d’un an par
l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation délivrée par le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Après cette période de stage, l’agent a vocation à être titularisé.
CE DOCUMENT D’INFORMATION NE REVÊT PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE
13