Les 24 et 25 novembre 2015 | Hôtel Omni Mont

Les membres de l’ACRGTQ
économisent jusqu’à 400$*!
Pour profiter du meilleur tarif,
inscrivez-vous avant le 20 octobre 2015.
* Tous les détails à la page 7.
Les 24 et 25 novembre 2015 | Hôtel Omni Mont-Royal | Montréal
Sous la coprésidence de
Nathalie Mercier-Filteau
Directrice Nationale, Affaires Légales
et Gestion des Risques
WSP Canada Inc.
Patrice Morin
Associé
Borden Ladner Gervais
Une faculté inégalée d’ingénieurs, architectes, gestionnaires de projet et avocats
vous fournira les informations les plus pertinentes pour vous aider à :
s Gérer les enjeux d’affaires et de preuve du Projet de loi 26
s Retenir les leçons pertinentes des décisions clés des dernières années
s Gérer les
p Choisir votre expert dans le contexte du nouveau Code de procédure civile
p Régler votre dossier de construction en médiation
p Prévenir et régler en temps réel des différends tout au long du projet
professionnels, donneurs d’ouvrages,
entrepreneurs généraux, architectes
et ingénieurs qui travaillent sur les
projets d’envergure en cours et à venir,
incluant:
s Vous positionner dans le contexte de la jurisprudence sur la pré-qua
s Vous protéger dans le cadre des réclamations pour changement des conditions de sol
et pour les cas de retards de chantiers
s Mieux coordonner vos projets en mode « BIM »
WSP Canada
Pomerleau
s Développer un tableau de bord qui vous permettra de mieux saisir l’évolution des risques
dans le cadre de vos projets de construction
DMA architectes
Provencher_Roy
y Et plus!
CEGQ
Stantec
Hydro-Québec
Deloitte
Inscrivez-vous à nos
Revay
Construction Kiewit
Cie et Ganotec
A. Un guide étape par étape pour préparer et monter un dossier de réclamation :
armez-vous pour régler les réclamations plus facilement
Et plus!
B. Les PPP pour les architectes et les ingénieurs
Raymond Chabot
Grant Thornton
Avec l’appui de :
Avis aux membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Avis aux membres de l’Ordre des architectes du Québec
Barreau du Québec
Dans la mesure où elles sont liées à l’exercice de vos activités
professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu
du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs.
Pour plus d’information : http://formationcontinue.oiq.qc.ca/
Dans la mesure où elles sont liées à l'exercice de vos activités
professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu
du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes. Pour
plus d’information, visitez www.OAQ.com — section formation continue.
Formation d'un dispensateur reconnu aux
pour une durée de 15 heures (et 3.5 heures
par atelier).
Réservez au 1-877-246-4832 www.InstitutCanadien.com/Construction
@Institut_Can #ConstructionIC
L’industrie de la construction a recommencé à se
mettre au travail.
Plusieurs projets majeurs ont débloqué, incluant le pont Champlain et l’échangeur Turcot.
Cependant, les intervenants sont toujours au milieu d’un environnement de plus en plus
complexe et contraignant, incluant :
9 Beaucoup de nouvelles réglementations
9 Beaucoup de préoccupations contractuelles
9 Plusieurs contraintes opérationnelles
9 Plusieurs développements législatifs forçant le règlement de différends
9 Une augmentation du nombre de réclamations et
9Des intérêts divergents qui devront être convergents
Axé sur la réalisation de toutes sortes de projets de construction dans des conditions
favorables, l’Institut CanadienHVWÛHUGHYRXVDQQRQFHUODWHQXHGHVDSuperconférence sur
la construction qui aura lieu les ETNOVEMBRE¸-ONTRÁAL/BTENEZDESCONSEILS
PRATIQUESPARLAVOIEDEDISCUSSIONSDEHAUTNIVEAUAVECDESPROFESSIONNELSQUITRAVAILLENT
sur les dossiers actuels, incluant :
WSP Canada
DMA architectes
CEGQ
Hydro-Québec
Revay
Raymond Chabot Grant
Thornton
Pomerleau
Provencher_Roy
Stantec
Deloitte
Construction Kiewit Cie
et Ganotec
Borden Ladner Gervais
Blake, Cassels & Graydon
Cain Lamarre Casgrain Wells
Norton Rose Fulbright Canada
BCF
GILBERT SIMARD TREMBLAY Miller Thomson
Woods
Au programme, 12 nouvelles présentations qui aideront les donneurs d’ouvrages, entrepreneurs
généraux, architectes, ingénieurs et autres professionnels à prendre des meilleures décisions
