B. Organes et compétences

B. Organes et compétences
6.- Tout département est composé de trois organes : une assemblée, un conseil départemental, un
bureau exécutif. Le président du bureau préside l’Assemblée et le Conseil.
- L’Assemblée générale assure un rôle d’information.
Elle regroupe tous les membres académiques, scientifiques (statutaire, contractuel, FNRS et FRIA) et
tous les membres du personnel ATO qui y sont rattachés, ainsi que des représentants étudiants dont
le nombre ne peut dépasser 20% du nombre global des membres du département.
Chaque année, l’assemblée prend connaissance du rapport d’activités du département.
- Le Conseil départemental est l’organe de décision du département.
Il est composé :
a) des membres du personnel académique, des membres du personnel scientifique définitif
(statutaire, contractuel, FNRS et FRIA), attachés au département ;
b) d’une représentation du personnel scientifique à durée déterminée (statutaire, contractuel et
FNRS) attachés au département, élus par leurs pairs pour un mandat de deux ans renouvelable. Leur
nombre ne peut excéder 25% des membres du conseil;
c) d’un représentant du personnel ATO. Celui-ci a voix consultative.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et en toute circonstance, à la demande d’un tiers de
ses membres ou de son président.
- Le Bureau exécutif assure la gestion administrative quotidienne du département et veille à la bonne
exécution des décisions du Conseil.
Il est composé de trois membres exerçant au sein du département les fonctions suivantes : Président,
Vice-président et Secrétaire.
Ces membres sont élus par le Conseil, en son sein, parmi les membres académiques et scientifiques
définitifs (statutaire, contractuel et FNRS). Un des membres du bureau au moins doit obligatoirement
être membre du personnel académique.
Le mandat des membres du bureau est de deux ans renouvelable, les mandats consécutifs étant
limités à un total de huit ans.
Le bureau se réunit une fois par mois et en toute circonstance, à la demande d’un de ses membres.
Le bureau exécutif assure la gestion quotidienne du département. Il :
- gère le crédit ou les crédits éventuellement mis à la disposition du département par l’Institution ;
- gère la répartition du matériel et des locaux mis temporairement à la disposition du département
par l’Institution ;
- exerce les prérogatives anciennement réservées au chef de service ;
- prend toutes les mesures urgentes nécessaires au bon fonctionnement du département ;
- établit le rapport annuel d’activités du département.
7§1 Hors le cadre de sa gestion propre, le département n’a en principe qu’une compétence d’avis.
§2 Les compétences du Conseil varient selon le type de département. Seul, le Conseil d’un
département « enseignement/recherche » les exerce toutes.
a) Compétences liées à la gestion du département (DER, DE, DR)
Dans le cadre de la gestion du département, le Conseil exerce les compétences suivantes :
- il approuve les budgets et comptes du département (moyens attribués au département ou mis
en commun par décision du département) ;
- il donne avis à la Faculté sur toutes propositions du bureau concernant les nominations et les
promotions du personnel scientifique et aux Autorités sur toutes propositions relatives aux
promotions du PATO ;
- il fixe, sur proposition du bureau, les tâches confiées au personnel ATO et sur les modalités
d’organisation de celles-ci ;
- il approuve le rapport annuel d’activités du département ;
- il procède à l’élection du bureau exécutif et en désigne le président et le vice-président ;
- il crée toute commission qu’il estime nécessaire au bon accomplissement des diverses missions du
département.
b) Compétences en matière d’enseignement (DER et DE)
Le Conseil (DER et DE) exerce les compétences suivantes :
- il donne avis à la Faculté quant aux charges et missions d’enseignement concernant les cours pour
lesquels il a la compétence matière ;
- il fixe, sur proposition du bureau, les tâches d’encadrement du personnel scientifique attaché au
département.
c) Compétences en matière de recherche (DER et DR)
Le Conseil (DER et DR) exerce les compétences suivantes :
- il statue sur toute proposition du bureau concernant l’organisation, le financement, la présentation
des recherches du département ;
- il veille au bon développement des activités de recherche du personnel scientifique temporaire
attaché au département.