Rapport annuel Mutavie 2014

Rapport annuel
Mutavie
2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Sommaire
P.2
LES CHIFFRES CLÉS 2014
P.3
MUTAVIE : L’ASSURANCE-VIE
AUTREMENT
P.4
DIRECTION ET CONTRÔLE
Sommaire du CD
P.5
PANORAMA 2014
P.28
COMPTES SOCIAUX
P.6
RAPPORT ANNUEL
DU DIRECTOIRE
- Présentation des comptes sociaux
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe aux comptes
P.26
PERSPECTIVES
P.62
RAPPORT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
P.64
RAPPORTS DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Rapport sur les comptes annuels
- Rapport spécial sur les conventions
réglementées
P.68
RÉSOLUTIONS
P.70
LISTE DES MANDATS
01
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Les chiffres clés
de l’année 2014
2,08
milliards d’euros
de chiffre d’affaires
570
millions d’euros
de collecte nette
19,7
milliards d’euros
d’épargne gérée
Mutavie : l’ assurance-vie
autrement
1 110
798
souscripteurs
Le groupe Macif est structuré autour de trois Pôles métiers
(IARD/ Santé Prévoyance/ Finance Épargne) dont les offres
sont distribuées par les onze Régions.
Mutavie, Société européenne, est l’entité qui porte l’activité
épargne retraite assurance-vie du Pôle Finance Épargne du
groupe Macif. Elle est née en 1979 de la volonté de plusieurs
mutuelles de proposer à leurs assurés des contrats d’assurance-vie de qualité, au moindre coût.
Récompenses
presse
Au 31 décembre 2014, Mutavie est détenue par la Macif à
hauteur de 97,72 %, la MFA, la MAPA, l’AMF et l’APPN se
répartissant 2,28 % du capital.
Actiplus
Actiplus Option
Actiper
Trophée d’or 2014
du meilleur contrat
d’assurance-vie en euros
Trophée d’argent 2014
Avis positif
Le Revenu
Les Dossiers de l’Épargne / Guide PERP 2014
Le Revenu
02
Actiplus Retraite Entreprise,
Actiplus IFC, Actiplus Fonds Collectif
Les contrats d’assurance collective reçoivent
le Label d’Excellence 2014
Depuis l’origine, la stratégie de Mutavie est fondée sur la
commercialisation de produits simples, conçus dans l’intérêt du souscripteur et correspondant à ses besoins, dans
le respect des valeurs portées par le groupe et l’ensemble
des partenaires : cantonnement des actifs, reversement
aux souscripteurs d’au moins 95% des produits financiers,
chargements de gestion parmi les plus bas du marché,
engagements qualité envers les souscripteurs : Mutavie est
régulièrement saluée pour la clarté de sa tarification et la
qualité de l’information fournie à ses épargnants.
Les souscripteurs sont en grande majorité des épargnants
fidèles et prévoyants qui souhaitent se constituer une
réserve financière utilisable en cas de difficulté ou épargner
notamment pour préparer leur retraite, ce qui explique le
succès des contrats Livret Vie et Actiplus qui sont résolument axés, comme tous les autres produits de la gamme,
sur la simplicité, la sécurité, la souplesse d’utilisation et la
transparence.
Mutavie gère 19,7 milliards d’euros pour le compte de plus
d’un million d’épargnants.
Les Dossiers de l’Épargne / Guide retraite collective 2014
03
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Direction et contrôle
CONSEIL DE SURVEILLANCE
/ au 31 janvier 2015
CENSEURS
Pascal MICHARD, Président
Gérard ANDRECK
Thierry JEANTET, Vice-président
Jean-Marc RABY
Maurice CARROBOURG
Jean SIMONNET
Jean-Paul CHALLET
Serge CAILLAUD
Jacques CHEVTCHENKO
Daniel COUSIN
Jacky DINTINGER
DIRECTOIRE
Lysiane FERRIÈRE
Frédéric CHANNAC, Président
Catherine LE GAC
Olivier ARLÈS
Gisèle CUNIOT
Philippe Michel LABROSSE
Alain MOUTTOU
Représentée par Jean-Luc NODENOT
COMITÉ DE DIRECTION
Philippe Michel LABROSSE
Panorama 2014
MARS
RÉUNION DE GESTION PARITAIRE
Vingt et un nouveaux représentants des souscripteurs font
leur entrée au Comité de gestion paritaire. Cette réunion
annuelle est un moment privilégié pour leur présenter les
résultats des contrats et les orientations stratégiques de
l’entreprise. Ils adoptent cette année la reconduction de la
garantie décès à l’unanimité.
NOMINATION
Philippe Michel Labrosse est nommé Directeur général de
Mutavie.
AVRIL
NOUVELLE ORGANISATION PFE
La nouvelle organisation du Pôle Finance Épargne est mise
en place afin d’accueillir l’activité Banque et de développer
la stratégie “Univers Mon argent”, en s’appuyant sur la dynamique assurance-vie.
MAI
Cécile BORIAUD
Représentée par Daniel RIBOUD
Gisèle CUNIOT
Isabelle DELIGNON
NOMINATION
Pascal Michard est nommé Président du Conseil de surveillance de Mutavie.
François-Xavier HAY
Alain MOUTTOU
Michel PARIZOT
Représentée par Alain MONTARANT
Sébastien POIBLANC
Sylvie PONCIN
Yann THURET
Représentée par Jacques CONTRÉ
COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXPONENS Audit
GROUPE Y Audit
MEMBRES DES COMPAGNIES RÉGIONALES
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS
Représentée par Talal AL RIFAÏ
04
ET DE POITIERS.
JUIN
OPÉRATION “MA FONDATION”
La fondation Macif et le PFE lancent pour la seconde fois
l’opération “Ma Fondation en action” : une mobilisation collective des salariés du groupe pour financer des associations
locales. Mutavie enregistre à nouveau l’un des meilleurs taux
de participation, preuve du fort engagement de ses salariés.
AUDIT QUALITÉ
L’audit de suivi réalisé par l’Afnor souligne le bon niveau
de maturité de la démarche Qualité de Mutavie et la très
forte motivation des collaborateurs quant au respect des
engagements.
SEPTEMBRE
MUTAVIE.FR FAIT PEAU NEUVE
Pensé pour le souscripteur et créé avec lui, le nouveau site
internet propose un espace personnel simplifié et plus intuitif
ainsi qu’une meilleure organisation de l’information et un
contenu plus riche.
TROPHÉE ESCA
Avec 16/20, Mutavie termine à la 3e place du Trophée Élu
Service Client de l’Année (ESCA). Ce résultat confirme le haut
niveau de qualité de la relation client.
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE : NOS CLIENTS SATISFAITS
L’enquête de satisfaction 2014 sur l’accueil téléphonique
révèle un taux de satisfaction de 94,5% ; celui de l’enquête
de satisfaction globale est de 89,9%.
DÉCEMBRE
NOMINATION
Frédéric Channac est nommé Président du Directoire de
Mutavie à effet du 1er janvier 2015.
RENDEMENT DES CONTRATS
Dans un contexte de baisse générale des taux sur les marchés,
et en accord avec les recommandations de l’ACPR, Mutavie
choisit de préserver les rendements futurs de ses contrats en
dotant la Provision pour participation aux bénéfices.