ENAMONTDANSLmEXÁCUTIONET¸LAÚNDmUNPROJETDECONSTRUCTIONincluant :
DISCUSSIONS STRATÉGIQUES
5.%#/.&¡2%.#%15)2¡0/.$
!58"%3/).3%4$¡&)3$%3
• Donneurs d’ouvrage privés et publics
• Développeurs et propriétaires
• Entrepreneurs généraux
Et plus particulièrement leurs
- directeurs et chargés de projets
- ingénieurs
- architectes
- gestionnaires de projets de construction
- chefs travaux
- vice-présidents, affaires juridiques
- conseillers juridiques
• Sous-traitants
• Contremaîtres
• Architectes
• Ingénieurs
• Avocats pratiquant en
- droit de la construction et de génie
et des infrastructures
- droit des assurances de la construction /
du cautionnement
- droit municipal
- droit immobilier
- PPP
p ,AGESTIONDESRISQUESÚNANCIERS associés à la responsabilité des ARCHITECTESETINGÁNIEURS
p 0RÁVENTIONPROACTIVEETRÀGLEMENTENTEMPSRÁELDESDIFFÁRENDSTOUTAULONGDUPROJET
p 2ÁGLERVOTREDOSSIERDECONSTRUCTION en médiation
• État de la jurisprudence sur LAPRÁQUALIÚCATIONPOINTDEVUEDUDONNEURDmOUVRAGEETDE
LmENTREPRENEURGÁNÁRAL
• BIM : COMMENTLmINDUSTRIESmADAPTE¸LmÁVOLUTIONDESOUTILSINFORMATIQUESSURLESCHANTIERS
• Proposition d’une loi pour les paiements rapides pour l’industrie de la construction
• Conseillers juridiques d’entreprises
De plus! Ne manquez pas :
• Membres d’associations de la construction
• La jurisprudence sur LAQUALIÚCATIONETLADÁQUALIÚCATIONDmUNEXPERT
p 0ROÚTERDESAMENDEMENTSAPPORTÁSAU Code de procédure civilePOURRÁSOUDREVOSLITIGES
• Les enjeux d’affaires et juridiques du Projet de loi 26
• Développer un tableau de bord qui vous permettra de mieux saisir l’évolution des risques
• La GESTIONDmUNCHANTIERQUIDÁRAPE
• Les solutions que vous pouvez adopter lorsque vous avez eu une évaluation de rendement
NÁGATIF
p 2ÁCLAMATIONSPOURLESCASDERETARDSDECHANTIERS : le recours collectif de la Montée Monette
• Mieux se protéger contre LESRÁCLAMATIONSPOURCHANGEMENTDESCONDITIONSDESOL
p #OMMENTRÁAGIRLORSQUEVOUSANTICIPEZUNERÁCLAMATIONETLESPRÁCAUTIONS¸PRENDRE
pour se défendre
• Compagnies d’assurances professionnelles
- rédaction de contrats, de documents
d’appel d’offre (public, privé)
UÄVROXWLRQGHFRQÜLWV
- réclamations et litiges
• Consultants en construction
• Banques et compagnies de cautionnement
et d’assurance
• Gestionnaires de réclamations et sinistres
Inscrivez-vous aussi à nos ateliers de travail interactifs :
• Un guide étape par étape pour préparer et monter un dossier de réclamation : armez-vous
pour régler les réclamations plus facilement
• Les PPP pour les architectes et les ingénieurs
Pour recevoir des offres spéciales et des
mises-à-jour de nos programmes, veuillez
vous abonner à notre liste de distribution ici :
www.institutcanadien.com/listededistribution
Réservez votre place dès aujourd’hui en composant le 1-877-246-4832 ou par Internet au
www.InstitutCanadien.com/Construction.
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/Construction
Lundi 23 novembre 2015
ATELIERS DE TRAVAIL INTERACTIFS
A
9h00 à 12h30 (Inscriptions et café servi à 8h30)
Un guide étape par étape pour préparer et monter un dossier de réclamation : armez-vous pour régler les
réclamations plus facilement
Maged Abdelsayed, ing., M.ing
Associé | Service de Projets
Deloitte
Les litiges sont coûteux, longs et pénibles. Votre démarche
doit être prise au sérieux par les individus ayant l’autorité de
négocier. Dans cet atelier, vous verrez, avec des exemples
pratiques, comment préparer une réclamation adéquatement et
HIÛFDFHPHQWGDQVOHQRXYHOHQYLURQQHPHQWGHODFRQVWUXFWLRQ
DX 4XÄEHF DÛQ GpREWHQLU XQ UÃJOHPHQW HW XQ SDLHPHQW
équitables et en même temps, de protéger vos droits légaux.
• Développer une bonne stratégie pour votre réclamation,
pour le projet et pour votre entreprise
• Concevoir un plan de réclamation : échéancier, budget
et ressources
• Créer une équipe complète pour la réclamation : le rôle et
les responsabilités du gestionnaire de projet, du personnel
de direction, de l’avocat, des professionnels
• La gestion de l’information : une analyse de ce qui est
disponible, comment récupérer les données manquantes,
les préserver, les utiliser et les gérer adéquatement
12h30
B
Marc-André Landry
Associé
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.
