Scolariser un élève en situation de handicap

ASH29
Scolariser un élève en situation de handicap dans son école: comment faire?
1 – Aucune démarche de reconnaissance de handicap n’est encore
entreprise :
L’équipe éducative, réunie à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur
d’école, estime que la situation d'un élève et ses besoins en situation scolaire
justifient que la famille engage une démarche auprès de la Maison Départementale
des Personnes Handicapées:
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Le directeur ou le chef d’établissement informe la famille par écrit du souhait
de l’équipe éducative que la situation de leur enfant soit étudiée par la
M.D.P.H. et il communique les coordonnées de l’enseignant référent.
-
Le directeur contacte l’enseignant référent et lui transmet le compte rendu de
l’équipe éducative.
-
Un contact est organisé entre l’enseignant référent et la famille ou le
représentant légal; une information est donnée sur les modalités de saisine de
la M.D.P.H. et sur le rôle de celle-ci.
Si la famille en est informée et l'accepte, l'enseignant référent peut être invité
à participer à la réunion de l'équipe éducative pour y apporter les éléments
d'information nécessaires.
-
Si, quatre mois après avoir été informée par écrit du besoin de saisine de la
M.D.P.H., la famille n'a engagée aucune démarche, l'inspecteur d'académie
en informe directement la M.D.P.H. qui entrera en relation avec la famille.
2 – La situation de handicap est déjà reconnue :
-
Il était déjà scolarisé
(dans un autre département ou une autre école ou établissement).
Un plan de compensation comprenant un Projet Personnalisé de
Scolarisation (P.P.S.) est déjà établi (les besoins de l’élève ont déjà été
évalués par la M.D.P.H.).
L’enseignant référent assure la continuité et la cohérence du P.P.S. dans
son nouvel environnement scolaire.
Il réunit l’équipe de suivi de la scolarisation (E.S.S.).
-
Il n’était pas scolarisé
Le Directeur d’école réunit l’équipe éducative pour envisager les
accompagnements matériels et humains (éléments précurseurs du P.P.S.)
ainsi que les adaptations pédagogiques nécessaires.
Une fois sa scolarisation effective, l’équipe éducative transmet à l’enseignant
référent les besoins nécessaires à l’élaboration du P.P.S. qu’il communiquera
à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la M.D.P.H.
3 – Suivi et mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation:
L’équipe de suivi de la scolarisation se réunit à l’initiative de l’enseignant référent,
au moins une fois par an.
Elle assure le suivi, la cohérence et la continuité du projet Personnalisé de
Scolarisation.
L'équipe éducative assure la mise en oeuvre pédagogique du projet Personnalisé de
Scolarisation.
Elle se réunit autant de fois que nécessaire, à l'initiative du directeur d'école ou du
chef d'établissement, pour décider et ajuster les aménagements de la scolarisation
(organisation de l'emploi du temps de l'élève, de la classe, des intervenants
éventuelelment, de l'AVS le cas échéant, adaptations pédagogiques) ainsi que du
temps périscolaire (cantine et garderie le cas échéant).
L'enseignant référent peut être invité à y participer si l'équipe éducative a besoin
d'éléments d'information sur les aménagements possibles de la scolarité
(orientations, accompagnements humains et matériels) ou les démarches auprès de
la M.D.P.H.
Les réunion d'Equipes de Suivi de la Scolarisation et d'Equipes Educatives sont
complémentaires pour assurer la scolarisation d'un élève en situation de handicap.
Si elles réunissent à peu près les mêmes personnes, elles ont chacune un enjeu bien
spécifique.
Le directeur d'école et l'enseignant référent y tiennent un rôle différent selon la nature
de la réunion.
Voir les tableaux récapitulatifs « réunions institutionnelles » et « Equipe de Suivi de la scolarisation et
Equipe Educative »