Loi montagne : l`ANMSM salue le vote à l`unanimité moins une voix

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Loi montagne : l`ANMSM salue le vote à l`unanimité moins une voix
Communiqué de presse
Le 18 octobre 2016
Loi montagne : l’ANMSM salue le vote à l’unanimité moins une voix de
l’Assemblée nationale
A l’occasion de l’adoption avec 511 voix pour (une voix contre) à l’Assemblée nationale du
projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de
montagne, mardi 18 octobre, les maires des stations de montagne saluent les avancées
obtenues et appellent les sénateurs à poursuivre l’amélioration du texte. Ils rappellent
également que l’adoption définitive du projet de loi avant la fin de l’année est impérative
pour la mise en œuvre de la dérogation au transfert de la compétence promotion du
tourisme.
Après plusieurs heures de débat législatif,
l’examen de l’acte 2 de la loi montagne s’est
achevé à l’Assemblée nationale avec un vote
quasi-unanime. Ce succès transpartisan
n’aurait pu être envisagé sans l’action du
Ministre de l’aménagement du territoire, de la
ruralité et des collectivités territoriales, Jean
Michel Baylet qui a placé le texte sous le
signe de l’écoute, des échanges et de la
concertation.
L’action des parlementaires de la montagne s’est également révélée essentielle, tout comme celle
des deux co-rapporteurs du texte Annie Genevard et Bernadette Laclais. « Le travail des
parlementaires de la montagne sur l’acte 2 de la loi montagne a été exemplaire et je tiens à
remercier notamment Laurent Wauquiez, Président sortant de l’ANEM ainsi que Marie-Noëlle
Battistel et Annie Genevard, nouvelles Présidente et Secrétaire Générale, que je souhaite
également féliciter pour leur élection. Leur engagement et celui d’autres députés dont Joël Giraud,
Martial Saddier ou Béatrice Santais démontre que la montagne transcende les clivages politiques
classiques pour insuffler, avec ce texte, une véritable dynamique de territoire. » indique CharlesAnge Ginésy, Président de l’ANMSM.
L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) se félicite des avancées
obtenues pour préserver la vitalité touristique des stations et soutenir l’économie et l’emploi en
territoires de montagne. Plusieurs propositions, portées par Charles-Ange Ginésy, Président de
l’Association et député-maire de Péone-Valberg ont ainsi été adoptées. (cf CP du 13 octobre ).
Au-delà des mesures portées par les maires des stations, l’acte 2 de la loi montagne permettra
également des avancées concrètes pour l’ensemble des territoires de montagne : maintien des
classes dans les écoles en zone de montagne, téléphonie mobile...
A l’image de son engagement auprès des députés, l’ANMSM restera force de propositions
auprès des Sénateurs pour obtenir un texte ambitieux et soutenir le dynamisme des
territoires de montagne.
L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), fédère plus d’une centaine de
stations de montagne réparties sur les cinq massifs français (Alpes du Nord et du Sud, Jura, Massif Central,
Pyrénées et Vosges). L’ANMSM défend auprès des Pouvoirs Publics les spécificités des stations de montagne
liées à leur activité touristique. www.anmsm.fr
Contact presse :
Amélie Lebreton (agence CorioLink) 06.70.60.25.30 / [email protected]