La place des collectivités territoriales dans le plan d`investissement

La place des collectivités territoriales dans le plan d’investissement
en Europe : Premier bilan et perspectives
Lancé mi-2015, le plan d’investissement en Europe, dit « Plan Juncker », est désormais
rentré dans une phase opérationnelle. Il vise à relancer la croissance et soutenir
l’investissement en injectant 315 milliards d’euros dans l’économie européenne. Pour faciliter
sa mise en œuvre, plusieurs outils ont été mis en place :
• Le Fond européen d’investissement stratégique (FEIS)
Porté par la Banque européenne d’investissement (BEI), le FEIS a pour objectif de remédier
aux défaillances du marché en s’attaquant aux lacunes de celui-ci et faciliter la mobilisation
des investissements privés. Il permet de soutenir les investissements stratégiques dans des
domaines clés tels que les infrastructures (environnement, transport..), l’éducation, la
recherche et l’innovation, ainsi que le financement à risque des petites entreprises.
La Plateforme européenne de conseils en investissements (EIAH)
Deuxième volet du plan Juncker, la plateforme européenne de conseil en investissements,
est opérationnelle depuis septembre 2015. Elle vise à fournir des conseils aux investisseurs,
aux promoteurs de projets et aux autorités publiques chargées de la gestion et de la
préparation des projets. Co-gérée par la Commission européenne et la Banque européenne
d’investissements, elle apporte ses conseils tant au niveau de l'UE qu'au niveau local.
• Le Portail européen de projets d’investissements (EIPP)
Géré par la Commission européenne, ce portail, qui doit être lancé le 1er juin, aura pour
objet de fournir des informations sur des projets qui sont à la recherche d'investisseurs
potentiels, d'accroître leur visibilité et de contribuer ainsi à l'efficacité du Fonds européen
pour les investissements stratégiques.
Avec 12 projets d’infrastructures financés à ce jour, à hauteur de 1,6 milliards d’euros, la
France est le premier bénéficiaire de plan Juncker qui totalise 54 projets d’infrastructures et
d’innovation financés à l’échelle européenne.
En réunissant des représentants de la Commission européenne, de la Banque européenne
d’investissement et du Commissariat Général à l’investissement, ce séminaire d’information
vise à :
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Rappeler les enjeux et les outils du plan Juncker ;
Tirer un premier bilan de sa mise en œuvre en France ;
Sensibiliser les collectivités françaises sur les différentes
financements ;
opportunités
de
PROGRAMME
Animation : Christophe MOREUX, Directeur du Pôle Territoires et Cohésion de l’AFCCRE
Ø 10h00 – 10h10 – Mot d’accueil du pôle Joubert
Ø 10h10 – 10h30 – Représentation de la Commission en France – Guillaume
ROTY, attaché économique. - 20
• Rappel du dispositif, des enjeux et de l’actualité du Plan Juncker ;
• Retour sur le fonctionnement et les conditions d’éligibilité du Fonds européen
d’investissement stratégique (FEIS) ;
• La place et le rôle possible des collectivités territoriales dans le Plan ;
• Le Portail européen de projets d’investissements (EIPP)
Ø 10h30 – 11h – Banque européenne d’investissement (BEI) – Stéphane VIALLON,
Responsable secteur public. - 30
• Point d’étape sur la mise en œuvre en France du Plan Juncker et les financements
apportés jusqu’ici par la BEI ;
• Rappel des interventions possibles de la BEI hors Plan Juncker.
Echanges avec la salle – 30’
Ø 11h30 – 12h – Commissariat général à l’investissement (CGI) – Laurent
MENARD, Directeur Stratégie de l'investissement et financement européen - 20
• Le rôle du Commissariat Général à l’Investissement dans la mise en œuvre du Plan
Juncker;
• Le Plan Juncker et les choix de mode de gestion par les collectivités ;
• L’articulation du Plan Juncker avec les programmes d’investissement d’avenir.
Echanges avec la salle – 30’
Ø 12h30 Conclusion