Ces informations s`adressent avant tout aux compositeurs

Ces informations s`adressent avant tout aux compositeurs

Ces informations s'adressent avant tout aux compositeurs pour l'image.
Elles feront l’objet d’une réactualisation sous peu.
Formations
Formations permanentes
Formations temporaires
Aides à la musique de film
Aide à la musique de court-métrage
Aide à la musique de long-métrage
Contrats et droits d'auteur
Contrats de composition (commande)
Contrats de cession de droits
Contrats d'édition musicale
Dépôt & Organismes de Gestion des Droits d'Auteur
Protection hors syndicat ou société de gestion
SNAC
SACEM
Festivals et Récompenses
Statut Juridique et Economique du Compositeur de Films
Projet d'association de Jeunes Compositeurs de Musique de Film (AJCMF)
Formations
Formations permanentes
Il existe peu de formations permanentes spécialisée dans la musique pour l'image. La plupart
des compositeurs suivent la voie classique de l'enseignement de la musique: CNR, Conservatoire
National
de
Paris
pour
les
plus
chanceux.
Cependant l'École Normale de Musique de Paris a mis en place un département "Musique de
Film".
Formations temporaires
Les Rencontres du Moulin d'André
En collaboration avec la SACEM et avec le concours du CNC, le Centre des Ecritures
Cinématographiques, créé en 1998, organise au Moulin d'André (Normandie), chaque année, deux
fois par an (Printemps et Automne), des Rencontres Professionnelles autour de la musique de film,
qui rassemblent une dizaine de jeunes compositeurs de moins de 38 ans, sous réserve qu'ils aient
déjà réalisé au moins un travail musical pour l'image. Ces rencontres sont animées par trois
compositeurs confirmés tels que: Henri Agnel (Fr.), Raymond Alessandrini (Fr.), Jean-Jacques Birgé
(Fr.), Willem Breuker (Nl.), Greco Casadesus (Fr.), Bruno Coulais (Fr.), Carlo Crivelli (It.), Frédéric
Devreese (Bel.), Antoine Duhamel (Fr.), Philippe Eidel (Fr.), Bernard Favre (Fr.), Serge Franklin (Fr.),
Lucio Godoy (Esp.), Angel Illaramendi (Esp.), Luis Ivars (Esp.), Alain Jomy (Fr.), Sylvain Kassap (Fr.),
Serge Kaufmann (Fr.), Robert Marcel Lepage (Can.), Marc Marder (Fr.), Mario Nascimbene (It.), José
Nieto (Esp.), Carolin Petit (Fr.), Jean-Claude Petit (Fr.), Laurent Petitgirard (Fr.), Franco Piersanti (It.),
Béatrice Thiriet (Fr.), Pierre Jansen (Fr.), etc...
Le comité de sélection retient "neuf candidatures de compositeurs de moins de 38 ans et trois
candidatures en qualité d'auditeurs libres (réalisateur, ingénieur du son, producteur.). La participation
est gracieuse, les frais d'atelier d'hébergement en pension complète sont pris en charge par le CÉCI.
Le transport (en train depuis PARIS) est pris en charge pour les compositeurs."
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
(Extrait de la brochure électronique d'information)
· Bulletin d'inscription dûment rempli
· Votre CV (formation, expérience professionnelle, oeuvres.), par Internet ou sur disquette format RTF
ou par internet : [email protected]
· Éventuellement un CD déclinant les travaux que vous désirez présenter pendant les rencontres.
