Conditions générales de vente de la SARL STEF TAXI : A

Conditions générales de vente de la SARL STEF TAXI :
La SARL STEF TAXI est une entreprise de Taxis, de transport public de personnes et de marchandises.
À ce titre, la société dispose de licences de Taxi, de transport de personnes et de transport de
marchandises délivrées par le Préfet de la Région Rhône-Alpes. La société est inscrite au registre
national des Transporteurs.
Zone d’action de STEF TAXI : Dans cette zone, les tarifs forfaitaires de STEF TAXI sont appliqués
(voir rubrique « Tarifs » du site internet http://www.stef-taxi.com/).
Elle est définie comme suit :
Tout le département de l’Ardèche (07).
STEF TAXI est cependant en mesure de desservir toutes autres destinations en fonction de ses
capacités. Dans ce cas, un tarif particulier est appliqué.
Annulation, modification : Le client peut modifier ou annuler son contrat jusqu’à 24 heures avant
le début de la randonnée. Le ramassage des bagages débutant tous les jours à partir de 8 heures, la
limite de prise en compte de l’annulation est la veille du début de la randonnée à 8 heures. Si
l’annulation est faite après, seul 50% de la totalité de la prestation sera remboursée au client.
Règlement des factures : Le règlement des factures est exigé avant la prestation (port payé) ou au
plus tard, le premier jour de la prestation sur le lieu de prise en charge. Le contrat de transport n’est
effectif que lorsque la facture de la prestation de transport a été encaissée. Pour les professionnels,
uniquement et dans la mesure où une convention a été signée entre STEF TAXI et la société, les
factures sont adressées en fin de mois, pour les prestations effectuées dans le courant de celui-ci. Le
règlement est exigible dans les 30 jours à partir de la date d’émission de la facture.
A/ TRANSFERT ET TRANSPORT DE MARCHANDISES
Notre prestation de service est un contrat-type de transport public pour le compte d’autrui, régi par
la « Loi d’Orientation pour le Transport Intérieur » (LOTI), directement issue des directives
européennes en matière de transport et qui offre des garanties autant au transporteur qu’au client,
le « Code Civil » (Art.1782 à 1786), le « Code du Commerce » (Art. L 132-8/9 Art. L 133-1 à L 133-7) et
les décrets relatifs aux contrats-types.
La loi sur le transport (LOTI) définit les responsabilités comme suit :
-Le chargement du véhicule et l’arrimage à bord comme le déchargement sont sous la responsabilité
du transporteur.
-L’emballage des objets transportés est sous la responsabilité du client donneur d’ordre (les sacs et
valises doivent donc être en bon état et de qualité suffisante pour protéger les objets transportés) ;
1/ Les engagements de STEF TAXI : Chaque jour, prise en charge des bagages de 8h00 à 9h00,
livraison avant 17h00. Suivi permanent des bagages/vélos jusqu’à la livraison chez le nouvel
hébergeur. Un numéro de téléphone joignable à tout moment de la journée entre 8h00 et 20h00, le
04/75/43/97/61 ou le 06/51/38/84/83. Chaque jour, la prise en charge des vélos s’effectue de 8h00 à
9h30. Pour les professionnels de la location de vélos, le transport peut s’effectuer sur plusieurs jours
en fonction de la distance et de l’urgence de livraison. Dans tous les cas, la livraison sera effectuée
entre 9h00 et 18h00, sauf demande spéciale négociée et stipulée dans le contrat de transport
(horaire particulier avec rendez-vous par exemple).
2/ Les obligations du client : Les bagages faisant l’objet de la prestation devront automatiquement
être étiquetés par le client. Le poids des bagages ne devra pas dépasser les 25 Kg par commande.
STEF TAXI appliquera le surcoût prévu dans ses tarifs pour les bagages supérieurs à 25 Kg. Le client
sera prévenu par SMS et devra s’acquitter de la différence de prix avant l’enlèvement des bagages de
la deuxième étape. Si celle-ci n’est pas régularisée, le contrat sera alors dénoncé par STEF TAXI et les
bagages laissés chez l’hébergeur.
Le client s’engage à informer ses hébergeurs successifs de la prise en compte et de la livraison de ses
bagages par la SARL STEF TAXI.
Les bagages ne doivent pas contenir de matière dangereuse ou inflammable, quelle qu’elle soit
(alcool, essence, gaz,…), de produit illicite (drogue, y compris cannabis,…), d’objets de valeur, de
médicaments, d’armes de tous types ni tout autre produit ou matériel interdit par le Code Pénal
Français. Dès le 1er transfert, le bagage doit être clairement identifié à l’aide d’une feuille (étiquette)
(plan de sécurité national VIGIPIRATE) comportant les mentions suivantes : « STEF TAXI », nom et
prénom, n° de téléphone mobile. Les bagages doivent être soigneusement fermés et cadenassés.
Les Vélos doivent être conditionnés pour un transport sur remorque porte-vélos. Tous les accessoires
(casques, sacoches, antivol, pompes, kits réparation « road-book », GPS,…) doivent être identifiés,
démontés et regroupés dans un sac. Les vélos doivent être clairement identifiés (étiquetage, code
d’immatriculation si il existe).
3/ Dégagement de responsabilités de STEF TAXI : Outre celles définies dans le contrat-type de
transport, STEF TAXI dégage toutes responsabilités en cas de vol ou dégradation sur le lieu
d’hébergement, avant la prise en compte et après la livraison.
4/ Réservation : STEF TAXI fonctionne uniquement sur réservation. Celle-ci doit avoir été
enregistrée et validée soit par téléphone soit par mail au moins 24h00 à l’avance.
5/ Assurance : Les objets transportés sont assurés à hauteur de 23€ par Kg jusqu’à une somme
maximum de 750€ par colis (bagage ou vélo, caisse, …), en cas de perte, vol ou détérioration sur
l’ensemble du trajet entre le chargement (inclus) chez l’hébergeur et le déchargement (inclus) chez le
dernier hébergeur (contrat-type). Cette assurance est comprise dans le prix du transport.
S’il le souhaite, le client peut assurer à leur valeur réelle (valeur déclarée) les bagages et vélos
transportés (nous consulter).
6/ Réserves : (Délai de forclusion Art. L 133.3 du Code du Commerce) : le client dispose de 3 jours
francs et ouvrables pour adresser ses réserves à STEF TAXI, à dater de la livraison de la marchandise
à l’étape (contrat-type). À la réception des bagages, le client doit toujours contrôler le nombre et
l’état général des bagages et contrôler l’état de la marchandise dans le ou les colis. En cas de réserve,
décrire le plus simplement et le plus clairement possible le ou les problèmes constatés. En aucun cas,
les mentions du genre « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » ne peuvent être
prises en compte. En cas d’avarie et de non-respect de ces consignes, aucune réclamation ne pourra
être prise en compte. En cas de doute ou de problème, contacter STEF TAXI par mail ou par
téléphone à tout moment.
B/ TRANSPORT DE PERSONNES
STEF TAXI vous propose aussi le service de transport de personnes, de leurs bagages en véhicule de 8
passagers maximum, avec le transport, à la demande, de leurs vélos. Les passagers et leurs bagages
sont chargés dans toute la zone d’action de STEF TAXI moyennant un tarif forfaitaire (nous
consulter), y compris à partir des gares et des aéroports régionaux. Des liaisons avec les aéroports de
Lyon et Marseille sont aussi réalisées à la demande (nous consulter).
M. Stéphane BERTON Gérant de la SARL STEF TAXI