Droit international des réfugiés en Mexique

Droit international des réfugiés en Mexique
RMF31
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Droit international
des réfugiés en Mexique
Axel García
droits humains de suivre une formation
et d’être ainsi mieux qualifiés.
En 1980, le gouvernement mexicain a
établi la Commission mexicaine d’aide aux
réfugiés (Comisión Mexicana de Ayuda
a Refugiados – COMAR) pour venir en
aide aux réfugiés originaires d’Amérique
centrale et du Sud. Vingt ans plus
tard, le Mexique a signé la Convention
de 1951 et le Protocole de 1967.
En outre, l’UNHCR devrait redoubler
d’efforts au Mexique afin de promouvoir le
droit international des réfugiés, que ce soit
directement ou par le biais d’organisations
civiles et d’universités, afin de former
des professionnels ayant un intérêt dans
ce domaine. Il faudrait aussi améliorer
l’organisation et le suivi de la formation
offerte aux agents de l’immigration qui
a été mise en place par l’UNHCR et le
gouvernement mexicain, car celle-ci n’a
pour l’instant eu qu’un impact limité.
Toutefois, le système juridique qui
a été introduit pour la régularisation
du statut des réfugiés comprend des
procédures qui ne sont pas conformes
au droit international des réfugiés et ne
comporte aucune clause pour les cours
dédiées spécifiquement aux migrations et
aux réfugiés, pour les avocats spécialisés
ou pour les traducteurs et interprètes
officiels. En outre, il n’existe dans le
pays qu’une seule ONG – Sin Fronteras
I.A.P1 – dévouée à ce problème.
La procédure pour accorder le statut
de réfugié s’est développée au fur et
à mesure des situations et se déroule
en trois étapes : Lors de l’étape
préliminaire, les demandeurs d’asile
peuvent demander protection en
s’adressant à l’Institut national pour
la migration, dans les quinze premiers
jours suivant leur arrivée au Mexique.
Des représentants du gouvernement
organisent ensuite un entretien avec les
personnes ayant effectué une demande
de statut de réfugié, font des recherches
sur la situation des droits humains dans
leur pays d’origine et formulent une
opinion quant à leur admissibilité.
Lors de l’étape d’analyse, les cas soumis
par ces représentants sont évalués
par le Groupe de travail du Comité
d’admission2qui approuve la demande,
ou la rejette, ou bien demande de plus
amples informations. Si une demande
est rejetée, les raisons de la décision du
Comité sont expliquées verbalement
au demandeur, qui peut alors solliciter
un nouvel entretien avec un autre
représentant du gouvernement. Toutefois,
la demande sera de nouveau examinée
par le même Groupe de travail.
Lors de l’étape décisionnaire, les
évaluations du Groupe de travail sont
soumises au Comité d’admission des
réfugiés3, un organe qui émet une
recommandation à l’Institut national pour
la migration, qui prendra, lui, la décision
finale. Les personnes dont la demande
est rejetée ont le droit de faire appel
pour que leur demande soit réexaminée.
Toutefois, ce sont les processus
administratifs qui sont réexaminés, et
non les raisons qui ont mené au rejet
de la demande. Peu de ces demandes
ont été entendues dans des tribunaux
mexicains ; en outre, l’intervention de
différentes autorités à différentes étapes
du processus provoque la confusion car
il est difficile de savoir quels pouvoirs
ou quelles autorités sont responsables. Il
est important de préciser une fois encore
qu’il n’existe aucun tribunal et aucun
avocat spécialisé dans ce domaine.
Défis et réponses
Nous notons une certaine absence
de mécanismes permettant de
faciliter l’intégration des réfugiés
et, plus sérieusement, un manque
de représentation des enfants
non accompagnés. Nous faisons
campagne pour que l’asile soit
reconnu constitutionnellement et
pour une procédure juridique pour
l’asile qui soit pleinement développée,
ainsi que pour une augmentation
du budget du gouvernement pour
l’assistance aux réfugiés.
Il faut sensibiliser la société civile
mexicaine et la communauté universitaire
quant à l’importance du respect des
droits humains fondamentaux, tels
que le droit d’effectuer une demande
d’asile. Un groupe formé d’organisations
internationales, gouvernementales,
non gouvernementales et universitaires
travaille actuellement à la mise au point
d’un « diplôme virtuel » qui comprendrait
des matières telles que les droits humains
des migrants, le droit international des
réfugiés et la traite des êtres humains.
Cela permettra aux professionnels des
Juan de Dios Garcia Davish/
Centro de Derechos Humanos Fray Matías de Córdova
D’importantes carences dans le système juridique mexicain
accentuent la vulnérabilité des réfugiés.
Axel García ([email protected].
mx) a travaillé en tant que bénévole
avec l’UNHCR au Mexique et en tant
qu’agent du COMAR au Chiapas et à
Mexico. Il est membre de l’Association
internationale des juges aux affaires des
réfugiés www.iarlj.nl/general/. Cet article
ne représente pas nécessairement les points
de vue de l’UNHCR ou du COMAR.
1. www.sinfronteras.org.mx
2. Le Comité d’admission est constitué d’organisations
gouvernementales, de l’UNHCR et d’une ONG avec
droit de vote complet.
3. Un organe gouvernemental composé de fonctionnaires
de haut rang. L’UNHCR peut être convié à travailler avec
eux et donner son opinion mais ne jouit pas du droit de
vote complet.
Itinéraire
populaire de
migrants entre
le Guatemala
et le Mexique.