Plus d'informations: http://www.moulinande.asso.fr
Aides à la musique de film
L'aide à la musique de court métrage
L'Aide à la Création de Musique Originale pour le Court Métrage et le Documentaire du CECI
En collaboration avec la Sacem, le Céci a mis en place une aide à la musique originale de court
métrages pour les compositeurs âgés de moins de 38 ans, qui consiste en 15 jours d'accueil en
résidence au Moulin d'André, un prix SACEM, une bourse de création de 450 euros (2003), une
dotation entre 800 et 1200 euros pour la mise en oeuvre matérielle du projet musical: (frais de
maquette, de copie du matériel d'orchestre ; cachets d'interprètes ; salaires d'ingénieurs du son ; frais
de studio). Pour postuler à cette aide, il faut avoir participé à l'une des sessions des Rencontres
professionnelles (voir ci-dessus) ou pouvoir attester d'une formation de composition d'enseignement
supérieur (CNSM Paris & Lyon, École Normale de Musique de Paris).Le projet déposé doit également
"avoir reçu les appuis d'un réalisateur et d'un producteur" et avoir été déposé avant le tournage du
court métrage.
L'attribution de cette aide est cumulable avec celle du CNC.
Les conditions de résidence sont particulièrement intéressantes.
CONSTITUTION DU DOSSIER (en six exemplaires dont un non-relié)
· Synopsis accompagné d'une note d'intention du réalisateur,
· Texte intégral ou partiel du scénario,
· Note d'intention du compositeur co-signée par le réalisateur,
· Lettre d'engagement du producteur dont la société devra être agréée par le CNC.
Plus d'informations: http://www.moulinande.asso.fr/aidemusique.htm
L'aide du CNC
L'aide est délivrée par le Centre National de la Cinématographie (CNC) (12, rue de Lübeck,
75016 PARIS). Attribuée par un comité spécialisé de 5 membres, elle s'élève en moyenne à la
hauteur de 4000 euros et est destinée à prendre en charge partiellement le coût de fabrication de la
partition musicale du film . "La demande doit être déposée avant le début du tournage et à condition
que le projet de film de court-métrage soit déjà bénéficiaire d'une promesse de contribution financière
du CNC".
CONSTITUTION DU DOSSIER (en six exemplaires)
1 - le formulaire de demande dûment complété et signé ;
2 - la note d'intention sur le projet musical co-signée par le compositeur, le réalisateur
et le producteur, précisant notamment l'instrumentation prévue et la durée de la musique ;
3 - une partition, une maquette et/ou une esquisse du projet musical (K7 ou CD) ;
4- le scénario sous forme de continuité dialoguée ;
5- le curriculum vitae du réalisateur et du compositeur ;
6- le devis estimatif de la fabrication de la musique du film;
7- le devis du film et le plan de financement ;
8- le cas échéant, le contrat passé entre le producteur du film et un éditeur ou un producteur
de musique ayant participé, en tout ou partie, aux dépenses de fabrication de la musique.
Plus de renseignements sur le site du CNC: http://www.cnc.fr/c_telech/r2/ssrub9/menu3/memo1.htm
L'aide à la musique de long métrage
Elle est également délivrée par le CNC.http://www.cnc.fr
Après avoir consulté les syndicats de producteurs et l'UCMF, le CNC a décidé de mettre en place des
aides à la musique de film pour des oeuvres dont le devis est inférieur à 4 millions d'euros et dont le
budget musique représente au minimum 1.5¨% du devis global. Cette aide sera octroyée par un
comité d'expert et plafonnées à 15 000 euros ou à un tiers du budget musique.
Contrats et Droits d'Auteurs
Attention! Les pratiques contractuelles ne sont pas toujours légales!
Le Contrat de Composition
Le contrat de composition est un contrat par lequel un commanditaire commande à un
compositeur une oeuvre musicale en vue d'une sonorisation d'oeuvres audiovisuelles ou à des fins
publicitaires.
Quand le compositeur n'est pas membre de la SACEM ou de la SDRM, il n'y a pas de règles
particulières: c'est un contrat de commande ordinaire, qui peut comporter également une cession de
droits, sous réserve qu'elle soit conforme aux dispositions du Code (voir ci-après).
