Statuts du Navi club

STATUTS
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TABLE DES MATIERES
TITRE UN : PRESENTATION DE L'ASSOCIATION ..................................................... 3
Article
Article
Article
Article
Article
Article
1 : constitution et dénomination ............................................................... 3
2 : objet ...................................................................................................... 3
3 : siège social ............................................................................................ 3
4 : durée ..................................................................................................... 3
5 : les moyens d'action .............................................................................. 3
6 : agrément et affiliation.......................................................................... 4
TITRE DEUX : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION................................................... 4
Article 7 : composition ......................................................................................... 4
Article 8 : admission et adhésion ......................................................................... 4
Article 9 : radiation .............................................................................................. 5
Article 10 : responsabilité des membres ................................................................ 5
TITRE TROIS : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ......................................... 5
Article 11 : assemblée générale ordinaire ............................................................. 5
Article 12 : le conseil d'administration ................................................................ 6
Article 13 : réunion du conseil .............................................................................. 6
Article 14 : le bureau .............................................................................................. 6
Article 15 : assemblée générale extraordinaire ..................................................... 7
Article 16 : comptabilité et budget annuel............................................................. 7
Article 17 : les conventions .................................................................................... 7
Article 18 : règlement intérieur ............................................................................. 7
Article 19 : sectorisation......................................................................................... 7
TITRE QUATRE : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ................................................ 8
Article 20 : ressources ............................................................................................ 8
TITRE CINQ: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ...................................................... 8
Article 21 : dissolution ........................................................................................... 8
TITRE SIX : ....................................................................................................................... 8
Article 22 : .............................................................................................................. 8
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NAVI - CLUB – RATP
150, quai de Polangis
94340 Joinville-le-Pont.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
STATUTS
TITRES 1 PRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour dénomination : NAVI CLUB RATP.
Article 2 : Objet
L’association NAVI-CLUB RATP a pour objet de favoriser, développer et promouvoir dans un esprit associatif la pratique
d’activités nautiques au sein de ses membres, avec comme activité principale la voile.
Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d’autres structures similaires ou apparentées.
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même
objet.
Article 3 : Siége social
Le siège social est fixé au, 150, quai de Polangis 94340 Joinville-le-Pont. Il pourra être transféré sur simple décision, soit du
conseil d’administration, soit du bureau.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Moyens d’action
Les moyens d'action et les modalités d’organisation étant définis dans un règlement intérieur.
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Article 6 : Agrément & Affiliation
S’il est nécessaire pour l’organisation, le bon déroulement et le développement des activités du NAVI-CLUB RATP
d’obtenir un agrément auprès d’un organisme d’état, une affiliation auprès d’une fédération gérant son domaine d’activité,
alors l’association devra se donner les moyens d’action permettant son obtention et son maintien. Elle devra se conformer
aux statuts et règlement de la Fédération dont relève son activité.
TITRE 2 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 7 : Composition
Le NAVI CLUB RATP comprend des membres actifs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs, des membres de
droit.
Les membres actifs sont les personnes ayant souscrit à un bulletin d’adhésion et versé une cotisation annuelle, fixée par le
conseil, l’adhésion leur donne droit de participer à l’ensemble des activités de l’association.
Les membres d’honneurs sont désignés par le conseil pour leurs compétences, pour les services qu’ils ont rendus ou
rendent à l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent en principe participer aux activités. Toutefois, s’il est
reconnu par le bureau que le bénéfice reçu par l’association du fait de leurs compétences est au moins égal au montant de la
cotisation annuelle, les membres d’honneurs pourront, sur leur demande, devenir ipso facto < membres actifs>.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes pouvant contribuer par leurs dons au développement de l’association. Elles
sont dispensées de cotisation et ne peuvent en principe participer aux séjours. Toutefois, s’il est reconnu par le bureau que le
bénéfice reçu par l’association du fait de leurs dons est au moins égal au montant de la cotisation annuelle. Les membresbienfaiteurs ou donateurs pourront, sur leur demande, devenir ipso facto < membres actifs>.
Les membres de droit sont les représentants du Comité Régie d’Entreprise de la RATP siégeant au conseil
d’administration du Club.
En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent
toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 8 : Admission et adhésion
Peuvent adhérer à l’association NAVI CLUB RATP :
-
Tous les agents de la RATP ou leur famille, les ayants-droits sont considérés comme agent RATP (voir nota).
Le personnel du CRE-RATP et de la Mutuelle RATP.
Toute personne extérieure à l’entreprise parrainée par un membre.
Toute personne rattachée à une autre association, collectivité locale liée au NAVI CLUB RATP par une convention.
Le paiement de la cotisation annuelle vaut pour demande d’adhésion en tant que membre actif.
Nota :
Est considéré comme famille : Conjoint, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grand-père,
grand-mère, arrière grand-père, arrière grand-mère, fils, fille, beau-fils, belle-fille, gendre, bru, petit-fils, petite-fille, arrière
petit-fils, arrière petite-fille.