• Bien documenter les dossiers
• La gestion des communications
s 'ÄÛQLUXQHVWUXFWXUHWHVWÄHGpXQERQGRFXPHQWGH
réclamation
• Établissement du bien-fondé de votre réclamation
DÛQGHPRQWHUXQGRVVLHUFUÄGLEOH
s 0ÄWKRGHVGHTXDQWLÛFDWLRQGHVLPSDFWV
• Divers coûts impliqués
• Se préparer pour un arbitrage ou un litige de façon
économique et rapide, suite à l’échec des négociations
• Les erreurs fréquentes commises par les entrepreneurs lors
de la préparation de la réclamation et lors de l’obtention
d’un règlement
• Meilleures pratiques pour des réclamations réussies
et des clients satisfaits
Dîner et réseautage pour les participants inscrits aux ateliers A et B
13h30 à 17h00 (Inscriptions et café servi à 13h00)
Les PPP pour les architectes et les ingénieurs
Sophie Truesdell-Ménard, avocate
Conseillère juridique
Construction Kiewit Cie et Ganotec
Les Partenariats Public-Privé (PPP) sont des modèles contractuels complexes. Cet atelier vous permettra de comprendre la structure et le
PÄFDQLVPHGHV333FHTXLGLVWLQJXHFHPRGHFRQWUDFWXHOGHVPRGHVWUDGLWLRQQHOVWHOODFRQFHSWLRQFRQVWUXFWLRQGHFRPSUHQGUHOHVGÄÛV
que présentent leur mise en œuvre et d’en explorer les avantages et les inconvénients. En mode pratique et interactif, l’atelier vous permettra
GHYRXVIDPLOLDULVHUDYHFFHPRGÃOHTXHFHVRLWSRXUFKRLVLUOHPRGHFRQWUDFWXHOOHSOXVDSSURSULÄSRXUYRVSURMHWVSRXUELHQSODQLÛHUOD
UÄDOLVDWLRQGpXQSURMHWHQ333RXSRXUGÄYHORSSHUYRVUÄÜH[HVHWRXWLOVSRXUJÄUHURXSDUWLFLSHU»XQWHOSURMHW
Mardi 24 novembre 2015
4
7h00
Inscriptions et café servi
8h00
Allocution d’ouverture de la présidente de la
première journée
Nathalie Mercier-Filteau
Directrice Nationale, Affaires Légales et Gestion des Risques
WSP Canada Inc.
8h15
Développements législatifs qui impactent les
intervenants de l’industrie de la construction
Richard Bergeron
Associé
Cain Lamarre Casgrain Wells S.E.N.C.R.L./Avocats
Comme on le sait, les évènements contemporains concernant
toute l'industrie de la construction au Québec ont donné lieu à
l'adoption de plusieurs lois qui impactent tous les acteurs de
cette industrie.
&HV ORLV TXL WUÃV VRXYHQW PRGLÛHQW G
DXWUHV ORLV H[LVWDQWHV
visent essentiellement à resserrer les règles, notamment
HQ PDWLÃUH G
DSSHO G
RIIUHV G
ÄOLJLELOLWÄ GH TXDOLÛFDWLRQ HW
d'éthique, mais aussi à régir l'industrie.
Loi concernant le processus d'attribution des contrats; Loi
concernant la lutte contre la corruption; Loi visant à sanctionner
les pratiques frauduleuses; Loi sur l'intégrité en matière de
contrat public; Loi visant la récupération de sommes payées
injustement; Loi éliminant le placement syndical.
Voilà autant de dispositions législatives adoptées dans
une perspective de dissuasion des mauvaises pratiques et
d'amélioration de ces dernières.
Voyons les impacts sur l'industrie!
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/Construction
9h15
Les entreprises du secteur de la construction subissent
chaque année des retards de paiement pour un montant de
plus de 7,2 milliards $, soit environ 15 % de l’ensemble des
dépenses annuelles en construction au Québec. Cette situation
s’est aggravée depuis plusieurs années et devient de plus en
plus critique.
Les 10 leçons à tirer des 10 jugements clés
des 10 dernières années
Olivier F. Kott
Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
La coalition formée de la plupart des associations
d’entrepreneurs de l’Industrie de la construction a demandé
à Raymond Chabot Grand Thornton de mesurer l’ampleur du
problème et d’en évaluer le coût économique.
Que ce soit dans le but de prévenir des litiges ou dans le but
de présenter ou de contester une réclamation, une bonne
compréhension des principes énoncés par les tribunaux en
matière de droit de la construction constitue un atout précieux.
