Compte rendu de la réunion du 30/09/2014

SYNDICAT MIXTE
DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES COLLÈGES
DE LA RÉGION DE NEMOURS
41 Quai Victor Hugo – B.P. N° 9 – 77791 NEMOURS Cedex
Tél. : 01 64 28 86 11 - Fax : 01 64 28 04 22 - Mail : [email protected]
COMPTE RENDU
de la Réunion du Comité Syndical Restreint
qui s’est tenue au siège du Syndicat à NEMOURS
le Mardi 30 SEPTEMBRE 2014 à 18 h 30
Nombre de délégués
En
Présents Votants
exercice
30
19
19
Date de convocation : le 11 Septembre 2014
Date d'affichage : le 12 Septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le mardi trente septembre à dix-huit heures trente minutes, le Comité Syndical des
Installations Sportives des Collèges de la Région de Nemours, s’est réuni en session ordinaire, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PANNETIER, Maire de la commune de
MONCOURT FROMONVILLE.
Étaient présents : M. GOURTAY Benoît, MMES FROMAGER Cendrine, BORG Magali, VERHUST Annie,
M. OUDIN Benoît, Mme LEFORT Pascale, MM. DAUDON Laurent, MOREAU Éric, Mme PAROISSIEN
Martine, M. CADIER Pascal, MMES ANSERMET Anne, FARAO Laurence, PAUTRAT Cindy, MM. VILLAUME
Daniel, LANG Christophe, ROUSSEAU Daniel, Mme PATRON Arlette, M. VIARD Nicolas.
Etaient absents excusés : M. VANOSSELAERE Régis et Mme DURIEUX Annie.
Etaient absents : Mme MORISSEAU Marie-Claude, MM. BORLETEAU Jean-Claude, EMARD Paul,
Mme ORRY Cécilia, M. LETELLIER Philippe, MMES PLASSE Barbara, GIRARD Malaury,
M. PARSY Sylvain, Mme SANCHEZ Patricia.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT À CETTE RÉUNION :
- Mademoiselle PORTELETTE Béatrice, Secrétariat du Syndicat.
- Monsieur ROBBE Jean-Marc, Educateur Hors Classe.
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Ordre du jour :
1/ - Adoption du procès-verbal de la réunion du vendredi 23 mai 2014
2/ - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
3/ - Délégations du Président
4/ - Désignation d’un délégué syndical représentant les élus au sein du CNAS (Comité National d’Action
Sociale)
5/ - Désignation d’un délégué syndical pour siéger au Conseil d’Administration des Collèges Honoré de
BALZAC, Arthur RIMBAUD et Vasco de GAMA
6/ - Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine Tournesol pour l’année scolaire
2014/2015 – Proposition de la Société TRANSDEV Ile de France, Etablissement de Nemours
7/ - Indemnité de conseil au receveur syndical
8/ - Contrat de maintenance sécurité du mur d’escalade et contrôle des équipements de protection individuelle
(E.P.I.) au gymnase Jean BOHEC de Saint Pierre les Nemours
9/ - Revalorisation du règlement mensuel effectué au Collège Honoré de BALZAC des dépenses d’énergie
électrique de nos installations sportives de Nemours
10/ - Point sur les travaux réalisés au gymnase Jean BOHEC de Saint Pierre les Nemours et au gymnase des
collèges de Nemours
11/ - Modification de l’effectif du personnel
12/ - Réorganisation du personnel de surveillance dans les gymnases
13/ - Point financier : Décision budgétaire modification n° 1
Le Président accueille les délégués.
Il procède à l’appel des présents, le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Monsieur Jean-Marc PANNETIER expose brièvement l’historique du syndicat.
Ce syndicat a été constitué par arrêté préfectoral en date du 30 juin 1970, il était composé de 15 communes
en fonction de la carte scolaire défini par les Services Académiques.
En 2002, le comité syndical acceptait l’adhésion de 23 nouvelles communes pour lancer les études préalables
à la construction d’un gymnase pour les lycéens. Depuis nous sommes 44 communes représentant le comité
élargi (gymnase des lycéens) dont 15 représentent le comité restreint.
