Tableau - CROS de Basse

ATELIER « DEPLACEMENTS DES ASSOCIATIONS ET BESOINS EN ACCOMPAGNEMENT »
Aide aux associations, clubs, Ligues, Comités Régionaux et Comités Départementaux
Constats
par disciplines et
sur le territoire
Besoins
des clubs,
associations et
collectivités
Existant
-Acquisition
-Mise à disposition
-Mutualisation
Propositions
d’évolution
Avantages
Contraintes
Pour une utilisation
maximale sur le territoire
Acquisition d’un véhicule
Remboursement individuel
Associations, clubs, collectivités qui souhaitent acquérir un véhicule
Associations, clubs, collectivités qui souhaitent un dispositif individuel
- Demande importante des associations et clubs, auprès des partenaires institutionnels, pour une aide à l’achat d’un véhicule.
- Calendriers surchargés des associations, collectivités qui mettent à disposition un véhicule et qui ne peuvent répondre à toutes les sollicitations.
- Calendrier identique entre les associations. Le nombre de véhicules est insuffisant pour répondre sur le territoire.
- Déplacements nombreux vers les compétitions en région et hors région, vers les pôles et Centres de Formation pour les entraînements.
- Demande également des sports individuels, comme la Natation, qui a pu bénéficier de véhicules par le dispositif haut-normand « 276 ça roule ».
-Besoin d’un véhicule pour le transport collectif vers les compétitions, les entraînements, formations…mais coût trop élevé à l’achat.
-Territoire dont les associations, clubs et collectivités n’ont pas assez de véhicules pour répondre à toutes les sollicitations.
Acquisition :
- Financement par le biais des collectivités (ex : Conseil Général de l’Orne a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de
véhicules neufs et d’occasions, plafonné à 6 000 euros. 2 véhicules sont subventionnés par an / aide aux Ligues du Conseil Régional
permettant l’acquisition de véhicules).
- Expérience d’une mutualisation : dispositif « 276 ça roule » en Haute-Normandie. 32 disciplines en bénéficient dont des disciplines
individuelles comme la natation qui utilisent des véhicules 9 places pour leurs déplacements vers les compétitions individuelles.
Mise à disposition :
- Par territoire : Acquisition par la collectivité pour une mise à disposition de bus/minibus vers les associations sportives du territoire.
- Par discipline : Acquisition par le mouvement sportif pour une mise à disposition : ex du CDOS 50 et du club omnisport d’Argentan.
Mutualisation :
-Acquisition d’un véhicule entre clubs, disciplines (exemple club JA Coutances et St Lô en tennis de table).
- Encourager l’ensemble des collectivités dans la construction d’un dispositif régional d’aide à l’acquisition de véhicules dans le cadre
d’une mutualisation, d’un financement multiple.
- Proposition d’acquisition de véhicules d’occasions avec revente après une certaine période pour les associations à budget restreint.
- Proposition de création d’un logo « Instance Régionale »;« région Basse-Normandie »… pour donner un caractère identitaire et un
ancrage territorial à travers le véhicule qui circulera sur toute la France.
- Mise à disposition par les structures après acquisition d’un véhicule, possibilité par le biais des Villes, des OMS…
- Double approche, territoriale et disciplinaire : véhicule reconnu par disciplines et par le territoire, créer du dialogue entre les
partenaires : Ligues, Comités Régionaux, clubs, associations, collectivités…
- Mutualisation des dépenses.
- Ancrage sur le territoire
- Aspect identitaire : reconnaissance de la BN, des sportifs bas-normands… au travers du véhicule identifié.
- Investissement concret, durable, qui s’inscrit dans le temps.
- Risque de différence de traitement d’un territoire à l’autre.
- Complexité pour les Ligues : donner un avis au niveau de l’attribution par les clubs et associations.
- Malgré volonté politique, contraintes budgétaires existantes.
- Eléments à prendre en considération : le risque de concurrence déloyale auprès des loueurs environnant + assurance.
- La mise à disposition demande un fonctionnement et une organisation en interne.
- Mutualisation entre club, discipline : contrainte des calendriers similaires en w&.
-Discipline dont l’acquisition d’un véhicule collectif ne semble pas adaptée (Athlètisme, escrime…)
-Sportifs amenés à se déplacer sur des compétitions nationales ou internationales individuelles et
ne disposant pas d’aide pour les sportifs de haut niveau, et dont le club ne bénéficie pas de
subvention pour la participation aux compétitions (ex : les échecs).
- Subvention de fonctionnement par les collectivités : aide aux clubs pour leur participation aux
compétitions (selon critères des collectivités).
- Bourses individuelles aux athlètes de haut-niveau par les collectivités et l’Etat.
- Aides ponctuelles pour des cas exceptionnels de déplacements individuels
- Encourager les collectivités à modéliser un format de réponse à ces types de demandes.
- Dispositif de réduction sur les transports en commun pour les athlètes concernés ci-dessus.
- Subvention sur la base d’un pourcentage sur les frais de déplacement.
- Mutualisation par disciplines qui effectuent le même déplacement.
- Démarche collective auprès d’un loueur : tarif préférentiel
- Moindre coût pour les athlètes confrontés aux déplacements et ne bénéficiant pas d’aides
spécifiques.
> Difficulté pour les collectivités de modéliser une réponse à ce type de demande individuelle.
> L’Instance Régionale a peu de possibilité de négociation au niveau de la sphère privée.