05
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL
DU DIRECTOIRE
à l’Assemblée
générale ordinaire
du 27 mai 2015
Faits marquants de l’exercice 2014
Le marché de l’assurance-vie a connu une très forte progression en 2014 : la collecte nette s’établit à 21,3 milliards
d’euros, ce qui représente un doublement par rapport à 2013
et les encours dépassent largement le seuil symbolique de
1 500 milliards d’euros.
En ce qui concerne l’environnement économique et financier, la croissance économique a été décevante en zone euro,
indicateurs économiques moroses, poursuite de la baisse
de l’inflation faisant craindre l’entrée dans un processus
déflationniste, tensions géopolitiques. Cependant, des avancées ont été réalisées sur certains chantiers européens, et,
notamment, l’annonce du “Plan Juncker” de relance des
investissements. Dans ce contexte, la BCE, afin de soutenir
la relance de l’économie, a lancé en janvier 2015 un programme exceptionnel de mesures de politique accomodante
(Quantitative Easing).
Au contraire, aux États-Unis, après un premier trimestre difficile, la reprise s’est affirmée. La fin de l’année a été marquée
par la publication de chiffres très solides (croissance/emploi)
et la Réserve fédérale a mis un terme à sa politique d’achat
d’actifs débutée en septembre 2012.
Après un premier semestre quasi stable, le cours du pétrole
s’est effondré. Sur l’année, le prix de l’or noir a perdu 48%.
Sur les marchés financiers, après une première partie de l’année relativement calme, la volatilité a fait son retour à la fin
de l’été. Les marchés actions ont réagi négativement face à la
montée des craintes déflationnistes et aux mauvaises statistiques économiques. Sur l’ensemble de l’année toutefois, ils
réalisent un gain de + 2,93% (MSCI Monde). Les performances
se sont révélées contrastées sur le plan géographique puisque
le S&P 500 gagne 11,39%, le Nikkeï 225 + 7,12% alors que
les marchés de la zone euro ont à nouveau sous performé
(+ 1,20% pour l’Eurostoxx 50 et - 0,54% pour le CAC40).
Du côté des marchés obligataires, les taux n’ont cessé de
reculer au cours de l’année, en particulier les taux des obligations d’États de la zone euro (2,49% au 1/01/2014 pour le
TEC 10 ans et seulement 0,86% au 31/12/2014).
L’ACTIVITÉ
La collecte nette de Mutavie ressort, au global, à 570 millions
d’euros. La collecte brute de réassurance atteint un niveau de
2,08 milliards d’euros.
La production annuelle en épargne individuelle et collective
s’élève à 46 152 affaires nouvelles, en diminution de 23%.
L’épargne gérée progresse de 5,5%, portant son niveau à
19,7 milliards d’euros. Cette progression est déterminante
puisque les résultats s’appuient en grande partie sur le prélèvement sur l’épargne gérée pour les contrats Option 2 (Livret Vie
et Livret Vie Option) et sur la retenue de 5% sur les produits
financiers des placements (ensemble des portefeuilles).
Les prestations brutes de réassurance s’élèvent à 1,5 milliard d’euros, soit une diminution d’environ 2% par rapport
à l’exercice 2013, pour un marché en diminution de 1% à
fin décembre 2014. Elles se concentrent essentiellement sur
Livret Vie, produit axé sur la disponibilité de l’épargne.
Mutavie compte, à fin décembre 2014, 1 110 798 épargnants,
soit une augmentation de 1% par rapport à fin décembre
2013.
LES RÉSULTATS
L’exercice 2014 se traduit par un résultat net comptable de
35,2 millions d’euros.
Les taux de rémunération nets 2014 des contrats Actiplus et
Livret Vie s’établissent respectivement à 2,60% et 2%.
La marge de solvabilité est couverte à hauteur de 107% avec
les éléments constitutifs permanents (capitaux propres et
titres subordonnés remboursables-TSR) identique en 2013,
et à 394% en incluant les plus-values latentes.
Le taux de charges globales (charges de gestion et commissions rapportées à l’épargne gérée) est de 0,46%.
06
07
RAPPORT ANNUEL 2014
LE PILOTAGE DES RISQUES
Mutavie s’appuie sur des outils de gestion et d’analyse de
risques qu’elle a élaborés (un modèle déterministe simulant
ses plans de développement, des indicateurs de mesure de la
richesse actuarielle des portefeuilles…), et sur un outil de gestion actif-passif permettant de réaliser des études stochastiques. Forte de ces instruments de prévisions performants et
de sa capacité à élaborer des scenarii d’évolution, Mutavie est
en mesure d’anticiper les orientations, de définir sa stratégie
à long terme, de maîtriser sa solvabilité et, par conséquent,
de garantir sa pérennité.
Mutavie a poursuivi, au cours de l’exercice 2014, ses travaux
préparatoires à l’application de la directive Solvabilité 2 :
production du reporting quantitatif, sécurisation des modes
opératoires sur les données, et première production du rapport ORSA.
Ce rapport, élaboré par la Direction “Pilotage économique et
financier & Risques”, en lien avec la direction de la Gestion
des risques du groupe Macif, s’est appuyé sur la cartographie
des risques réalisée en 2013.
Il présente notamment la stratégie de Mutavie à travers
son plan à moyen terme, le profil de risque qui en découle,
et témoigne des activités menées pour définir et gérer les
risques identifiés.
En ce qui concerne les risques inhérents à l’activité épargne
retraite assurance-vie :
la société ne supporte pas d’engagement de taux la rendant vulnérable à une baisse des taux ;
le risque à la hausse des taux existe pour toute la profession, s’il est accompagné de retraits massifs de la part d’épargnants qui se replacent sur des produits plus rémunérateurs.
L’exposition de Mutavie est a priori limitée en raison d’une
part, de la très grande fidélité des souscripteurs qui investissent à long terme pour leur retraite ou la transmission de
leur patrimoine, et, d’autre part, de la duration relativement
courte de l’actif, très inférieure à celle du passif ;
le risque de placement est maîtrisé par une allocation
d’actifs prudente et un choix concentré sur des signatures
de qualité.
Enfin, le risque d’inadéquation ressources-charges est contenu grâce à :
une tarification appropriée des produits et aux ressources
récurrentes sur l’épargne gérée du produit Livret Vie, représentant une part de plus en plus importante des provisions
mathématiques ;
un suivi strict des frais généraux et la réalisation d’économies d’échelle liées à l’accroissement des volumes gérés et
aux gains de productivité réalisés avec une gamme de produits réduite et stabilisée.
08
RAPPORT ANNUEL 2014
LA LUTTE ANTIBLANCHIMENT
ET FINANCEMENT
DU TERRORISME
En matière de commercialisation et de gestion de produits
d’assurance-vie, les assureurs doivent répondre, depuis 2009,
à des obligations de vigilance et de déclaration. Ils doivent
évaluer le risque de blanchiment de capitaux grâce à la
connaissance de leur portefeuille et au contrôle de leurs relations d’affaires. Chaque assureur doit ainsi justifier auprès de
l’Autorité de tutelle des moyens mis en œuvre pour appliquer
ces mesures et faire remonter auprès de la cellule nationale
Tracfin les éventuelles alertes.