Est considéré comme ayant-droit : conjoint, enfants, personne fiscalement à charge.
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Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd soit :
-
Par décès,
Par démission,
Par non-paiement de la cotisation annuelle,
Pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de
l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision est sans appel.
Article 10 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le
patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve
d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres du bureau.
TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs, d’honneurs, bienfaiteurs, de droit.
Toutefois l’absence de membres d’honneurs, bienfaiteurs, de droit ne peut empêcher l’assemblée générale de délibérer
valablement.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Le président ou le secrétaire convoque l’assemblée générale par courrier 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du
jour est indiqué sur la convocation.
L’assemblée générale peut se réunir si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs. Cette demande
doit être adressée au président de l’association.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale :
-
Arrête les orientations générales de l’association présentées par le président.
Procède au remplacement au scrutin à bulletin secret des membres du conseil sortants.
Délibère valablement à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés et à mains levées.
Modifie les statuts sur proposition du conseil après consultation préalable du Comité Régie d’Entreprise de la
RATP.
Adopte le règlement intérieur.
Réponds aux questions diverses.
L’assemblée générale ordinaire fait l’objet d’un procès verbal. Il est signé par le président et le secrétaire.
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Article 12 : Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 membres élus au plus et d’autant de membres
désignés par le secrétaire du Comité Régie d’Entreprise de la RATP pour la durée de leur mandat.
Les membres du conseil sont élus à bulletin secret en assemblée générale pour deux ans.
Le renouvellement des membres élus du conseil a lieu une fois par an par moitié.
La répartition des sièges entre les hommes et les femmes est définie en fonction d’un pourcentage d’adhérents de chaque
sexe qui doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres par cooptation. Il est procédé au
remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Article 13 : Réunion du conseil
Le conseil se réunit sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres, ou à la demande du Comité
Régie d’Entreprise de la RATP.
Le conseil se réunit au minimum trois fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.
Article 14 : Le bureau
Le bureau est composé de membres élus et de membres de droit, il comprend au moins:
-
Le président,
Un vice-président,
Un vice-président membre de droit désigné par le secrétaire du CRE-RATP,
Un secrétaire général,
Un trésorier,
Le conseil choisit parmi ses membres, à bulletin secret, les membres élus.
Le bureau est élu pour un an.
Le bureau se réunit sur convocation du président. Il exécute les décisions du conseil. Les décisions ne sont valablement
prises qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante.
Les personnes extérieures à l’entreprise RATP peuvent être élues membre du bureau hormis le président et le trésorier sans
toutefois que leur nombre soit supérieur à deux.
Nota : Les ayants-droits conjoints sont considérés comme personnel de l’entreprise.
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Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.
Les conditions de majorité pour la validité des délibérations sont identiques à celles de l’assemblée ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de
l’association après consultation préalable du Comité Régie d’Entreprise de la RATP.
L’assemblée générale extraordinaire fait l’objet d’un procès verbal. Il est signé par le président et le secrétaire.
Article 16 : Comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’exercice va du 1er janvier de l’année en cours au 31 décembre de cette même année. Il ne peut excéder 12 mois.
Une commission de contrôle, composée de quatre membres étrangers au conseil d’administration, dont la moitié au moins
représentant et désigné par le Comité Régie d’Entreprise de la RATP est chargée de la vérification de la comptabilité et de
la partie financière de l’association.
Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de
l’exercice.
Article 17 : Les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre
part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée
générale.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 19 : sectorisation
Si le développement de l'association le nécessite l'association pourra être composée de secteurs, ou sections qui rendent
compte de leur activité à chaque assemblée générale de l'association ou conseil d'administration lorsqu'il le demande.
Leurs organisations et leurs relations avec les instances dirigeantes de l'association peuvent faire l’objet d’un règlement
intérieur.
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TITRE 4 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 20 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
-
De la subvention du Comité Régie d’Entreprise de la RATP,
Du montant des cotisations par les adhérents,
De subventions d’état, de collectivités locales ou départementales,
Du règlement de la participation au coût des séjours,
De façon générale toutes les ressources autorisées par la loi.
TITRE 5 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 21 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les biens de l’association seront versés à des œuvres sociales de la RATP sous
réserve des conditions de leur emploi et conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901
et après consultation du CRE.
TITRE 6 :
Article 22 :
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre qui le demande lors de l’enregistrement de son adhésion
qu’il émargera, valant récépissé d’acceptation des présents statuts et du règlement intérieur. Ainsi qu’une carte de membre
valable pour l’année civile leur sera remise.
Statuts votés par l’assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2015
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus deux pour les dépôts.
Les statuts sont à disposition sur le site internet www.naviclub ratp.com
Le secrétaire général
BODINIER JACQUES
Le président,
HOCHET MICHEL
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