Le comité restreint assure la gestion des installations sportives de Nemours et le gymnase Jean BOHEC de
Saint Pierre les Nemours. A cet effet il présente Monsieur Jean-Marc ROBBE qui gère nos installations.
N° 2014.09
1/ - Adoption du procès-verbal de la réunion du vendredi 23 mai 2014
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical approuve, à l’unanimité moins une abstention, le procès-verbal de
la réunion du vendredi 23 mai 2014.
N° 2014.10
2/ - Désignation de la Commission d’Appel d’Offres
Le Président expose aux membres que suite à la réunion d’installation du Comité Syndical du vendredi 23 mai
2014 à BAGNEAUX SUR LOING, il y a lieu de constituer la Commission d’Appel d’Offres.
Celle-ci est composée du Président, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Le Comité Syndical,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
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Désigne :
Président : Jean-Marc PANNETIER
Titulaires
Suppléants
Pascal CADIER
Anne ANSERMET
Laurent DAUDON
Laurence FARAO
Éric MOREAU
Cendrine FROMAGER
Daniel ROUSSEAU
Pascale LEFORT
Daniel VILLAUME
Benoît OUDIN
3/ - Délégations du Président
Le Président expose aux membres du Comité Syndical que conformément à l’article L. 5211-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il est autorisé à déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas
d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau.
Monsieur Daniel ROUSSEAU, 1er vice-président, est désigné comme ordonnateur en ordre de priorité n° 1
pour le fonctionnement des installations sportives intercommunales et pour signer tous les documents
comptables mandats, recettes et toutes décisions concernant le fonctionnement du syndicat et Monsieur
Laurent DAUDON, 2ème vice-président, est désigné comme ordonnateur en ordre de priorité n° 2, il aura pour
délégation de collaborer à la bonne gestion des installations sportives intercommunales du syndicat en
relation avec le Président. Il sera habilité à signer toutes les pièces comptables et administratives.
N° 2014.11
4/ - Désignation d’un délégué syndical représentant les élus au Comité National d’Action
Sociale (C.N.A.S.)
Le Comité Syndical désigne Monsieur Philippe LIGÈRE, délégué de la commune de BOUGLIGNY,
représentant des élus au sein du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).
5/ - Désignation d’un délégué syndical pour siéger au Conseil d’Administration des Collèges
Honoré de BALZAC, Arthur RIMBAUD et Vasco de GAMA
N° 2014.12
Le Comité Syndical, sur proposition du Président, désigne Monsieur Pascal CADIER, délégué de la commune
de GREZ SUR LOING, en qualité de représentant titulaire, et Monsieur Daniel ROUSSEAU, délégué de la ville
de SAINT PIERRE LES NEMOURS, en qualité de représentant suppléant, pour siéger au Conseil
d’Administration du Collège Honoré de BALZAC.
N° 2014.13
Le Comité Syndical, sur proposition du Président, désigne Madame Cindy PAUTRAT, déléguée de la
commune de NANTEAU SUR LUNAIN, en qualité de représentant titulaire, et Monsieur Nicolas VIARD,
délégué de la commune de TREUZY LEVELAY, en qualité de représentant suppléant, pour siéger au Conseil
d’Administration du Collège Arthur RIMBAUD.
N° 2014.14
Le Comité Syndical, sur proposition du Président, désigne Madame Arlette PATRON, déléguée de la ville de
SAINT PIERRE LES NEMOURS, en qualité de représentant titulaire, et Monsieur Laurent DAUDON, délégué
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de la commune de DARVAULT, en qualité de représentant suppléant, pour siéger au Conseil d’Administration
du Collège Vasco de GAMA.
N° 2014.15
6/ - Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine Tournesol pour
l’année scolaire 2014/2015
Le Président, expose que la Société TRANSDEV, Établissement de Nemours, demande pour chaque service de
transport à destination de la piscine Tournesol, par car de 55 places, aller – retour, pour l’année scolaire
2014/2015, la somme de 76,78 € HT soit 84,46 € TTC par rapport à 74,54 € HT l’an dernier.
Le Président propose au Comité Syndical d’accepter cette proposition et de l’autoriser à signer le contrat.