Dans ce cadre, Mutavie, pour répondre à ces exigences réglementaires, demande systématiquement à chaque souscripteur
des informations précises au moment de la réalisation des opérations de gestion et le sollicite chaque année au moyen d’un
questionnaire détaillé. Par ailleurs, un comité de suivi et des
procédures de contrôle ont été mis en place dans l’entreprise.
LES RESSOURCES HUMAINES
Les effectifs de l’UES Mutavie se répartissent entre la SE
Mutavie et les GIE Macif Mutavie Assurance Vie et Gerap.
Ces ressources propres ou partagées couvrent l’ensemble des
activités de la société hormis la gestion d’actifs, déléguée à
des structures du groupe Macif, et la commercialisation des
produits, assurée par les onze régions Macif et les réseaux de
distribution des partenaires.
Au 31 décembre 2014, les effectifs présents au sein de l’UES
Mutavie, et directement affectables à l’activité de Mutavie
SE, sont de 372,5 équivalents temps plein.
UNE ORGANISATION AU
SERVICE DU SOUSCRIPTEUR
Mutavie place le souscripteur au cœur de ses préoccupations :
qualité des produits, performance des services proposés,
écoute clients (enquêtes régulières et dispositif de pilotage
des réclamations performant). L’entreprise, à tous les niveaux,
est engagée dans une démarche de progrès.
Cette démarche vise à atteindre un haut niveau de qualité
globale au service du souscripteur :
une accessibilité et une liberté de choix grâce à des points
d’entrée multi-canaux (téléphone, internet) ;
une fluidité, une traçabilité et une sécurité garanties par
la dématérialisation (workflow et GED) ;
une efficacité optimisée par un processus d’automatisation performant : au total 42% des opérations de gestion, et
77,7% pour les six principales opérations (versements libres,
modifications de versements programmés, retraits partiels,
etc.).
Mutavie s’appuie sur un système d’information fiable et
robuste, disponible et sécurisé, articulé autour d’un moteur
Produits paramétrable, et encourage l’utilisation des outils
de faire-faire.
Depuis 2003, l’entreprise est certifiée par AFNOR sur les
caractéristiques de ses produits et sur le service rendu dans le
cadre d’une certification “Engagement de Service” Qualivie®,
avec un renouvellement accordé tous les trois ans.
Après 11 années de certification, Mutavie a souhaité donner
un nouveau souffle à son référentiel afin de mieux valoriser
ses points forts et rendre plus lisibles ses engagements tout
en les maintenant à un haut niveau de qualité.
Après une validation d’AFNOR, le nouveau référentiel doit
être approuvé par des associations de consommateurs. Un
auditeur AFNOR, indépendant et impartial, contrôle ensuite
sur place que les engagements sont bien respectés. C’est à
l’issue de ces différentes étapes que le renouvellement de la
certification peut être accordé. Au final, c’est un vrai gage de
qualité vis-à-vis des souscripteurs.
UNE RELATION
DE CONFIANCE
Mutavie est régulièrement saluée dans la presse pour la
qualité de ses contrats et de l’information fournie à ses
épargnants. Les bons résultats des enquêtes réalisées
mettent en avant le très haut niveau de satisfaction des
souscripteurs sur les contrats et les services. Au-delà
des outils proposés, la relation directe est privilégiée à
Mutavie. Les conseillers prennent le temps d’accompagner de manière individuelle chaque projet et d’apporter un conseil de qualité.
La fidélité des souscripteurs, qui témoigne de leur
confiance, est notamment illustrée par le niveau élevé
des reversements, le faible taux de clôture des contrats
et la part importante de réinvestissement des capitaux
décès.
En 2014, l’enquête générale réalisée auprès des sociétaires rend compte d’un très bon niveau de satisfaction
à 89,9%.
Totalement automatisées, elles concourent à améliorer notre
productivité et à maîtriser nos coûts de gestion.
Fort de ce constat et de l’utilisation croissante des médias
numériques, la refonte de notre site, vieux de dix ans, est
apparue impérative.
Conçu avec l’aide de nos souscripteurs, le nouveau site
mutavie.fr a été lancé le 27 septembre. Malgré quelques
difficultés techniques lors des premiers jours d’utilisation,
mutavie.fr a enregistré plus de visites et de connexions sur
les derniers mois de l’année, comparativement à 2013. Avec
une sécurité renforcée, une ergonomie revue et une mise en
avant de la gestion en ligne des contrats, le site internet est
désormais armé pour continuer sa progression dans la part
des médias de contacts de Mutavie.
LA GESTION PARITAIRE
Dans un souci de transparence, Mutavie a souhaité mettre
en place une réunion annuelle de gestion paritaire à laquelle
participent des représentants de l’assureur et des représentants des assurés des contrats collectifs. Au cours de cette
réunion, il est procédé à la présentation des résultats financiers des contrats, et des échanges interviennent sur les
évolutions, les aménagements et/ou les modifications qui
seraient envisagé(e)s.
RESPONSABILITÉ
SOCIÉTALE
DE L’ENTREPRISE (RSE)
Dans le cadre de sa politique RSE, Mutavie, qui adhère aux
enjeux du développement durable, intègre les impacts
sociaux et environnementaux de son activité et développe
les meilleures pratiques en associant logique économique,
responsabilité sociale et éco-responsabilité (dématérialisation, optimisation de la consommation énergétique…).
En tant que filiale de la Macif, conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 alinéa 6 du Code de commerce,
Mutavie présente les informations sociales et environnementales relatives à ses engagements sociétaux dans le rapport
de gestion Macif sur un périmètre consolidé disponible sur le
site internet macif.fr, rubrique groupe/publications.
SITE INTERNET MUTAVIE
Ces dernières années, internet est devenu le premier média
de gestion de Mutavie : environ 30% des opérations de gestion traitées sont réalisées directement par nos souscripteurs,
à partir du site (devant le téléphone 21% et le courrier 17%).
09
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Activité de la société
PRODUCTION RÉALISÉE
SORTIES
Le chiffre d’affaires réalisé par Mutavie au cours de l’année
2014 s’est élevé à 2 085,5 millions d’euros, en progression de
3,2% par rapport à l’exercice précédent (le marché français
de l’épargne retraite assurance-vie enregistre, pour sa part,
une augmentation de 8% de la collecte à fin 2014). (A)
3 000
81% sur les contrats en euros Option 2, dont les chargements de gestion sont prélevés sur l’épargne gérée (les principaux contrats sont Livret Vie et Actipep 2) ;
Livret Vie
Livret Vie Option
2014
A ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros)
(B)
B RÉPARTITION DES ENCAISSEMENTS PAR PRODUIT
(B)
Actiplus Option
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
0
La collecte en épargne individuelle, soit 2 049,9 millions d’euros
(en progression de 3,1% par rapport à 2013) se répartit ainsi :
15% sur les contrats en euros Option 1, dont les chargements de gestion sont prélevés sur les versements (les principaux contrats sont Actiplus et Actipep 1) ;
Prévoyance
500
Les encaissements en épargne retraite assurance-vie s’élèvent
à 2 065,3 millions d’euros (en progression de 3,2%) dont 15,4
millions d’euros au titre de l’épargne retraite collective.