Monsieur Luc Martin, expliquera le contexte dans lequel la
coalition a été formée, ce qui a été mis en place ailleurs dans
le monde et les grandes lignes du projet de loi pour palier la
problématique de paiement dans la construction. Monsieur
Nicolas Plante de Raymond Chabot Grant Thornton présentera
la méthodologie et les conclusions de l’étude d’impact
économique.
Il est cependant parfois nécessaire de procéder à une analyse
DSSURIRQGLH GHV GÄFLVLRQV UHQGXHV SDU OHV WULEXQDX[ DÛQ GH
décoder les enseignements qu’il faut retenir.
Cette présentation vise à exposer sous un angle pratique les
leçons à tirer des jugements récents rendus par les tribunaux
qui traitent notamment des sujets suivants :
•
•
•
•
•
Les appels d’offres
La responsabilité des donneurs d’ouvrage
La responsabilité des professionnels
La responsabilité des entrepreneurs
Les droits des entrepreneurs et des sous-traitants entre
eux et contre le donneur d’ouvrage
• Les hypothèques légales
• L’interprétation des polices d’assurance
• La preuve des dommages
12h15
Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
13h15
Le témoin expert : la jurisprudence sur la
qualification et la déqualification d’un témoin
expert
Pierre-Stéphane Poitras
Associé
GILBERT SIMARD TREMBLAY
4
10h15
Pause-café et réseautage
10h30
Gestion des risques financiers associés à la
responsabilité des architectes et ingénieurs
• L’expertise sous l’angle du nouveau Code de procédures
civiles :
- Le cadre législatif entourant l’expertise
- Les cas d’ouverture à l’expertise
/HVGLIÛFXOWÄVTXDQW»ODQRPLQDWLRQGpXQH[SHUWXQLTXH
- La possibilité pour les parties d’avoir recours à leur
propre expert
- Les devoirs et pouvoirs de l’expert
- Le rapport d’expertise
- Le contenu du rapport d’expertise
- La demande de rejet d’un rapport d’expertise
- Le témoignage de l’expert
- Le remplacement ou le désaveu de l’expert
Mario Welsh
Associé
BCF AVOCATS D’AFFAIRES l BUSINESS LAW
Jozef Zorko
Architecte principal, associé
DMA architectes
Les professionnels de la construction doivent de plus en plus
faire face à de nouvelles obligations contractuelles avec des
responsabilités accrues, comme par exemple le transfert de
risque du propriétaire par contrat, alors que les professionnels
n’ont pas nécessairement le contrôle sur l’exécution du projet
et les intervenants qui y sont impliqués.
• Les impacts de la nouvelle tendance à faire assumer
contractuellement par les professionnels les extras
et les retards
• Comment le professionnel peut-il se protéger?
• Quel comportement le professionnel doit-il adopter?
ALLOCUTION SPÉCIALE
11h30
Proposition d’une loi pour les paiements rapides
pour l’industrie de la construction
Nicolas Plante
Associé, Services de conseil
Raymond Chabot Grant Thornton
Luc Martin, ing. ASC
Vice-Président exécutif
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
14h15
Régler votre dossier de construction en médiation
Nathalie Mercier-Filteau
Directrice Nationale, Affaires Légales et Gestion des Risques
WSP Canada Inc.
Serge Pisapia, LL.M., C. Med., C. Arb.
Avocat, médiateur et arbitre agréé
L’expérience d’une décennie de conférences de règlement
à l’amiable (CRA) menées par des juges a assurément servi
à mieux faire connaître la médiation auprès des différents
acteurs de l’industrie tout en façonnant leur perception de
ce mode de règlement des différends. De par sa nature, et
comme son nom l’indique, la CRA intervient relativement tard
dans l’évolution d’un différend de construction et accorde
peu de contrôle aux parties quant au choix du médiateur et
les modalités qu’elles souhaiteraient appliquer au processus
de médiation. Elle accorde également un spectre retreint de
modalités d’intervention au juge qui la préside. Le présent
exposé traitera précisément de ces éléments qui, selon
l’expérience des conférenciers, devraient se retrouver au coeur
d’un processus de médiation, privé ou public, qui répondrait,
selon eux, aux besoins et impératifs des multiples intervenants
à un projet de construction.
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/Construction
• Quel mécanisme prévoir au contrat de construction?
• Comment choisir le médiateur le mieux approprié au type
de projet et de différends susceptibles d’être rencontrés?
• Que prévoir dans une convention de médiation?
• Quel est le meilleur moment pour faire intervenir le médiateur?
• Les différences entre le processus de CRA au Québec
et les médiations privées tant au Québec que dans les
provinces de common law.
• Qui devrait participer à la médiation? Qu’en est-il des
professionnels du projet et de leurs assureurs-responsabilité?
