ADS INCORPORANT UNE ECOLE DE GARDIEN DE LA PAIX
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ADS INCORPORANT UNE ECOLE DE GARDIEN DE LA PAIX
INFORMATION ADS ADS INCORPORANT UNE ECOLE DE GARDIEN DE LA PAIX COMMENT FAIRE POUR NE PAS PERDRE LE RELIQUAT DE JOURS ? Collègues ADS, vous qui allez incorporer une école de formation initiale de Gardien de la Paix, si vous avez des reliquats de jours, vous bénéficiez d’une mesure dérogatoire prévoyant la possibilité d’ouvrir un Compte Epargne Temps (CET) hors conditions statutaires. Conditions d’ouverture du CET : →→ Tout fonctionnaire ou agent non titulaire de la police nationale, ou en fonction dans la police nationale, dispose de la possibilité d’ouvrir un C.E.T. à sa seule initiative, au moyen d’un formulaire de demande d’ouverture d’un compte épargne-temps (se rapprocher du tuteur ou du gestionnaire pour obtenir le modèle de rapport), →→ Etre employé de manière continue (le cas échéant à temps partiel), →→ Avoir accompli au moins une année de service en qualité d’agent de la fonction publique de l’Etat. Modalités d’ouverture du CET : →→ Remplir un rapport type de demande d’ouverture de CET →→ Remplir un rapport type d’alimentation du CET Attention les jours mis sur ce Compte Epargne Temps ne pourront être utilisés qu’à la titularisation. Mais si vous ne les épargnez pas, ils seront perdus !! Alliance Police Nationale l’expérience au service des Adjoints de sécurité Le Bureau National - 02 avril 2014