Les contrats Actiplus et Livret Vie représentent 96% des
encaissements de 2014 en épargne individuelle. Les besoins
des souscripteurs sont restés au cœur de la stratégie de distribution en 2014 : préparation des projets de long terme,
dont la retraite (Option 1) et constitution ou renforcement de
l’épargne de précaution (Option 2). On note cependant une
légère augmentation des contrats multisupports. (C)
Sans prélèvements sur les versements, le contrat Livret Vie
et le support euros de Livret Vie Option sont, pour les souscripteurs, d’une grande souplesse de fonctionnement. Ils
assurent à Mutavie des ressources étalées sur toute la durée
de gestion des souscriptions.
1 000
Épargne retraite assurance-vie
Actiplus
2 021
1 876
2 157
1 746
1 905
2 000
1 500
La collecte sur les contrats en euros et les supports en euros
est en augmentation de 3% (contre une croissance de 5%
pour le marché national). Les versements sur supports en
unités de compte représentent 0,4% de la collecte totale de
Mutavie et sont en hausse de 32% par rapport à 2013. (B)
2 085
2 618
2 391
2 500
Sur ce total, 94,7% concerne l’épargne individuelle des
contrats en euros (épargne individuelle et collective 99%),
95,1% provient des sociétaires Macif et 79,9% a été versé
sur le produit Livret Vie.
4% pour les contrats multisupports.
L’activité prévoyance représente 20,2 millions d’euros de
primes, en progression de 9% par rapport à 2013. Elle comprend des contrats de prévoyance individuelle, de prévoyance
collective et les contrats de couverture de prêts individuelle
et collective. Cette activité reste cependant limitée en termes
de collecte, puisqu’elle ne représente que 1% de la collecte
globale.
Les prestations (sorties totales, partielles, suite à décès ou
départ à la retraite) sur l’épargne retraite assurance-vie se
sont élevées à 1 501,1 millions d’euros, en diminution de
1,7% par rapport à l’exercice 2013. Le marché annonce, quant
à lui, une baisse de 1%.
Sur 2014, ces sorties représentent 8,2% des provisions
mathématiques de début d’exercice.
En ce qui concerne les contrats épargne retraite assurance-vie
individuelle en euros :
pour l’Option 1, les sorties sont en diminution de 3,3% par
rapport à 2013 et représentent 4,9% des provisions mathématiques de début d’exercice ;
pour l’Option 2, la diminution est de 1,1% et les sorties
représentent 9,8% des provisions mathématiques de début
d’exercice. Cependant, le volume des opérations et les montants de reversements restent très soutenus car les souscripteurs, après huit ans, gèrent leurs contrats comme des
comptes sur livret (pas de chargement sur versement).
Dans ce contexte, le taux de sortie net (montant de sortie
corrigé des allers-retours effectués sur la souscription) est un
indicateur significatif.
Pour les contrats en euros, il s’établit à 4,5% pour les contrats
avec frais sur versements et 7,2% pour les contrats sans frais
sur versements.
C RÉPARTITION DES ENCAISSEMENTS D’ÉPARGNE RETRAITE ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE
(B)
Autres portefeuilles
Prévoyance
79,1%
Autres multisupports
Option 2 (Livret Vie, Actipep 2)
Option 1 (Actiplus, Actipep 1)
Multisupports
90%
79,9%
80%
81%
78%
17%
17%
83%
83%
83%
81%
81%
81%
12%
13%
14%
16%
16%
15%
5%
4%
3%
3%
3%
4%
70%
15,5%
14,4%
60%
50%
1,4%
0,9%
1,1%
1,5%
0,5%
2013
1,4%
1,0%
1,1%
1,6%
0,6%
40%
30%
2014
20%
10%
0%
2%
2007
10
5%
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
11
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
D ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOUSCRIPTEURS ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE (HORS PRÉVOYANCE)
(B)
Option 1
Option 2
E RÉPARTITION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES
(B)
Option 1 ou option 2 ou multisupports
Actiplus
1 200 000
1 100 000
1 000 000
934 980
900 000
800 000
1 072 301
1 095 824
813 097
964 953
987 968
931 106
826 291
Autres portefeuilles
Prévoyance
Multisupports
26,34%
26,88%
1 106 714
1 038 254
867 990
700 000
600 000
996 654
Livret Vie
998 564
0,001%
0,001%
4,44%
4,47%
3,39%
3,42%
888 662
758 006
702 016
500 000
400 000
2013
300 000
200 000
100 000
122 858
127 887
128 232
131 262
132 888
136 214
139 884
142 745
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
65,29%
65,78%
2014
0
2007
Épargne retraite assurance-vie
SOUSCRIPTEURS
(épargne retraite
individuelle)
En 2014, 38 956 nouveaux souscripteurs ont été enregistrés. Déduction faite des sorties
totales et des décès, le nombre de souscripteurs s’élève à 1 106 714 au 31 décembre
2014, en croissance nette de 1% par rapport à fin 2013. (D)
L’épargne retraite assurance-vie gérée par Mutavie correspond aux engagements pris envers les assurés (provisions
mathématiques, provisions pour participation aux bénéfices
et ristournes, et pour sinistres à payer).
Son montant à fin 2014 ressort à 19 672 millions d’euros, soit
une progression de 5,5% par rapport à fin 2013 ; l’encours sur
le marché national a, quant à lui, progressé de 4% sur 2014.
Sont aussi incluses les provisions techniques représentatives
des supports en unités de compte s’élevant au 31 décembre
2014 à 155,9 millions d’euros, soit 0,8% des provisions totales
(contre 17 % pour le marché dans son ensemble). (F)
F ÉVOLUTION DE L’ÉPARGNE GÉRÉE (en millions d’euros)
(B)
Option 1
PROVISIONS TECHNIQUES
Option 2
Répartition des provisions mathématiques
Multisupports
% progression
17 826,2
5 545,9
12 280,3
18 794,2
5 750,8
13 043,4
5,4%
3,7%
6,2%
826,6
877,9
6,2%
18 652,8
19 672,1
5,5%
38,2
31,3%
19 710,3
5,5%
12
12 184
18 653
17 704
12 874
2014
2013
2012
Le PERP fait l’objet d’un point spécifique dans l’annexe aux comptes
(cf. note 32 page 60).