Et les experts autres que les professionnels du projet? Le rôle
très différent des avocats dans la médiation
• Comment circonscrire la portée de la médiation pour se
concentrer sur les enjeux principaux? Quelle documentation
devrait être soumise au médiateur au préalable?
• Qu’est-ce qui permet à la médiation d’apporter une
plus-value en allant outre au cadre restreint des positions
ancrées des parties? La recherche de la créativité dans
les options. Le degré d’intervention du médiateur. Les
principes de la négociation collaborative, axée sur une
approche plus globale et objective, par opposition à la
négociation compétitive sur positions
• Qui devrait rédiger l’entente et comment s’assurer qu’elle
couvre tous les points discutés? Quelle est la valeur
juridique de cette entente et comment s’assurer qu’elle
soit mise en œuvre?
• Pourquoi ne pas nommer un médiateur de projet qui en
GHPHXUHDIIHFWÄSRXUWRXWHVDGXUÄHDÛQGHUÄJOHUOHV
différends au fur et à mesure qu’ils interviennent?
4
16h30
Lorna Tardif, Ing., M.B.A.
Associée
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.
De très nombreux documents et données sont transmis entre
les parties prenantes pendant la conception et l’élaboration
d’un projet important. Une très petite partie des renseignements
contenus dans ces documents et données sont enregistrés lors
de la plupart des projets de construction, et même lorsqu’ils le
sont, ils ne sont pas toujours utiles pour ces projets. Des outils
existent pour structurer et enregistrer les données produites
par les divers processus de création d’un nouveau projet, y
compris la conception, l’approvisionnement, le contrôle de la
qualité et des coûts, et la gestion du temps, de la portée, des
ressources et de la sécurité.
• L’analytique prévisionnelle dans le contexte des projets
de construction
• Comment faire fonctionner l’analytique
• Comment l’analytique peut soutenir un projet, du
commencement de la conception à la mise en service
• Études de cas liées à l’utilisation réussie de l’analytique
dans le cadre de réclamations
17h30
15h15
Pause-café et réseautage
15h30
Prévention proactive et règlement en temps réel
des différends tout au long du projet : les Comités
de règlement des différends (CRD)
Gérald McEniry, ing., M.A.Sc., M.Ing., C.Med.
Conseiller principal
Revay et associés
En quoi consistent les CRD?
Mode de fonctionnement
Prévention proactive et résolution en temps réel
Taux de réussite, coûts à prévoir
Les CRDs en opération au Canada
Café servi
8h00
Allocution d’ouverture du président de la
deuxième journée
Patrice Morin
Associé
Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.
8h15
La gestion d’un chantier difficile, comment faire
valoir mes droits — une approche pratique
Jean-François Dagenais
Associé
BCF AVOCATS D’AFFAIRES l BUSINESS LAW
5NAPER¿UDES#OMITÁSDERÀGLEMENTDESDIFFÁRENDS¸
(YDRO1UÁBEC
Contexte général
Sélection des membres
Formation des participants
Mise en œuvre des CRD
« L’approche pratique
des conférenciers »
4
7h30
Nathalie Brière
Direction –Affaires Juridiques Production,
Équipement et transaction énergétiques
Hydro-Québec
•
•
•
•
Récapitulatif de la journée par la présidente et
ajournement de la Superconférence
Mercredi 25 novembre 2015
,ES#OMITÁSDERÀGLEMENTDESDIFFÁRENDS#2$
•
•
•
•
•
Utilisation de l’analytique prévisionnelle et de
tableaux de bord pour gérer les risques, diminuer la
probabilité de réclamations et améliorer l’efficience
et l’efficacité du traitement des réclamations
lorsqu’elles ne peuvent pas être évitées
s
s
•
•
[J’ai aimé]
« Les exemples concrets pour mieux comprendre les cas pratiques »
/HVHQMHX[GpXQFKDQWLHUGLIÛFLOH
&RPPHQWLGHQWLÛHUXQFKDQWLHUGLIÛFLOH
Les dispositions contractuelles les plus pertinentes
La documentation, nerf de la guerre : comment la gérer
GDQVXQFRQWH[WHGLIÛFLOH
« Les préoccupations des intervenants vues
et abordés par eux-mêmes »
« La pertinence des sujets présentés, leur diversité
et l’expérience des conférenciers »
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/Construction
• Le rôle de la caution
• La résiliation du contrat — impacts pour le donneur
d’ouvrage et l’entrepreneur
• Situations particulières — extra à répétition, pénalités en
cours d’exécution, conditions de sol problématique, etc.
9h15
12h30
Dîner et réseautage pour les participants
et les conférenciers
13h30
Réclamations pour les cas de retards de chantiers :
le recours collectif de la Montée Monette
État de la jurisprudence sur la pré-qualification
Patrick Ouellet
Associé
Woods s.e.n.c.r.l.