L’Assemblée, unanime, après en avoir délibéré, adopte la proposition de la Société TRANSDEV, Etablissement
de Nemours, pour le transport des élèves des écoles primaires de Bagneaux sur Loing, Darvault, Grez sur
Loing, Moncourt Fromonville, Nonville, Poligny et Treuzy Levelay à destination de la piscine Tournesol, pour
l’année scolaire 2014/2015, se chiffrant à la somme de 76,78 € HT soit 84,46 € TTC par service.
Les membres du Comité Syndical autorisent le Président à signer le contrat avec la Société TRANSDEV,
Etablissement de Nemours, pour l’année scolaire 2014/2015.
N° 2014.16
7/ - Indemnité de conseil au Receveur Syndical
Le Comité Syndical, sur la proposition du Président, décide, à l’unanimité, de verser l’indemnité de conseil à
Monsieur BRÉGÈRE MAILLET Jean, Receveur du Syndicat, se chiffrant à 343,23 € net, pour la période du
1er janvier au 31 octobre 2014, précise que les crédits nécessaires figurent au budget de l’exercice en cours,
Chapitre 011 : Charges à caractère général, Article 6225 : Indemnité au comptable et aux régisseurs.
8/ - Contrat de maintenance sécurité du mur d’escalade et contrôle des équipements de
protection individuelle (E.P.I.) au gymnase Jean BOHEC de Saint Pierre les Nemours
Le Président expose que par délibération en date du 12 avril 2011, le Comité Syndical l’avait autorisé à signer un
contrat pluriannuel conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois par reconduction expresse avec la
Société PYRAMIDE, ce contrat se chiffre à 1.645,00 € HT.
Le 6 mai 2014, la Société nous a transmis une nouvelle proposition de maintenance et contrôle pour un montant
de 1.710,00 € HT avec effet au 01/01/2015.
Le Comité Syndical autorise le Président à renouveler le contrat signé en 2011 pour un montant annuel de
1.645,00 € HT avec effet au 1er janvier 2015.
N° 2014.17
9/ - Revalorisation du règlement mensuel effectué au Collège Honoré de BALZAC des
dépenses d’énergie électrique de nos installations sportives de Nemours
Le Président rappelle aux membres du Comité Syndical, que depuis 1975, notre Syndicat rembourse au Collège
Honoré de BALZAC les charges d’énergie électrique de nos installations sportives concernant la piscine
Tournesol, le logement de fonction ainsi que le gymnase des Collèges de Nemours.
Rappelle que le relevé des consommations est effectué au mois de décembre de chaque année entre le
Principal du Collège et un agent du syndicat concernant les 12 mois d’activités.
Rappelle que par délibération en date du 15 février 2007, le Comité Syndical l’avait autorisé à signer une
convention avec le Principal du Collège Honoré de BALZAC pour verser mensuellement 1.700 € au titre
d’avance sur facture, soit 20.400 € annuellement.
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Monsieur Jean-Marc PANNETIER expose qu’au terme des 12 mois, cette somme annuelle est ajustée et
compensée sur la base de la facture émise au vu des relevés de consommation produits par le Syndicat et
qu’au vu des factures établies en fin d’année par le Collège Honoré de BALZAC depuis 5 ans, il convient de
revaloriser le versement mensuel.
Il propose au Comité Syndical de revaloriser le montant à 2.400 € à compter du 1 er janvier 2015.
L’Assemblée, unanime, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer une nouvelle convention avec le
Principal du Collège Honoré de BALZAC pour le règlement mensuel des dépenses d’énergie électrique de nos
installations sportives de Nemours.
10/ - Point sur les travaux réalisés au gymnase Jean BOHEC de Saint Pierre les Nemours et au
gymnase des Collèges de Nemours
- Réfection partielle du sol sportif et réalisation de travaux d’assainissement en périphérie du Gymnase Jean
BOHEC de Saint Pierre les Nemours :
Monsieur Jean-Marc PANNETIER donne la parole à Monsieur Daniel ROUSSEAU.
