Notenstein La Roche Aktien Schweiz

Dans la cause
FundPartner Solutions (Suisse) SA, Genève, Vescore Fondsleitung AG, St Gallen, Banque
Pictet & Cie SA, Genève, et Notenstein La Roche Privatbank AG, St Gallen,
concernant
le changement de direction de fonds et de banque dépositaire ainsi qu’aux modifications du
contrat de fonds de placement de Notenstein La Roche Aktien Schweiz, un fonds de placement
de droit suisse relevant du type « autres fonds en placements traditionnels »
l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
décide :
1.
Le changement de direction de fonds de FundPartner Solutions (Suisse) SA, Genève, à Vescore
Fondsleitung AG, St Gallen, le changement de banque dépositaire de Banque Pictet & Cie SA,
Genève, à Notenstein La Roche Privatbank AG, St Gallen, ainsi que les modifications du contrat
de fonds de placement de Notenstein La Roche Aktien Schweiz, un fonds de placement de droit
suisse relevant du type « autres fonds en placements traditionnels », publiés le 12 novembre
2015 sur la plateforme électronique www.swissfunddata.ch, sont approuvés.
2.
Le contrat de reprise de l’activité de direction de fonds conclu entre FundPartner Solutions
(Suisse) SA, Genève, et Vescore Fondsleitung AG, St. Gallen, concernant le changement de direction de fonds, avec l’accord de Banque Pictet & Cie SA, Genève, et de Notenstein La Roche
Privatbank AG, St Gallen, est approuvé.
3.
Le contrat de reprise de l’activité de banque dépositaire conclu entre Banque Pictet & Cie SA,
Genève, et Notenstein La Roche Privatbank AG, St Gallen, concernant le changement de banque
dépositaire, avec l’accord de FundPartner Solutions (Suisse) SA, Genève, et de Vescore Fondsleitung AG, St Gallen, est approuvé.
4.
A l’examen exclusif des dispositions au sens de l’art. 35a al. 1 let. a-g OPCC, la FINMA constate,
bis
en vertu de l’art. 41 al. 2 OPCC, la conformité à la loi des modifications requises.
5.
La date d’entrée en vigueur des changements de direction de fonds, de banque dépositaire et
er
des modifications du contrat de fonds de placement est fixée au 1 janvier 2016. A partir de
cette date, seuls des contrats de fonds de placement adaptés aux modifications citées sous
chiffres 1 à 3 peuvent être utilisés.
6.
La présente décision est définitive pour les porteurs de parts et leur sera communiquée par une
publication unique de son dispositif sur la plateforme électronique www.swissfunddata.com en
tant qu’organe de publication du fonds.
7.
Vescore Fondsleitung AG, St. Gallen, doit publier la présente décision dans le prochain rapport
annuel du fonds cité sous ch. 1.
8.
Les émoluments s’élèvent à CHF 5’000.00. Ils seront facturés séparément par courrier postal et
devront être payés dans un délai de 30 jours après l’entrée en vigueur de la présente décision.
Les frais de publication selon ch. 6 sont également mis à la charge de la requérante.
Berne, le 22 décembre 2015
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Division Asset Management
Ilan Mizrahi
Line Elodie Derungs