2011
18 681,9
2010
TOTAL
29,1
2009
Autres provisions techniques
(égalisation, risques croissants, provision globale
de gestion, pour sinistres, fonds de revalorisation)
2008
Sous-total
et les provisions mathématiques des contrats de prévoyance (individuelle, collective ou en couverture de prêt). (E)
5 000
Contrats multisupports
l’épargne gérée des portefeuilles multisupports ;
0
Contrats en euros
Option 1
Option 2
10 000
Épargne retraite assurance-vie
l’épargne gérée du portefeuille des principaux contrats en
euros (Actiplus et Livret Vie), soit 92,1% au total ;
l’épargne gérée des autres portefeuilles d’épargne retraite
assurance-vie en euros (Épargne 10, Altima, Actipep) et les
provisions mathématiques des indemnités de fin de carrière ;
14 628
2014
15 000
2013
2007
(en millions d’euros)
16 977
Les provisions techniques globales sont constituées ainsi :
16 240
20 000
Provisions globales
19 672
Les provisions mathématiques se répartissent entre :
13
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Gestion financière
CHARGES DE GESTION
ET DE COMMISSIONNEMENT
PRODUITS FINANCIERS
AFFECTÉS AUX
SOUSCRIPTEURS
Les charges de gestion courante de Mutavie et de commissionnement des partenaires qui distribuent les produits Mutavie
ont évolué de la façon suivante :
(en millions d’euros)
2011
2012
2013
2014
Encaissements totaux
2 157,2
1 876,2
2 020,5
2 085,5
16 980,7
17 706,3
18 654,6
19 677,7
39,1
39,9
79,0
41,0
38,6
79,6
43,2
43,7
86,9
46,3
43,6
89,9
Charges commissions brutes / encaissements
Charges de gestion / encaissements
Charges totales / encaissements
1,81%
1,85%
3,66%
2,18%
2,06%
4,24%
2,14%
2,16%
4,30%
2,22%
2,09%
4,31%
Charges commissions brutes / épargne gérée
Charges de gestion / épargne gérée
Charges totales / épargne gérée et PM de prévoyance
0,23%
0,24%
0,47%
0,23%
0,22%
0,45%
0,23%
0,24%
0,47%
0,24%
0,22%
0,46%
Épargne gérée et PM de prévoyance au 31/12
Commissions brutes
Charges de gestion
Charges totales (charges de gestion + commissions)
CHARGES TOTALES / ENCAISSEMENTS
CHARGES TOTALES / ÉPARGNE GÉRÉE
En garantissant à tout moment aux souscripteurs l’épargne
acquise sur leur contrat ou support en euros, Mutavie prend
à sa charge le risque financier. En contrepartie, Mutavie doit
réglementairement justifier de fonds propres suffisants. C’est
pourquoi elle prélève, en représentation des engagements
pris envers les assurés, 5% des produits financiers des portefeuilles.
Globalement, les produits financiers (nets de frais, de prélèvements de gestion et de provisions pour dépréciation à caractère durable) affectés aux contrats d’épargne assurance-vie
et d’épargne retraite, dans l’exercice, se sont élevés à 405,2
millions d’euros après les mouvements de la PPB, contre
457,2 millions d’euros en 2013.
Le tableau A page 22 donne le détail, par portefeuille, des
contrats d’assurance-vie.
0,24%
0,23%
0,23%
0,23%
0,22%
0,24%
0,22%
0,24%
0,2%
0,1%
2,09%
2,16%
2,06%
1,85%
En 2014, comme les années précédentes, une quote-part
égale à 95% des produits financiers nets des charges de placement et des prélèvements fiscaux, augmentée des plusvalues nettes des moins-values réalisées, a été accordée aux
souscripteurs sur chaque portefeuille financier lié à chaque
catégorie de contrats.
0,3%
0,4%
2,22%
2,18%
1,81%
2,14%
5%
4%
Charges de gestion / épargne gérée
2014
2013
2012
0%
2014
2012
2011
2013
Charges commissions brutes / encaissements
2011
3%
2%
1%
0%
Charges de gestion / encaissements
14
Le second ratio est notamment représentatif de l’activité de
gestion dès lors que le portefeuille atteint une certaine taille.
0,5%
Le premier ratio est influencé par les variations de la collecte.
Les placements correspondant à chaque type de contrat
sont cantonnés et les produits financiers sont calculés pour
chaque canton. Les actifs représentatifs des fonds propres
sont eux-mêmes cantonnés.
Charges commissions brutes / épargne gérée
15
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
TAUX DE CAPITALISATION
d’euros au 31 décembre 2014, soit une augmentation de 5,5%
par rapport à 2013. (H)
Les taux de capitalisation du portefeuille financier Actiplus
(dont les produits principaux sont Actiplus et Livret Vie) ont
évolué conformément au graphique (G).
L’ensemble de ces informations, et notamment les orientations de la gestion financière, font annuellement l’objet
d’une présentation très détaillée auprès des représentants
des souscripteurs des contrats euros et multisupports lors de
la réunion de gestion paritaire.
Un compte rendu est ensuite adressé à l’ensemble des souscripteurs. Le tableau C page 24 donne la répartition détaillée
des placements.
C’est encore et toujours les politiques des banques centrales
qui ont influencé l’évolution des marchés. Croissance morose,
risque de déflation, la zone euro reste très perturbée. Dans
ce contexte, la BCE a poursuivi sa politique monétaire très
accommodante en maintenant notamment des taux directeurs très bas. De nouvelles mesures exceptionnelles (un
Quantitative Easing à l’européenne) sont attendues en 2015.
Toujours perçu comme une valeur refuge, le taux d’emprunt
français à dix ans a fortement décru cette année et a été,
en moyenne, inférieur à celui de l’année précédente (1,64%
contre 2,21% en 2013). L’actif des assureurs vie comme Mutavie étant essentiellement investi en obligations, le rendement
des fonds en euros s’est de nouveau érodé cette année. En
parallèle, le niveau d’inflation a lui-aussi fortement décru pour
atteindre 0,4% sur l’année (inflation française). En diminuant
ses taux de 0,4%, Mutavie a, sans pour autant pénaliser le
pouvoir d’achat de ses souscripteurs, préféré renforcer ses
réserves afin d’anticiper une conjoncture économique qui
devrait demeurer difficile en 2015. Ainsi, pour l’année 2014,
le taux servi sur Actiplus est de 2,60% et sur Livret Vie, de 2%.
Le tableau B page 23 donne le détail des taux de capitalisation
par portefeuille.
RÉPARTITION
DES PLACEMENTS
Les placements et liquidités affectés en représentation des
provisions techniques globales s’élevent à 19 710,3 millions
PLUS OU MOINS-VALUES
LATENTES
Obligations taux variable
(en millions d’euros)
Montant
% des actifs
889,6
4,57
Valeurs estimées selon
l’article R. 332-19
(Code des assurances)
Valeurs estimées selon
l’article R. 332-20
(Code des assurances)
dont :
- immobilier
- actions et diverses
participations
TOTAL
Montant
4,67%
4,90%
0,32%
0,67%
6,59%
7,81%
3,48%
2013
1 970,4
PROVISION
POUR PARTICIPATION
AUX BÉNÉFICES
9,59
232,0
1,19
259,8
1,26
65,0
0,33
78,6
0,38
167,0
0,86
181,2
0,88
1 121,6
5,76
2 230,2
10,85
Tout au long de l’année, les taux d’État français (OAT 10 ans)
n’ont cessé de décroître pour terminer l’année à 0,83%. Le stock
de plus-values latentes sur les titres obligataires, titres classés
selon l’article R. 332-19, a plus que doublé sur l’exercice 2014.
L’évolution sur trois années de la provision pour participation
aux bénéfices ainsi que le pourcentage des provisions mathématiques correspondant sont présentés sur les graphiques (I).
Après un bon premier semestre, les marchés boursiers ont
vécu une fin d’année agitée pour finalement terminer sur le
niveau de début d’exercice. Globalement, les titres classés selon l’article R. 332-20 sont en plus-values latentes à fin 2014.
Cette provision correspond à la participation des assurés aux
bénéfices techniques et financiers réalisés par Mutavie et
non encore immédiatement crédités aux comptes individuels
des assurés.
