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du bail
se rapproche.
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L’emphytéote
donc
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à
acquérir
L’emphytéote a donc
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tout intérêt à acquérir
Russo maire adjoint de Hyères
emphytéotes
bien sur lequel
ils disposent
Depuis dedunombreuses
années,
l’achatd’un
par lesA laElie Disuite
de travaux, le lebailplus
est tôt
prolongé
possible.
bail emphytéotes
ne cesse de du
faire
dans ils
lesdisposent
fractionsd’unpour une durée de 29 ans. Une clause anti
biendébat
sur lequel
A la suite de travaux, le bail est prolongé
d’Hyères.
à faire
La Capte,
pour les
devenir
bail ne Ainsi,
cesse de
débat dans
fractionsspéculative
été insérée,
l’achat anti
pour unea durée
de 29 interdisant
ans. Une clause
propriétaire
cours de
bail Capte,
emphytéotique,
il de la propriété avant 15 ans. Ainsi, pour rester
d’Hyères.en Ainsi,
à La
pour devenir
spéculative a été insérée, interdisant l’achat
n’y propriétaire
a plus de plafonnement
à 15emphytéotique,
ans. Le prix illocataire à l’issue du bail emphytéotique, s’il ne
en cours de bail
de la propriété avant 15 ans. Ainsi, pour rester
d’achat
est
désormais
fonction
de
n’y a plus de plafonnement à 15 la
ans.durée
Le prixsouhaite
pas àacquérir
sonbail
bien,
l’emphytéotes’il
a ne
locataire
l’issue du
emphytéotique,
restant
à courir
bail sans plafonnement.
d’achat
est du
désormais
fonction de la duréela possibilité
d’enacquérir
devenir son
locataire
l’issue du a
souhaite pas
bien, àl’emphytéote
« C’est
uneàmesure
juste
équitable
», insiste bail emphytéotique. Enfin, la commune pourra
restant
courir du
bailetsans
plafonnement.
la possibilité d’en devenir locataire à l’issue du
Elie «diC’est
Russo,
au juste
maire.et équitable », insistegarantir les emprunts des emphytéotes ne
uneadjoint
mesure
bail emphytéotique. Enfin, la commune pourra
« LeElie
prix
d’achat adjoint
est calculé
par rapport à la pouvant obtenir le prêt nécessaire à l’achat, à
di Russo,
au maire.
garantir les emprunts des emphytéotes ne
valeur
de la
le tauxà lahauteur de 50% », conclut Elie di Russo.
« Leactualisée
prix d’achat
estconstruction,
calculé par rapport
pouvant obtenir le prêt nécessaire à l’achat, à
d’intérêt
par de
France
Domaine etle lataux
valeur retenu
actualisée
la construction,
hauteur de 50% », conclut Elie di Russo.
durée
restant retenu
à courirpardu France
bail. Auparavant,
d’intérêt
Domaine le
et laGilles Carvoyeur
durée restant à courir du bail. Auparavant, le Gilles Carvoyeur
TLX 1744 s.27 - Page 24
Villa 135m2
en gros œuvre
à partir de
88.900€TTC
ou finie à partir de
166.500€TTC
un
emphytéote
disposant
prix d’achat
pour un
encore
de 25 ans
de
emphytéote
disposant
bail encore
était le de
même
25 que
ans de
pourbail
celui
n’ayant
plus que
était
le même
que pour
15 ans
de
bail.
Il yplus
celui n’ayant
avaitque
là une
iniquité
», Il y
15 ans
de bail.
ajoute
l’élu
avait
là local.
une iniquité »,