Quant le compositeur est membre de la SACEM ou de la SDRM, il ne peut en principe céder ses
droits de reproduction et de représentation, qui sont apportés en société à ces organismes de gestion
de droit. C'est le résultat d'une pratique de la SACEM qui refuse de reconnaître les cessions de droits
consenties par ses membres (malgré les critiques qu'on pourrait lui opposer du fait de l'article 131-1
du Code de Propriété Intellectuelle prohibant les "cessions globales des oeuvres futures"). Les
sommes payées par le commanditaire ne sont que des honoraires rétribuant le travail effectué par le
compositeur.
Un contrat de composition peut prévoir la livraison d'un certain nombre de compositions dans un
délai déterminé, à condition que les dispositions du contrat ne violent pas le droit moral de l'auteur et
l'interdiction de cession globale des oeuvres futures. La Cour d'Appel de Paris a jugé le 14 décembre
1976 (Gaz. Pal. 1977, I, 24) qu'un éditeur ne peut demander une résiliation de contrat sous prétexte
que le compositeur a évolué dans ses thèmes musicaux, "car il est de l'essence même de la création
de que son auteur approfondisse sa recherche et tente de se renouveler."
Le Contrat de Cession de Droits
Par le contrat de cession de droits, il s'agit pour le compositeur de films de protéger au mieux ses
droits, souvent menacés, tout en permettant l'exploitation de son oeuvre. La technique contractuelle y
prend une large part. D'ordinaire, les organismes de gestion se chargent de négocier et rédiger le
contrat mais il arrive également que le compositeur, souvent débutant, doive lui-même se charger de
cette lourde tâche. Or un contrat conditionne l'exploitation de l'oeuvre et donc les modalités de
rémunération de son auteur. Ce n'est pas un acte que l'on doit signer à la légère.
Il est rappelé qu'un contrat est "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes
s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose." (Article
1101 du Code Civil) Le consentement des parties est l'une des quatre conditions de la validité d'un
contrat (Article 1108 C. Civ.). En conséquence de quoi, la négociation constitue et doit constituer une
étape essentielle de l'élaboration d'un contrat: il s'agit de protéger au mieux les intérêts des deux
parties. Ne négligez donc pas cette étape
Une cession de droits doit être très rigoureuse: elle doit indiquer de façon précise l'objet du
contrat. Chacun des droits cédés doit faire l'objet d'une mention distincte et le domaine des droits
cédés doit être limité quant à son étendue, sa destination, le lieu et la durée (Art. L.131-3 du Code de
Propriété Intellectuelle). Tout contrat obscur s'analyse cependant en faveur de cédant (en l'occurence
le compositeur) mais il vaut mieux éviter le contentieux, en clarifiant au mieux les dispositions du
contrat. L'article 131-4 du CPI indique que la cession, qui peut-être totale ou partielle, doit
obligatoirement comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant
de la vente ou de l'exploitation. Dans un contrat de cession à titre gratuit pour une exploitation non
commerciale d'un film, cette disposition peu paraître inopérante. Cependant, je conseille de prendre
l'habitude de faire mentionner une disposition par laquelle le cocontractant s'engage à conclure un
contrat ultérieur fixant la rémunération du compositeur en cas d'exploitation commerciale.
A part ces dispositions, il n'y a pas de formalisme contractuel, si ce n'est l'exigence d'un écrit (art.
131-2 CPI), qui a une très grande valeur probatoire. Mais certaines clauses, si petites soient-elles,
peuvent avoir des conséquences fâcheuses. Lorsque vous cédez vos droits (la cession peut se faire
au moment du contrat de production) préférez faire appel à un juriste spécialiste en la matière afin de
vous conseiller. Le cas échéant, je peux vous aider.
Il est à noter que la cession globale des oeuvres futures est nulle: cela veut dire qu'un contrat par
lequel vous vous engagez à céder l'intégralité de vos droits sur vos oeuvres futures n'est pas légal et
est susceptible de nullité (art. 131-1 CPI).