0OINTDEVUEDUDONNEURDmOUVRAGE
Louis-Michel Tremblay
Associé
Miller Thomson SENCRL
Le Québec est présentement un marché bouillant en terme
GH WUDYDX[ GpLQIUDVWUXFWXUHV PDMHXUV TXpLO VXIÛVH GH QRPPHU
l’échangeur Turcot, le CHUM, le CUSM, le nouveau Pont
Champlain. Or, une requête en autorisation d’intenter un recours
collectif a récemment été plaidée devant la Cour supérieure,
soulevant des questions extrêmement intéressantes en lien avec
les retards de chantiers : les habitants utilisant fréquemment
ces infrastructures sont-ils habilités à réclamer des dommages
en lien avec un retard dans la livraison et mise en service
de ces infrastructures ? Par exemple, si certains travaux de
construction font en sorte que des citoyens doivent emprunter
un détour pour vaquer à leurs occupations journalières, ces
citoyens peuvent-ils intenter un recours collectif pour obtenir
compensation pour ces tracas et si oui, à quelles conditions ?
La Cour supérieure a récemment jeté un éclairage sur cette
problématique dans l’affaire de la Montée Monette.
Anik Pierre-Louis
Miller Thomson SENCRL
• Le cadre juridique
• État de la jurisprudence
• Bonnes pratiques et pièges à éviter
0OINTDEVUEDELmENTREPRENEURGÁNÁRAL
Benoît Roussy
Associé
Gilbert Simard Tremblay, s.e.n.c.r.l., avocats
•
•
•
•
•
Le cadre juridique
État de la jurisprudence
La nature des recours
Exemples de situations vécues
Les questions qui demeurent sans réponse
Pause-café et réseautage
14h45
Les différents types de partenariats lorsque vous
exécuter des projets en construction
4
10h15
Pause-café et réseautage
10h30
L’évaluation d‘un rendement insatisfaisant :
approches et solutions
Sadéka Hédaraly, Esq.
Conseillère juridique principale – Québec
Stantec
LA GESTION D’AVENIR
DES PROJETS DE CONSTRUCTION
Simon Pelletier
Associé, avocat et ingénieur
BCF AVOCATS D’AFFAIRES l BUSINESS LAW
Le règlement sur les contrats de travaux de construction des
organismes publics prévoyait depuis 2008 la possibilité aux
organismes publics d’effectuer une évaluation du rendement
GpXQ HQWUHSUHQHXU 'HSXLV GÄFHPEUH OD /RL PRGLÛDQW
diverses dispositions législatives en matière municipale
(communément appelée la Loi 8) est venue étendre cette
possibilité à d’autres organismes publics (dont les villes et
municipalités) qui pourront désormais émettre une évaluation
de rendement insatisfaisant à un entrepreneur. Lors de cette
formation, une revue de la jurisprudence relative à l’évaluation
du rendement des entrepreneurs sera effectuée.
• Organismes assujettis
• Présentation du guide pour procéder à l’évaluation
du rendement
• Bonne pratique en matière de gestion contractuelle
• Équité et processus de contestation
• Impacts d’une évaluation de rendement insatisfaisant
11h30
Mieux se protéger dans le cadre des réclamations
pour changement des conditions de sol
Patrice Morin
Associé
Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.
4
14h30
15h45
Modélisation des données d’un bâtiment
(« BIM ») : prévenir les conflits et différends
entre les intervenants de la construction
Franck Murat, M. ARCH, PA LEED AVEC SPÉCIALITÉ
Directeur BIM
Provencher_Roy Associés Architectes Inc.
Ivanka Iordanova
Directeur BIM
Pomerleau
/D PHLOOHXUH PDQLÃUH GH UÄJOHU GHV FRQÜLWV RX GHV GLIIÄUHQGV
c’est de les éviter. La plupart du temps, ils sont dus aux zones
d’ombres du projet, aux incompréhensions ou failles dans la
transmission d’informations, ou encore, aux intérêts divergents
des parties prenantes. Alors, comment réaliser cette prouesse
dans la réalisation de projets de plus en plus complexes, dans
des échéanciers très (parfois trop) serrés, avec un nombre
d’intervenants croissants? Le BIM ou modélisation de données
du bâtiment peut nous y aider grandement. Lorsqu’il est
endossé par toutes les parties, correctement encadré et au
cœur des différentes étapes du projet, de la conception à la
construction, ce processus collaboratif permet au travers d’une
modélisation du bâtiment (agrémentée par des simulations),
une meilleure communication, une meilleure visualisation et
compréhension du projet, donc une meilleure coordination.
Autant d’atouts nécessaires au bon déroulement d’un projet.
