Statuts - dauphins uginois

A : FORMATION ET OBJET DE L’ASSOSCIATION
SPORTIVE
Article 1 : Dénomination
Le club de natation sportive « les Dauphins Uginois » créé sous forme d’association régie par la loi du 1 er juillet
1901 déclarée le 11 août 1978, modifie ses statuts par référence à l’article 7 des statuts de la Fédération
Française de Natation pris en application du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Objet
a) Cette association a pour objet de développer tout ce qui a trait à l’éducation par la pratique de la natation sous
toutes ses formes et au sens des disciplines prévues par la Fédération Française de Natation.
b) L’association sportive garantit en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense et s’interdit
tout débat ou manifestation d’ordre politique ou confessionnel.
c) L’association sportive s’interdit à toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles
déontologiques du sport définies par le C. N. O. S. F.
d) L’association sportive s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines pratiquées par ses membres et définies par la Loi.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au Centre Atlantis d’Ugine (73400), 869 avenue Perrier de la Bâthie.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration; après ratification par l'assemblée générale
ordinaire.
Article 4 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation.
Elle s’engage :
- à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de la dite fédération ainsi qu’à ceux du
Comité Régional et Départemental dont elle dépend,
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires, prévues par les statuts de ces mêmes groupements, qui lui
seraient infligées.
01 juin 2014
Statuts des Dauphins Uginois
Article 5 : Composition
L'association se compose de ;
- membres actifs,
- membres d'honneur
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et avoir payé sa cotisation annuelle
Le conseil d’administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il
peut refuser des adhésions, sur la base des présents statuts, avec avis motivé aux intéressés.
Le refus d’une candidature à l’adhésion doit être motivé devant l’assemblée générale ; les motifs invoqués ne
devant en aucun cas relever d’une discrimination illégale.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
Article 7 : Les membres
Sont considérés comme membres actifs, les membres chargés de l’administration de l’association, de
l’encadrement ainsi que les pratiquants ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou
morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui
l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle et ont une
voie consultative lors des Assemblée Générale.
Un licencié du club des Dauphins Uginois, qui désire intégrer le comité directeur départemental de Savoie et/ou
régional Dauphiné-Savoie doit impérativement à l’exception des entraîneurs faire partie du conseil
d’administration du club et doit en être mandaté par celui-ci.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission formulée par écrit et adressée au président ;
- le décès ;
- la radiation : elle est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, pour nonrespect du règlement intérieur ou pour motif grave.
Le membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire, est invité par lettre recommandée à présenter ses
arguments devant le conseil d'administration dans un délai minimum de 15 jours.
Il peut se faire assister par une personne de son choix.
01 juin 2014
Statuts des Dauphins Uginois
B : GESTION
Article 9 : Ressources
-
Les ressources de l'association comprennent :
le montant des cotisations ;
les subventions de l’Etat des collectivités territoriales et des institutions ;
les dons manuels
le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet
toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Le montant de la cotisation pourra, selon la conjoncture et/ou du bilan financier, être augmenté par le conseil
d’administration avant l’assemblée générale ordinaire et mis au vote rétroactivement sans pour cela faire une assemblée
générale extraordinaire.
Elle est payable en une ou deux fois lors de l'inscription.
En aucun cas la démission, le décès, la radiation, ou l'exclusion d'un membre ne pourra donner lieu au
remboursement, même partiel, de la cotisation.
Article 11 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité
matières.
C : ADMINISTRATION
Article 12 : Conseil d'Administration
La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres minimum et 15 membres
maximum qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale.
Les membres du conseil accèderont sans distinction de sexe à tous les postes. Toutes les candidatures seront
encouragées dans le but d’obtenir un équilibre paritaire homme-femme en fonction des pourcentages de
licenciés adhérents
Les membres du conseil d'administration sont élus pour 1 an par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Pour être éligible au conseil d'administration, tout candidat doit avoir 16 ans révolus, être membre de
l'association depuis plus de six mois, jouir de ses droits civiques et politiques.