I ÉVOLUTION DE LA PROVISION POUR PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
(B)
En % des provisions mathématiques
1,00%
273,7
0%
31/12
2014
2014
31/12
2013
2013
31/12
2012
2012
31/12
2014
2011
31/12
2013
2010
31/12
2011
0%
2,00%
0,50%
214,9
200
100
0
0,4%
50
1%
1,51%
300
250
1,69%
2%
150
2,6%
1,24%
381,3
350
400
2,00%
En millions d’euros
3%
16
2014
79,10%
80,52%
% des actifs
Taux inflation
2009
Monétaire, court terme
4,04%
4,14%
4%
2008
Prêts et avances
31/12/2014
5%
2007
Actions, SICAV, FCP
1,50%
Taux moyen fonds État
Obligations taux fixe
Plus ou moins-values latentes
G TAUX DE CAPITALISATION DU PORTEFEUILLE ACTIPLUS
(B)
Taux Actiplus
Immobilier
3,76%
Les plus ou moins-values latentes de l’ensemble des actifs
détenus par Mutavie s’établissent ainsi :
31/12/2013
H RÉPARTITION DES PLACEMENTS
(B)
17
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Présentation des comptes et résultats
PRÉSENTATION
DES COMPTES ET MÉTHODES
D’ÉVALUATION
Les comptes de Mutavie ont été établis conformément aux
dispositions du Code des assurances et aux principes comptables généralement admis en France.
Comme les années précédentes, Mutavie présente son résultat
dans le seul compte technique “vie”. Les opérations constatées
en “non vie” sont détaillées dans l’annexe aux comptes en
note 31 page 59.
Les principes comptables et les modes d’évaluation sont
décrits dans l’annexe aux comptes, pages 36 à 42.
Les éléments relatifs à la garantie plancher sont indiqués en
épargne assurance-vie (contrats multisupports).
RÉSULTATS
INTÉGRATION FISCALE
(en milliers d’euros)
La Macif détenant depuis le 31 décembre 2004, plus de 95%
du capital de Mutavie, celle-ci, ainsi que sa filiale la SARL
Niort Investissements est, depuis 2005, incluse dans le périmètre d’intégration fiscale de la Macif.
Exercice 2013
Exercice 2014
% variation
3 741
69 797
- 36 154
30 246
350
- 39 804
28 176
3 754
73 806
- 38 140
30 406
279
- 38 560
31 545
0%
6%
5%
1%
- 20%
- 3%
12%
481
3 062
8
- 819
1 140
1 788
732
- 3 256
3 136
619
3 339
9
- 943
1 175
332
- 26
- 3 887
618
9 458
- 5 906
- 1 342
2 210
7 705
- 6 963
- 1 092
- 350
33 522
31 813
Épargne retraite assurance-vie
Contrats en euros
Prélèvements sur versements Option 1
Prélèvements de gestion Option 2
Charges de commissions versées aux partenaires
Prélèvements sur produits financiers
Marge technique et financière sur la garantie décès et rentes viagères
Charges de gestion
Marge sur contrats en euros (1)
1
2
Prélèvements sur versements
Prélèvements de gestion sur encours
Prélèvements de gestion sur arbitrages
Charges de commissions versées aux partenaires
Prélèvements sur produits financiers
Marge technique et financière sur les garanties décès, plancher et autres
Provision pour charges exceptionnelles sur gestion de contrats
Charges de gestion
Marge sur contrats multisupports (2)
2
29%
9%
9%
15%
3%
NS
NS
19%
NS
Prévoyance
1
2
Les revenus nets courants et les prises de plus-values sur
les différents placements sont stables sur les deux années.
3
4
Différents éléments impactent la marge sur la prévoyance.
MARGES TOTALES (1 + 2 + 3)
Les revenus obligataires nets courants diminuent
de 1,8 million d’euros par rapport à 2013.
En 2014, il a été constatée une plus-value de 3 millions
d’euros suite à la cession de titres d’une filiale du Groupe.
Produits financiers sur fonds propres
En 2014, la réserve de capitalisation a fait l’objet
d’une reprise nette d’IS théorique de 0,3 million d’euros
(contre une dotation nette en 2013 d’IS théorique
de 2,2 millions d’euros).
6
Y compris la taxe sur salaires et le forfait social
calculés sur la participation légale des salariés et
l’intéressement soit 0,5 million d’euros.
7
L’impôt sur les sociétés est en baisse sur
ces deux exercices, compte tenu principalement
des retraitements fiscaux différents
en 2014.
18
Le Directoire propose à l’Assemblée générale des actionnaires d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante :
Contrats multisupports
L’augmentation de ces ressources est principalement liée
à la progression du volume géré.
5
PROPOSITION D’AFFECTATION
DES RÉSULTATS
Marge technique et financière de prévoyance
Charges de commissions
Charges de gestion
Marge sur prévoyance (3)
Récurrents
Exceptionnels
Total des produits financiers sur fonds propres
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Autres produits et charges exceptionnels
Dotation ou reprise de la provision de gestion
RÉSULTAT ÉCONOMIQUE
- 5%
- Résultat net de l’exercice 2014
- Report à nouveau débiteur
issu des exercices précédents
Total à affecter
35 239 065,45 €
- 4 300 938,99 €
30 938 126,46 €
Affectation du résultat
- Réserve pour fonds de garantie(1)
- Réserve libre
- Report nouveau
295 000,00 €
30 000 000,00 €
643 126,46 €
Total affecté
30 938 126,46 €
Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.
(1)
Compte tenu de cette dotation, la réserve pour fonds de garantie s’élève à
5 292 milliers d’euros.
16 446
7 423
23 869
14 005
6 676
20 681
57 391
52 494
- 449
- 607
- 95
- 751
56 334
51 648
Dotation ou reprise de la réserve de capitalisation
Dotation ou reprise de la provision pour risque d’exigibilité
Participation / Intéressement des salariés
- 2 219
0
- 2 254
315
0
- 2 143
RÉSULTAT AVANT IS
51 861
49 820
Impôt société
- 21 269
- 14 581
30 593
35 239
RÉSULTAT APRÈS IS
3
- 19%
18%
- 19%
- 116%
Total à affecter
4
- 13%
- 9%
- 8%
5
6
7
15%
19
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Informations supplémentaires
CONVENTIONS VISÉES
AUX ARTICLES L. 225-86
ET SUIVANTS DU CODE
DE COMMERCE
Les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport spécial les conditions d’exécution des conventions autorisées au
cours de l’exercice et des conventions approuvées au cours
d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies durant le
dernier exercice.
Conformément à l’alinéa 14 de l’article L. 225-102-1 du Code
de commerce, aucune convention réglementée n’est intervenue au cours de l’exercice 2014, entre l’un des membres du
Directoire ou du Conseil de surveillance, le Directeur général
ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits
de vote supérieur à 10% de Mutavie et une société dont
Mutavie possèderait directement ou indirectement plus de
la moitié du capital.
RÉPARTITION DU CAPITAL
INFORMATION SUR
LES DÉLAIS DE PAIEMENT
Au 31 décembre 2014, le solde des comptes fournisseurs est
de 0,2 million d’euros dont 100% sont à échéance dans les
30 jours (contre 1 million d’euros et 88% en 2013).
CONTRATS D’ASSURANCE-VIE :
RECHERCHE DE BÉNÉFICIAIRES
Actionnaires
Dans un contexte de renforcement des obligations des assureurs en matière d’identification des assurés décédés et de
leurs bénéficiaires, Mutavie a mis en œuvre les démarches
spécifiques prévues par les articles L. 132-9-2 et L. 132-9-3
du Code des assurances, en complément du dispositif interne
existant pour la recherche des bénéficiaires des contrats
d’assurance-vie.