Monsieur Daniel ROUSSEAU rappelle que depuis 2010 nous avons découvert des boursoufflures au niveau du
sol et après plusieurs interventions de la société, nous avons fait intervenir notre assureur et avons engagé une
procédure « Dommages-Ouvrages ».
Suite aux rapports de l’expert, celui-ci a conclu que le problème venait de l’extérieur, de ce fait il a pris la décision
de prendre en charge les travaux à condition qu’un drainage soit fait au niveau du sol.
Les travaux étaient prévus à compter du 26 mai 2014 pour s’achever fin août, mais l’entreprise TENNIS et SOLS
a été placée en liquidation judiciaire au mois de juillet, il a donc fallu attendre le jugement du Tribunal qui a été
rendu le 18/09/2014 pour une reprise de la Société. Après tous ces évènements, les travaux sont prévus à
compter du lundi 20 octobre prochain, pendant la période de vacances scolaires.
Monsieur Laurent DAUDON précise également que les travaux de drainage effectués par l’Entreprise BOYER
doivent être repris car il n’y a aucune évacuation des eaux.
- Travaux de voirie à Nemours :
Monsieur PANNETIER informe les membres du Comité Syndical que nous avons réalisé, au mois d’août, des
travaux de réfection du cheminement piéton en périphérique du gymnase ainsi que la création d’un accès piéton
entre les vestiaires du Collège Honoré de BALZAC et la piste d’athlétisme.
N° 2014.18
11/ - Modification de l’effectif du personnel
Le Président informe les membres du Comité Syndical qu’il convient de modifier l’effectif du personnel suite aux
divers mouvements : départ à la retraite et réussites au concours et examen professionnel.
Le Président propose de créer, avec effet au 1 er novembre 2014, un poste d’Educateur Territorial des APS, et
de supprimer, avec effet au 1er octobre 2014, un poste d’Educateur Territorial des APS Principal de 1 ère classe.
Propose d’autre part, de créer, avec effet au 1 er janvier 2015, deux postes d’Adjoint Technique de 1 ère classe et
de supprimer deux postes d’Adjoint Technique de 2 ème classe.
L’Assemblée, unanime, après en avoir délibéré, adopte les propositions du Président.
12/ - Réorganisation du personnel de surveillance dans les gymnases
Le Président informe les membres du Comité Syndical qu’il a besoin d’un avis de ses collègues.
Actuellement trois agents entretiennent et surveillent les deux gymnases, à Nemours le gymnase est ouvert de
7h30 à 17h00 et à Saint Pierre les Nemours de 7h00 à 22h30 en fonction du planning d’utilisation des
Associations.
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Monsieur Jean-Marc PANNETIER précise qu’à compter du 1 er janvier 2015, un agent a demandé de faire valoir
ses droits à la retraite, de ce fait il souhaiterait équiper le gymnase Jean BOHEC de clés électroniques comme à
Nemours pour permettre aux deux agents de travailler à la journée et de ce fait économiser un salaire.
A titre indicatif un barillet coûte environ 340,00 € HT et une clé coûte environ 40,00 € HT.
Après plusieurs échanges, les membres du Comité Syndical acceptent la proposition du Président d’équiper le
gymnase Jean BOHEC de Saint Pierre les Nemours de clés électroniques.
N° 2014.19
13/ - Point financier : Décision Budgétaire Modificative n° 1
Les membres du Comité Syndical, sur proposition du Président, l’autorise à modifier les crédits budgétaires
suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
- Article 6453 : Cotisations aux Caisses de Retraite
+ 5.000,00 €
- Article 022 : Dépenses imprévues
- 5.000,00 €
Section d’Investissement :
Dépenses :
- Article 2158 : Acquisition de matériel
+ 620,00 €
- Article 21318 : Travaux
- 620,00 €
L’ordre du jour étant épuisé à 20 h 00, le Président remercie ses collègues pour leurs participations et leur
propose une visite des installations du Syndicat le Samedi 8 Novembre 2014, le rendez-vous est fixé à 10h30
au Gymnase Jean BOHEC de Saint Pierre les Nemours, Chemin de Busseau, à Saint Pierre les Nemours, à
proximité du Collège Vasco de GAMA.
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