Comme il a été dit plus haut, lorsque compositeur est membre de la SACEM, les droits ne
peuvent être cédés aux producteurs du film mais sont gérés par la SACEM pour le droit de
représentation, la SDRM pour le droit de reproduction, par l'éditeur pour l'édition des partitions. La
SACEM collecte ainsi directement sur les recettes du film les montants des droits dus au compositeur
du film (2% des recettes, dont 1/3 revient à l'éditeur, et les 2/3 au compositeur).
Exemple de cession de droits
Contrat de cession de droits à titre gratuit de la musique originale du Marionnettiste à l'ESRA. Ce
contrat a été élaboré par mes soins sur un modèle fourni par la SACD. Après négociation, la durée de
cession a été portée à 15 ans. J'ai parallèlement rédigé un contrat de mandat spécial confiant au
réalisateur le pouvoir de signer à ma place ce contrat, en présence de l'ESRA, afin d'éviter toute
rétention d'exemplaires.
Le Contrat d'Edition Musicale
Il s'agit grosso modo d'un contrat par lequel le compositeur confie à un éditeur le soin d'éditer ses
partitions. Le contrat d'édition musicale est soumis aux même principes que ceux du contrat d'édition
littéraire.
Cependant, le contrat d'édition musicale est particulièrement problématique. Au regard des droits
qui sont cédés à l'éditeur du fait de l'édition, il faut réfléchir à deux fois avant de signer un contrat
d'édition musicale. En effet, les éditeurs se sont traditionnellement arrogé, de manière unilatérale, le
droit de synchronisation, c'est-à-dire le droit d'adaptation audiovisuelle, ce qui est proprement
dangereux pour le compositeur de films (comme pour tout autre compositeur).
De plus, historiquement, les éditeurs prélèvent près de 50 % des rémunérations qui sont versés
au titre des droits de reproduction mécanique et des droits de représentation publique. Le motif de
cette participation (apport de catalogue à la SACEM en 1851) a disparu aujourd'hui, mais la pratique
perdure.
Les contrats d'édition doivent être écrits (art L. 131.2 CPI) et distincts des contrats de cessions
portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle (art. L. 131-3 al. 3 CPI). Ils s'interprètent en faveur de
l'auteur (art L. 131-4 CPI).
Il est à noter que les contrats d'édition les plus souvent utilisés, les contrats-type fournis par la
Chambre syndicale des éditeurs de musique, sont en théorie frappés de nullité. Il vaut donc mieux
recourir à un avocat spécialisé dans la rédaction des contrats, afin de protéger au mieux vos intérêts.
Egalement, les éditeurs ont l'habitude de faire signer un papier intitulé "mandat irrrévocable": ce type
de mandat est par nature illégal.
Obligations de l'auteur-compositeur (art. L. 132-8 et L. 132-9 CPI): garantir l'exercice paisible et
sauf convention contraire exclusif des droits cédés, mettre en mesure de fabriquer et de diffuser les
exemplaires de l'oeuvre, remettre à l'éditeur, dans le délai prévu au contrat, l'objet de l'édition en une
forme qui permette la fabrication normale.
Obligations de l'éditeur (art. L. 132-11 à L. 132-14 CPI): faire effectuer la fabrication des copies
de l'oeuvre selon la forme convenue, exploitation permanente et suivie conformément aux usages de
la profession, rendre des comptes au moins une fois par an, fournir à l'auteur toutes justifications
propres à établir l'exactitude des comptes.
L'éditeur peut être également le producteur de phonogramme. Aujourd'hui cela devient d'ailleurs
presque la règle, notamment en musique de film. Dans ce cas, les obligations de l'éditeur sont
accrues.
Dépôt & Organismes de Gestion des Droits d'Auteurs
Il y a plusieurs possibilités de protection:
Protection hors syndicat ou société de gestion
Il s'agit d'adresser ses oeuvres à soi-même, par pli recommandé et scellé par le feuillet A.R. (et
non sous enveloppe). L'oblitération de la poste peut constituer un commencement de preuve
d'antériorité de l'œuvre. Il faut bien entendu éviter d'ouvrir l'enveloppe à la réception!