Réservez au 1-877-246-4832 ou sur www.InstitutCanadien.com/Construction
s Changement de paradigme : innovation de rupture
s Enjeu sociologique plus que technologique : gestion du
changement
s Processus collaboratif; Plan de Gestion BIM
s Coordination multidisciplinaire assistée : détection
d’interférences
s Simulation de la construction du bâtiment : en chantier
avant le chantier
s Contradictions entre le cadre contractuel et le travail
en BIM (2D vs 3D)
s Quelques exemples de meilleures pratiques
s Regard vers le futur et synergies possibles
17h00
Mot de clôture du président de la journée et
© L’Institut Canadien 2015
Avec l’appui de :
Depuis 1944, l’ACRGTQ représente les entrepreneurs
et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes,
d’ouvrages de génie civil et de grands travaux. L’ACRGTQ
est aussi, selon la Loi R-20, l’association mandataire de la
négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et
voirie de l’industrie de la construction. www.acrgtq.qc.ca
L’Association Québécoise des Entrepreneurs en Infrastructure
(AQEI) fut fondée en 1995. L’AQEI est donc une association
d’employeurs œuvrant principalement dans le milieu des
infrastructures de génie civil municipal. Aujourd’hui, l’AQEI
représente, pour plus de la moitié de ses membres, des entrepreneurs qui exécutent des
travaux accordés par des villes et des municipalités du Québec. Outre les entrepreneurs
généraux, l’AQEI est également constituée de fournisseurs de matériaux, d’équipements, de
services et de sous-traitants. www.aqei.cc
À propos de l'ACQ : Principal groupe de promotion et
de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie
québécoise de la construction, l’Association de la
construction du Québec (ACQ) est le plus important
regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de
cette industrie. En vertu de la Loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les
employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente 17
000 entreprises qui génèrent plus de 60 % des heures totales travaillées et déclarées dans
l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l’entremise de ses
Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 11 associations régionales implantées
dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services.
www.acq.org
La CEGQ regroupe les principaux entrepreneurs généraux qui
œuvrent dans le secteur du bâtiment commercial, institutionnel
et industriel. La CEGQ est présente notamment au niveau des
marchés publics ainsi qu’en gestion de la santé et sécurité sur
les chantiers de construction. La CEGQ travaille à rendre l’industrie de la construction plus
productive et attrayante pour les investisseurs. www.cegq.com
Opportunités de commandites et d’expositions
cocktails et des dîners ainsi que des espaces d’expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Daniel Gellman au 1-877-927-0718 poste 7389 ou
par courriel à [email protected].
L’ACRGTQ vous invite à participer à cette conférence et à
ÉCONOMISER 10%*
Inscrivez-vous par téléphone, par courriel,
urriel,
en ligne ou remplissez et retournez le formulaire ci-dessous :
Assurez-vous de mentionner ce rabais ainsi que votre code d’inscription D10-313-313DX02.
*Consultez le tableau à la page 7 pour plus de détails. Les membres de l’ACRGTQ économisent 10 % sur les frais de la
conférence au moment de l'inscription. Ce rabais ne s’applique pas aux frais des ateliers. Des économies de jusqu'à 400 $
s’appliquent aux frais de 2295 $. Ne peut être jumelée à aucune autre offre, ni aux tarifs de groupe.
1
RENCE SUR LA CONSTRUCTION
OUI ! Veuillez m’inscrire à la SUPERCONFÉRENCE
Inscription et paiement avant
le 20 octobre 2015
FRAIS PAR PARTICIPANT
Inscription et paiement après
le 20 octobre 2015
TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS)
† Conférence (sur place)
2095.00 $
2295.00 $
1885.50 $
2065.50 $
Tarifs de groupe (frais par participant)
† Équipe de 2–3 (économisez 20% – mentionnez D20-313-TM16)
1676.00 $
1836.00 $
† Équipe de 4+ (économisez 25% – mentionnez D25-313-TM16)
1571.25 $
1721.25 $
† Ajoutez un ou deux ateliers à votre commande
† Atelier A – 595 $
† Webdiffusion en direct (la formation seulement)
† Atelier B – 595 $
1495 $
Un hyperlien avec accès à tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d’inscription des participants
† Merci d’inclure une copie des documents* de la formation †CARTABLE ou †CD-ROM pour la somme de 295 $ + 22.95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur)
*Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation
† Je ne peux pas assister, mais je souhaite recevoir plus d’information sur l’achat d’une copie des documents de la formation
Renseignements Professionnels
NOM DE LA PERSONNE
FONCTION
SOCIÉTÉ / ÉTUDE
ADRESSE
VILLE
TÉLÉPHONE (
PROVINCE
)
-
TÉLÉCOPIEUR (
)
CODE POSTAL
-
COURRIEL
TYPE D’ENTREPRISE
Nb D’EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE
PERSONNE DONNANT L’APPROBATION / FONCTION
3
LIEU :
ADRESSE :
TEL.:
Hôtel Omni Mont-Royal
1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC
514-284-1110
Pour la réservation des chambres à Hôtel Omni Mont-Royal, appelez
le 1-800-THE OMNI (843-6664)/1-514-284-1110. Mentionnez “The
Canadian Institute” pour un rabais corporatif.
