Télécharger - Syndicat Général Force Ouvrière Air France

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Roissy, le 29 avril 2002 - Bureau Central n° 36/02
e-mail [email protected] - Tél 01.41.56.04.54 ou 55 ou 56 - Fax 01.41.56.04.59 (Siège : Le Dôme - bât. 5 - 1er étage)
Personnels détachés :
la Direction doit cesser de tergiverser !
Force Ouvrière a toujours estimé que les conditions de détachement devraient être
nettement améliorées, notamment pour ce qui concerne les actes de carrière :
avancement et promotion.
Le Statut précise que “le salarié détaché est réintégré dans un emploi correspondant à
son niveau de classement et de rémunération acquis précédemment, le temps passé en
détachement étant validé au niveau de l’ancienneté”.
Le Règlement du Personnel, quant à lui, outre le fait qu’il fixe les conditions et
modalités pratiques du détachement, indique que “le salarié détaché peut, éventuellement,
faire l’objet d’une promotion :
• soit durant la période de détachement, s’il occupe un poste du niveau correspondant à la
plage accessible par la promotion, à cet effet, un examen annuel permet d’apprécier la
situation des salariés détachés par comparaison à celle des salariés de la Compagnie
• soit lors de la réintégration à Air France, dans la limite des postes disponibles”
Malgré cela, en réalité, si les détachés se voient appliquer pendant leur détachement
les règles et les actes de carrière prévus par leur entreprise d’accueil, leur situation
à Air France est la suivante :
• l’ancienneté est reconnue et leur échelon est pris en compte, ceci ne concernant
que les personnels des groupes A, B et CTE
• l’avancement appliqué sur leur coefficient hiérarchique est l’avancement moyen
• la promotion est systématiquement remise à une éventuelle régularisation lors du
retour et uniquement en fonction du niveau du poste sur lequel le salarié revient
FO considère que ce dernier point est particulièrement inacceptable.
Nous revendiquons, comme nous l’avons déjà fait à de multiples
reprises, que les compétences des détachés promus au sein de
l’Entreprise de détachement soient reconnues et validées avec effet
immédiat à Air France.
Aujourd’hui, la Direction ébauche, une nouvelle fois, une réponse timide à notre
revendication. Elle propose d’inclure dans son projet d’Accord d’Entreprise un
chapitre consacré aux détachés, mais elle positionne ce chapitre uniquement dans
le “volet cadres”. Nous avons donc dénoncé aussitôt l’exclusion des personnels
non cadres des décisions qui seraient prises, eux aussi étant concernés par le
détachement. Nous ne pouvons accepter un traitement inéquitable des
personnels en fonction de leur catégorie et nous avons demandé à la Direction
de lever toute ambiguïté.
Par ailleurs, toujours dans ce chapitre, la Direction tergiverse en ne précisant
pas clairement les conditions dans lesquelles seraient traduites à Air France
la “prise en considération” des “compétences acquises pendant le
détachement”. L’examen annuel prévu par le RP est même remis en cause. Le texte
proposé par la Direction indique :
• un point professionnel par le gestionnaire de filière, tous les deux ans ou à
l’occasion d’un changement de niveau de responsabilité au sein de l’organisme de
détachement
• le possible bénéfice d’une promotion lorsque les responsabilités exercées le
justifient
• la détermination par le gestionnaire de filière, 3 mois avant le retour du salarié, du
niveau du poste de réintégration à l’occasion d’un entretien
Rendre la promotion possible (elle l’était déjà, même si ce n’était appliqué
qu’extrêmement rarement) n’est pas suffisant. En se limitant à un point
professionnel et à la détermination du niveau du poste de réintégration, la Direction
laisse place à une interprétation restrictive. En réalité, une nouvelle fois elle
s’arrange pour qu’avec un texte interprétable, la mesure puisse ne pas être
appliquée. Cette attitude n’est pas acceptable !
La Direction doit, selon nous, affirmer la nécessaire prise en compte à Air France des
effets sur la carrière des responsabilités exercées pendant le détachement. Elle doit
aussi reconnaître la promotion en l’actant “administrativement” à Air France avec
effet immédiat, ceci étant indispensable pour que soit respectée l’ancienneté dans un
niveau hiérarchique qui impacte toujours les futures évolutions et qui participe aux
règles d’emploi.
Les détachés ne doivent pas rester les oubliés de la politique
de carrière d’Air France et ne doivent pas subir de retard injustifié
dans leur évolution.
Faut-il le rappeler, c’est à la demande d’Air France que
s’effectuent des détachements, l’Entreprise ne peut feindre
d’ignorer ce qu’elle met elle-même en place.
pour le SG.FO.AF
Jean-Luc Secondi