SNAC
Le SNAC est le Syndicat National des Auteurs et des compositeurs (SNAC)
Contrairement à la SACEM, le SNAC ne permet que le dépôt de votre oeuvre, dépôt qui consiste
en la remise de documents par le déposant à un dépositaire, en l'occurence le SNAC. En effectuant
un tel dépôt - toutes les œuvres de l'esprit susceptibles d'être protégées par la loi du 1er juillet 1992
constituant le Code la propriété intellectuelle le sont par le SNAC -, accompagné des éléments permet
d'identifier l'oeuvre, le compositeur de film permet de se constituer une preuve en cas de contestation
sur la paternité de l'oeuvre. C'est la protection la plus usitée chez les compositeurs de film débutants.
Elle s'effectue au Service des Dépôts du SNAC, 80, rue Taitbout, 75009 PARIS.
Le dépôt coûte 32 € .
Un dépôt peut contenir 4 œuvres au maximum, soit:
- 1 à 4 CHANSONS (paroles et musiques)
- 1 à 4 COMPOSITIONS MUSICALES OU ARRANGEMENTS DE COMPOSITIONS MUSICALES
Pour la musique il faut fournir les partitions sur support papier. Mais pour ceux qui ne sont pas en
mesure d'établir les partitions écrites, le SNAC, accepte sous votre responsabilité, le dépôt sur un
support magnétique ou numérique (CD, K7 et MD).
Le dépôt se fait grâce à une grande enveloppe (kraft 24 X 32 cm environ) comprenant un
exemplaire intégral des œuvres à protéger. Des mentions spéciales doivent être portées et sur la
partition et sur l'enveloppe (se renseigner au SNAC.)
Le dépôt est valable 5 ans à compter de la date et de l'heure du dépôt. Il peut-être retiré et
renouvelé.
SACEM
(Les passages entre guillemets sont des extraits du site Internet)
La SACEM permet la protection des droits patrimoniaux et moraux de l'auteur. Elle est
dépositaire des oeuvres de ses membres et gère la perception et la répartition des droits d'auteur pour
la diffusion et la reproduction de ces oeuvres.
Elle fonctionne de manière analogue aux apports en société: en adhérant à la SACEM, le
compositeur apporte ses oeuvres et les droits patrimoniaux qui y sont attachés à la société de gestion
qu'est la SACEM. En clair, vos oeuvres deviennent un élément du capital, ce qui autorise la SACEM a
en autoriser la diffusion et la reproduction (en théorie vous n'avez pas le pouvoir de vous y opposer).
C'est une sorte de chèque en blanc donné à la SACEM. Cependant cette dernière a l'obligation de
vous reverser les bénéfices issus de l'utilisation de vos oeuvres par des tiers. La SACEM, organisme
puissant, a le pouvoir de négocier pour vous et fait à votre place les démarches de protection que
vous n'avez pas la capacité ou le temps de faire. Elle est incontournable à partir du moment où un
compositeur devient un professionnel.
La SACEM fait l'objet de nombreuses critiques, que je ne préfère pas développer ici: elles sont
hélas justifiées.
PROCEDURE D'ADHESION
Compléter une demande d'admission, disponible à la Sacem et joindre à ce formulaire :
- une fiche individuelle d'état civil (ou un bulletin de naissance ou une photocopie de votre carte d'identité) et
deux photos d'identité ;
- les manuscrits complets de vos œuvres accompagnés des bulletins de déclaration correspondants (imprimés
remis par la Sacem) ;
- les justificatifs d'exploitation de votre (vos) œuvre(s).
Le dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui décidera de l'admission. La qualité de
membre s'acquiert après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée (107€ pour l'année
2003) qui n'est demandé qu'une seule fois.