Pourcentage
de détention
Mouvements de titres
intervenus en 2014
586 330
97,72%
+ 7 150
MFA
6 000
1,00%
- 3 000
MAPA
6 000
1,00%
- 4 150
AMF
1 350
0,23%
APPN
300
0,05%
Autres
20
0,00%
MONTANT
DES RÉMUNÉRATIONS
ET INDEMNITÉS
EFFECTIVEMENT ALLOUÉES,
DES FRAIS REMBOURSÉS
ET DES AVANTAGES
DE TOUTE NATURE
VERSÉS AUX DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Son évolution au cours des cinq derniers exercices est illustrée
ci-contre. (J)
Les participations significatives détenues par des personnes
morales se répartissent ainsi au 31 décembre 2014 :
Nombre
de titres
Conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce,
la liste de l’ensemble des mandats exercés dans toute société
par chacun des mandataires sociaux fait l’objet d’une annexe
au présent rapport annuel.
Ces éléments contribuent, dans les limites réglementaires, à la
couverture de la marge de solvabilité qui fait l’objet d’un rapport spécifique, conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi, la marge de solvabilité est couverte à hauteur de 107%
avec les éléments constitutifs permanents (capitaux propres
et titres subordonnés remboursables), et à 394% en incluant
les plus-values latentes.
Le capital social de 46 200 000 euros est constitué par 600 000
actions de 77 euros, entièrement libérées.
MACIF
LISTE DES MANDATS
EXERCÉS PAR LES
MANDATAIRES SOCIAUX
Les TSR émis en 2009, arrivant à échéance le 24 décembre
2014 ont été prorogés sur une durée de cinq ans pour un montant identique de 150 millions d’euros avec un taux d’intérêt de
3,92% (voir aussi note 10 page 50) dont la totalité est admissible en couverture de l’exigence de marge.
Pour l’année 2014 et s’agissant des demandes de recherches
adressées à l’AGIRA (Association de gestion sur le risque en
assurance) par des bénéficiaires potentiels, 94 contrats ont
été détectés pour un montant global de capitaux décès de
1,2 million d’euros.
RAPPORTS
RÉGLEMENTAIRES
Périmètre
Le Directoire a régulièrement établi et soumis aux instances
appropriées, d’une part, le rapport de solvabilité mentionné
à l’article L. 322-2-4 du Code des assurances, dont une partie
est consacrée à la politique et à la gestion des placements
ainsi qu’à leurs résultats et, d’autre part, le rapport sur la
réassurance, conformément à l’article R. 336-5 du Code des
assurances.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-102-1 alinéas 1 et 11 du Code de commerce, figurent dans le tableau
page suivante les rémunérations perçues par les mandataires
sociaux de Mutavie détenant simultanément un mandat au sein
de Macif SAM. Les sommes mentionnées proviennent exclusivement de la Macif, aucune rémunération ni avance n’ayant
été versées au cours de l’exercice par la société Mutavie.
J POURCENTAGES DE COUVERTURE DE LA MARGE DE SOLVABILITÉ
(B)
Capitaux propres + TSR adm. + PVL
400%
FONDS PROPRES ET ASSIMILÉS
Les capitaux propres ressortent à 677,8 millions d’euros, soit
une croissance de 5,4% (même progression que sur l’exercice
2013).
La réserve de capitalisation reste quasi stable pour atteindre
591,4 millions d’euros à la fin de l’exercice.
Les plus-values latentes au 31 décembre 2014 s’élèvent à
2 230,2 millions d’euros (voir paragraphe plus ou moins-values
latentes page 16).
20
Relativement aux consultations effectuées auprès du Répertoire national d’identification des personnes physiques
de l’INSEE, 1 123 assurés décédés ont été identifiés pour un
montant global de capitaux décès de 4,2 millions d’euros.
350%
394%
300%
284%
250%
259%
200%
Mutavie a procédé en janvier 2014 à un règlement de 10 156
euros auprès du fonds de Solidarité vieillesse correspondant à
des capitaux non réclamés issus de deux contrats ayant atteint
la prescription trentenaire.
Mutavie s’inscrit dans une démarche volontariste et transparente pour garantir le respect des droits des épargnants.
150%
Marge
de solvabilité
réglementaire
142%
103%
100%
50%
0%
2010
2011
2012
2013
2014
21
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Tableau des montants nominatifs en 2014
(Base brute)
TABLEAU B
DÉTAIL DES TAUX DE CAPITALISATION PAR PORTEFEUILLE
Avantages à court terme :
Nom
Prénom
Dirigeant/Mandataire social
Indemnités/Rémunérations
versées en 2014
Jetons
de présence
Avantages
en nature
ANDRECK
Gérard
Représentant Macif au Conseil de surveillance / Censeur
195 462
79 000
5 100
CARRAT
CARROBOURG
Jean-Claude
Maurice
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
45 700
60 480
7 500
252
-
CHEVTCHENKO
COUSIN
Jacques
Daniel
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
60 480
60 480
-
3 156
3 156
DINTINGER
FERRIERE
Jacky
Lysiane
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
80 000
30 240
10 000
-
3 828
-
LE GAC
MICHARD
Catherine
Pascal
Membre du Conseil de surveillance
Membre du Conseil de surveillance
80 000
88 500
2 000
1 518
3 116
MONTARANT
Alain
Membre du Conseil de surveillance / Président
Représentant Macif au Conseil de surveillance
188 560
4 000
2 964
VILLEMUS
André
Membre du Conseil de surveillance
50 421
-
1 710
ACTIONNARIAT
SALARIÉ
PRISE DE PARTICIPATION
SIGNIFICATIVE
La participation des salariés au capital social ressort à 0 au
31 décembre 2014.
Il n’y a pas eu de prise de participation significative sur l’exercice 2014.
Contrats
Période de la souscription
Taux 2013
Taux 2014
Épargne 10
1er portefeuille
2e portefeuille
3e portefeuille
avant le 28/02/1981 prorogation
du 31/03/1981 au 31/12/1982 prorogation
du 31/01/1983 au 31/05/1984 prorogation
3,25%
3,25%
3,35%
2,80%
2,90%
3,00%
Altima
1er portefeuille
2e portefeuille
3e portefeuille
4e portefeuille
- Option 1
- Option 2
5e portefeuille
- Option 1
- Option 2
du 30/06/1984 au 28/02/1985
du 31/03/1985 au 31/05/1986
du 30/06/1986 au 31/12/1989
du 31/07/1990 au 30/06/1993
3,25%
3,40%
3,30%
2,80%
2,90%
2,90%
3,40%
2,86%
3,00%
2,46%
3,40%
2,86%
3,00%
2,46%
Actiplus
3,00%
2,60%
Livret Vie
2,40%
2,00%
Actiplus Option (support en euros)
3,00%
2,60%
Livret Vie Option (support en euros)
2,40%
2,00%
Actifonds DSK (support en euros)
2,70%
2,30%
Actifonds (support en euros)
2,70%
2,30%
3,15%
2,55%
2,65%
2,05%
2,80%
2,30%
Actipep
- Option 1
- Option 2
Actiper (support en euros)
du 31/07/1993 au 31/12/1997
TABLEAU A - ÉPARGNE ASSURANCE-VIE
RÉPARTITION DES PRODUITS FINANCIERS PAR PORTEFEUILLE
FINANCIER
(en milliers d’euros)
Portefeuilles financiers
Produits financiers nets de charge
95% des produits financiers nets(b)
Prélèvements de gestion sur encours
Prélèvements garantie décès
1
2
3
Actiplus(a)
Actipep
Autres produits
TOTAL
611 774
12 944
9 442
634 160
581 185
12 296
9 084
602 565
75 342
568
413
76 323
13 403
283
0
13 686
492 440
11 445
8 671
512 556
262 360
5 250
6 108
273 718
366 516
7 590
7 004
381 110
388 284
9 105
7 775
405 164
Quote-part distribuée aux souscripteurs après prélèvements
4
=
1
-
2
-
3
Provisions pour participation aux bénéfices(c)
Au 1er janvier 2014
5
Au 31 décembre 2014
6
Produits financiers intégrés dans les provisions mathématiques
7
=
4
+
5
-
6
(a) Le portefeuille financier Actiplus comprend les produits financiers des produits Actiplus, Livret Vie et les supports euros des multisupports.