Frais d’inscription
La formation, le matériel, les pause-cafés, les diners et les rafraîchissements
sont inclus dans les frais d’inscription.
Politique de paiement
Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes
les réductions s’appliquent au tarif de la formation uniquement (à l’exclusion
de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont
applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de
groupes sont disponibles pour les employés d’une même organisation.
Politique en cas d’annulation et de remboursement
Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10)
jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors
émise. À noter, que les frais d’inscription sont remboursables, déduction faite
des frais d’administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera
accordé après ce délai. Aucun préavis n’est nécessaire au remplacement d’un
participant. L’Institut Canadien se réserve le droit d’annuler un cours si jugé
nécessaire, auquel cas, sera remboursée l’intégralité des frais d’inscription.
L’Institut Canadien n’assume aucune responsabilité pour tout changement
de date ou de contenu du programme. L’Institut Canadien se réserve le
droit d’annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un
remboursement intégral de frais d’inscription, mais ne sera pas responsable
pour les billets d’avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L’Institut
Canadien n’assumera aucune responsabilité pour tout changement de date,
du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme.
Informations erronées sur la liste d’envoi
Paiement
SVP facturer † VISA † MasterCard † AMEX † DISCOVER CARD
NUMÉRO
DÉTAILS ADMINISTRATIFS
Réservations des chambres
Inscription individuelle (frais par participant)
2
CODE DE LA FORMATION : 313A16-MTL
DATE D’EXPIRATION
TITULAIRE DE CARTE
†Ci-joint mon chèque de ________ $ incluant la TPS et la TVQ payable à l’ordre de L’Institut Canadien
(No de TPS – 84221 1153 RT0001) (No de TVQ - 1213679577) PBN# 106361728PG000
† Virement bancaire ($CAD) :
Merci de préciser le nom du (des) participant(s)
et le code de la formation 313A16 comme référence.
Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyez-nous
le verso de la brochure par télécopie au 1-877-927-1563 ou par courriel à
[email protected].
Bénéficiaire : L’Institut Canadien
Nom de la banque : HSBC / Compte n° 055319-001
Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON)
BIC : HKBCCATT / Transit n° 10362 / Banque n° 016
Pour les réductions de groupes et
les tarifs d’industrie, contactez nous
au 1-877-246-4832
Les 24 et 25 novembre 2015
Hôtel Omni Mont-Royal l Montréal
5 options faciles pour s’inscrire
TÉLÉPHONE :
1-877-246-4832
TÉLÉCOPIE :
1-877-927-1563
COURRIEL :
servicealaclientele@
InstitutCanadien.com
ONLINE:
www.InstitutCanadien.com/
Construction
MAIL:
L’Institut Canadien
1329, rue Bay
Toronto, Ontario M5R 2C4
L’ACRGTQ vous invite à participer à cette conférence et à
ÉCONOMISER 10%*
Assurez-vous de mentionner ce rabais ainsi que votre code d’inscription D10-313-313DX02.
*Consultez le tableau à la page 7 pour plus de détails. Les membres de l’ACRGTQ économisent 10 % sur les frais de la
conférence au moment de l'inscription. Ce rabais ne s’applique pas aux frais des ateliers. Des économies de jusqu'à 400 $
s’appliquent aux frais de 2295 $. Ne peut être jumelée à aucune autre offre, ni aux tarifs de groupe.
Inscription et paiement avant
le 20 octobre 2015
FRAIS PAR PARTICIPANT
Inscription et paiement après
le 20 octobre 2015
TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES (TVQ/TPS)
Inscription individuelle (frais par participant)
Conférence (sur place)
2095.00 $
1885.50 $
2295.00 $
2065.50 $
Raisons d’être present!
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Une conférence qui traite des questions qui se posent à l’ensemble
des parties prenantes, ainsi que des stratégies pour travailler à
travers eux
Une conférence qui réunit des représentants de l’industrie et des
leaders dans un environnement unique, collaboratif et interactif
où les derniers développements sont partagés pour vous aider à
mieux gérer vos projets
BIM comme un outil essentiel dans la gestion de tous les types de
risques à toutes les étapes de vos projets de construction avec
Provencher_Roy et Pomerleau
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12 nouveaux sujets
Plusieurs nouveaux projets ont été annoncés dans un environnement
forçant le règlement de différends, obtenez les informations
essentielles sur :
9 Comment régler votre dossier de construction en médiation avec
WSP Canada et Serge Pisapia
9 Les Comités de règlement des différends avec Revay et associés
et Hydro-Québec