Règlement de la consultation - Entretien des espaces verts Ville v2

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville d’Amiens
Direction des espaces publics
Service Espaces Verts
Place de l’Hôtel de Ville
BP 2720
80027 Amiens Cédex 1
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE D’AMIENS
Règlement de la Consultation
Page 1 sur 12
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
3
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS
1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
3
3
3
3
3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4
2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTES ET OPTIONS
2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT
2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION
4
4
4
4
4
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5
4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE
4.2 - VARIANTES
5
7
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
8
6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER
6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE
8
8
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9
7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
7.2 - DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
7.3 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE
9
9
9
ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES
Page 2 sur 12
10
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne : Entretien des espaces verts de la Ville d’Amiens
1.2 - Etendue de la consultation
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du
Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des marchés publics relatif
aux marchés à bons de commande.
Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des
besoins.
1.3 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous.
Lot
Désignation
1
Entretien des espaces verts de la Ville d’Amiens
2
Travaux d’abattage, d’élagage, d’essouchage, émondage d’arbres
3
Fleurissement
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre
pour un ou plusieurs lots.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des
marchés européens (CPV), par lot sont :
Lot
1
2
3
Classification principale
Réalisation et entretien d’espaces verts.
(773100006)
Élagage des arbres. (773410002)
Services d’abattage d’arbres. (772114006)
Réalisation et entretien d’espaces verts.
(773100006)
Page 3 sur 12
Classification complémentaire
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront
fixés dans le cadre de l’acte d’engagement et du C.C.A.P.
2.2 - Variantes et Options
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n’est autorisée.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur ressources propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du
marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution dont le détail est indiqué
dans le C.C.A.P.
Amiens Métropole dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a
décidé de faire application des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics en incluant
dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité
économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l’annexe nº1 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d’insertion qui
permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.) et son annexe
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés
• Le bordereau des prix unitaires
• Le devis quantitatif estimatif (DQE)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Page 4 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées
d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette
traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations ;
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il a satisfait à
l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l’année
précédant celle du lancement de la consultation ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’est pas en
état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et qu’il n’a
pas fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du même
code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une
procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à
poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, et L.
8251-1 du code du travail ou infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne.
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’a pas fait
l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive pour l’une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième
alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que
par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l’Union Européenne.
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat est
en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du
travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
• Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat, justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 32432 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l’article D. 8222-5-3º du code du travail), pour le candidat individuel ou
membre du groupement établi en France
Page 5 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
Afin de simplifier la présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe
du présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l’honneur devant
être fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et fournir accompagné
des éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Qualifications professionnelles ( QualiPaysage) ou équivalences suivantes requises :
Lot 1: E 161 : Entreprise réalisant avec son matériel propre ou loué des traitements
phytosanitaires avec des moyens d’application dont la contenance est supérieure à 500l pour les
pulvérisateurs. L’entreprise doit être capable de poser un diagnostic phytosanitaire et d’établir une
préconisation écrite l’engageant.
E 131 : Entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique E 130, mais disposant
de moyens suffisants d’exécution (encadrement et matériel) pour assurer simultanément et dans de
bonnes conditions la réalisation de chantiers d’entretien importants. L’entretien complet des
terrains de sport rentrera dans cette catégorie. E 151 : Entreprise assurant toutes les activités
comprises dans la rubrique E150, mais disposant de moyens suffisants pour réaliser simultanément
plusieurs chantiers, en toutes situations et contraintes : travaux mécanisés de fauchage, broyage,
débroussaillage, taille de haies ou de lisières, dans le cadre d’entretien de sites et dépendances
naturels ou paysagers.
Lot 2: E 140 : Entreprise disposant parmi son personnel d’au moins 1 membre ayant satisfait au
test d’aptitude E 140 minimum et disposant des EPI (Equipement Protection Individuelle) et d’un
autre membre titulaire soit du Brevet de Secouriste SSTA (Sauveteur Secouriste Travaux
Agricoles), soit ayant participé à une formation sécurité élagage, qui assure avec son matériel
propre ou loué tous travaux d’élagage concernant les arbres en conformité avec les règles
professionnelles de l’arboriculture (telles que définies dans le fascicule 35) y compris abattage,
essouchement, taille simple d’entretien en port libre ou architecturé. Sont exclus de référence les
travaux de nettoyage de lignes aériennes EDF, PTT et/ou de débroussaillement.
E 141 : Entreprise spécialisée dans l’élagage, la taille et le soin des arbres et répondant aux
dispositions du E 140, capable de réaliser en toutes situations et contraintes des travaux
spécifiques et disposant de 2 monteurs-élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d’aptitude
délivrés par un centre spécialisé. Sont exclus de référence les travaux de nettoyage de lignes
aériennes EDF, PTT et/ou de débroussaillement.