(b) À l’exception des IFC Macif dont le taux de redistribution est de 100%.
(c) Hors dotation d’origine contractuelle (PERP).
22
23
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
TABLEAU C - RÉPARTITION DÉTAILLÉE DES PLACEMENTS
DES ACTIFS REPRÉSENTATIFS DES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS
DES ASSURÉS
RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS
EXERCICES
NATURE DES INDICATIONS (en euros)
Au 31/12/2013
2010
2011
46 200 000
46 200 000
46 200 000
46 200 000
46 200 000
600 000
600 000
600 000
600 000
600 000
Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit
de vote) existantes
-
-
-
-
-
Nombre maximal d’actions futures à créer :
par conversion d’obligations
par exercice de droits de souscription
-
-
-
-
-
2 617 986 536
2 157 221 377
1 876 225 876
2 020 513 148
2 085 489 285
115 689 425
47 794 524
102 077 051
44 973 798
52 251 674
Impôts sur les bénéfices
- 418 711
3 176 831
17 045 246
21 268 874
14 581 195
Participation et intéressement des salariés dus au titre
de l’exercice*
1 508 464
1 255 061
1 727 690
2 253 453
2 143 216
Résultat après impôts, participation et intéressement
des salariés, dotation aux amortissements et provisions
8 784 189
35 300 844
35 436 608
30 592 898
35 239 065
-
-
-
-
-
Résultat après impôts, participation et intéressement
des salariés, mais avant dotation aux amortissements
et provisions
191
72
139
36
59
Résultat après impôts, participation et intéressement
des salariés, dotation aux amortissements et provisions
15
59
59
51
59
-
-
-
-
-
50
50
51
61
40
Montant de la masse salariale de l’exercice
1 961 407
2 270 936
2 480 790
2 946 528
2 126 504
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
1 264 731
1 545 827
1 478 963
1 744 633
1 047 790
Capital social
Montant
%
Montant
%
Euros
Immobilier
Obligations à taux fixe
Obligations à taux variable
Prêts
OPCVM de taux
OPCVM diversifiés
Actions et titres divers
SICAV monétaires
Liquidités et produits à recevoir
Intérêts courus
773 602
13 876 813
697 905
57 131
895 503
1 025 956
54 556
931 303
- 58 015
277 019
4,14%
74,28%
3,74%
0,31%
4,79%
5,49%
0,29%
4,99%
- 0,31%
1,48%
795 905
14 358 213
681 917
129 777
974 412
1 362 210
20 970
581 020
384 936
265 028
4,04%
72,85%
3,46%
0,66%
4,94%
6,91%
0,11%
2,95%
1,95%
1,34%
18 531 773
99,20%
19 554 388
99,21%
Unités de compte
OPCVM des contrats en unités de compte
TOTAL
2013
2014
Au 31/12/2014
(en milliers d’euros)
Sous-total euros
2012
150 134
0,80%
155 895
0,79%
18 681 907
100%
19 710 283
100%
Nombre d'actions ordinaires existantes
Opérations et résultats de l’exercice
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation et intéressement
des salariés, dotation aux amortissements et provisions
Résultat distribué
Résultats par action
Dividende distribué à chaque action
Personnel (hors salariés des GIE)
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
(*) Y compris les taxes associées pour 2013 et 2014.
24
25
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
PERSPECTIVES
Proposer une offre adaptée aux besoins du souscripteur et lui
rendre un service toujours plus performant sont les objectifs
prioritaires de Mutavie.
Les travaux concernant la stratégie d’optimisation de l’offre
et des services menés au cours de l’année 2014 vont se poursuivre en 2015, avec le lancement, prévu au premier semestre
2016, d’une offre rénovée, notamment par l’enrichissement
de l’offre multisupports dans le cadre d’une gamme épargne
simple, lisible et accessible.
Dans un contexte financier particulièrement complexe, ces
évolutions permettront aux souscripteurs de sécuriser leur
épargne sur le fond en euros, et, en fonction de leur cycle
de vie et de leur situation, de diversifier leur épargne sur des
supports offrant un potentiel de rendement supérieur.
L’année 2015 sera consacrée à la préparation opérationnelle
de la distribution de cette gamme rénovée.
26
De plus, et pour accompagner davantage encore le souscripteur dans le choix du produit de la gamme en fonction de
son besoin, Mutavie fera évoluer son outil d’aide à la vente
en s’inscrivant dans le cadre des exigences réglementaires en
matière de devoir de conseil.
Les équipes seront également mobilisées sur les chantiers
issus des différentes évolutions réglementaires et prudentielles, avec notamment en perspective la mise en œuvre de
la directive Solvency 2.
Par ailleurs, les travaux engagés en 2014 en vue de permettre
la distribution des produits de Mutavie par Matmut se poursuivront sur 2015.
Enfin, et après la mise en place de l’organisation du Pôle
Finance Épargne du groupe Macif, en avril 2014, l’année 2015
sera une année de poursuite de l’installation de nouvelles
méthodes de travail et de mise en œuvre des processus élargis à l’activité bancaire au sein du Pôle.
27
RAPPORT ANNUEL 2014
RAPPORT ANNUEL 2014
Sommaire du CD
LES CHIFFRES CLÉS 2014
MUTAVIE : L’ASSURANCE-VIE AUTREMENT
DIRECTION ET CONTRÔLE
PANORAMA 2014
RAPPORT ANNUEL DU DIRECTOIRE
PERSPECTIVES
PRÉSENTATION DES COMPTES - UNIQUEMENT SUR CD
COMPTES SOCIAUX
• PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX
• BILAN
• COMPTE DE RÉSULTAT
• ANNEXE AUX COMPTES
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
• RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS
• RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
RÉSOLUTIONS
LISTE DES MANDATS
Direction artistique : Agence Capsule - Réalisation : Agence Glyphes
Impression : Les Impressions Dumas - Crédit photos : Fotolia.
Imprimé sur papier Maine Gloss green et Satimat green 60% recyclé et 40% de fibres vierges certifiées FSC® mixte
avec des encres à base végétale par une entreprise Imprim’Vert.
28
29
Rapport annuel
Mutavie
2014
Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance.
Entreprise régie par le Code des assurances.
Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263.
Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9.
Tél : 05 49 32 50 50 - mutavie.fr