CONDITIONS D'ADMISSION
"Vous devez avoir composé la musique d'un support multimédia commercialisé ou d'un film, d'une dramatique,
d'une série... exploité en salles ou à la télévision."
Il faut joindre, avec le bulletin de déclaration, le manuscrit de l'œuvre, la feuille de montage des séquences
musicales (cue sheet producteur) lorsqu'elle existe, et "une feuille de timbre indiquant l'intitulé de chaque thème,
sa durée et ses premières mesures". Pour le support multimédia, il faut joindre une copie de la jaquette
OBLIGATIONS
Ces obligations naissent de votre adhésion. Elles sont à méditer, notamment la troisième.
- obligation de déposer toutes vos œuvres ;
- engagement à observer les dispositions des Statuts et du Règlement général de la Sacem ;
- apporter à la société le droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique et la
reproduction mécanique de vos œuvres. Mais votre droit moral est conservé.
Plus d'informations: http://www.sacem.fr/societaires/index.html
Festivals et Récompenses
Peu de festivals sont consacrés essentiellement à la musique de film. La plupart des grands
festivals de cinéma prévoient un prix de musique de film, mais les petits festivals n'en prévoient que
très rarement, et lorsqu'ils en attribuent un, il s'agit d'exceptions.
Quelques festivals spécifiques ont cependant été créés
Le festival International de Musique de Film à Gand (Belgique)
Le festival de musique de film d'Auxerre, qui a eu lieu cette année du 12 au 15 novembre 2003,
avec comme invité d'honneur Maurice Jarre.
Statut Juridique et Economique du Compositeur de
Films
Le compositeur de film est considéré par le Code de la Propriété Intellectuelle comme co-auteur
de l'œuvre cinématographique à laquelle il participe. Pourtant, dans la pratique il n'en est pas ainsi. La
situation de compositeur est artistiquement, juridiquement et économiquement très instable, et dépend
du degré d'interaction existant entre le réalisateur et son compositeur.
En réalité, la musique de film souffre d'un véritable manque de reconnaissance en France, sans
commune mesure avec l'importance qu'on lui donne aux Etats-Unis. La France a la tradition du
scénario dialogué, où la musique n'a généralement pas sa place. A ce titre, lorsqu'elle existe, elle est
plus souvent utilisée comme une ponctuation brève marquant la fin d'une séquence. De rares
compositeurs ont réussi à s'imposer: Georges Delerue, Philippe Sarde, François de Roubaix, mais
sans être aussi reconnus que l'américain Bernard Hermann ou l'italien Ennio Morricone, alors que
l'expérimentation et l'originalité, au même titre que leur collègues étrangers, avaient la part belle dans
leur musique.
Il faut attendre Luc Besson et son compositeur attitré Eric Serra ("Le Grand Bleu") afin de
constater pour la première fois en France un travail conséquent sur la musique de film, sur son
interaction voire sa symbiose avec l'image.
Mais ce n'était pas suffisant. Cette reconnaissance restait marginale.
En septembre 2002, un collectif de compositeurs créent l'Union des Compositeurs de Musiques
de Films. L'UMCF est une association réunissant des compositeurs (Greco Casadeus, Gabriel Yared,
Bruno Coulais, Eric Demarsan, etc…) et vouée à défendre la musique de film et ses acteurs,
notamment en revalorisant le travail du compositeur, en cherchant à améliorer ses conditions de
travail, en développant une action pédagogique… Depuis sa création, un certain changement des
mentalités s'est opéré. Néanmoins, rien n'est encore fait… L'UCMF participe à l'essor en France de la
musique de film, déjà très présente aux Etats-Unis depuis les succès de Titanic et de Braveheart.
Mais il faudra quelques années avant que le compositeur de film soit artistiquement et
économiquement pleinement considéré comme un créateur autonome et un co-auteur du film…
Auteur : Damien DESHAYES
www.cinezik.org
Jeudi 17 juillet 2003