Lot 3: Qualifications identiques au lot 1.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes
documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
Page 6 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
• Une note méthodologique qui présentera :
- le planning d’intervention détaillé (moyens humains et matériels mis en œuvre en
adéquation avec le planning proposé en se référant au bordereau des prix unitaires)
- la démarche en matière de développement durable que l’entreprise propose (traçabilité des
déchets et procédés de traitement et d’évacuation)
• Le bordereau des prix unitaires
• Le devis quantitatif estimatif (DQE)
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de
l’avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’acte
d’engagement.
4.2 - Variantes
Aucune variante n’est autorisée.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés
publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Valeur technique appréciée selon la note méthodologique fournie par le
candidat
2-Montant de l’offre
Pondération
60
40
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
La valeur technique de l’offre sur 20 points appréciée au regard de la note méthodologique se
décompose ainsi :
Lots 1 et 2:
- Moyens humains et matériels mis en œuvre au regard du planning proposé (sur 10 points)
- Prise en compte de l’environnement - valorisation des déchets (sur 5 points)
- Matériel utilisé avec la préservation de l’environnement (consommation, rejets, huile végétale,
matériel à batterie, etc.) sur 5 points
Lot 3:
- Moyens humains et matériels (respectueux de l’environnement) mis en œuvre au regard du
planning proposé (sur 10 points)
- Prise en compte de l’environnement - valorisation des déchets, réduction du gaspillage d’eau et
utilisation d’engrais biologique (sur 10 points)
Méthode de notation du critère Prix pour l’ensemble des lots:
Le Montant de l’offre sur 20 points apprécié à partir du Devis Estimatif Quantitatif et selon la
méthode de notation suivante :
Page 7 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
N = 20 x (Pmini / P)
Avec Pmini : offre qui a le montant le plus faible
Et P : montant de l’offre étudiée
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai
imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
6.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Entretien des espaces verts de la Ville d’Amiens
Lot nº..........
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Ville d’Amiens
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville - BP 2720
80027 Amiens cedex 1
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la
candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la
consultation.
6.2 – Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte
les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.amiensmetropole.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation
d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette
ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Page 8 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis,
une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est
transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les
fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de
signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera
réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville d’Amiens
Service Marchés Publics
Hôtel de Ville - BP 2720
80027 Amiens cedex 1
Téléphone: 03.22.97.11.71
Télécopie: 03.22.97.11.03
Renseignement(s) technique(s) :
Ville d’Amiens
Service Espaces Verts
Hôtel de Ville - BP 2720
80027 Amiens cedex 1
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours
au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 - Documents complémentaires
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans
les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place
Une visite des lieux est organisée par le maître d’ouvrage aux dates et heures indiquées sur
l’Avis d’Appel Public à la Concurrence. Cette visite est obligatoire pour l’ensemble des lots. Les
entreprises qui n’auront pas effectué cette visite verront leur candidature écartée sur ce simple
motif.
Page 9 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
Article 8 : Clauses complémentaires
Afin de simplifier le présentation des candidatures, la collectivité met à disposition, en annexe du
présent règlement de consultation, un document énumérant les attestations sur l’honneur devant être
fournies par le candidat au titre de la situation juridique, à dater, signer et à accompagner des
éléments relatifs aux capacités professionnelles et techniques du candidat.
Page 10 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet de la consultation :
ATTESTATION DU CANDIDAT
IDENTIFICATION DU CANDIDAT
Je soussigné
(nom et qualité de la personne habilitée à
engager la société)
agissant pour le compte de la société
adresse
N° de SIREN
DECLARE SUR L’HONNEUR
·
ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de concourir;
·
avoir satisfait à l’ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31
décembre de l’année précédant celle du lancement de la consultation ;
·
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce
et ne pas avoir fait l’objet d’une procédure de faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du
même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au
redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure
équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur
activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
·
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°
2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et
L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
Page 11 sur 12
R.C.
Entretien des espaces verts de la Ville d'Amiens
·
ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation définitive
pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa
de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal ou d’une infraction de même
nature dans un autre Etat de l’Union Européenne, ainsi que par l’article 1741 du code général des
impôts ou d’une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
·
être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Fait à
Le
,
Signature et cachet de la société
Documents à joindre de manière impérative :
·
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si
nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait Kbis, procès-verbal de conseil
d’administration…) ;
·
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou
de procédure équivalente régie par un droit étranger.
Page 12 sur 12
R.C.