CREATION D`UNE EQUIPE DE COOPERATION TERRITORIALE

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CRÉATION D’UNE ÉQUIPE D’ENTENTE
Saison 20…. / 20…..
Applicable aux Clubs du CD 42 et aux Clubs rattachés sportivement au CD 42
GROUPEMENTS SPORTIFS CONCERNÉS
Attention : Le nombre d’équipe en Entente par Club n’appartenant pas à une CTC est limité à 3
1. NOM ASSOCIATION 1 :
………………………………………………………………………………………………………
Correspondant : …………………………………………………………………………………….
Téléphone : ………………………………… Courriel : ………………………………….@…………………
2. NOM ASSOCIATION 2 :
…………………………………………………………………………………………………………
Correspondant : ………………………………………………………………………………….
Téléphone : ………………………………… Courriel : ………………………………….@…………………
3. NOM ASSOCIATION 3 :
………………………………………………………………………………………………………….
Correspondant : ……………………………………………………………………………………….
Téléphone : ………………………………… Courriel : ………………………………….@…………………
Demandent à créer une Entente
- FÉMININE
- MASCULINE
Dans la catégorie :……………………………………………………………………………
Pour évoluer dans le Championnat :……………………………………….. (niveau)
CONVENTION D’ENTENTE
I)
PRÉAMBULE
1. Les Associations Sportives membres ont pour objet de promouvoir et d’organiser la pratique du Basket-Ball, à ce
titre elles sont régulièrement affiliées à la F.F.B.B.
2. Les Associations Sportives susmentionnées ont décidé de former une Entente et, par la présente convention,
souhaitent, conformément à l’Article 327 et suivants des Règlements Généraux de la F.F.B.B., définir leurs relations
dans ce cadre.
3. Elles s’engagent à respecter les règlements de la F.F.B.B. et, notamment, les dispositions relatives aux Ententes,
ainsi que les Règlements Sportifs particuliers de la compétition au sein de laquelle elle sera engagée.
II)
DÉNOMINATION ET GESTION
L’Entente, engagée dans la catégorie et le Championnat ci-dessus précisés, prend la dénomination suivante :
……………………………………………………………………………………………………………
pendant toute la durée de son existence,
elle est gérée par l’Association Sportive…………………………………………………………………… (Chef de file)
et portera ses couleurs durant une saison.
À ce titre, l’Association Sportive chef de file bénéficie des droits sportifs de l’Entente ainsi que des éventuelles
obligations pouvant être liées au Règlement Sportif particulier et à la Charte de l’Arbitrage.
Les rencontres se dérouleront dans le Gymnase de :
………………………………………………………………………………. ………pour les rencontres aller et retour
ou
………………………………………………………………………………………. pour les rencontres aller et
………………………………………………………………………………………. pour les rencontres retour
1
III)
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Conformément à l’article 331 des règlements généraux de la F.F.B.B., les Associations Sportives membres sont
solidairement responsables des dettes contractées par l’équipe d’Entente. Ces dettes seront facturées directement à
l’Association chef de file.
IV)
DEVENIR DES DROITS SPORTIFS (Équipe Senior)
Les droits sportifs pour jouer au niveau indiqué ci-dessus sont apportés par
l’Association………………………………………………………………………………………………………
En fin de saison, les droits sportifs acquis seront récupérés
par l’Association………………………………………………………………………………………………………
Si cette Association ne souhaite pas bénéficier de ceux-ci, elle perdra tout droit sportif au niveau de l’engagement et
ceux-ci seront transférés à l’autre Association (Entente de 2 Associations) ou à celle désignée par les autres Associations
(Entente de 3 Associations). Dans ce dernier cas et en l’absence d’accord, les droits sportifs disparaîtront purement et
simplement.
V)
DURÉE DE L’ENTENTE
L’Entente est créée pour la durée d’une saison sportive.
VI)
CLAUSE COMPROMISSOIRE
Tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution ou de l’inexécution de la présente convention sera soumis à
l’arbitrage du Comité de la Loire de Basket dès lors qu’il s’agira d’un problème purement sportif.
VII)
ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente convention entrera en vigueur et pourra valablement produire ses effets dès lors que le Comité de la Loire
de Basket aura validé officiellement l’Entente, objet de la convention et dès lors que l’équipe aura été régulièrement
engagée dans le Championnat en vue duquel elle est constituée.
Association 1
Association 2
Association 3
À ………………………………
À ……………………………………
À ……………………………………
Le ………………………………
Le ………………………………………
Le ……………………………………
Nom et Signature du Président
Cachet de l’association
Nom et Signature du Président
Cachet de l’association
Nom et Signature du Président
Cachet de l’association
INFORMATIONS OBLIGATOIRES :
Numéro de Téléphone : ………. / ………. / ………. / ………. / ……….
Adresse Mail : ……………………………………………………………………………………@……………………………………………………………………
Couleur maillots à domicile : ………………..………. Couleur maillots à l’extérieur : ………………………….
À transmettre au Comité ou à sa Délégation, au plus tard, 10 jours avant la compétition dans laquelle l’Entente est engagée.
AVIS DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL

FAVORABLE

DÉFAVORABLE
Motif : ………………………………………………………………………………………………………………………
Date : …………………………………
Cachet du Comité :
Nom et Signature :
2