01 juin 2014
Statuts des Dauphins Uginois
Les jeunes de plus 16 ans et de moins de 18 ans peuvent être élus au conseil
d’administration, à la condition de ne pas y être en nombre majoritaire.
Le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais de déplacements, de séjour, de mission ou de
représentation sont seuls possibles et peuvent leur être accordés dans des conditions fixées par le conseil
d’administration et selon les barèmes en vigueur.
Seule une assemblée générale extraordinaire peut mettre fin au mandat du conseil d'administration avant son
terme normal par un vote intervenant dans les conditions stipulées à l'article 13.
Article 13 : Réunions du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois dans l’année sur convocation du président ou sur la
demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du
président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Les personnes rétribuées par l’association sportive peuvent assister aux séances avec voix consultative si elles
sont invitées par le président.
Article 14 : Bureau
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, un bureau comprenant au moins un Président et un
Trésorier.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) un président :
2) un ou plusieurs vice-présidents,
3) un secrétaire et un secrétaire adjoint : ils sont responsables de toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association à l’exception de celles relatives à la comptabilité.
4) un trésorier et un trésorier adjoint : ils sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’association, ils doivent tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses et doivent proposer le
budget annuel avant le début de l’exercice.
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être élus au bureau,
Le Président est chargé :
- de représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
- de convoquer les assemblées générales, conseils d’administration et bureaux ;
- d’inviter en tant que de besoin, les salariés de l’association, et les membres d’honneur, à participer aux
réunions statutaires avec voix consultative ;
01 juin 2014
Statuts des Dauphins Uginois
- de présenter un rapport moral à chaque assemblée générale ;
- d’ordonnancer les dépenses ;
- d’effectuer dans le mois suivant, les déclarations légales concernant notamment les
modifications apportées aux statuts, les changements de titre de l’association, les
transferts de siège social, les changements survenus au sein du conseil
d’administration et du bureau.
Article 15 : assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association prévue à l'article 5. Elle se
réunit au moins une fois par an.
Le droit de vote des membres actifs de moins de 16 ans appartient à leur représentant légal. Un adhérent âgé de
16 à 18 ans peut voter lui-même ou confier son vote à son représentant légal.
Le vote par procuration est autorisé à raison de 3 pouvoirs maximum par membre présent. Le vote par
correspondance est interdit.
Un registre des présences avec émargement des membres, doit être établi avant l’assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale est chargée :
-
de voter sur les rapports moraux et d’activités qui lui sont présentés ;
d’approuver les comptes de l’exercice clos
de fixer le montant des cotisations ;
de voter le budget de l’exercice suivant ;
de pourvoir au renouvellement des membres du conseil d’administration ;
de délibérer sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Tous les votes autres que l’élection des membres du conseil d’administration, sont faits à main levée et à la
majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de circonstance(s) exceptionnelle(s) par le Président,
sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres actifs
de l'association.
Elle est organisée et délibère dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.
01 juin 2014
Statuts des Dauphins Uginois
Article 17 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire,
sur proposition du conseil d'administration ou du cinquième des membres actifs de
l’association.
La convocation adressée aux membres de l'association, est accompagnée des
propositions de modification des statuts.
Lorsque le quorum n’est pas atteint à une première assemblée générale extraordinaire, la seconde assemblée ne
peut modifier les statuts, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 18 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée et agissant dans
les conditions prévues aux articles16 et 17.
L’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés d’effectuer toutes les
démarches nécessaires. Après apurement des comptes, l'actif restant est dévolu conformément à la loi.
Article 19 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut-être adopté par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Il
est révisable chaque année, et a pour objet de préciser les règles du fonctionnement interne de l’association
concernant notamment les locaux, le matériel, les animations.
Signatures :
Le président
Sébastien
PEZERON
La vice-présidente
Julie PEZERON
La trésorière
Bénédicte
ANET
La secrétaire
Fabienne COLVEZ
01 juin 2014
Statuts des Dauphins Uginois